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Définition et évolution de la prévoyance sociale Master Sciences juridiques – S

Définition et évolution de la prévoyance sociale Master Sciences juridiques – S3 Prévoyance sociale Réalisé par : SOUHAILA ROUDANI LAILA HARROUNI ………………………..……………..BOUISSANE BADR AIT FILALI Encadré par : Professeur EL MENOUALI FATHALLAH Année universitaire : 2020/2021 Introduction La sécurité́ sociale est définie tantôt par référence aux institutions chargées d’assurer des prestations à caractère social aux travailleurs et à leurs familles, tantôt par rapport à̀ l’objectif de protection de la population contre les risques de détérioration de santé et de perte de revenus. Les deux sens se complètent en fait, pour désigner le droit conféré́ à chaque personne de jouir de la protection contre les aléas économiques dans le cadre des solidarités sociales protégées par l’Etat1. Les régimes de sécurité́ sociale remplissent une fonction importante de couverture de risques et de transferts financiers sous forme d’allocations familiales et de remplacement du revenu via des indemnités journalières de maladie et de maternité́, et via des pensions de retraite, d’invalidité́ et de survivants, au bénéfice des salariés du secteur privé, des fonctionnaires et des agents de l’État. L’histoire de la sécurité sociale a vu le jour au 17eme siècle, plus précisément depuis 1673 par la création du premier « régime de retraite » pour les marins par Colbert. Toutefois, l’institutionnalisation d’un système complet d’assurances sociales n’a vu le jour qu’entre 1881 et 1889 en Allemagne. Or, depuis 1898, un enchainement de loi et de réforme s’est mis en place en répondant aux évolutions des sociétés en Europe. Au Maroc, ce n’est qu’en période de protectorat que les origines du système de sécurité sociale puisent leur fondement. En effet, l’introduction d’un système de sécurité sociale eut lieu pour la première fois relativement à l’assurance sociale au profit uniquement des travailleurs français détachés au Maroc. Comme dans la majorité des pays dans le monde, notamment le Maroc, les dispositifs du système de protection sociale ont été développé de manière fragmentée sur une échéance progressive de longue durée. Aujourd’hui, le Maroc se dote de deux système de sécurité sociale. Le premier est dit partiellement contributif (CMR, RCAR, CNSS, CNOPS…), tandis que le second est dit non-contributif (Tayssir, Kafala, INDH…). Ces dispositifs furent introduits progressivement afin de répondre à des problématiques sociales constamment dans l’émergence. 1 Pr. FILALI MEKNASSI (R), Polycopié Cours de Sécurité sociale (S5) : « Introduction générale » De ce qui précède, il parait nécessaire de déceler la problématique suivante : Dans quelle mesure l’évolution du système de la prévoyance sociale a pu faire face aux risques sociaux émergent ? Pour la commodité de l’exposé présent, nous allons traiter en premier lieu une traçabilité historique de la prévoyance sociale depuis son apparition jusqu’en 1956, date phare qui marque l’indépendance du Maroc, pour ensuite rebondir en seconde partie sur l’étendu de l’évolution de la prévoyance sociale depuis l’indépendance. Plan : I- La sécurité sociale : le fruit d’une longue histoire 1- L’acheminement du système de sécurité sociale de l’Europe vers le Maroc 2- L’émergence de la notion de sécurité sociale au Maroc II- L’évolution de la prévoyance sociale depuis l’indépendance : 1-Instauration du régime de la CNSS 2-Vers un parachèvement du système de sécurité sociale I- La sécurité sociale : le fruit d’une longue histoire 1- L’acheminement du système de sécurité sociale de l’Europe vers le Maroc Le principe de la protection sociale, mutualisée au niveau professionnel ou national est né en Europe à la fin du 19ème siècle en réaction à̀ l’apparition d’une misère ouvrière importante lors de l’industrialisation. Le développement de risques sociaux (accidents du travail, maladie, chômage, ...) compromettant la sécurité́ économique des individus, a favorisé la mise en place d’une protection sociale publique, visant à̀ protéger ledit individus. La première forme de protection sociale est le système d’assurance sociale mis en œuvre en Allemagne par le Chancelier Bismarck en 1883. La deuxième forme de protection sociale est le système de sécurité́ sociale mis en œuvre en Grande Bretagne, sous l’influence de l’économiste Beveridge en 19452. Dans le premier système, la logique de contribution fonde le régime à la manière d’une assurance, les salariés cotisent pour acquérir des droits. En cas de chômage, les droits acquis garantissent aux demandeurs d’emploi un revenu de remplacement pendant une période donnée. Le second modèle repose sur trois grands principes : unité́, universalité́, uniformité́. C’est l’appartenance à la communauté́ nationale qui fonde le droit à une indemnisation du chômage, sans rapport avec les emplois exerces. Avant le protectorat, le Maroc a connu, comme beaucoup de pays africains et arabes, des formes traditionnelles de secours qui étaient loin du système de sécurité́ sociale au sens moderne du terme. La principale source de prévoyance sociale découlait de la Chariâ (la loi musulmane) qui incite tout musulman à des obligations d’aide et de charité́ en faveur des nécessiteux et notamment envers les personnes âgées. 