Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

UNIVERSITE DE PARIS I (PANTHEON-SORBONNE) U.F.R. 01 – DROIT, ADMINISTRATION ET

UNIVERSITE DE PARIS I (PANTHEON-SORBONNE) U.F.R. 01 – DROIT, ADMINISTRATION ET SECTEURS PUBLICS LE CONTRÔLE DES FINANCES PUBLIQUES EN THAÏLANDE Thèse pour le doctorat en droit (Arrêté ministériel du 7 août 2006) Présentée et soutenue publiquement le 17 septembre 2013 par Anunya YOSSUNDARA Membres du jury : Directeur de recherche : M. Michel BOUVIER Professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) Rapporteurs : M. Gilbert ORSONI Professeur à l’Université Aix-Marseille III M. Franck WASERMAN Professeur à l’Université du Littoral Côte d’Opale Suffragants : Mme. Marie-Christine ESCLASSAN Professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) M. Sébastien JEANNARD Maître de conférences à l’Université de Poitiers L’Université Paris I Panthéon-Sorbonne n’entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinions émises dans les thèses. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs À Anchalee et Somchet YOSSUNDARA, Mes parents bien-aimés. I REMERCIEMENTS Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à mon directeur de thèse, Monsieur le professeur Michel Bouvier, pour avoir accepté de diriger ma thèse et pour son soutien constant tout au long de la préparation de cette thèse. Je voudrais le remercier très sincèrement pour sa grande disponibilité, sa patience, son aide et ses conseils précieux. Je souhaiterais également adresser mes remerciements à Madame le professeur Marie- Christine Esclassan pour ses encouragements et pour les conseils qu’elle m’a prodigués durant mes études tant en master que pour mon doctorat. Je remercie sincèrement Messieurs le professeur Gilbert Orsoni et Franck Waserman d’avoir accepté la charge d’être rapporteurs de ma thèse, ainsi que Monsieur Sébastien Jeannard qui m’a honoré en acceptant de participer au jury. Je leur adresse toute ma gratitude pour leurs conseils qui permettent d’enrichir mes travaux. Mes remerciements vont également à l’ensemble des personnes sans l’aide desquelles mes travaux de recherche seraient impossibles. Je voudrais ainsi adresser ma reconnaissance à M. Suthat Nguernmuen, député, M. Wutthiphan Wichairat, ancien directeur du Bureau du budget, M. Sutthi Suntharanurak du Bureau de vérification des fonds publics, M. Krai Dumripatanachod de l’Office de la Politique Fiscale, M. Thawatchai Kijrattanakul du Bureau du budget, M. Napong Sirikantayakul de la Direction centrale de la comptabilité ainsi qu’aux personnels des différentes administrations avec lesquels j’ai pu entrer en contact pour la recherche documentaire. Je remercie également mes (futurs) collègues au Conseil d’Etat thaïlandais, en particulier, Sornsak Tantivorravit et Papot Buppawan pour leur aide dans mes recherches documentaires ainsi que Mlle Supreeya Kaewla-Iad et Mlle Aua-aree Engchanil pour leurs conseils avisés. Je remercie très vivement Stéphanie Boisseau et Hélène Maigne qui ont relu et corrigé mon manuscrit. Enfin, j’adresse mes plus vifs remerciements à ma famille qui m’accorde depuis toujours un soutien infaillible et à tous mes chers amis, en France, en Thaïlande et ailleurs, qui m’ont cordialement et chaleureusement encouragée tout au long de la réalisation de cette thèse. II III TABLE DES ABREVIATIONS ACCORD Application Coordonnée de Comptabilisation, d’Ordonnancement et de Règlement de la Dépense de l’Etat AJDA Actualité juridique Droit administratif AMF Autorité des marchés financiers ASEAN Association of Southeast Asian Nations CEO Chief executive officer CFO Chief financial officer CGAP Certified Government Auditing Professional CGIA Certified Government Internal Auditor COSO Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission FMI Fonds Monétaire International GAO General Accounting Office GFMIS Government Fiscal Management Information system IFAC International Federation of Accountants IFACI Institut français de l’audit et du contrôle internes IIA The Institute of Internal Auditors INTOSAI The International Organization of Supreme Audit Institutions IPSASB International Public Sector Accounting Standards Board LOLF Loi organique relative aux lois de finances MTEF Medium Term Expenditure Framework NPM New Public Management OCDE Organisation de coopération et de développement économiques OMB Office of Management and Budget PART Performance Assessment Rating Tool PIFC Public Internal Financial Control PPBS Planning Programming Budgeting System PSA Public Service Agreement RBM Result-based Management RCB Rationalisation des choix budgétaires RFAP Revue française d’administration publique RFFP Revue Française de Finances publiques SPBB Strategic Performance Based Budgeting IV V SOMMAIRE Remerciements Table des abréviations Sommaire Introduction générale Première partie. Une multiplicité des institutions de contrôle Titre premier. L’émergence d’un nouveau panorama du système de contrôle interne Chapitre I. L’évolution des institutions classiques de contrôle interne Chapitre II. L’apparition de nouveaux acteurs dans l’organisation du contrôle à l’intérieur de l’administration Titre second. Une rénovation nécessaire des organes de contrôle externe Chapitre I. Les institutions de vérification des fonds publics engagées dans un nouveau processus