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INTRODUCTION La presse désigne l’ensemble des publications imprimées ou des act

INTRODUCTION La presse désigne l’ensemble des publications imprimées ou des activités journalistiques. La presse, c’est aussi une institution avec un mode d’organisation et un mode de fonctionnement. Tout Etat héberge dans son univers médiatique une presse. En tant qu’institution, la presse et plus particulièrement la presse écrite bénéficie des lois abrogées par chaque pays pour la réguler et la contrôler. Cette régulation institutionnelle est un ensemble de dispositions relatives à la presse prises par l’Etat pour réglementer la profession. Cependant, l’idéal voudrait que la presse soit indépendante et exempte de toute ingérence étatique. Après les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, la presse et par extension tous les media constituent le 4ème pouvoir. Ce statut lui (la presse) est octroyé par la force de parfois servir de contre pouvoir face aux pouvoirs incarnant l’Etat. Depuis 1990, date de l’avènement du multipartisme, l'on assiste à un foisonnement de journaux : la Côte d'Ivoire compte une bonne cinquantaine de quotidiens, hebdos et autres périodiques paraissant régulièrement. Malgré les apparences, la presse ivoirienne constitue un marché où la concurrence reste très vive. Ce fait émane de la manifestation d’une liberté d’expression et d’opinion qui jusque là étaient inexistantes. Cependant, le constat a été que « pluralisme et diversité ne riment pas nécessairement avec responsabilité et respect des règles élémentaires du journalisme. »1 Les problèmes d’ordre économique vont engendrer des excès et dérapages. Face à ces manquements, le paysage médiatique et la presse en particulier, a nécessité une organisation interne pour ordonner la profession, endiguer et éviter les dérapages de la part de ses professionnels. D’où l’autorégulation de la presse. 1 Zio Moussa, L’Olped, pionnier de l’autorégulation des media en Afrique. Groupe de recherche et d’échanges technologiques (GRET) : Paris (France), 2001, p 5. Ce thème sur lequel, il nous est donné de réfléchir, dans le cadre restreint de l’univers médiatique ivoirien est un ensemble de principes minimums que s’imposent les acteurs de ce milieu. Dès lors, quelles sont les notions que renferme l’idée d’autorégulation ? Quelles sont les instances d’autorégulation de la presse en Côte d’Ivoire ? Qu’est-ce que l’autorégulation apporte de nouveau dans ce secteur en Côte d’Ivoire ? Quel rôle jouent les instances d’autorégulation dans la résolution de crise et dans le processus électoral à venir ? Telles sont les axes majeurs autour desquels vont s’articuler notre analyse. I/ Approche définitionnelle Ce mot, depuis des décennies, défraie la chronique. Dans tous les domaines, le terme régulation intervient et plus précisément dans le domaine de la presse écrite. Face à cet état de fait, nous ne restons pas indifférents au point où, l’on s’interroge sur la régulation en tant qu’une théorie, mais essentiellement sur le contenu sémantique. Ce concept de régulation renferme deux formes ou entités : la régulation et l’autorégulation (l’objet de notre étude). En d’autres mots, l’on ne saurait s’intéresser à la norme ajoutée sans parler de la norme elle-même. Pour ainsi dire, la notion d’autorégulation ne saurait prendre vie sans l’idée de régulation. Qu’est-ce que la régulation ? que recouvre ce concept ? I-1- La régulation Dans une diversité de contenu sémantique dépendant du domaine, nous allons en retenir quelques unes. « Au sens large, le plus fréquemment rencontré dans l’abondante littérature sur la mondialisation, la régulation désigne la production et la mise en œuvre des règles de jeu économique et social »2. « Au sens étroit, il désigne l’équilibration dynamique d’un système d’acteurs lié à une offre de services. En ce sens, la régulation intervient dans un cadre réglementaire donné. Elle vise à assurer le respect des règles de la concurrence et, le cas échéant, le service universel dans un secteur d’activité »3. Dans le domaine médiatique, « la régulation est la mise en place par l’État d’un ensemble de règles de conduite dont il est capable de réprimer par la contrainte »4. En d’autres mots et de façon plus pragmatique, elle se réfère à un ordre des journalistes régulé par des personnes extérieures à la profession, l’Etat. Le CNP5 en est un exemple patent. 2 Intervention de Dr KOUA Saffo lors du 10ème anniversaire du RIARC tenu à yamoussoukro. 3 Opcit. 4 Opcit. 