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Règlement Intérieur des Diplômes et Certificats de l’Université en formation co

Règlement Intérieur des Diplômes et Certificats de l’Université en formation continue 1 Règlement intérieur des Formations Continues (Diplômes d’Université, Diplômes d’Université Supérieur Spécialisé, et Certificats d’Université) DU / DUSS/ CU Version du Mai 2019 Règlement Intérieur des Diplômes et Certificats de l’Université en formation continue 2 Table des matières Préambule .................................................................................................................................................. 3 Objectifs généraux ..................................................................................................................................... 3 Objectifs spécifiques .................................................................................................................................. 3 TITRE 1 : Dispositions Générales ................................................................................................................ 4 Article 1 : Dispositions légales (Loi 01.00) .............................................................................................. 4 Article 2 : Diplômes et certificats d’Université délivrés en Formation Continue ................................... 4 Article 3 : Définition des diplômes et certificats en Formation Continue .............................................. 4 Article 4 : Profil des participants ............................................................................................................ 5 TITRE 2 : Procédures d’Accréditation ......................................................................................................... 5 Article 5 : Demande d’accréditation ...................................................................................................... 5 Article 6 : Processus d’accréditation et ré-accréditation ....................................................................... 6 TITRE 3 : Conditions et procédures d’inscription ....................................................................................... 6 Article 7 : Supports de communication et de diffusion.......................................................................... 6 Article 8 : Modalités de sélection ........................................................................................................... 6 Article 9 : Modalités financières ............................................................................................................. 7 TITRE 4 : Instances de Fonctionnement ..................................................................................................... 7 Article 10 : Instances de l’Université ...................................................................................................... 7 La commission des affaires pédagogiques étudie les dossiers d’accréditation et de ré- accréditation des DU/CU conformément aux normes exigées avant de les soumettre au conseil de l’Université pour adoption. ........................................................................................................................................ 7 Article 11 : Comité pédagogique ............................................................................................................ 7 Article 12 : Coordonnateur de la formation ........................................................................................... 8 TITRE 5 : Organisation des Etudes .............................................................................................................. 8 TITRE 6 : Evaluation de la formation .......................................................................................................... 9 Article 16 : Evaluation pédagogique....................................................................................................... 9 Article 17 : Ventilation du programme d’emploi ................................................................................ 10 Article 18 : Recettes des formations .................................................................................................... 10 Article 19 : Validité du programme d’emploi ....................................................................................... 10 Article 20 : Bilan Financier .................................................................................................................... 10 TITRE 8 : Période d’entrée en vigueur ...................................................................................................... 11 Article 21 : Entrée en vigueur du règlement intérieur ......................................................................... 11 Annexe ...................................................................................................................................................... 