de réforme Chapitre II. Le Parlement en quête d’une place au sein du système de contrôle des finances publiques Seconde partie. Une diversité des procédures de contrôle Titre premier. Un mouvement de modernisation des procédures de contrôle interne Chapitre I. Une nouvelle configuration du contrôle budgétaire Chapitre II. Une reformulation des procédures de contrôle comptable et financier Titre second. Un enjeu démocratique de relégitimation du contrôle externe Chapitre I. La nécessaire adaptation des contrôles des institutions de vérification des fonds publics aux mutations du système financier public Chapitre II. L’exigence de refonder le contrôle parlementaire des finances publiques Conclusion générale Bibliographie Index Annexes Table des figures et des tableaux Table des matières VI 1 INTRODUCTION GENERALE « Comment contrôler l’utilisation des fonds publics » est une préoccupation permanente dans tous les pays et à toutes les époques, quel que soit le régime en place. Bien que constituant un élément commun de toutes les sociétés, le contrôle des finances publiques a longtemps été regardé comme une question technique relevant des seuls spécialistes, or, aujourd’hui, « on estime au contraire qu’il s’agit d’un élément fondamental de la bonne gouvernance de nos sociétés : seul un contrôle effectif et performant des finances publiques permet d’en assurer la maîtrise, de remédier aux dysfonctionnements, de lutter contre les gaspillages et la corruption qui frappent, plus ou moins lourdement, pratiquement tous les pays. Les détournements de fonds publics freinent le développement économique et ralentissent la lutte contre la pauvreté »1. Aucun Etat dans le monde aujourd’hui n’échappe à cette préoccupation de bonne gouvernance financière. D’ailleurs, la montée en puissance de cette problématique trouve son illustration dans l’intérêt de plus en plus manifeste que les organisations internationales portent à la matière2. Cette problématique représente ainsi un enjeu important pour un pays tel que la Thaïlande qui occupe la 88e position– sur 176 pays évalués – du classement sur l’indice de perception de la corruption établi par Transparency International3. Cette place s’explique probablement par les nombreuses défaillances dans la mise en œuvre du contrôle financier public et dans la prévention et la lutte contre la corruption. Corollaire naturel de l’autorisation parlementaire, le contrôle des finances publiques est un élément indissociable de la démocratie. Dans les sociétés modernes, les gouvernements doivent être responsables de l’utilisation qu’ils font des deniers publics4, ou autrement dit, ils doivent rendre compte. La question du contrôle financier public s’est posée véritablement pour la première fois avec l’émergence des Etats démocratiques. Les fonds publics n’étant plus laissés au bon vouloir du monarque, leur perception doit être consentie et leur utilisation désormais soumise à l’autorisation des représentants du peuple, à savoir, le Parlement. Il est 1 L. Philip, « Panorama du contrôle des finances publiques dans le monde », RFFP, n°101, 2008, p.15 et s. 2 Sur ce sujet, voir notamment M. Bouvier (sous la dir.), La bonne gouvernance des finances publiques dans le monde, Actes de la IVe Université de printemps de Finances publiques, LGDJ, 2009. 3 Transparency International, Corruption perceptions index 2012, publié le 5 décembre 2012. Rapport disponible sur le site : http://issuu.com/transparencyinternational/docs/cpi_2012_report/5 4 M. Ruffner, J. Sevilla, « Public Sector Modernisation: Modernising Accoutability and Control », OECD Journal on Budgeting, Volume 4, No. 2, 2004, p. 147. 2 en effet, indispensable de veiller à ce que l’argent des contribuables soit utilisé conformément à la volonté exprimée par leurs représentants. Les dispositifs de contrôle se sont ainsi construits autour du postulat de la légalité budgétaire afin d’assurer le respect de cette autorisation parlementaire. Aujourd’hui, le contrôle des finances publiques est appelé à se renouveler en raison des mutations profondes enclenchées par la réforme budgétaire qui vise à introduire la logique de la gestion dans cette sphère traditionnellement politique. Ceci est loin d’être « […] un phénomène isolé ou marginal, mais bien […] un mouvement de fond qui traverse de nombreux pays dans le monde »5. Ce « phénomène international d’ampleur », comme l’a qualifié M.-C. Esclassan, est véhiculé par la recherche d’une meilleure performance et de l’efficacité de l’action publique. En effet, aujourd’hui, l’autorisation parlementaire ne suffit plus pour légitimer les dépenses publiques, ces dernières doivent être performantes et efficaces. Ce changement de regard sur les actions de l’Etat se traduit par la mise en œuvre d’une nouvelle gestion publique répondant à cet objectif à travers l’octroi d’une plus grande liberté pour les gestionnaires en contrepartie de leur engagement sur la performance. De nouvelles exigences, qui sont des prolongements de cette logique de gestion et de la recherche de la performance, font leur apparition dans ce monde du contrôle longtemps dominé par la seule préoccupation du respect de l’autorisation parlementaire. Par le passé, le secteur public s’est enfermé dans le souci de uploads/Litterature/ le-controle-financier-des-comptes-publics.pdf