5 Conseil national de la Presse. I-2- L’autorégulation Ce mot intervient et provient des sciences telles que…………………… Un système ou organe qui ne pourrait régler son propre fonctionnement en permanence est exposé à des risques d’emballement ou d’étouffement. C’est pourquoi dans la plupart des systèmes ayant une certaine pérennité, on observe un ou plusieurs mécanismes, parfois spontanés, d'autorégulation, c’est-à-dire de régulation assurée par le système lui-même ou même encore par les membres constituant ce système. C’est dans certains cas - et cela est vérifié - le fait qu’un organe possède cette autorégulation qui leur donne une stabilité suffisante pour qu’on leur accorde crédibilité et notoriété. L’autorégulation des médias correspond à un effort concerté des professionnels du secteur médiatique d’instaurer des directives rédactionnelles volontaires et de s’y conformer dans le cadre d’un processus d’apprentissage ouvert au public. Ce faisant, les médias indépendants acceptent leur part de responsabilité concernant la qualité du débat public au sein de la nation tout en préservant pleinement leur autonomie rédactionnelle. II/ DE LA REGULATION A L’AUTOREGULATION DE LA PRESSE II-1- Régulation de la presse II-1-1- Approche juridique Du point de vue juridique, la régulation est la mise en place par l’État d’un ensemble de règles de conduite dont il est capable de réprimer par la contrainte. La régulation est la normalisation du fonctionnement d’un organe par l’intervention des personnes extérieures à la profession ; plus précisément par l’Etat. La régulation implique donc les rapports Etats/ sociétés ou organes. Par ailleurs, la régulation répond à un souci de pouvoir canaliser tout ce qui est et de pouvoir se projeter dans le futur pour éviter des éventualités non souhaitées. C’est tout le sens que véhicule le Pr Séry Bailly, Président du comité scientifique, lors du 10ème anniversaire du RIARC6 lorsqu’il souligne : « il y a besoin de régulation parce que l’avenir doit prévaloir sur 6 Réseau des Instances africains de Régulation de la Communication. la fascination de l’immédiat. La régulation doit conduire à la capacité de prévoir afin d’arbitrer entre le présent et le futur en ce qui concerne l’allocation des ressources, de faire converger intérêt public et avantage personnel. L’histoire a des lois que nous pouvons entrevoir sinon maîtriser afin d’en tenir compte pour prévenir et l’orienter. » Lors de cette même cérémonie, M. Urbain Traoré porte-parole du RIARC est intervenu sur le point de la régulation. Pour lui, la régulation se définit en deux points : ♣Veiller à la protection de la liberté de la presse; ♣Garantir le droit d’accès du citoyen à l’information, l’équilibre et le pluralisme de l’information, la protection et la promotion des valeurs culturelles dans les programmes des médias publics et privés. Plus loin à cette même occasion, le Pr Francis Wodié entre en lice. Pour lui, « la régulation intervient par le jeu des règles, des lois, qui ont nécessairement un caractère général. Ainsi, les normes, comme tout le droit, nous disent ce que nous devons faire, ce que nous devons être, sans pouvoir toujours obtenir que s’accorde ce qui est et ce qui doit être. Autrement dit, la régulation interpelle les sous-ensembles constitutifs de la société globale avec laquelle ils doivent entretenir des relations harmonieuses et fécondes. Elle s’adresse ainsi à chacun de nous pris individuellement ou collectivement. » C’est dire que la société humaine contrairement à celle des animaux est régie par des lois. Des lois sans lesquelles notre société serait assimilée à la jungle. Ainsi pour mener une vie harmonieuse, conviviale, nous sommes tous - pris individuellement ou collectivement - tenus de nous conformer aux règles. II-1-2- Instance de régulation de la presse écrite en Côte d’Ivoire En Côte d’Ivoire, la charge de la régulation de la presse écrite est incombe au CNP (Conseil National de la Presse). Ce qui suit constitue une brève genèse de la naissance du CNP. Laquelle genèse peut se résumer ainsi : de la CNP au CNP. La loi sur la presse écrite ivoirienne à été instaurée en 19917. Toutefois, il est le lieu de noter que cette loi a été précédée d’une loi qui quant à elle était fondée sur la loi française du 29 Juillet 1881. Contrairement à la France, la loi ivoirienne fait mention d’une création d’un organe de presse est soumise à la délivrance d’une autorisation préalable. 7 Loi 91-1033 du 31 décembre 1991. La loi 1991 a été la conséquence logique de l’avènement du multipartisme. Le multipartisme à un moment donné a pris la forme de démocratie. Partant de la loi portant liberté d’expression, les partis politiques ont créé leurs propres presses. Il s’est ensuivi un foisonnement des organes de presse libéralisant le paysage médiatique. Face à cet état des choses, il a fallu créer la CNP (Commission Nationale de la Presse) comme il prévu par l’article 23 cette même loi. Elle était donc chargée de veiller au respect des obligations prévues par ladite loi par les organes de presse. Cette loi uploads/Litterature/ de-l-x27-autoregulation-de-la-presse-ivoirienne.pdf