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THÈSE PRÉSENTÉE POUR OBTENIR LE GRADE DE DOCTEUR DE L’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX ÉC

THÈSE PRÉSENTÉE POUR OBTENIR LE GRADE DE DOCTEUR DE L’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT (ED N° 41) SPÉCIALITÉ DROIT PRIVÉ ET SCIENCES CRIMINELLES Par Wendkouni Judicaël DJIGUEMDÉ L’AMÉNAGEMENT CONVENTIONNEL DE LA SOCIÉTÉ COMMERCIALE EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT OHADA Sous la direction de : Monsieur le Professeur Bernard SAINTOURENS et la co-direction de : Monsieur le Professeur Filiga Michel SAWADOGO Soutenue le 16 décembre 2015 Membres du jury : M. DIOUF Ndiaw, Professeur Titulaire à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, rapporteur M. PAGNUCCO Jean-Christophe, Professeur à l’Université de Caen Normandie, rapporteur M. SAINTOURENS Bernard, Professeur à l’Université de Bordeaux M. SAWADOGO Filiga Michel, Professeur Titulaire à l’Université OUAGA II Mme DEBOISSY Florence, Professeur à l’Université de Bordeaux L’université n’entend accorder aucune approbation, ni improbation, aux opinions émises dans cette thèse : ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. SALARIS Coline ǀ Thèse pour le doctorat en Science politique | 2015 2 Nombreuses sont les personnes qui, de près ou de loin, ont contribué à la réalisation de cette thèse. Je tiens à leur exprimer par ces mots ma reconnaissance et mes vifs remerciements. Je remercie particulièrement Messieurs les Professeurs Bernard SAINTOURENS et Filiga Michel SAWADOGO dont la disponibilité, les conseils avisés, la patience, la rigueur et la confiance m’ont été si précieux. Je remercie également toute l’équipe de l’Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP) de l’Université de Bordeaux pour leur soutien et conseil tout au long de ces années de recherche. Je remercie Madame Carole GRARD, ainsi que toute l’équipe des Bibliothèques associés de la faculté de Droit de Bordeaux, pour leur bienveillance et leur aide pour la réalisation de cette thèse. Mes remerciements vont aussi à Élie KAFANDO, Florence PETERSCHMITT, Dominique CHAMARD, Elvis Flavien SAWADOGO, Abdoul Kader BITIÉ, Aurélien DUPEND, Guillaume LAMOUROUX, Barbara FRELETEAU, Roger LANOU, Ousmane BOUGOUMA, ainsi que tous ceux qui ont accepté de relire ce travail. Je remercie enfin tous les membres de l’Église Évangélique Libre de Pessac, en qui j’ai trouvé une seconde famille si bienveillante à mon égard. SALARIS Coline ǀ Thèse pour le doctorat en Science politique | 2015 2 À mon défunt père arraché trop tôt à notre affection ! À ma mère pour tous ses sacrifices ! L’aménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et en droit OHADA VII ABRÉVIATIONS ET SIGLES A Adde : Ajouter AMF : Autorités des Marchés Financiers ANSA : Association Nationale des Sociétés par Actions Art. préc. : Article précité AUA : Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage AUDSC : Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique AUPC : Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif AUS Acte uniforme portant organisation des sûretés AUPSRVE : Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution B BRDA : Bulletin rapide de droit des affaires Bull. civ. : Bulletin civil Bull. Joly sociétés : Bulletin Joly sociétés C CA : Cour d’appel Cah. Dr. Entr. : Cahiers de droit de l’entreprise Cass. Ass. Plén. : Cour de cassation, assemblée plénière Cass. ch. mixte : Cour de cassation, chambre mixte Cass. com. : Cour de cassation, chambre commerciale Abréviations et sigles VIII Cass. civ. : Cour de cassation, chambre civile Cass. crim. : Cour de cassation, chambre criminelle Cass. soc. : Cour de cassation, chambre sociale CCJA : Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CE : Conseil d’État Cf. : confère Chron. : chronique CNUDCI : Commission des Nations Unies pour le Droit du Commerce International Coll. : Collection Comm. : Commentaire Concl. : Conclusion Cons. Const. : Conseil constitutionnel Contra : En sens contraire D Dalloz : Recueil Dalloz Dalloz Aff. : Recueil Dalloz édition Affaires dir. (sous la) : Sous la direction de Dr. sociétés : Revue Droit des sociétés Dr. & patrimoine : Revue Droit et patrimoine E éd. : édition EFE : Edition Formation Entreprise EPIC : Établissements publics à caractère industriel et commercial et. al. : et autres L’aménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et en droit OHADA IX F Fasc. : Fascicule G Gaz. Pal. : Gazette du Palais I Ibid. : référence précitée in : dans Infra : ci-dessous IR : Informations Rapides (Dalloz) J J.-Cl. : Juris-Classeur JCP E : La Semaine Juridique, édition Entreprise JCP G : La Semaine Juridique, édition Générale JCP N : La Semaine Juridique, édition Notariale JO : Journal officiel jur. : jurisprudence L L.G.D.J. : Libraire Générale de Droit et de Jurisprudence LPA : Les petites affiches M MARD : Modes alternatifs de résolution des différends N n° : numéro NRE : Nouvelles régulations économiques (loi sur les) Abréviations et sigles X O obs. : observations OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires op. cit. : ouvrage précité ord. : ordonnance P Penant : Recueil Penant (ancienne Revue de droit des pays d’Afrique) préc. : précité préf. : préface PUAM : Presses Universitaires d’Aix-Marseille PUF : Presses Universitaires de France R RBD : Revue Burkinabè de Droit RCCM : Registre du commerce et du crédit mobilier RDAI : Revue de droit des affaires internationales RDC : Revue des contrats réf. : référé Rép. : Répertoire Rev. arb. : Revue de droit de l’arbitrage Rev. proc. coll. : Revue des procédures collectives Rev. sociétés : Revue des sociétés RIDA : Revue