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HAL Id: tel-02485558 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02485558 Submitted on 20 Feb 2020 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of sci- entific research documents, whether they are pub- lished or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. La modernisation de la Justice au Sénégal : vers la recherche de la performance Cheikh Tidiane Lam To cite this version: Cheikh Tidiane Lam. La modernisation de la Justice au Sénégal : vers la recherche de la performance. Droit. Université Bourgogne Franche-Comté, 2018. Français. NNT : 2018UBFCF004. tel-02485558 UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE – FRANCHE-COMTÉ FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE LA MODERNISATION DE LA JUSTICE AU SÉNÉGAL : VERS LA RECHERCHE DE LA PERFORMANCE THÈSE POUR LE DOCTORAT EN DROIT PUBLIC Présentée et soutenue par Cheikh Tidiane LAM Sous la direction du Professeur Jean-Luc PISSALOUX Membres du jury : Gilles FERRÉOL Professeur à l’Université de Bourgogne Franche-Comté Président Danièle LAMARQUE Membre de la Cour des Comptes européenne Membre Jean-Luc PISSALOUX Professeur à l’Institut d’Études Politiques de Lyon Directeur de thèse Jean-Marie PONTIER Professeur émérite à l’Université d’Aix-Marseille Rapporteur Olivier RENAUDIE Professeur à l’Université de Lorraine Rapporteur Dijon, le 10 juillet 2018 « La faculté n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur » Dédicace Je dédie cette thèse : à ma mère Aïssatou, à mon défunt père Ibrahima, à mon épouse Maïmouna, à ma fille Safyatou, à mes sœurs et frères, à ma famille africaine, et à toutes les femmes et tous les hommes qui œuvrent pour la préservation du capital éthique de l’humanité. Remerciements Je tiens à exprimer mes remerciements les plus sincères et ma profonde gratitude à Monsieur le Professeur Jean-Luc PISSALOUX pour la confiance qu’il m’a témoignée en acceptant de diriger cette recherche, pour sa disponibilité, sa patience et sa bienveillance, pour ses conseils critiques et ses encouragements, et tout simplement pour son aide si précieuse tout au long de ces dernières années. Je tiens également à remercier très vivement tous les membres du jury : Madame Danièle LAMARQUE, Conseiller-Maître à la Cour des Comptes et membre de la Cour des Comptes européenne ; et Messieurs les Professeurs Gilles FERRÉOL, Jean-Marie PONTIER et Olivier RENAUDIE ; pour avoir accepté de participer à mon jury de thèse, pour le temps qu’ils ont bien voulu dès lors consacrer à la lecture de mon manuscrit, et pour toutes leurs observations et suggestions sur mon travail. Mes remerciements les plus profonds vont aussi à Madame Aminata TOURE, ancien Premier Ministre et Garde des Sceaux, qui m’a suggéré l’idée de faire une thèse, ainsi qu’aux différents Ministres de la Justice, Messieurs Cheikh Tidiane SY, Sidiki KABA et Ismaëla Madior FALL qui m’ont accompagné et soutenu dans la phase de maturation de mes travaux. Je tiens enfin à remercier mes Collègues de l’Inspection Générale de l’Administration de la Justice, Messieurs Mamadou Abdoulaye DIOUF, Inspecteur Général, Mansour DIOP et Hamidou Amadou KANE, Inspecteurs, pour leur appui constant, ainsi que mes Collègues Moustapha BA, Secrétaire Général de la Cour d’Appel de Ziguinchor, Seydina Issa SOW, Conseiller référendaire à la Cour Suprême, pour leurs conseils avisés et leur soutien dans la documentation, les docteurs Djiby CISSE et Casimir MONE pour leur soutien moral, Monsieur Ousmane MBAYE, Maitre-assistant à l’UCAD pour la relecture, les suggestions et les éclairages du juriste, Messieurs Mbaye KANE, Addy SALL et Khalip FALL pour leur soutien et leurs encouragements constants, Monsieur Mame Mody DIOP pour son accompagnement constant dans la recherche et la mise en forme de cette thèse, et tous ceux qui, de près ou de loin et à quelque titre que ce soit, ont contribué à ce travail. SOMMAIRE Liste des sigles INTRODUCTION GÉNÉRALE PREMIÈRE PARTIE D’UNE APPROCHE INITIALE SECTORIELLE ET FRAGMENTÉE DE LA MODERNISATION DE LA JUSTICE TITRE I DE LA PREMIÈRE ÉTAPE DE MODERNISATION INTERVENUE À LA SUITE DE L’INDÉPENDANCE Chapitre 1 La mise en place d’un modèle juridictionnel spécifique Chapitre 2 Le programme sectoriel justice Conclusions du titre I Titre II DE LA NÉCESSITÉ DE RÉFORMER LE MODÈLE INITIAL. Chapitre 1 Les réformes étendues à tout le système Chapitre 2 Les réformes spécifiques Conclusions du titre II Conclusion de la première partie DEUXIÈME PARTIE À UNE VISION RÉCENTE PLUS GLOBALE DE LA MODERNISATION DE LA JUSTICE TITRE I LES PRÉALABLES A LA MODERNISATION DE LA JUSTICE Chapitre 1 Une nouvelle vision de la