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Sous la direction de : Professeur Magloire Ondoa & Professeur Patrick E. ABANE

Sous la direction de : Professeur Magloire Ondoa & Professeur Patrick E. ABANE ENGOLO LES FONDEMENTS DU DROIT ADMINISTRATIF CAMEROUNAIS CTES DU COLLOQUE ORGANISÉ À L’UNIVERSITÉ DE YAOUNDÉ II LES 3 ET 4 NOVEMBRE 2015 LPC 2 COMITÉ DIRECTEUR - Directeur de Publication Pr ABANE ENGOLO Patrick Edgard, Directeur du CERCAF - Rédacteur en chef Pr ONDOA Magloire, Doyen de la FSJP, UYII RÉDACTEURS ADJOINTS - COORDONNATEURS DES PÔLES DE SPÉCIALITÉ - Pôle « Droit constitutionnel » Pr ABANE ENGOLO Patrick Edgard, Maître de conférences agrégé - Pôle « Droit administratif » Pr MBALLA OWONA Robert, Maître de conférences agrégé, Coordonnateur Annexe FSJP, Bertoua - Pôle « Finances publiques et fiscalité » Pr PEKASSA NDAM Gérard, Professeur titulaire agrégé CONSEILLERS Pr OWONA Joseph, Professeur titulaire agrégé Pr GUIMDO NDOGMO Bernard Raymond, Professeur titulaire agrégé Pr BIAKAN Jacques, Maître de conférences Pr HOND Jean-Tobie, Maître de conférences LPC 3 COMITÉ SCIENTIFIQUE Pr ABANE ENGOLO Patrick Edgard, Université de Yaoundé II ; Pr ATEMENGUE Jean de Noël, Université de Ngaoundéré, Pr BIAKAN Jacques, Université de Yaoundé II ; Pr BIPOUN WOUM Joseph-Marie, Université de Yaoundé II ; Pr DONFACK SOKENG Léopold, Université de Dschang ; Pr GUIMDO DONGMO Bernard-Raymond, Université de Yaoundé II ; Pr KOFFI AHADZI Nonou, Université de Lomé ; Pr HOURQUEBIE Fabrice, Université Montesquieux Bordeaux IV ; Pr MAMBO Paterne, Université Houphouet Boigny ; Pr MARKUS Jean Paul, Université Versailles-Saint-Quentin ; Pr MBALLA OWONA Robert, Université de Yaoundé II ; Pr NAREY Oumarou, Université Abdou Moumouni/Niamey ; Pr NGANDO Blaise Alfred, Université de Yaoundé II ; Pr NGUELE ABADA Marcelin, Université de Yaoundé II ; Pr OLINGA Alain Didier, Université de Yaoundé II ; Pr ONDOA Magloire, Université de Yaoundé II ; Pr ONDOUA Alain, Université de Yaoundé II ; Pr OWONA Joseph, Université de Yaoundé II ; Pr PEKASSA NDAM Gérard Martin, Université de Yaoundé II ; Pr TCHEUWA Jean-Claude, Université de Yaoundé II. SECRÉTARIAT TECHNIQUE  Dr Christophe BETI ETOA, Chargé de cours, Université de Yaoundé II  Dr Raphaël ATEBA EYONG, Assistant, Université de Maroua  Dr Sylvie NGUECHE, Monitrice, Université de Yaoundé II  Yannick KOUAM, Assistant, Université de Yaoundé II  Emmanuel BEYEGUE BOULOUMEGUE, Ater, Université de Yaoundé II  Lazare II AMYE ELOUMA, Doctorant, Université de Yaoundé II  Nathalie TAKA EBONG, Doctorante, Université de Yaoundé II  Francine BOUMENI, Doctorante, Université de Yaoundé II  Salomon NDJE TOLET MBAINANG, Doctorant, Université de Yaoundé II  Carole Cécile BILOA, Doctorante, Université de Yaoundé II  Antoinnette Y. EYENGA NKOA, Doctorante, Université de Yaoundé II  Serge Yves NZALI, Doctorant, Université de Yaoundé II 4  Francis Olivier ESSIMI, Doctorant, Université de Yaoundé II  Jean Marie Noël NDZINA NOAH, Doctorant, Université de Yaoundé II  Francis EDO’O ASSENE, Doctorant, Université de Yaoundé II 5 SOMMAIRE Préface .................................................................................................................. 7 Existe-t-il un droit administratif camerounais ? Patrick Edgard ABANE ENGOLO ....................................................................... 11 Les fondements juridiques du droit administratif français au Cameroun (la question de l’applicabilité) Magloire ONDOA ............................................................................................... 31 Les fondements textuels du droit administratif camerounais Sédéna AKONO ONGBA .................................................................................... 43 Les fondements constitutionnels du droit administratif : de sa vertueuse origine française à sa graduelle transposition vicieuse dans des états stables et instables de l’Afrique francophone Jean-Calvin ABA’A OYONO ............................................................................... 59 Les fondements jurisprudentiels du droit administratif dans les états de l’Afrique noire francophone : le cas du Cameroun Lionel Pierre GUESSELE ISSEME ....................................................................... 87 Le critère du service public en droit administratif camerounais Jacques BIAKAN ................................................................................................ 141 La consolidation de l’idéologie libérale dans le domaine des services publics au Cameroun Gérard Martin PEKASSA NDAM ...................................................................... 163 Les fondements idéologiques du droit de la domanialité publique au Cameroun Christophe BETI ETOA ..................................................................................... 189 Le critère de la puissance publique en droit administratif camerounais Armel Habib SANDIO KAMGA ........................................................................ 221 Les bases du contrat administratif au Cameroun Daniel MBARGA NYATTE ............................................................................... 243 L’évolution du fondement idéologique du droit administratif camerounais Raphaël ATEBA EYONG ................................................................................... 271 6 La persistance de l’idéologie de la construction nationale en matière de police administrative Emmanuel Ghislain BEYEGUE BOULOUMEGUE ........................................... 295 Synthèse générale des travaux Joseph Magloire NGANG ................................................................................... 