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international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:714558545:88866152:196.200.176.177:1581012114 Entreprises en difficulté Instruments de paiement et de crédit Marie-Laure Coquelet 6e édition international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:714558545:88866152:196.200.176.177:1581012190 Entreprises en difficulté Instruments de paiement et de crédit international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:714558545:88866152:196.200.176.177:1581012202 HyperCours Dalloz s o u s l a d i r e c t i o n d e n Dominique Chagnollaud de Sabouret Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris-II) n Serge Guinchard Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris-II) international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:714558545:88866152:196.200.176.177:1581012209 Entreprises en difficulté Instruments de paiement et de crédit n 6 e édition 2017 n Marie-Laure Coquelet Professeur à l'Université de Paris Nanterre international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:714558545:88866152:196.200.176.177:1581012216 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le pictogramme qui figure ci-contre mérite une explication. Son objet est d'alerter le lecteur sur la menace que représente pour l'avenir de l'écrit, particulièrement dans le domaine de l'édition technique et universitaire, le développement massif du photocopillage. Le Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage col- lectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s'est généralisée dans les établissements d'enseigne- ment supérieur, provoquant une baisse brutale des achats de livres et de revues, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd'hui menacée. Nous rappelons donc que toute reproduction, partielle ou totale, de la présente publication est interdite sans auto- risation de l'auteur, de son éditeur ou du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC, 20 rue des Grands- Augustins, 75006 Paris). Éditions DALLOZ 31-35 rue Froidevaux, 75685 Paris Cedex 14 Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant aux termes de l’article L. 122-5, 2o et 3o a), d’une part, que les copies ou reproductions « strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et d’autre part, que les analyses et courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, tout comme le fait de la stocker ou de la transmettre sur quelque support que ce soit, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée pénalement par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. © ÉDITIONS DALLOZ - 2017 ISBN 978-2-247-16938-2 international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:714558545:88866152:196.200.176.177:1581012240 E n un seul ouvrage, l’Hypercours Entreprises en difficulté met à la portée des étudiants des moyens d’acquisition, de révision et d’entraînement performants. Il fournit les connaissances théoriques indispensables et propose les références, exemples, exercices et thèmes de réflexion qui permettent d’appréhender correctement la mise en application de ces connaissances. • Le cours, complet, est décomposé en titre mais surtout en chapitres thématiques correspondant aux séances de travaux dirigés. La structure de chacun d’eux est annoncée en début de chapitre par un plan analytique. – Parallèlement au cours, sur la même page, l’ensemble du texte est découpé en blocs d’idées homogènes, selon une numérotation située dans la marge. Cette numérotation permet d’accéder à des définitions (voir ci-dessous la rubrique « Quid »). – Des mots ou expressions clés sont signalés par la lettre « Q » en exposant. S’ils ne sont pas définis dans le cours même, il faut là encore se reporter à la rubrique « Quid » pour en connaître la signification précise. • Des rubriques pédagogiques (pages signalées par un bandeau de couleur), complètent le cours de chaque chapitre. Elles ont une double fonction : mieux faire comprendre et assimiler le cours, mais aussi préparer efficacement les étudiants aux épreuves des travaux dirigés et des examens. – La rubrique « Mémo » permet de synthétiser rapidement l’ensemble d’un cours. – La rubrique « Quid » permet de disposer immédiatement de définitions extensives des mots clés du cours (signalés dans le cours par la lettre « Q » – pour « Quid » – en exposant). À chaque mot clé est accolé un ou des numéros(s) correspondant au découpage signalé en marge dans le cours afin de les repérer plus rapidement, le tout à la façon des liens hypertexte. – La rubrique « Document » présente les textes de référence. – La rubrique « Biblio » donne accès à une bibliographie sélective. – La rubrique « Quiz » délivre des épreuves corrigées de commentaires d’arrêt, d’articles, de dissertations, de consultations juridiques, de cas pratiques et des questions, des