Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

THÈSE PRÉSENTÉE POUR OBTENIR LE GRADE DE DOCTEUR DE L’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX ÉC

THÈSE PRÉSENTÉE POUR OBTENIR LE GRADE DE DOCTEUR DE L’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT (ED N°41) SPÉCIALITÉ DROIT PUBLIC Par Julien ANCELIN LA LUTTE CONTRE LA PROLIFÉRATION DES ARMES LÉGÈRES ET DE PETIT CALIBRE EN DROIT INTERNATIONAL Sous la direction de : M. le Professeur Michel BÉLANGER Soutenue le 13 novembre 2014 Membres du jury : Monsieur Louis BALMOND, Professeur à l’Université Nice – Sofia Antipolis, rapporteur Monsieur Michel BÉLANGER, Professeur émérite à l’Université de Bordeaux, directeur de thèse Monsieur Loïc GRARD, Professeur à l’Université de Bordeaux Monsieur Éric MONDIELLI, Professeur à l’Université de Nantes Monsieur Alain PELLET, Professeur à l’Université Paris Ouest, Nanterre – La Défense, rapporteur Madame Anne-Marie TOURNEPICHE, Professeure à l’Université de Bordeaux 1 Titre : La lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre en droit international Résumé : La prolifération des armes légères et de petit calibre est un phénomène nouvellement saisi par le droit international. En tant que menace pour la paix et la sécurité internationale, elle fait, depuis la fin de la guerre froide, l’objet d’attentions grandissantes. Tout d’abord abordée par des organisations internationales régionales, elle constitue désormais le domaine d’action privilégié de l’Organisation des Nations Unies en matière de désarmement. Néanmoins, la construction d’une lutte contre la prolifération ambitieuse et cohérente est difficile et doit faire face à des oppositions nombreuses justifiées par des intérêts étatiques profondément divergents. Le corpus normatif adopté est donc sujet à d’importantes limites et insuffisances. Par ailleurs, les instruments classiques de l’ordre juridique international apparaissent inaptes à garantir l’effectivité de ces nouvelles règles qui étendent le champ du droit international. La lutte contre la prolifération nécessite, pour être effective, de reposer sur des mécanismes plus approfondis que ceux régissant le droit international de la coopération duquel les règles classiques de désarmement étaient jusqu’alors issues. Mots clés : armes, armes légères et de petit calibre, armes à feu, munitions, désarmement, sécurité humaine, prolifération, fabrication d’armes, transferts d’armes (traité sur le commerce des armes), possession d’armes, marquage et traçage d’armes, destruction de stocks d’armes, sanctions, responsabilité internationale de l’État, responsabilité internationale du trafiquant d’armes, embargo sur les armes, programme « désarmement, démobilisation, réinsertion ». Title: The action against the proliferation of small arms and light weapons in international law Abstract: The proliferation of small arms and light weapons has only recently been inquired into by international law. As for threatening the global peace and security, it has increasingly been scrutinized since the end of the Cold War. First handled by regional international organizations, it henceforth constitutes, regarding disarmament, the elected field of action for the United Nations. Structuring, nevertheless, an ambitious and coherent action against this proliferation appears quite challenging and has thus to overcome numerous oppositions grounded in profoundly diverging static interests. The current body of norms appears rather limited and inadequate. Furthermore, the classical instruments of the international legal order do not seem suitable to secure the effectiveness of those recent norms that expand the reach of international law. Successfully acting against this proliferation requires to relying on mechanisms that are deeper than the current international law of cooperation, and out of which the classical rules of disarmament have been hitherto extracted. Keywords: arms (weapons), small arms and light weapons, firearms, ammunition, disarmament, human security, proliferation, weapons manufacturing, weapons transfers (arms trade treaty), weapons ownership, weapons marking, weapons tracing, stock of weapons destruction, sanctions, international State responsibility, international arms dealers responsibility, embargo, “Disarmament, Demobilization, Reintegration” programmes. CENTRE DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES – EA 4193 UNIVERSITÉ DE BORDEAUX, AVENUE LÉON DUGUIT, 33600 PESSAC L’Université de Bordeaux n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. 