2 https://www.europaong.org/wp-content/uploads/2016/06/Protection-sociale.pdf, consulté le 03/12/2021 à 17h Parallèlement à ces règles de solidarité́, et jusqu’aux deux premières décennies du protectorat, la production et l’échange s’organisaient au sein des corporations de métiers, qui associaient les apprentis, les aides, les ouvriers et les maitres en leur édictant des liens, souvent précis et impérieux, de solidarité́ face aux aléas de la maladie et des accidents. Ce n’est que pendant l’avènement du protectorat français au Maroc entre 1912 que 1956 que la notion de prévoyance sociale dans le sens institutionnel fut introduite au Maroc. 2- L’émergence de la notion de sécurité sociale au Maroc Pendant la période du protectorat, et fidèle à une politique qui a maintenu dans des structures institutionnelles autonomes le secteur moderne de l’économie d’une part, et les activités traditionnelles (premières industries créant un salariat urbain) d’autre part, l’administration du protectorat n’est intervenue que dans le premier secteur pour le soumettre à̀ des règles impératives fondées sur une logique d’assurance sociale. En effet, comme dans la plupart des pays colonisés, le bénéfice d’une couverture sociale a été́ d’abord un privilège réservé aux fonctionnaires. La première expérience remonte à̀ 1917, date à̀ laquelle les autorités du protectorat avaient créé́ la « Caisse de prévoyance marocaine » (CPM). La couverture offerte par cette caisse s’adressait exclusivement aux fonctionnaires français, mais l’adhésion était facultative. La CPM a fonctionné́ jusqu’en 1930 qui a connu en France la généralisation de la couverture sociale devenue désormais obligatoire. Le 2 Mars de la même année fut créée la Caisse Marocaine des Retraites avec mission de gérer le premier régime obligatoire de pensions mis en place au Maroc en faveur des fonctionnaires civils français. La CMR a pris en charge l’actif et le passif de la CPM après sa dissolution. Une année plus tard, un régime de pensions civiles a été́ créé en faveur du personnel marocain recruté par l’administration du protectorat. La gestion de ce régime a été́ confiée à la CMR. L’apparition des premières industries dans les zones urbaines a rendu nécessaire l’instauration progressive au profit des employés d’une réglementation fondée sur les principes de la sécurité́ sociale. Dans son fonctionnement et son champ d’application, cette prévoyance était régie par une réglementation inspirée de là législation française étant principalement destinée à couvrir la population croissante des européens résidents au Maroc (40 000 en 1922). Dans le secteur privé, les services concèdes et les établissements publics, ainsi que des caisses au statut juridique plus ou moins précis, se sont développées pour assurer à l’ensemble du personnel, ou aux seuls européens, des prestations en cas de maladie, voire d’incapacité́ ou de vieillesse. Les caisses les plus importantes se sont développées dans le secteur minier, notamment l’OCP, le BRPM, l’ONCF et dans le secteur de l’électricité́ (ONE et régies de distribution). En 1942 un organisme corporatif et coopératif a été́ crée par le patronat pour servir des allocations familiales aux salariés des grandes entreprises. Cet organisme, connu sous le nom de la " Caisse d’Aide Sociale " est considèré comme l’ancêtre de l’actuelle Caisse Nationale de Sécurité́ Sociale. En effet, le dahir du 22 avril 1942 a porté création d’une caisse d’aide sociale. Ce texte fut remplacé par un autre dahir du 25 décembre 1955 complété par un texte de la même date. Cette caisse crée comme organisme reconnu d’utilité publique était administrée par un conseil d’administration présidé par le ministre du travail comprenant les représentants des quatre ministres. Les bénéficiaires de prestations étaient les travailleurs chez les employeurs affiliés et ce sous certaines conditions. Les prestations servies par la caisse se réduisent à deux : les allocations familiales pour les enfants à partir du 2eme enfant. Les allocations aux femmes en couche, la pension de vieillesse3 La création en 1949 de la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite (CIMR) marqua une étape importante dans la construction du dispositif national de sécurité́ sociale. En effet, elle a constitué́, avant la création de la CNSS, la principale caisse de retraite pour le secteur privé. Regroupant sous forme d’association les sociétés les mieux organisées du pays, cette 3 Nadir Bouchra, L’essentiel du droit de travail et de la protection sociale, 2e édition, Editions & Impressions Bouregreg, 2018, p. 316 Caisse sert des pensions de vieillesse et de réversion uploads/Litterature/ definition-et-evolution-de-la-ps.pdf