Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

UNIVERSITE CATHOLIQUE DU CONGO «UCC » FACULTE DE DROIT DELEGATION FACULTAIRE B.

UNIVERSITE CATHOLIQUE DU CONGO «UCC » FACULTE DE DROIT DELEGATION FACULTAIRE B.P 1534 KINSHASA LIMETE/MONT-NGAFULA A l’usage des étudiant(e)s de la faculté de droit FAIRE AUTREMENT Année -Académique 2021 – 2022 BATS DES EXAMENS La seule sorcellerie des études, c’est la lecture quotidienne. Page 2 sur 232 FAIRE AUTREMENT. Annee académique 2021-2022 TABLES DES MATIERES TABLES DES MATIERES ............................................................................... 2 REMERCIEMENTS .............................................................................................. 4 IN MEMORIAM ................................................................................................ 5 REGLEMENT DES EXAMENS ....................................................................... 6 Ière Partie : Première Licence en droit ............................................................ 8 IIème Partie : Deuxième Licence en droit ................................................... 109 IIIème Partie : Troisième Licence en droit ................................................... 121 IVème Partie : Première année Master 1 en droit ....................................... 193 La seule sorcellerie des études, c’est la lecture quotidienne. Page 3 sur 232 FAIRE AUTREMENT. Annee académique 2021-2022 La seule sorcellerie des études, c’est la lecture quotidienne. Page 4 sur 232 FAIRE AUTREMENT. Annee académique 2021-2022 REMERCIEMENTS Durant le parcours universitaire d’un étudiant, s’exercer revêt une importance capitale dans la mesure où ceci lui permet d’affronter différentes épreuves tel qu’un examen ou une interrogation. L’œuvre humaine n’étant pas parfaite, nous mettons à la disposition de la famille universitaire de la faculté de droit de l’université catholique du Congo, ledit document qui est une compilation des bats. Avant tout, nous remercions le bon Dieu pour sa grâce infinie qu’il ne cesse de nous accorder tout au long de notre parcours sur terre. Lui, le maître de l’univers. Il a su que nous existerions bien avant notre naissance étant donné que lui seul donne la vie. Souverain du ciel et de la terre. Il jugea bon de réaliser son projet à travers nous qui sommes ses enfants. Ensuite, nos sentiments de gratitude sont adressés à Boanerges BUSOKI BINDU, délégué facultaire de droit pour sa confiance envers notre personne mais aussi Pierre DIEULEVEUT Amisi, vice-délégué facultaire et Glovy KAMBULU, ministre des affaires scientifiques. Ainsi que Doreine NYOTA, Esther MUTEMBA, Benita KWETE, ElimGrace NSULO, Jean-Paul MBOMBO, Dedine NDUNGI et Exauce TAMAZA qui ont contribué à la réalisation de ce travail de manière indirect ou direct par des remarques, des suggestions, des apports tout en nous assistant. NTARIBA TSHIKURU TSHIKU Chargé des questions Académique de la FD/UCC La seule sorcellerie des études, c’est la lecture quotidienne. Page 5 sur 232 FAIRE AUTREMENT. Annee académique 2021-2022 IN MEMORIAM La mort est certaine mais l’heure de la mort est incertaine. C’est en sachant que nous sommes poussière et nous retourneront à la poussière que nos cœurs saignent car la mort d’une personne nous blesse intérieurement. C’est pourquoi, nous immortalisons la mémoire du feu étudiant Gaël KAKUDJI KALUME, Ministre en charge de l’intégration et des relations inter facultaires en lui dédiant ce travail. Lui qui avant tant des rêves et une vision lointaine pour la faculté de droit. A jamais dans nos cœurs le neuf qui bouge. NTARIBA TSHIKURU TSHIKURU Chargé des questions Académique de la FD/UCC La seule sorcellerie des études, c’est la lecture quotidienne. Page 6 sur 232 FAIRE AUTREMENT. Annee académique 2021-2022 REGLEMENT DES EXAMENS 1. Principes généraux a) Le pouvoir organisateur des examens dans chaque faculté revient au Bureau du jury nommé par le Recteur et placé sous la supervision du Secrétaire General académique. b) Toutes les épreuves se déroule publiquement dans les locaux de deux sites l’UCC (cf. art. 209 du R.I. de l’UCC). c) Tout empêchement à la participation aux examens est à signaler par écrit 48h avant au jury de la faculté, en réservant copie au Secrétariat General Académique. 2. Durée de la session a) Les sessions d’examens (de février, juin et octobre) se déroulent conformément au calendrier académique de l’année pour toutes e facultés. b) Les examens écrits, de l’avant-midi commencent à 8h30’ et se terminent à 12h30’ ceux de l’après-midi de 13h30’ à 17h30’. 