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U UN NI IV VE ER RS SI IT TÉ É M MO ON NT TE ES SQ QU UI IE EU U - - B BO OR RD

U UN NI IV VE ER RS SI IT TÉ É M MO ON NT TE ES SQ QU UI IE EU U - - B BO OR RD DE EA AU UX X I IV V ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT (E.D. 41) DOCTORAT en DROIT E Er ri ic c L LE ES ST TR RA AD DE E L LE ES S P PR RI IN NC CI IP PE ES S D DI IR RE EC CT TE EU UR RS S D DU U P PR RO OC CÈ ÈS S D DA AN NS S L LA A J JU UR RI IS SP PR RU UD DE EN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L C CO ON NS ST TI IT TU UT TI IO ON NN NE EL L Thèse dirigée par Monsieur le Professeur Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN Soutenue le 21 novembre 2013 J JU UR RY Y : Monsieur Julien BONNET Professeur à l’Université d’Évry-Val-d’Essonne, rapporteur Monsieur Guillaume DRAGO Professeur à l'Université Panthéon-Assas, Paris II, rapporteur Monsieur Jean GICQUEL Professeur émérite à l'Université Panthéon-Sorbonne, Paris I Monsieur Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN Professeur à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV, directeur de recherche Monsieur Jean-Christophe SAINT-PAU Professeur à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV U UN NI IV VE ER RS SI IT TÉ É M MO ON NT TE ES SQ QU UI IE EU U - - B BO OR RD DE EA AU UX X I IV V ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT (E.D. 41) DOCTORAT en DROIT E Er ri ic c L LE ES ST TR RA AD DE E L LE ES S P PR RI IN NC CI IP PE ES S D DI IR RE EC CT TE EU UR RS S D DU U P PR RO OC CÈ ÈS S D DA AN NS S L LA A J JU UR RI IS SP PR RU UD DE EN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L C CO ON NS ST TI IT TU UT TI IO ON NN NE EL L Thèse dirigée par Monsieur le Professeur Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN Soutenue le 21 novembre 2013 J JU UR RY Y : Monsieur Julien BONNET Professeur à l’Université d’Évry-Val-d’Essonne, rapporteur Monsieur Guillaume DRAGO Professeur à l'Université Panthéon-Assas, Paris II, rapporteur Monsieur Jean GICQUEL Professeur émérite à l'Université Panthéon-Sorbonne, Paris I Monsieur Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN Professeur à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV, directeur de recherche Monsieur Jean-Christophe SAINT-PAU Professeur à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV À Muriel À ma mère À la mémoire de mon père R RE EM ME ER RC CI IE EM ME EN NT TS S Je tiens à exprimer ici ma profonde gratitude à l’égard de M. le Professeur Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN pour sa grande disponibilité, son écoute attentive et ses conseils toujours précieux. Je souhaiterais aussi lui manifester mes plus sincères remerciements pour la grande latitude qu'il m'a accordée, sans toutefois me laisser m'égarer dans les méandres du contentieux constitutionnel. Merci aussi à Stéphanie et Nicolas, pour m’avoir spontanément prêté leur précieux concours, ainsi qu’à Denis pour son inestimable soutien logistique. Enfin, je remercie aussi Muriel, ainsi que ma mère, pour leur patience et leur soutien moral...et linguistique. Un grand merci à toutes les deux, pour avoir eu la gentillesse de répondre à mes questions...prioritaires. L LI IS ST TE E D DE ES S P PR RI IN NC CI IP PA AL LE ES S A AB BR RÉ ÉV VI IA AT TI IO ON NS S A.F.D.I. Annuaire Français de Droit International A.F.H.J. Association Française pour l'Histoire de la Justice A.I.J.C. Annuaire International de Justice Constitutionnelle A.J.D.A. Actualité Juridique de Droit Administratif A.J. Pénal Actualité Juridique Pénal B.I.C.C. Bulletin d’Information de la Cour de cassation Bull. civ. Bulletin des arrêts des Chambres civiles de la Cour de cassation Bull. crim. Bulletin des arrêts de la Chambre criminelle de la Cour de cassation Cah. dr. eur. Cahiers de Droit Européen Cass. Cour de cassation Cass. 1ère civ. Première chambre civile de la Cour de cassation Cass. 2ème civ. Deuxième chambre civile de la Cour de cassation Cass. 3ème civ. Troisième chambre civile de la Cour de cassation Cass. Ass. plén. Assemblée Plénière de la Cour de cassation Cass. com. Chambre commerciale de la Cour de cassation Cass. crim. Chambre criminelle de la Cour de cassation Cass. soc. Chambre sociale de la Cour de cassation C.E. Conseil d'État C.E., Ass. Assemblée du contentieux du Conseil d'État C.E.D.H. Cour Européenne des Droits de l'Homme Chron. Chronique Coll. Collection Commiss. E.D.H. Commission Européenne des Droits de l'Homme Cons. const. Conseil constitutionnel Conv. E.D.H. Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentale C.R.P.C. Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité C.R.F.P.A. Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats C.S.M. Conseil Supérieur de la Magistrature D Dalloz (Recueil) DC Décision de Conformité D.D.H.C. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen Dr. Adm. Droit Administratif Dr. soc. Revue Droit Social G.A.J.A. Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative Gaz. Pal. Gazette du Palais Ibid. Ibidem Id. Idem J.-Cl. adm. Juris-Classeur Administratif J.C.P. Semaine Juridique (Juris-Classeur Périodique) J.D.I. Journal du Droit International JO Journal Officiel L.G.D.J. Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence L.P.A. Les Petites Affiches N.C.P.C. Nouveau Code de Procédure Civile Obs. Observation Op. cit. Opus citatum P.U.A.M. Presses Universitaires d’Aix-Marseille P.U.F. Presses Universitaires de France QPC Question prioritaire de constitutionnalité R.D.P. Revue du Droit Public R.D.S.S. Revue de Droit Sanitaire et Social Rec. Recueil Lebon R.F.D.A. Revue Française de Droit Administratif Rev. Dr. Pén. Revue Droit pénal Rev. Rech. Jur. Revue de Recherche Juridique R.F.A.P. Revue Française d'Administration Publique R.F.D.C. Revue Française de Droit Constitutionnel R.F.F.P. Revue Française de Finances Publiques R.G.D.I.P. Revue Générale de Droit International Public R.I.D.C. Revue International de Droit Comparé R.P.D.P. Revue de droit Pénitentiaire et de Droit Pénal R.S.C. Revue de Sciences Criminelles R.T.D. civ. Revue Trimestrielle de Droit Civil R.T.D. com. Revue Trimestrielle de Droit Commercial R.T.D.H. Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme R.U.D.H. Revue Universelle des Droits de l'Homme T.C. Tribunal des conflits SOMMAIRE Liste des principales abréviations ............................................................................................................. 7 INTRODUCTION ................................................................................................................................ 13 PREMIERE PARTIE L’EXISTENCE DU PROCES Titre Premier - Le droit au juge ....................................................................................................... 43 Chapitre I - Le droit constitutionnel au recours juridictionnel effectif .................................. 45 Chapitre II - Le droit constitutionnel aux recours juridictionnels successifs ...................... 111 Titre Second - Le droit à un juge de qualité .................................................................................. 163 Chapitre I - Le droit constitutionnel à un juge indépendant ................................................. 165 Chapitre II - Le droit constitutionnel à un juge impartial ..................................................... 267 SECONDE PARTIE LA QUALITE DU PROCES Titre Premier - Les droits des parties au procès ........................................................................... 339 Chapitre I - Le droit constitutionnel à la présomption d’innocence..................................... 341 Chapitre II - Les droits constitutionnels de la défense ........................................................... 419 Titre Second - Le droit à une décision de justice de qualité ....................................................... 475 Chapitre I - Le droit « constitutionnel » à la collégialité des juridictions ............................ 477 Chapitre II - Le droit « constitutionnel » à la motivation des décisions de justice ............. 531 CONCLUSION GÉNÉRALE ........................................................................................................... 575 Bibliographie ........................................................................................................................................ 585 Index chronologique des décisions du Conseil constitutionnel ............................................................ 633 Index chronologique des arrêts du Conseil d’État ................................................................................ 649 Index chronologique des arrêts de la Cour de cassation ....................................................................... 655 Index chronologique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme .................................... 661 Index alphabétique des matières ........................................................................................................... 669 Index alphabétique des auteurs ............................................................................................................ 681 Statistiques ........................................................................................................................................... 683 Table des matières................................................................................................................................. 705 « Appuyons-nous sur les principes, ils finiront bien par céder » (de) TALLEYRAND-PÉRIGORD (C.-M.) Introduction 13 I IN NT TR RO OD DU UC CT TI IO ON N 1. La majorité des courants philosophiques considère qu’il ne peut y avoir de société vertueuse sans justice, puisque cette dernière est la condition de l’harmonie entre les hommes. Ainsi, ARISTOTE, qui distingue la justice corrective1, reposant sur l’égalité (chacun doit percevoir l’équivalent de ce qu’il a donné), de la justice distributive2, fondée sur la proportionnalité (chacun doit recevoir selon son mérite), considérait-t-il qu’« elle est une vertu complète au plus haut point, parce qu’elle est usage de la vertu complète et elle est complète parce que l’homme en possession de cette vertu est capable d’en user aussi à l’égard des autres et non seulement pour lui-même3 ». Pour ARISTOTE, comme pour PLATON4, la justice est donc une vertu morale, qui participe de la nécessaire recherche d’un équilibre entre les membres d’une communauté politique. 2. En conséquence, il n’étonnera guère que la justice ait vocation à intervenir, de manière décisive, dans toutes les activités humaines, puisque c’est elle qui confère une « portée effective5 » aux dispositions législatives qui les gouvernent, dans un processus de codétermination du sens ultime de la norme. En ce sens, il y a une dizaine d’années, le professeur Thierry RENOUX avait émis l’idée que, si le XIXe siècle avait été celui du pouvoir législatif et le XXe siècle celui uploads/Litterature/ les-principes-directeurs-du-process-judiciaire.pdf