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Cdc modificatif ao ppe2 neutre periode 1

consign Cahier des charges de l ? appel d ? o ?res portant sur la réalisation et l ? exploitation d ? Installations de production d ? électricité à partir d ? énergie solaire photovolta? que hydroélectrique ou éolienne situées en métropole continentale AO PPE Neutre Version octobre CSommaire Contexte et objet de l ? appel d ? o ?res dé ?nitions Contexte et références législatives et réglementaires Objet de l ? appel d ? o ?res Instruction de l ? appel d ? o ?res rôle de la CRE Dé ?nitions Conditions d ? admissibilité Respect de l ? objet de l ? appel d ? o ?res Condition d ? autorisation Absence de condition de non-achèvement ou d ? exclusion Nouveauté de l ? Installation Exploitation par le Candidat Conditions spéci ?ques pour les Installations photovolta? ques au sol Conditions spéci ?ques pour les installations hydroélectriques Principe de non-cumul des aides Entreprise en di ?culté Règle de Deggendorf Empreinte carbone Conditions spéci ?ques pour les installations éoliennes Installation ayant déjà été nommée lauréate Compétitivité des o ?res Forme de l ? o ?re et pièces à produire Forme de l ? o ?re Signature électronique pour le dépôt Pièces à produire C Notation des o ?res Pondération des critères de notation Notation du prix NP Notation de l ? évaluation carbone simpli ?ée NC Notation de la Pertinence environnementale du Terrain d ? implantation NE Notation de la Qualité environnementale NQE pour les installations hydroélectriques Notation du Financement collectif FC et de la Gouvernance partagée Procédures suite à la désignation des lauréats Garanties ?nancières Modi ?cations du projet Obligations du Candidat après sélection de son o ?re Dépôt de la demande de raccordement Réalisation de l ? Installation Calendrier de réalisation Conditions techniques de réalisation uniquement pour les installations photovolta? ques Évaluation du contenu local ?? pour les installations photovolta? ques au sol et éoliennes Attestation de conformité Démantèlement Renonciation au béné ?ce de l ? obligation d ? achat ou du complément de rémunération Autres obligations Contrat de complément de rémunération Prise d ? e ?et et durée du contrat Calcul du complément de rémunération Modalités de versement du complément de rémunération Acheteur de dernier recours C Modalités de changement de Producteur et de résiliation du contrat Contrôle et sanctions Contrôles Sanctions Annexe Formulaire de candidature Annexe Méthodologie de l ? évaluation carbone simpli ?ée - pour les installations photovolta? ques seulement Annexe formulaire à envoyer à l ? ADEME en cas de demande de prise en compte de nouveau coe ?cient GWPij Annexe Données à transmettre au gestionnaire de réseau Annexe Engagement du candidat à la Gouvernance partagée ou au ?nancement collectif Annexe Modèle de garantie d ? exécution Annexe Modèle de certi ?cat d ? éligibilité du Terrain d ? implantation uniquement pour les installations solaires photovolta? ques au sol Annexe Coordonnées DREAL Annexe Modalités de dépôt dématérialisé d ? une o ?re Annexe Modèle de délégation de signature Annexe Modèle de demande de modi