3. Conditions d’accès à la salle d’examens a) Le respect de l’heure du début et de la fin des examens est de rigueur. Pour les examens de l’après-midi, l’entrée à la salle d’examens est à 8h00’. Et pour ceux de l’après-midi, c’est à 13h00’ : b) Pour accéder à la salle d’examens, l’étudiant doit présenter ; le bordereau de paiement et le reçu d’enrôlement ; c) Lors du contrôle à l’entrée, tout étudiant qui sera attrapé avec un copion, un téléphone ou un document compromettant sera prive de l’examen du jour et aura comme cote zéro. d) Le fait pour un étudiant de posséder un papier d’examen avec en-tête de l’UCC qui ne li a pas été remis officiellement pour l’examen de ce jour est un motif suffisant d’exclusion définitive de l’UCC. 4. Principes en vigueur dans la salle d’examens La seule sorcellerie des études, c’est la lecture quotidienne. Page 7 sur 232 FAIRE AUTREMENT. Annee académique 2021-2022 a) L’étudiant qui sera attrapé dans la salle d’examens sans preuve de paiement est coupable de fraude et par conséquent sera exclu de la salle et toute sa session est annulée, b) Les examens se déroulent dans un silence absolu. L’étudiant qui ne respectera pas cette disposition sera exclu sans appel de l’examen du jour et aura comme cote zéro. c) L’examen est individuel et aucune forme de collaboration avec le voisin n’est autorisée. L’étudiant qui enfreindra cette disposition perdra l’examen du jour et aura comme cote zéro. d) Le port ou l’usage du téléphone dans la salle d’examen est strictement interdits (cfr. art. 129 § 2 du R.I de l’UCC). e) Il est également interdit à un étudiant d’apporter son sac dans la salle d’examens. En cas de vol, l’institution décline toute responsabilité. f) Tout étudiant convaincu de fraudes (échange de brouillon ou de copie d’examen, possession de copion de copion relatif à l’examen du jour) sera définitivement renvoyé de l’UCC sans même pouvoir achever la session en cours (art. 233 du R.I de l’UCC) : g) Pour un examen à livre ouvert, il est strictement interdit de s’échanger des documents et de collaborer. h) L’étudiant est tenu de signer la liste de présences dans la salle d’examens et de s’abstenir de signer à la place d’un autre ; i) L’étudiant est tenu de de déposer sa copie d’examen à fin de l’epreuve et de signer la liste de remise des copies d’examens ; j) L’étudiant dont le PV de surveillance montrera qu’il n’a pas remis sa copie d’examen est responsable de manque de cote dans le cours concerne et n’a droit à aucune forme de recours, il aura comme cote zéro. k) L’examen d’un cours de 30h dure 2h ; de 45h, 3h ; de 60h, 4h. 5. Principes en vigueur après l’examen 1° A la fin de son examen, l’étudiant doit s’interdire de laisser à ses camarades son brouillon d’examen. Le non-respect de cette mesure constitue une tricherie qui est punie par l’exclusion définitivement de l’UCC ; 2° Après l’examen, l’étudiant n’est pas autorisé de sortir de la salle d’examen avec le papier avec en-tête de l’UCC ; La seule sorcellerie des études, c’est la lecture quotidienne. Page 8 sur 232 FAIRE AUTREMENT. Annee académique 2021-2022 3° Dès lors que l’examen est fini, l’étudiant est prié de ne pas traiter dans et autour de la salle d’examens ; 4° Tout autre comportement susceptible de discréditer le déroulement normal et régulier des examens sera sévèrement puni. Ière Partie : Première Licence en droit La seule sorcellerie des études, c’est la lecture quotidienne. Page 9 sur 232 FAIRE AUTREMENT. Annee académique 2021-2022 DOCTRINE FONDAMENTALE DE L’EGLISE CATHOLIQUE SESSION FEVRIER 2015-2016 (DROIT) 1. Pourquoi le cours de Doctrine fondamentale de l’Eglise Catholique est-il aux étudiants de L0 et L1 Droit, toutes confessions confondues ?  Par ce qu’ils sont appelés à légiférer des lois et à défendre conformément à leur foi. 2. Voulez-vous définir : a) La Religion : est un lien qui unie l’homme à son Dieu. b) Le sacrément : est le lieu de rencontre privilégié avec le christ où il y est d’une présence personnelle. c) Le dogme : sont des vérités de foi proclamées officiellement par le pape ou un concile et qui tire sa source sur des révélations 3. Quelle différence existe-t-il entre la foi catholique et la foi musulmane ?  La foi catholique est monothéiste, chrétienne et trinitaire tandis que la foi musulmane croit à Allah et son prophète Mahomet. SESSION FEVRIER2014-2015(DSPO) 1. Pourquoi ce cours est-il assuré (donner) endroit ?  Parce qu’ils sont appelés à légiférer des lois et à défendre conformément à leur foi. 2. Expliquez ces mots : a. Dogme : sont des vérités de foi proclamées officiellement par le pape ou un concile et qui tire sa source sur des révélations. b. Sacrements : est le lieu de rencontre privilégié avec le christ où il y est d’une présence personnelle. c. Trinité : est le dogme de l’Eglise selon lequel Jésus est Dieu, Dieu est Dieu et Esprit-Saint est Dieu ; soit un seul Dieu révélé en trois personnes. d. Religion : est un lien qui unie l’homme à son Dieu. 3. Comment l’Eglise Catholique interprète-t-elle les passages bibliques qui disent que Marie a eu uploads/Litterature/ bat-faculte-de-droit-2021-2022-pdf.pdf