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9834 protection subsidiaire pdf

PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS RENOUVELLEMENT- VPF PROTECTION SUBSIDIAIRE DOCUMENTS A FOURNIR ORIGINAUX et PHOTOCOPIES Les documents doivent être en français ou traduits par un traducteur assermenté ? titre de séjour en cours de validité ? passeport ou titre de voyage en cours de validité toutes les pages écrites ? acte de naissance de l'OFPRA de moins de mois ? selon votre situation familiale livret de famille acte de mariage de moins de mois ou attestation de PACS de moins de mois acte de divorce acte de décès du conjoint actes de naissance de vos enfants ? photographies d ? identité récentes identiques et conformes aux normes biométriques ? justi ?catif de domicile de moins de mois facture d ? eau d ? électricité de téléphone ?xe ou contrat de location et quittance de loyer Si vous êtes hébergé ? justi ?catif de domicile de moins de mois au nom de l'hébergeant et une attestation d ? hébergement de moins de mois ?che jointe ? photocopie de la pièce d ? identité de l ? hébergeant ? un document administratif à cette adresse et à votre nom exemples sécurité sociale relevé bancaire impôts ?che de paie ? ? dernier avis d'imposition ? formulaire Fiche de demande ? dûment rempli SEULS LES DOSSIERS COMPLETS SERONT ACCEPTES AU GUICHET A ?n de faciliter votre passage au guichet veillez à - trier votre dossier les originaux d'un côté les photocopies de l'autre - ne pas agrafer les documents entre eux - classer les documents dans l'ordre indiqué dans la liste des pièces à fournir Direction de l ? immigration et de l ? intégration ?? esplanade Jean Moulin BOBIGNY Cedex ouvert du lundi au vendredi de h à h ?? pour tout renseignement pref-info-etrangers seine-saint-denis gouv fr CÀ compléter selon votre situation ATTESTATION D ? HEBERGEMENT à signer par l ? hébergeant Je soussigné e né e le à demeurant à certi ?e sur l ? honneur héberger à mon domicile Mme M seul e ?? avec son ou sa conjoint e - avec sa famille Fait à le Signature de l ? hébergeant Direction de l ? immigration et de l ? intégration ?? esplanade Jean Moulin BOBIGNY Cedex ouvert du lundi au vendredi de h à h ?? pour tout renseignement pref-info-etrangers seine-saint-denis gouv fr CFICHE DE DEMANDE à remplir et à signer OBLIGATOIREMENT par le demandeur NOM Date de naissance Nationalité Adresse précise DEMANDEUR Prénom lieu de naissance date de votre entrée en France E C E C courriel Situation familiale célibataire concubin e Pour un meilleur suivi de votre dossier N de téléphone portable E C E C marié e divorcé e E C E C pacsé e veuf ve CONJOINT E OU CONCUBIN E NOM Prénom Date de naissance lieu de naissance Nationalité pays de résidence Numéro d ? étranger chi ?res NOM ENFANTS joindre leurs actes de naissance Prénom Date de Lieu de naissance naissance Lieu de résidence Date d ? entrée en France si né e à