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CAS PRATIQUES DSCG 4 Comptabilité et audit Robert OBERT Agrégé des techniques é

CAS PRATIQUES DSCG 4 Comptabilité et audit Robert OBERT Agrégé des techniques économiques de gestion Docteur en sciences de gestion Diplômé d’expertise comptable Marie-Pierre MAIRESSE Agrégée d’économie et de gestion Diplômée d’expertise comptable Professeur des universités à l’IAE de Valenciennes 3e édition © Dunod, Paris, 2013 ISBN 978-2-10-059601-0 ISSN 1269-8792 III Sommaire Pour réussir le DCG et le DSCG V Programme de l’épreuve n° 4 du DSCG VI Tableau synoptique des thèmes proposés VIII Avant-propos IX ÉTUDE DE CAS 1 Société Pneumatique international 1 Thèmes : Analyse financière • Évaluation d’une unité de production • Retraitements de consolidation • Audit légal - contrôle interne ÉTUDE DE CAS 2 Société des Forges de Mastaing 24 Thèmes : Analyse financière • Fusion • Retraitements de consolidation • Commissariat aux comptes ÉTUDE DE CAS 3 Société Electricos 59 Thèmes : Communication financière • Fusion • Consolidation • Commissariat aux comptes et infractions pénales ÉTUDE DE CAS 4 Groupe Octobre 80 Thèmes : Communication financière • Fusions • Retraitements de consolidation • Organisation de la mission d’audit ÉTUDE DE CAS 5 Société Hannibal 112 Thèmes : Fusion : régime fiscal • Écarts de première consolidation • Commissariat aux comptes ÉTUDE DE CAS 6 Société Valencia 134 Thèmes : Périmètre de consolidation • Fusion • Commissariat aux comptes ÉTUDE DE CAS 7 Société Carré d’As 157 Thèmes : Scission et apport partiel d’actif • Emprunt, augmentation de capital et mise en équivalence • Contrôle interne • Système d’information IV Sommaire ÉTUDE DE CAS 8 Cabinet Focus 190 Thèmes : Comptes combinés • Intégration fiscale • Commissariat aux comptes • Déontologie ÉTUDE DE CAS 9 Énergie France Noordzee 215 Thèmes : Information comptable et management financier • Opérations de fusion • Comptes de groupe • Contrôle interne et audit ANNALES 10 Sujet 2010 : Groupe Brico 237 Thèmes : Consolidation • Apport branche d’activité • Exercice du commissariat aux comptes ANNALES 11 Sujet 2011 : SAS Matik 263 Thèmes : Consolidation • Fusion • Commissariat aux comptes ANNALES 12 Sujet 2012 : Cabinet Expertise 283 Thèmes : Consolidation • Confusion de patrimoine • Communication financière • Commissariat aux comptes V Pour réussir le DCG et le DSCG Le cursus des études conduisant à l’expertise comptable est un cursus d’excellence, pluridis- ciplinaire, vers lequel se dirigent, à raison, de plus en plus d’étudiants. Dunod dispose depuis de très nombreuses années d’une expérience confirmée dans la prépa- ration de ces études et offre aux étudiants comme aux enseignants une gamme complète d’ouvrages de cours, d’entraînement et de révision qui font référence. Ces ouvrages sont entièrement adaptés aux épreuves, à leur esprit comme à leur programme, avec une qualité toujours constante. Ils sont tous régulièrement actualisés pour correspondre le plus exactement possible aux exigences des disciplines traitées. La collection Expert Sup propose aujourd’hui : – des manuels complets mais concis, strictement conformes aux programmes, comportant des exemples permettant l’acquisition immédiate des notions exposées, complétés d’un choix d’applications permettant l’entraînement et la synthèse ; – des livres de cas pratiques originaux, spécialement conçus pour la préparation des épreuves ; – la série « Réussir », spécifiquement dédiée à l’entraînement à l’examen. Elle est complétée d’un ensemble d’outils pratiques de révision, avec la collection Express DCG, ou de mémorisation et de synthèse avec les « Petits » (Petit fiscal, Petit social, Petit Compta, Petit Droit des sociétés…). Ces ouvrages ont été conçus par des enseignants confirmés ayant une expérience reconnue dans la préparation des examens de l’expertise comptable. Ils espèrent mettre ainsi à la disposition des étudiants les meilleurs outils pour aborder leurs études et leur assurer une pleine réussite. Jacques Saraf Directeur de collection VI Programme de l’épreuve n˚ 4 du DSCG Comptabilité et audit(1) Durée de l’enseignement Nature de l’Épreuve Durée Coefficient (à titre indicatif) 180 heures 20 crédits européens Épreuve écrite portant sur l’étude d’un cas ou de situations pratiques pouvant être accompa- gnées de commentaires d’un ou plusieurs documents et/ou d’une ou plusieurs questions 4 heures 1,5 Thèmes Sens et portée de l’étude Notions et contenus 1. Information comptable et management financier (30 heures) 1.1. Diagnostic financier des sociétés et des groupes Exprimer et justifier une opi- nion sur les comptes analy- sés en cernant les contours de l’entité. Contexte et méthodologie du diagnostic financier des sociétés et des groupes Rentabilité et profitabilité de l’entité Structure financière de l’entité Génération des flux de l’entité 1.2. Évaluation financière des sociétés et des groupes en normes IAS/ IFRS Développer une réflexion sur la valeur à partir de la théorie économique et la transposer dans le