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comment rémunérer les auteurs ? guide pratique mise à jour 2017 interventions lectures débats résidences ateliers rencontres 3 Le guide pratique Comment rémunérer les auteurs ? est une publication téléchargeable sur le site www.livre-paca.org. © Agence régionale du Livre Provence-Alpes-Côte d’Azur, 2017 8/10, rue des Allumettes 13090 Aix-en-Provence Tél. 04 42 91 65 20 Contact : claire.castan@livre-paca.org Graphisme : Audrey Voydeville sommaire la rémunération en droits d’auteur un peu de fiscalité quel mode de rémunération les frais les autres types ou en « revenus d’activités artistiques » pour quel projet ? de déplacement et d’hébergement de rémunération 6 12 14 11 15 accompagnement adresses et sites utiles 16 17 Document réalisé par l’Agence régionale du Livre Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2008. Première mise à jour : 2011. Seconde mise à jour : 2017 La consultation de ce guide ne remplace pas le contact direct avec les différentes administrations concernées. Des évolutions législatives ou réglementaires pouvant survenir à tout moment, il convient d’en prendre connaissance sur le site de l’Agessa et de la Maison des Artistes : www.secu-artistes-auteurs.fr focus 1. l’agessa 2.  DISPENSE DE PRÉCOMPTE 3.  AFFILIÉ OU NON AFFILIÉ (ASSUJETTI) 4. COTISATIONS SOCIALES 5.  QUATRE BONNES RAISONS DE S’AFFILIER 6. À QUEL TARIF RÉMUNÉRER LES AUTEURS ? 7 7 8 9 9 13 4 5 1. Sont appelées diffuseurs les entités qui prennent en charge la rémunération de l’auteur : bibliothèques, librairies, associations, établissements scolaires, collectivités territoriales... 2. Guide des auteurs de livres, co-production Cnl / Sgdl Fill, 2017. Il faut donc se féliciter de voir largement diffusé un texte qui présente des avancées importantes pour la rémunération des activités liées aux œuvres des auteurs. Sa volonté de clarification et de simpli- fication vise à favoriser le développement de ces activités et à mettre fin aux situations irrégulières qui perdurent ici ou là. De plus en plus de professionnels prennent heureusement conscience que les sollicitations de lecture, rencontre, résidence... induisent un travail de l’auteur et représentent bien souvent un complément économique indispensable pour lui. Chronophages, ces activités doivent être distinguées de la promotion directe des œuvres. Ce guide présente, de manière simple et synthétique, les différents types d’intervention avec un auteur et les types de rémunération correspondants. Il ne s’attache pas aux rémuné- rations afférentes à la conclusion de contrats d’édition. Les règles qui suivent s’appliquent à tous les diffuseurs, quel que soit leur statut (public ou privé, associatif ou commercial...). Avant toute chose La signature d’une convention entre l’auteur et la structure porteuse du projet est souhaitable, qu’il s’agisse d’une rémuné- ration en droits d’auteur, en salaire ou en honoraires. Élaborer une convention amène les signataires à se poser des questions et à y répondre ensemble. Établir un cadre formalisé qui détaille les modalités de l’intervention et de la rémunération de l’auteur, offre un terrain propice au développement serein du projet. O rganisateurs de manifestations littéraires, bibliothécaires, libraires, travailleurs sociaux, enseignants... élaborent régulièrement différents types de projets avec des auteurs : résidences, ateliers, lectures, débats, etc. Ces « diffuseurs »1 se heurtent fréquemment à une même difficulté : comment rémunérer les auteurs tant dans le respect de leurs droits que dans celui des réglementations sociales et fiscales ? Pour leur part, écrivains, traducteurs ou illustrateurs sollicités pour intervenir dans le cadre d’animations diverses, ne sont pas toujours au fait des dispositifs légaux les concernant. Parce que l’auteur est le maillon le plus isolé de la chaîne du livre et pourtant essentiel à celle-ci, nombre d’associations et d’institutions locales ou nationales (Sgdl, structures régionales pour le livre, Cnl2, La Charte, etc.) se sont dotées de missions spécifiques qui ont pour but de le défendre et de l’accompagner, à travers différentes initiatives. Le présent guide en est une. La brochure réalisée en 2008 (mise à jour une première fois en 2011) par l’Agence régionale du Livre Paca, Comment rémunérer les auteurs ?, a permis de répondre, de manière claire et pédagogique, aux questions que se posent les organisateurs de manifestations littéraires et les auteurs qui y participent. Depuis la signature de la circulaire de 2011 relative aux revenus tirés d’activités artistiques (ministère de la Culture et de la Communication et ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé), peu de choses ont changé. Une cotisation en faveur de la formation professionnelle des auteurs a été introduite et quelques taux ont bougé. édito 6 7 la rémunération en droits d’auteur ou en « revenus d’activités artistiques » Les droits d’auteur sont la contre- partie financière de l’exploitation du droit de reproduction (édition