327 7 PRÉFACE Avec la fin de la Première Guerre mondiale, la défaite de l’Allemagne devait avoir des conséquences profondes sur les territoires africains qui relevaient jusqu’alors de cet État. Le Kamerun allemand devait échoir simultanément à la France et à la Grande-Bretagne, dans le cadre du mandat confié par la Société des nations. La partie du Cameroun sous mandat français et dans le cadre d’une politique dite assimilationniste s’est vue « administrer » un régime institutionnel conçu en France. Dès 1921, le droit administratif, par le truchement du Conseil du contentieux administratif, est alors formellement intégré dans l’ordre juridique camerounais. À partir de ce moment et au regard de l’impérialisme institutionnel français, une certaine doctrine affirme que l’assimilationnisme dont il est question prononce l’identité du droit administratif dans les États d’Afrique noire d’expression française au droit administratif français. Sans avoir à refaire le débat, cet ouvrage intitulé Les fondements du droit administratif camerounais prend position pour l’autonomie du droit administratif camerounais en particulier et du droit administratif des États d’Afrique noire d’expression française en général. En effet, dès l’origine, le procédé d’injection du droit français dans ces colonies, au Togo et au Cameroun, était l’application sélective, ce qui fait qu’à la base, le droit en vigueur au Cameroun n’était ni intégralement ni textuellement celui en vigueur en France. En synthèse, dans divers aspects du droit administratif camerounais les différentes contributions se prononcent quasi identiquement, non pas sur l’identité avec le droit administratif français, mais plutôt sur l’autonomie de ce droit camerounais à partir du seul aspect de ses fondements. Il faut dire qu’un droit est étatisé toujours à partir de ses fondements. L’étatisation de ce droit procède donc de la reconnaissance de ses orientations et des connaissances de ses sources, additionnées aux spécificités essentielles du dispositif positif. L’approche lato sensu du fondement amène à y voir l’origine, la philosophie, les réponses qu’un droit compte donner aux problèmes d’une société, et surtout les sources du droit dans leur processus d’élaboration et leurs contenus. Aussi la complexité des fondements face à la diversité des nécessités ne peut-elle que logiquement donner lieu à une différence entre les droits nationaux. À partir de ce 8 postulat, tout droit est toujours stato-centré, quoiqu’il n’y ait pas de cloisonnement parce que les ordres juridiques sont en permanence en contact les uns avec les autres dans un flux constant d’enrichissements, de répliques et aussi de replis identitaires. Le droit administratif camerounais a ses fondements propres. En fait, il s’agit d’un droit qui exprime un état de société et en même temps qui résulte d’une volonté politique. Ces deux facteurs ne peuvent pas conduire à un mimétisme juridique entre le droit administratif camerounais et celui français. Avec l’autonomie interne d’abord, et l’indépendance ensuite, l’Etat du Cameroun s’est politiquement orienté vers l’unification de l’État et son développement. Ce dernier aspect a produit des institutions qui ne pouvaient être pareilles à celles des États qui avaient eu leurs révolutions deux siècles auparavant, et où la contradiction et la promotion des droits avaient déjà fait leurs nids. Dès l’indépendance, la fonction instrumentale du droit et la perspective selon laquelle les organes de création et d’application du droit agissaient selon une idéologie impérative de protection de l’État ont façonné notre droit administratif. L’évolution n’a pas fondamentalement changé cette orientation qui est celle d’un droit administratif camerounais constitué à l’aune d’une puissance publique privilégiée. L’état de société confortait également cette position, car la faiblesse de la culture juridique et la méconnaissance de ce qu’est un droit, ont laissé aux autorités publiques la latitude d’administrer de manière autoritaire, les usagers étant des spectateurs privilégiés d’un droit administratif de l’administration, par l’administration et pour l’administration. La notion d’ordre juridique suggère aussi une scission entre droits étatiques, car l’ordre juridique est le droit d’un État ; par voie de conséquence, l’ordre juridique est une unité des règles juridiques d’un territoire souverain, parce que seules les normes produites ou acceptées par les organes de création du droit de l’État régissent les rapports entre ses sujets. De ce fait, les sources du droit administratif camerounais se distinguent de celles françaises. C’est dans ce sens que le droit administratif camerounais a ses sources propres et qu’à leur étude, il apparaît même une orientation différente de celle française. En effet en France, le droit administratif fondamentalement jurisprudentiel à l’origine et donc laissé à l’appréciation du juge, subit l’emprise des textes normatifs. Le droit administratif camerounais, par contre, ne s’illustre pas trop par une jurisprudence abondante. Le sort de ce droit est largement laissé à la merci de la majorité par les lois, et des autorités administratives par les règlements. Ce droit est donc fortement textuel. Or, il est difficile que l’auteur d’une norme se desserve lui- même. Cela a pour conséquence, la formulation d’un droit administratif 9 conservateur de l’intérêt de la puissance publique qui est la principale force créatrice de ce droit. 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