domaine comptable. Relations entre valeur comptable, valeur de marché et juste valeur Évaluation à la valeur comptable Évaluation à la valeur de marché des éléments Évaluation par actualisation des flux prévisionnels et méthode de détermination des taux d’actualisation pertinents 1.3. Communi- cation financière Faire le lien entre le diagnos- tic financier, l’ingénierie financière, les contraintes économiques et juridiques et l’équilibre du pouvoir. Communication financière et actionnariat Communication financière et gouvernance Communication financière et marchés financiers (introduction en bourse, émission de titres) 2. Opérations de fusion (30 heures) 2. Opérations de fusion Analyser et représenter les conséquences compta- bles de l’agrégation financière de plusieurs entités. Contexte juridique : fusion création, fusion absorption, scission, apport partiel d’actif Modalités financières du traité de fusion : évaluation des éléments apportés, critères de choix de la méthode d’évaluation, parité d’échange Rétroactivité des fusions Comptabilisation des différentes opérations de restructuration Incidences comptables du régime fiscal des fusions 3. Comptes de groupe (60 heures) 3.1. Principes de consolidation Définition des groupes Pourcentages d’intérêts et de contrôle Cadre réglementaire et légal national et normes comptables internationales (IFRS) ☞ (1) (1) Arrêté du 08.03.2010. VII Programme de l’épreuve n° 4, DSCG Informations complémentaires 2. Les cas particuliers des fusions entre sociétés comportant des participations préalables (simple ou croisées) doivent être étudiés. 3.2. Les retraitements de consolidation concernent : les retraitements d’homogénéité, les retraitements pour des raisons d’ordre fiscal, les retraitements des différences temporaires, l’ajustement des comptes réciproques, la conversion des comptes des sociétés étrangères. 3.2. Processus d’élaboration des comptes de groupe Comprendre l’incidence comptable de la définition d’une entité et de son péri- mètre (le périmètre doit-il être défini selon des critères juridiques – droit de pro- priété – ou de contrôle ?) Périmètre de consolidation Opérations de pré-consolidation Méthodes de consolidation Retraitements de consolidation Élimination des comptes réciproques et des résultats internes Traitement des écarts de première consolidation Variations du pourcentage d’intérêts et du périmètre de consolidation Comptes combinés 3.3. Documents de synthèse des groupes Bilan, compte de résultat, annexe Tableau des variations des capitaux propres Tableau des flux 4. Contrôle interne et audit (60 heures) 4.1. Cadre général de l’audit Montrer le caractère spécifi- que de l’audit en tant qu’instru- ment de légitimation finan- cière (crédibilité, sincérité, régula- rité, transparence) Objectifs des audits Les différents audits et leurs acteurs La perception de l’audit par le public Cadre conceptuel de l’audit des états financiers et d’autres documents publiés Audit légal, audit contractuel Normes d’audit 4.2. Le contrôle interne Montrer le rôle et l’impor- tance du contrôle interne dans le fonctionnement d’une orga- nisation. Objectifs du contrôle interne Cadre conceptuel du contrôle interne Contrôle interne, systèmes d’information et contrôle de qualité de l’entreprise Appréciation du contrôle interne (y compris dans un environnement informatique) 4.3. Les principes garantissant la crédibilité des missions d’audit légal Illustrer, en prenant l’exem- ple des missions d’audit, les mécanismes de légitimation de l’information financière et leur rôle dans la construc- tion de la confiance néces- saire au fonctionnement des marchés. Déontologie (indépendance, secret professionnel) Responsabilité civile, pénale et disciplinaire ☞ VIII Tableau synoptique des thèmes proposés Points de programmes abordés Étude de cas n˚ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1. Information comptable et management financier 1.1 Diagnostic financier des sociétés et des groupes × × 1.2 Évaluation financière des sociétés et des groupes en normes IAS/IFRS × × × × × 1.3 Communication financière × × × × 2. Opérations de fusion × × × × × × × × × × × 3. Comptes de groupe 3.1 Notion de consolidation × × × 3.2 Processus de consolidation × × × × × × × × × × × × 3.3 Documents de synthèse des groupes × × × 4. Contrôle interne et audit 4.1 Cadre général de l’audit × × × × × × × × × 4.2 Le contrôle interne × × × × × 4.3 Les principes garantissant la crédibilité des missions d’audit légal × × × × × × IX Avant-propos Cet ouvrage est destiné aux candidats de l’épreuve 4 du DSCG (Diplôme supérieur de comp- tabilité et de gestion) « Comptabilité et audit ». Cette épreuve consiste en une « épreuve écrite portant sur l’étude d’un cas ou de situations pratiques pouvant être accompagnées de commentaires d’un ou plusieurs documents et/ou d’une ou plusieurs questions ». Dans cet ouvrage, nous avons voulu aider le candidat à se préparer le plus efficacement possible à cette épreuve. Nous avons uploads/Litterature/ comptabilite-et-audit-robert-obert-pdf.pdf