d’un texte par exemple) ou du droit de représentation d’une œuvre (lecture publique, exposition...). Lorsqu’un auteur cède ses droits patrimoniaux sur une œuvre afin qu’un tiers puisse exploiter celle-ci selon les formes définies au contrat, la rémunération correspondante sera qualifiée de droit d’auteur. Traditionnellement, entrent dans ce champ les revenus issus de la création, de l’utilisation ou de la diffusion de l’œuvre : commande de texte, vente d’ouvrages, lecture publique et lecture-performance. Depuis la circulaire du 16 février 2011, entrent également dans cette catégorie les revenus provenant d’une : • lecture publique par l’auteur, assortie d’une présentation orale ou écrite de ses œuvres ; • présentation orale ou écrite de son œuvre par un illustrateur, • bourse de création et d’écriture, • bourse de résidence, quand celle-ci prévoit que l’auteur consacre a minima 70 % de son temps à un travail de création et qu’elle est assortie d’un contrat (ou convention) délimitant l’ensemble des activités et le temps qui y est consacré. Le diffuseur doit s’enregistrer auprès de l’Agessa ou de la Maison des Artistes. Cette opération est gratuite et rapide, grâce au formulaire disponible en ligne sur le site unique : www.secu-artistes-auteurs.fr Le diffuseur s’acquitte directement auprès de l’Agessa ou de la Maison des Artistes des cotisations d’assurance sociale, CSG et RDS pour le compte de l’auteur ; ce prélèvement par le diffuseur, appelé précompte, s’apparente à une retenue à la source entre employeur et salarié. Le diffuseur règle donc à l’auteur les droits d’auteur nets qu’il lui doit. Une contribution supplémentaire de 1,1 % du brut est à la charge du seul diffuseur, au titre de la solidarité et de la formation continue des auteurs ; elle n’est pas défalquée de la rémunération brute de l’auteur. L’auteur est en droit d’exiger que son diffuseur lui fournisse un document appelé certification de précompte (téléchargeable sur www.secu-artistes- auteurs.fr). Indispensable pour les auteurs en BNC4 non dispensés de précompte, ce document justifie du versement des cotisations sociales effectuées par le diffuseur. qu’est-ce qu’une rémunération démarches pour le diffuseur principales activités dite en droits d’auteur ? concernées la rémunération ou en « revenus d’activités artistiques3 » Même s’il n’est pas affilié à l’Agessa ou à la Maison des Artistes, l’auteur peut être rémunéré en droits d’auteur pour les activités qui relèvent du droit d’auteur (pp 12-13). L’affiliation à l’Agessa est obligatoire à partir d’un seuil de revenus artistiques correspondant à 900 fois la valeur horaire du Smic (soit 8 703 € en 2016) mais reste une démarche volontaire : il faut compléter un dossier de première affiliation. S’il n’y a ni création, ni reproduction, ni représentation d’une œuvre, l’auteur ne peut pas être payé en droits d’auteur. Cependant, une catégorie spécifique d’activités, dite Activités accessoires aux activités artistiques, a été créée pour certains types d’intervention qui se situent dans le prolongement de production d’une œuvre. Ces activités sont assimilées aux activités artistiques et rémunérées comme du droit d’auteur ; les démarches à suivre sont les mêmes que celles décrites pour le règlement des droits d’auteur. L’auteur doit obligatoirement être affilié à l’Agessa ou à la MDA pour pouvoir être rémunéré en droits d’auteur pour des activités accessoires. Ces revenus peuvent permettre le maintien de l’affiliation l’année suivante5. démarches pour l’auteur autres activités pouvant être rémunérées en droits d’auteur focus 1 l’agessa L’Agessa est une association chargée d’une mission de gestion pour le compte de la sécurité sociale. Elle est placée sous la double tutelle du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé et du ministère de la Culture et de la Communication. L’Agessa joue pour les auteurs le même rôle que la Maison des Artistes pour les artistes plasticiens (et arts graphiques). L’Agessa recouvre, pour le compte de la sécurité sociale, les cotisations et contributions dues sur les rémunérations artistiques. Le régime de sécurité sociale des artistes auteurs est une branche du régime général des salariés. Il est financé par les cotisations des artistes auteurs auxquelles s’ajoute une part contributive venant de la diffusion et de l’exploitation des œuvres. L’Agessa ne verse aucune prestation. Elle sert de passerelle entre : • les auteurs et les caisses primaires d’assurance maladie pour les dépenses de santé et l’indemnisation des arrêts de travail, • les auteurs et les caisses de retraite de la sécurité sociale pour la prise en compte de leurs revenus artistiques dans le calcul de leur pension de retraite. en droits d’auteur focus 2 dispense de précompte Lorsque les droits d’auteur sont déclarés fiscalement en BNC, il uploads/Litterature/ guide-remuneration-auteurs.pdf

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littérature droits l’auteur auteurs d’auteur revenus
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