internationale de droit des affaires RIDC : Revue internationale de droit comparé RIDE : Revue internationale de droit économique RJ Com. : Revue de jurisprudence commerciale L’aménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et en droit OHADA XI RJDA : Revue de jurisprudence de droit des affaires RLDA : Revue Lamy droit des affaires RLDC : Revue Lamy droit civil RRJ : Revue de la recherche juridique. Droit prospectif RTD civ. : Revue trimestrielle de droit civil RTD com. : Revue trimestrielle de droit commercial RTDF : Revue trimestrielle de droit financier S SA : Société anonyme SARL : Société à responsabilité limitée SAS : Société par actions simplifiée SCA : Société en commandite par actions SNC : Société en nom collectif spéc. : spécialement suiv. : suivant supra : ci-dessus T TGI : Tribunal de grande instance Trib. com. : Tribunal de commerce Trib. rég. : Tribunal régional TRHC : Tribunal régional hors classe U UNIDROIT : Institut international pour l’unification du droit privé Abréviations et sigles XII V V. : Voir V° : Verbo vol. : volume L’aménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et en droit OHADA XIII SOMMAIRE ABRÉVIATIONS ET SIGLES ........................................................................................................................ VII SOMMAIRE ..................................................................................................................................................... XIII INTRODUCTION GÉNÉRALE ......................................................................................................................... 1 PARTIE I. LA RIGIDITÉ APPARENTE DES DROITS FRANÇAIS ET OHADA EN MATIÈRE D’AMÉNAGEMENT CONVENTIONNEL DE LA SOCIÉTÉ COMMERCIALE ..................................... 13 TITRE I. L’AMÉNAGEMENT CONVENTIONNEL DU CONTRÔLE DE L’ACTIONNARIAT EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT OHADA ................ 15 Chapitre I. La suppression de la liberté conventionnelle en matière de cession de titres sociaux ...................................................... 17 Chapitre II. La limitation de la liberté conventionnelle en matière de cession de titres sociaux ........................................................ 53 TITRE II. L’AMÉNAGEMENT CONVENTIONNEL DE L’ORGANISATION DU POUVOIR DANS LA SOCIÉTÉ COMMERCIALE FRANÇAISE ET OHADA ............................................................................................................................................................................................. 93 Chapitre I. La convergence des droits français et OHADA en matière d’aménagement conventionnel du pouvoir de direction ....... 95 Chapitre II. La convergence des droits français et OHADA en matière d’aménagement conventionnel du pouvoir de contrôle des associés .............................................................................................................................................................................. 159 PARTIE II. LE RÉGIME JURIDIQUE INCERTAIN DES AMÉNAGEMENTS CONVENTIONNELS EN DROIT DES SOCIÉTÉS FRANÇAIS ET OHADA ................................................................................ 223 TITRE I. L’INCERTITUDE LIÉE À LA RÉGULARITÉ DE LA FORMATION DES AMÉNAGEMENTS CONVENTIONNELS ....................................... 225 Chapitre I. Des conditions imprécises de validité des aménagements conventionnels ..................................................................... 227 Chapitre II. La sanction complexe de la violation des règles de formation des aménagements conventionnels ............................... 269 TITRE II. L’INCERTITUDE TENANT À L’EFFICACITÉ DES AMÉNAGEMENTS CONVENTIONNELS .................................................................. 313 Chapitre I. Les difficultés liées à l’exécution des aménagements conventionnels ............................................................................ 315 Chapitre II. L’efficacité des aménagements conventionnels dans la résolution des différends en droit des sociétés ....................... 359 CONCLUSION GÉNÉRALE .......................................................................................................................... 397 BIBLIOGRAPHIE ............................................................................................................................................ 403 INDEX ALPHABÉTIQUE ............................................................................................................................... 449 TABLE DES MATIÈRES ................................................................................................................................ 455 L’aménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et en droit OHADA 1 INTRODUCTION GÉNÉRALE « La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent ; et si un citoyen pouvait faire tout ce qu'elles interdisent, il n'y aurait plus de liberté, parce que les autres auraient tout de même ce pouvoir ». (MONTESQUIEU, De l’Esprit des lois, 1748) 1. Liberté contractuelle et ordre public sociétaire. La recherche de la sécurité juridique conduit le plus souvent le législateur à adopter des règles précises et détaillées laissant peu de place à la liberté individuelle. Si la protection des tiers demeure nécessaire, la multiplication des règles impératives en droit des sociétés pourrait nuire à l’essor de l’activité économique. Et, « parce qu’il participe à la définition des règles du jeu de l’activité économique, le droit des sociétés ne doit pas être un carcan uploads/Litterature/ djiguemde-l-x27-amenagement-conventionnel-de-la-societe-commerciale-en-droit-francais-et-en-droit-ohada.pdf