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UNIVERSITE DE LIMOGES FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES CRIDEAU LIBE

UNIVERSITE DE LIMOGES FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES CRIDEAU LIBERALISATION DU COMMERCE INTERNATIONAL ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT THESE DE DOCTORAT EN DROIT Nouveau régime Présentée et soutenue publiquement le 26 janvier 2007 par Abraham Yao GADJI Directeur de thèse Monsieur Michel PRIEUR Professeur Emérite de l’Université de Limoges Doyen Honoraire de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de l’Université de Limoges Directeur scientifique du CRIDEAU upresa 6062 Rapporteurs Monsieur Stéphane DOUMBE-BILLE Professeur à l’Université Jean MOULIN (Lyon III) Monsieur Michel BAZEX Professeur à l’Université de Paris X (Nanterre) Suffragant Monsieur Jean-Marc LAVIEILLE Maître de Conférences à l’Université de Limoges UNIVERSITE DE LIMOGES FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES CRIDEAU LIBERALISATION DU COMMERCE INTERNATIONAL ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT THESE DE DOCTORAT EN DROIT Nouveau régime Présentée et soutenue publiquement le 26 janvier 2007 par Abraham Yao GADJI Directeur de thèse Monsieur Michel PRIEUR Professeur Emérite de l’Université de Limoges Doyen Honoraire de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de l’Université de Limoges Directeur scientifique du CRIDEAU upresa 6062 Rapporteurs Monsieur Stéphane DOUMBE-BILLE Professeur à l’Université Jean MOULIN (Lyon III) Monsieur Michel BAZEX Professeur à l’Université de Paris X (Nanterre) Suffragant Monsieur Jean-Marc LAVIEILLE Maître de Conférences à l’Université de Limoges L’Université n’entend donner aucune approbation ou improbation aux opinions écrites dans la présente thèse. Elles doivent être considérées comme propres à leur auteur. DEDICADE Au Créateur de l’Univers, qui a accompli en Christ-Jésus, son plan parfait dans ma vie ; A Micheline, ma chère épouse pour sa compréhension et son soutien inestimable ; A Grâce-Emmanuelle Shekina et à Grâce-Eden, mes deux adorables filles qui me communiquent le bonheur d’être père ; A mon père DIGBO GADJI Joseph et ma mère DAGO AHOU Bertine qui ont guidé les premiers pas de ma vie, Je dédie cette thèse de doctorat en droit, couronnement de plusieurs années d’études et de recherches. REMERCIEMENTS Je voudrais rendre hommage au Professeur Michel PRIEUR, Doyen Honoraire de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de l’Université de Limoges, qui par ses écrits et ses cours, a contribué d’une manière significative à la formation de plusieurs générations de juristes de l’environnement dans l’espace francophone et même en dehors de cet espace. J’ai été heureux de rédiger ma thèse sous sa direction et de pouvoir ainsi bénéficier de sa compétence et sa rigueur scientifiques qui ont fait de lui une référence internationale en droit de l’environnement. Je désire exprimer toute ma gratitude au Professeur Stéphane DOUMBE- BILLE pour ses conseils forts utiles et pour son apport inestimable à l’émergence du Réseau des juristes africains de l’environnement. Je souhaite exprimer ma reconnaissance au Ministère de l’Environnement et des Eaux et Forêts de Côte d’Ivoire, à son personnel, et en particulier au Ministre AKA AHIZI Daniel, au Directeur de Cabinet, Monsieur KOUASSI KOUADIO Mermoz, à Monsieur Guillaume ZABI, Inspecteur Général et à Madame KABA Nasseré, Directeur des Politiques Environnementales et de la Coopération pour le cadre professionnel opérationnel qui m’a permis de réaliser cette entreprise intellectuelle. Je désire exprimer ma gratitude au Docteur BROH Augustin, Asiatologue et Expert en stratégie de développement dont les encouragements et l’assistance de qualité m’ont permis d’aller jusqu’au bout de ce projet. Je voudrais traduire ici ma reconnaissance au Docteur Aenza KONATE, Avocat près de la Cour de Paris, Président de la Société ivoirienne pour le droit de l’environnement (SIDE) et aux autres membres de la SIDE, Professeur GNANGUI Adon, au Docteur Mathieu BILLE BOUA, à Madame KAMENA KOFFI Parfaite et à Monsieur Marcel DOUA pour leur soutien pendant la rédaction de cette thèse. A Kady SANOGO, Victorien KOKOGNY, Leonard N’GORAN, Aloès N’GUESSAN, Josué GUEBO, Julien BRAGA, Georges KOUASSI, Paulin KOUAGBA et aux membres du Centre Evangélique Eben-Ezer, je désire exprimer de tout cœur mes sentiments de reconnaissance pour tout le soutien moral et matériel qu’ils m’ont apportés pendant la rédaction de cette thèse. Que tous ceux qui, d’une manière ou d’une autre, m’ont soutenu, trouvent ici, l’expression de mes sentiments de profonde gratitude. PRINCIPAUX SIGLES DE REVUES OU D’OUVRAGES AFDI : Annuaire français de Droit international LGDJ : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence JA : Jeune Afrique RCADI : Recueil des Cours de l’Académie de Droit International RGDIP : Revue Générale de Droit International Public RJE : Revue Juridique de l’Environnement RJPIC : Revue Juridique et politique, Indépendance et Coopération PUF : Presses Universitaires de France PULIM : Presses Universitaires de Limoges et du Limousin SFDE : Société française pour le Droit de l’Environnement SFDI : Société Française pour le Droit International SEBES : Stratégies Energétiques Biosphère et Société SIGLES ET ABREVIATIONS ACP : Afrique, Caraïbes et Pacifique AID : Association Internationale Développement ADPIC : Accord sur les Droits de Propriété Intellectuelle liée au Commerce AIEA : Agence Internationale de l’Energie Atomique AME : Accord Multilatéral sur l’Environnement AMI : Accord Multilatéral sur l’Investissement ATM : Accord standard de Transfert de Matériel APD : Aide Publique au Développement APE : Accord de Partenariat Economique BAD : Banque Africaine de Développement BIRD : Banque Internationale pour la Reconstruction CDD : Commission pour le Développement Durable CEDEAO : Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest CDI : Commission du Droit International CE : Communauté Européenne C.P.J.I : Cour Permanente de Justice Internationale CIJ : Cour Internationale de Justice CIRA : Centre International de Recherche Agricole CMED : Commission mondiale pour l’Environnement et le Développement CNRS : Centre National de la Recherche Scientifique CNUCED : Conférence des Nations-Unies pour le Commerce et Développement CNUED : Conférence des Nations Unies pour l’Environnement et le Développement CRIDEAU : Centre de Recherche Interdisciplinaire en Droit de l’Environnement, de l’Aménagement et de l’Urbanisme COMESA : Marché Commun de l’Afrique Orientale et Australe COV : Certificat d’Obtention Végétale FAO : Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture FEM : Fonds de l’Environnement Mondial GATT : Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce GATS : Accord Général sur le Commerce des Services GEF : Global Environment Facility GCRAI : Groupe Consultatif pour la Recherche Agricole Internationale ICTSD : Centre International pour le Commerce et le Développement Durable IDE : Investissement Direct Etranger MDP : Mécanisme pour un Développement Propre MAB : Man And Biosphere MIC : Mesures concernant les Investissements liés au Commerce MOC : Mise en Œuvre Conjointe NEPAD : Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique NOEI : Nouvel Ordre Economique International OAPI : Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economique OGM : Organisme Génétiquement Modifié OMC : Organisation Mondiale du Commerce OMD : Objectif du Millénaire pour le Développement OMI : Organisation Maritime Internationale OMPI : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle ONG : Organisation Non Gouvernementale ONU : Organisation des Nations Unies ORD : Organe de Règlement des Différends OUA : Organisation de l’Unité Africaine OVM : Organisme vivant Modifié PAS : Programme d’Ajustement Structurel PD : Pays Développés PED : Pays en Développement PIB : Produit Intérieur Brut PNB : Produit National Brut PMA : Pays les Moins Avancés PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement PIREN : Programme Interdisciplinaire de recherche sur l’Environnement PPTE : Pays Pauvres Très Endettés PNUE : Programme des Nations Unies pour l’Environnement RNB : Revenu National Brut SADC : Communauté de Développement de l’Afrique Australe SCM : Système Commercial Multilatéral SFI : Société Financière Internationale SGP : Système Générale de Préférences SMC : Subvention et Mesure Compensatoire TRAFIC : Trade Records Analysis of Flora and Fauna in Commerce TSD : Traitement Spécial et Différencié UA : Union Africaine UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africain UICN : Union Internationale pour la Conservation de la Nature UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture UNICEF : Fonds des Nations Unies pour l’Enfance UPOV : Union Internationale pour la Protection des Obtentions Végétales WWF : Fonds Mondial pour la Nature « Au commencement DIEU créa le ciel et la terre. La terre était informe et vide ; il y avait des ténèbres à la surface de l’abime, mais l’Esprit de Dieu se mouvait au-dessus des eaux. Dieu dit que la lumière soit et la lumière fut. (…) Dieu créa l’homme à son image. Il le créa à l’image de Dieu. Homme et femme il les créa. Dieu les bénit et Dieu leur dit : Soyez féconds, multipliez-vous remplissez la terre et soumettez-la. Dominez sur les poissons de la mer, sur les oiseaux du ciel et tout animal qui rampe sur la terre. (…) L’Eternel Dieu prit l’homme et le plaça dans le jardin d’Eden pour le cultiver ». Genèse chapitre 1, verset 1-3, 27-28, chapitre 2, verset 15, Bible, Louis SEGOND, version la colombe. SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE ---------------------------------------------------- 1 Section I : Le cadre d’expression du libre-échange commercial international et de la protection de l’environnement ---------------------------------------------- 4 § 1 : Approche conceptuelle du commerce international et de l’environnement ----5 § 2 : Emergence de l’ordre commercial international et de la conscience écologique------------------------------------------------------------------------------ 12 Section II : Les uploads/Litterature/ gadji-abraham-yao 1 .pdf