tests… • Présentant une synthèse de la matière, des éléments de pratique et de documentation viennent à la suite du cours et des compléments pédagogiques. – Le sujet terminal propose un sujet d’examen corrigé correspondant à une épreuve type donnée en fin de semestre ou d’année et faisant appel à l’ensemble des connaissances acquises. – La bibliographie générale présente les ouvrages essentiels de la matière. • Pour s’orienter à l’intérieur de l’ouvrage, situés à la fin du manuel : – L’index alphabétique des termes utilisés prend pour repères les blocs d’idées homogènes numérotés en marge du cours et permet de trouver une notion rapidement. – La table des matières permet d’accéder facilement au cours et à sa structure. – La table des Quiz répertorie les sujets corrigés par genre (tests de connaissances ou de compréhension, dissertations, commentaires d’arrêts, cas pratiques). V international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:714558545:88866152:196.200.176.177:1581012247 international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:714558545:88866152:196.200.176.177:1581012253 Principales abréviations Act. proc. coll. Actualité des procédures collectives Ass. plén. Assemblée plénière Banque Revue Banque Banque et Droit Revue Banque et Droit BODACC Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales BRDA Bulletin rapide de droit des affaires Bull. civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambres civiles) Bull. Joly (BJS) Bull. Joly Sociétés BJE Bulletin Joly Entreprises en difficulté C. assur. Code des assurances C. civ. Code civil C. com. Code de commerce C. mon. fin. Code monétaire et financier C. pén. Code pénal CPI Code de la propriété intellectuelle C. rur. Code rural C. trav. Code du travail Civ. Cour de cassation – chambre civile Com. Cour de cassation – chambre commerciale Crim. Cour de cassation – chambre criminelle Soc. Cour de cassation – chambre sociale D. Affaires Dalloz Affaires D. Dalloz-Sirey (Recueil - À partir de 1945) DC Dalloz critique (Recueil - 1941-1944) DH Dalloz hebdomadaire (Recueil - 1924-1940) DP Dalloz périodique (Recueil - jusqu'en 1924) Dr. et patr. Droit et patrimoine Dr. et proc. Droit et procédures (ancienne Revue des huissiers) Dr. sociétés Droit des sociétés Gaz. Pal. Gazette du Palais IR Informations rapides LJ Liquidation judiciaire JCP J.-Cl. périodique, édition Générale JDI Journal de droit international LPA LPA Pan. Panorama Procédures Revue Procédures Rapp. C. cass. Rapport de la Cour de cassation VII international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:714558545:88866152:196.200.176.177:1581012259 RD bancaire et bourse Revue de droit bancaire et de la bourse RD banc. fin. Revue de droit bancaire et financier RG proc. Revue générale des procédures RJ Redressement judiciaire RJ. com. Revue de jurisprudence commerciale Rev. proc. coll. Revue des procédures collectives Rev. sociétés Revue des sociétés RJDA Revue de jurisprudence de droit des affaires RLDA Revue Lamy Droit des affaires RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil RTD com. Revue trimestrielle de droit commercial S Sauvegarde Somm. Sommaire VIII E n tr e p r i s e s e n d i f f i c u l té In s t ru m e nt s d e p a i e m e nt e t d e cr é d i t international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:714558545:88866152:196.200.176.177:1581012268 P l a n g é n é r a l d e l ' o u v r a g e p a r t i e 1 Droit des entreprises en difficulté 1 c h a p i t r e 1 L'évolution du droit des entreprises en difficulté 3 Compléments pédagogiques 16 c h a p i t r e 2 La prévention et le traitement amiable des difficultés des entreprises 21 Compléments pédagogiques 48 c h a p i t r e 3 Les entreprises soumises au droit des entreprises en difficulté 59 Compléments pédagogiques 68 c h a p i t r e 4 Les causes d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires 79 Compléments pédagogiques 95 c h a p i t r e 5 La procédure d'ouverture 105 Compléments pédagogiques 122 c h a p i t r e 6 La poursuite de l'activité de l'entreprise en période d'observation 131 Compléments pédagogiques 148 IX international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:714558545:88866152:196.200.176.177:1581012271 c h a p i t r e 7 La continuation des contrats en cours pendant la période d'observation 159 Compléments pédagogiques 174 c h a p i t r e 8 La situation des créanciers antérieurs et postérieurs non privilégiés 181 Compléments pédagogiques 205 c h a p i t r e 9 Le droit de priorité au paiement des créanciers postérieurs 219 Compléments pédagogiques 231 c h a p i t r e 10 Les actions en revendication 237 Compléments pédagogiques 248 c h a p i t r e 11 Les nullités de la période suspecte 257 Compléments pédagogiques 270 c h a p i t uploads/Litterature/ entreprises-en-difficulte-instruments-de-paiement-et-de-credit-by-marie-laure-coquelet.pdf