5 REMERCIEMENTS Je tiens à exprimer toute ma gratitude envers Monsieur le Professeur Michel Bélanger, pour son entière disponibilité et pour m’avoir accordé continuellement sa confiance et apporté son soutien. La rigueur et la précision de ses conseils m’auront guidé tout au long de ces années de recherche et m’auront été d’une aide très précieuse. Je remercie l’ensemble des membres du Centre de recherches et de documentations européennes et internationales (CRDEI), et en particulier son directeur, Monsieur le Professeur Loïc Grard, pour ses encouragements répétés, ainsi que Mesdames Florence Quéré et Dominique Marmié, pour leur soutien et leur bienveillance. J’adresse mes remerciements à l’Académie de droit international de La Haye et à la Bibliothèque du Palais de la Paix ainsi qu’à l’Institut du droit de la paix et du développement de l’Université de Nice – Sofia Antipolis et l’Institut international de droit humanitaire de San Remo pour leur accueil et leur excellence scientifique. J’exprime toute ma reconnaissance aux enseignants avec lesquels j’ai eu le privilège d’échanger et qui ont concouru par leurs remarques et leurs analyses à la construction et à l’évolution de ma démarche scientifique. Je souhaite également témoigner toute ma gratitude à mes amis, qui ont, par leur présence et leur aide, participé à la réalisation de ce travail de recherche. Je remercie tout particulièrement Laetitia Beaugé pour ses conseils et ses corrections linguistiques, Nicolas Blanc, Sébastien Ducloître, Pierre-François Laval, Louis-Marie Le Rouzic, Laure Marguery, et Frédéric Niel pour leur dévouement et leur attention juridique. Mes remerciements vont également à mes camarades chercheurs de l’Université de Bordeaux, qui ont été, par leur assistance et leurs relectures attentives, un support essentiel. Enfin, j’adresse mes remerciements à mes parents et mes grands-parents pour m’avoir insufflé les valeurs de travail, de curiosité et de sollicitude. Grâce à leur soutien, leur confiance et leur écoute permanente, mes travaux de recherche ont pu être menés dans un climat serein et porteur. Pour finir, je souhaite remercier Marion qui m’a permis, grâce à sa détermination, son panache et sa philosophie, de mener ce travail à son terme dans les meilleures conditions. À Léone et Reine LEROY 9 LISTE DES PRINCIPALES ABBRÉVIATIONS ET ACCRONYMES ACDI Annuaire de la Commission du droit international AFDI Annuaire français de droit international AFRI Annuaire français des relations internationales AIEA Agence internationale de l’énergie atomique ALPC Armes légères et de petit calibre CDE Cahiers de droit européen CEDEAO Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest CEEAC Communauté économique des États de l’Afrique centrale CICR Comité international de la Croix-Rouge CIJ Cour internationale de justice CIISE Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des États CJCE Cour de justice des Communautés européennes CJUE Cour de justice de l’Union européenne Cour EDH Cour européenne des droits de l’homme CPI Cour pénale internationale CPJI Cour permanente de justice internationale CNRS Centre national de la recherche scientifique DDR Désarmement, démobilisation, réinsertion EAPCCO East African police chiefs cooperation organization ECOSAP ECOWAS small arms programme ECOWAS Economic community of West African States FORPRONU Force de protection des Nations Unies en Yougoslavie GRIP Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (Bruxelles) IANSA International action network on small arms IDI Institut de droit international JDI Journal du droit international (Clunet) JO CE / JO UE Jour officiel des Communautés européennes / Jour officiel de l’Union européenne 10 LGDJ Librairie générale de droit et de jurisprudence MINUSIL Mission des Nations Unies en Sierra Leone MONUAR Mission d’observation des Nations Unies en Angola MONUC Mission des Nations Unies en République Démocratique du Congo MONUL Mission d’observation des Nations Unies au Libéria OCDE Organisation de coopération et de développement OEA Organisation des États américains OI Organisation internationale OIF Organisation internationale de la francophonie OMS Organisation mondiale de la santé ONG Organisation non gouvernementale ONU / UN Organisation des Nations Unies / United Nations ONUCI Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire ONUDC Office des Nations Unies contre la drogue et le crime ONUSOM Opération des Nations Unies en Somalie OUA Organisation de l’unité africaine OSCE Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe OTAN Organisation du traité de l’Atlantique nord PCASED Programme de coordination et d’assistance pour la sécurité et le développement PESC Politique étrangère et de sécurité commune PESD Politique européenne de sécurité et de défense PNUD Programme des Nations Unies pour le développement PSDC Politique de sécurité et de défense commune PoA / UNPoA Programme of action / United Nations programme of action RBDI Revue belge de droit international Rec. Recueil de jurisprudence Req. Requête RECSA Regional centre on small arms (Nairobi) RCADI Recueil des cours de l’Académie de droit international (La Haye) RGDIP Revue générale de droit international public RICR Revue internationale de la Croix-Rouge RTDE Revue trimestrielle de droit européen SADC Southern African development community 11 SALW Small arms and light weapons SARPCCO Southern African regional police chief council organization SFDI Société française pour le droit international SIPRI Stockholm international peace research institute TCA Traité sur le commerce des armes TFUE Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne TPICE Tribunal de première instance des Communautés européennes TPIR Tribunal pénal international pour le Rwanda TPIY Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie TUE Traité sur l’Union européenne TSSL Tribunal special pour la Sierra Leone UA Union africaine UE Union européenne UNAVEM United Nations Angola verification uploads/Litterature/ ancelin-julien-2014-corr.pdf