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Droit constitutionnel 1 Dr Abdou Khadre DIOP Exercices de Travaux Dirigés du ch

Droit constitutionnel 1 Dr Abdou Khadre DIOP Exercices de Travaux Dirigés du chapitre 3 Exercice 3.1 Lecture dirigée. G. PAMBOU - TCHIVOUNDA, Essai sur l'État africain Post-Colonial, Paris, L.G.D.J. 1982, pp. 36 – 38. L'existence juridique de l'État africain n'est pas à remettre en cause ; l'histoire, à la faveur de la volonté humaine, en a décidé ainsi. Pour autant, l'État africain existe-t-il sociologiquement ? Le concept de nation, rattaché à celui d'État ne peut convenir à l'endroit de l'État africain. En effet, dans Main basse sur l'Afrique, M. Ziegler rappelle que "la grille habituelle d'une lecture schématique du phénomène national comporte les trois concepts paradigmatiques suivants : - La vision de l'histoire partagée par la majorité des membres de la nation, et... qui fait surgir, dans toutes les classes d'une population donnée, la volonté de lutter et de vivre en commun, de former une nation... En ce sens, sur le projet national, la vision de l'histoire est trans-classiciste, trans-ethnique, trans-régionale. - Le territoire est donné... Il concrétise matériellement, sensuellement... le sentiment de l'identité nationale. Les mythes le légitiment, les origines de la nation s'y ancrent. Le territoire enregistre, commémore, célèbre la mémoire de la nation. - La langue est l'instrument privilégié par lequel la nation impose sa conscience nouvelle. Comme le territoire, elle préexiste à la nation, mais elle n'est pas donnée de la même façon... Sa généralisation est le résultat d'une intégration nationale..." Ce rappel conduit à se poser la question suivante : l'État africain permet-il la constatation, fut-ce en apparence, de cette grille ? Autrement dit, l'État africain répond-il à l'image de l'État national ? A cette double question, la réalité sociologique africaine oblige à répondre par la négative. Car, il existe des nations et des peuples africains, ceux-ci se constituent au niveau de formations socio-culturelles telles que la tribu, le clan, le groupe ethnique où les Africains communient et se reconnaissent. Que l'intégrité du groupe ait été préservée pour appartenir à un seul et même État ou, au contraire, qu'elle ait été brutalement divisée pour servir de repère à deux États contigus. Encore que dans cette deuxième hypothèse aucun ouvrage fait de béton ou de barbelé ne matérialise réellement cette contiguïté. La lâcheté même des frontières n'induit-elle pas à constater l'artificialité de l'État africain ? Il suffit d'invoquer ici le point de vue de M. Houphouët-Boigny lorsqu’il affirme : "Nous n'avons pas hérité d'une nation, mais d'un État artificiel né de la colonisation. Il faut des années pour faire une nation". En effet, l'on attribue à l'État africain le rôle de créateur de la nation pour que s'achève l'ère des "quasi-nations". C'est bien de quasi-nations qu'il s'agissait lors de la constitution des États africains car le nationalisme qui avait animé la volonté des "pères" des indépendances est un nationalisme à caractère intellectuel et non pas un nationalisme de masse soutenu par une dynamique quantitative. La nation n'est réellement efficiente qu'en tant que phénomène de masse. "En Europe, et plus particulièrement en France, relève M. ZIEGLER, la nation est née d'un acte révolutionnaire, d'une rupture avec la communauté historique qui la précédait... Ce n'est pas la bourgeoisie qui a pris la Bastille, ce n'est pas elle qui a déclenché, soutenu, mené, conduit la lutte contre le régime féodal ; ce sont les classes les plus démunies qui ont assuré cette lutte... l'État national - c'est-à-dire l'État qui ne tire sa légitimité que de la volonté générale de ses citoyens - est le couronnement de ce processus". En Afrique noire, la nation (ou le nationalisme) n'est pas le fait de la rupture avec la société ancienne. Ce nationalisme d'intellectuels n'a de valeur qu’en tant qu'opposition formelle à la puissance coloniale". Il ne s'est pas abreuvé du soutien populaire pour prétendre, une fois proclamée l'indépendance, à son affermissement comme facteur de cohésion des divers éléments de la population. Le nationalisme africain de l'après-deuxième guère mondiale est un nationalisme tactique et conquérant ; il n'est pas du type rassembleur, à l'instar du nationalisme gaulien. Avaient-ils tort, en effet, ces soldats congolais qui languissaient d'en finir avec l'indépendance pour recouvrer leur liberté ? Que comprenaient- ils à la raison qui les faisait guerroyer contre les belges ?... Cet exemple illustre à lui seul l'absence de lien entre les futurs dirigeants africains et les populations combattantes, entre le sommet et la base du pouvoir. Le peuple ne prend pas conscience de son identité au sein de l'Etat africain ; il n'y a pas de conscience nationale en Afrique, dont l'État incarnerait les instruments d'organisation. Car la nation n'est réalité que si elle est organisée. L'organisation répond au besoin d'expression de la nation. Ainsi peut apparaître avec évidence le rôle de l'Etat. En Afrique subsaharienne c'est par le relais de la tribu que s'effectue le contact entre l'Etat et les masses. Dans un pays comme le Nigéria où les tribus (Ibos, Yorubas, Haoussas) sont encore très puissantes, "l'appel à la conscience nationale se fait entendre par le relais de l'appartenance tribale". Ceci n'est pas particulier au Nigéria et partout, toute esquisse de construction nationale sérieuse est menacée d'étouffement par la toute puissance réalité tribale. L'Etat africain ne sera le siège d'une nation que si la rencontre entre la volonté des dirigeants et les aspirations des peuples" se fait sur des conceptions sinon identiques, du moins compatibles avec l'Etat", que si le dialogue dont les Africains n'ignorent par les vertus s'établit directement et immédiatement entre ceux-ci et ceux-là. Des instruments, des mécanismes de dialogue à mettre sur pied et en application, d'une manière rationnelle, qui permettent non pas d'étouffer mais plutôt d'encadrer vers un même but les facteurs d'hétérogénéité et de diversité, peuvent faire de l'Etat africain un exemple (original peut-être) d'Etat démocratique. Autrement, l'observateur du jeu politique tel qu'il s'y déroule actuellement, n'hésitera pas à le classer dans la catégorie des États totalitaires. En se fondant sur le texte, quelle est la problématique de la nation en Afrique ? Exercice 3.2 Dissertation : Le contrat dans la naissance de l’Etat Exercice 3.3 Dissertation : Les attributs juridiques de l’Etat Exercice 3.4 Dissertation. L’Etat régional uploads/Litterature/ droit-constitutionnel-1-td3.pdf