Justice aux sens organique et matériel Chapitre 2 Une meilleure perception des incohérences du système Conclusions du titre I Titre II LA MISE EN ŒUVRE D’UN SYSTÈME INNOVANT ET PERFORMANT Chapitre 1 La consécration de nouveaux paradigmes. Chapitre 2 L’instauration d’une nouvelle architecture institutionnelle. Conclusions du titre II Conclusion de la deuxième partie CONCLUSION GÉNÉRALE BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE ANNEXES LISTE DES TABLEAUX TABLE DES MATIÈRES LISTE DES SIGLES ADG : Administrateur des greffes ADIE : Agence de l’informatique de l’État AG : Avocat général AHJUCAF : Association des hautes juridictions ayant en partage l’usage du français ANSD : Agence nationale de la statistique et de la démographie ARMP : Agence de régulation des marchés publics Art : Article ASP : Agents de sécurité de proximité CA : Cour d’appel CADH : Convention africaine des droits de l’homme CADHP : Cour africaine des droits de l’homme et des peuples CAE : Chambres africaines extraordinaires CAKL : Cour d’appel de Kaolack CASL : Cour d’appel de Saint-Louis CAZG : Cour d’appel de Ziguinchor CC : Conseil constitutionnel CC : Cour des Comptes CCAP : Commission consultative d’aménagement des peines CCE : Comité de coordination et d’évaluation CCJA : Cour commune de justice et d’arbitrage CCS : Comité de coordination des statistiques CDSMT : Cadre de dépenses sectorielles à moyen terme CEDAF : Cellule d’exécution administrative et financière du programme sectoriel de la justice CEDEAO : La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest CEDEF : Convention pour l’élimination des discriminations à l’égard des femmes CELCORJ : Cellule de coordination de la réforme de la Justice CENTIF : Cellule nationale de traitement des informations financières CF : Code de la famille CFJ : Centre de formation judiciaire CIMA : Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance CNAJ : Centre National des archives judiciaires CNRI : Commission Nationale de Réforme des Institutions CO : Conseiller COA : Code des obligations de l’administration centrale COCC : Code des obligations civiles et commerciales COCOES : Comité de coordination des enquêtes statistiques COPIJ : Cellule opérationnelle de l’informatique judiciaire CP : Code pénal CPP : Code de procédure pénale CREI : Cour de répression de l’enrichissement illicite CS : Cour suprême CSM : Conseil supérieur de la Magistrature CST : Commission de suivi des textes CVCCEP : Commission de vérification des comptes et de contrôle des entreprises publiques DACG : Direction des affaires criminelles et des grâces DACS : Direction des affaires civiles et du sceau DAF : Direction de l’automatisation des fichiers DAGE : Direction de l’administration générale et de l’équipement DAP : Direction de l’administration pénitentiaire DDH : Direction des droits humains DESPS : Direction de l’Education Surveillée et la Protection Sociale DI : Direction de l’informatique DIMJ : Direction de l’informatique du Ministère de la Justice DIUCAD : Direction de l’information de l’Université Cheikh Anta Diop DLG PR : Délégué du Procureur de la République DMTA : Direction du matériel et du transit administratif DPEE : Direction de la prévision et des études économiques DPJAE : Direction des palais de justice et autres édifices DSJ : Directeur statistique de la Justice DSRP : Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté DUE : Délégation de l’Union Européenne ENA : École nationale d’administration ENAP : École nationale de l’administration pénitentiaire ENFOM : École nationale de la France d’outre-mer FCAG : Fonds commun des agents des greffes FED : Fonds européen de développement GAR : Gestion axée sur les résultats GEC : Greffier en chef IDLI : Institut international de droit du développement IGAJ : Inspection générale de l’administration de la Justice IGE : Inspection générale d’État IGF : Inspection générale des finances IGSJ : Inspection générale des services judiciaires IRD : Institut de recherches pour le développement JAP : Juge de l’application des peines JGsup : Juge suppléant JME : Juge de la mise en état LDP : Loi sur la protection des personnes LOSI : Loi d’orientation sur la société de l’informatisation LTE : Loi sur les transactions numériques NTIC : Nouvelle technologie de l’information et de la communication OFNAC : Office national de lutte contre la corruption OHADA : Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires ON : Ordonnateur national ONLPL : Observateur national des lieux de privation de liberté ORSTOM : Office de recherche scientifique et technique de l’outre-mer ORTS : Office uploads/Litterature/ lam-2018-archivage-procedure-civile.pdf