12 Règlement Intérieur des Diplômes et Certificats de l’Université en formation continue 3 Préambule La formation continue est l'une des missions principales de l'Université, au même titre que la formation initiale et la recherche scientifique conformément à la loi 01.00 portant organisation de l'enseignement supérieur. Les Universités ont vocation à dispenser tous enseignements et formations initiales et à préparer et délivrer les diplômes y afférents. En application de la loi N° 01.00 et vu l’importance de la formation continue dans sa stratégie de la professionnalisation et sa volonté d’approfondir ses relations avec son environnement socio économique, l’Université Mohammed V de Rabat dispense une série de formations diplômantes qui sont définies avec les partenaires socio-économiques intéressés ou proposées par l’institution afin de répondre à un besoin exprimé. Le présent règlement intérieur est destiné à homogénéiser et standardiser les démarches et les procédures relatives à la Formation Continue au sein de l’Université Mohammed V de Rabat. Il vise à arrêter les valeurs fondamentales sur lesquelles reposent les dites formations et les définir afin de les promouvoir au sein de notre Université. Les articles définis ci-dessous déterminent ainsi les principes que devraient respecter tous les acteurs et les intervenants au sein des cycles de formations. Objectifs généraux Créer des synergies entre l’université et son environnement socioéconomique ; Permettre à l’université de remplir son rôle de locomotive du développement et d’émancipation par sa contribution dans la mise à niveau des entreprises et les différents services du monde professionnel ; Promouvoir la formation continue comme vecteur indispensable pour le développement des ressources humaines et l’engagement du monde socioéconomique dans la voie d’amélioration et d’excellence ; Consolider les liens avec le monde professionnel et socioéconomique par la formation de compétences de haut niveau, répondant aux besoins du milieu socioéconomique en demeurant attentif à ses attentes et en restant en veille permanente aux évolutions technologiques, sociales et économiques ; Développer et capitaliser le savoir-faire de l’université par l’objectivité des contenus transmis et la mise à la disposition du milieu socioéconomique de programmes de formation diversifiés et de choix ; Disposer de ressources financières supplémentaires en vue de soutenir les différentes actions de l’Université et de ses établissements. Objectifs spécifiques Se positionner comme un prestataire de formations attractif ; Répondre aux besoins et attentes des participants ; Rendre les participants plus autonomes et aptes à s'adapter aux changements et défis actuels ; Concilier les besoins des participants avec les impératifs du monde socioprofessionnel et les souhaits des institutions concernées; Responsabiliser les participants dans leur démarche de formation ; Etablir le dialogue entre les partenaires ; Promouvoir un esprit d'innovation. Règlement Intérieur des Diplômes et Certificats de l’Université en formation continue 4 TITRE 1 : Dispositions Générales Article 1 : Dispositions légales (Loi 01.00) Les universités organisent des formations continues au profit des personnes engagées ou non dans la vie active pour répondre à des besoins individuels ou collectifs. (Art. 3 Loi 01-00) Certaines activités de formation et de recherche peuvent faire l’objet de contrats d’établissement pluriannuels passés par les universités et l’Etat. (Art. 5 Loi 01-00) Le conseil de l’université décide, en formation initiale comme en formation continue, de la création des diplômes d’université proposés par les conseils d’établissements ainsi que des modalités de leur préparation et des conditions de leur obtention. (Art. 12 Loi 01-00) Les droits perçus au titre de la formation continue sont des recettes du budget de l’université. (Art. 18 Loi 01-00) Article 2 : Diplômes et certificats d’Université délivrés en Formation Continue L’Université Mohammed V de Rabat délivre des Diplômes de l’Université (DU), des Diplômes de l’Université Supérieur Spécialisé (DUSS), et des Certificats de l’Université (CU) à l’issue des formations dispensées dans le cadre de la formation continue (cf. canevas normalisé du diplôme donné en Annexe). Les contenus de ces diplômes et certificats sont définis selon les normes de référence, arrêtées par le conseil et qui tiennent compte du volume horaire, de la durée et de la nature de l’enseignement dispensé, des stages réalisés, etc. Article 3 : Définition des diplômes et certificats en Formation Continue Le cursus conduisant à un Certificat de l’Université en formation continue, comprend un volume horaire de 50 à 180 heures en présentiel entre enseignement théorique, pratique (y compris ateliers, séminaires, participation aux congrès) et un travail personnel évalué du participant. Le cursus conduisant à un Diplôme d’Université en formation continue, comprend un volume horaire de 200 à 300 heures en présentiel entre enseignement théorique, pratique (y compris ateliers, séminaires, participation aux congrès), un stage pratique et un travail personnel évalué du participant. Ce maximum horaire pourrait éventuellement être dépassé et justifié dans certains cas. Le diplôme de l’Université peut concerner les fondements de base dans un domaine donné par une formation générale ou un perfectionnement et/ou approfondissement par une formation spécialisée. Le plan de ces formations est détaillé dans le dossier de demande d’accréditation proposé par le comité pédagogique. Le cursus conduisant à un Diplôme de l’Université Supérieur Spécialisé (DUSS Bac + 2) en formation continue, comprend un volume horaire de 300 à 350 heures en présentiel pour la première année et 150 à 200h la deuxième année entre enseignement théorique, pratique (y compris ateliers, séminaires, participation aux congrès), un stage pratique de durée d’au moins deux mois et un travail personnel évalué du participant. La population cible devrait avoir au moins un Baccalauréat. Le cursus conduisant à un Diplôme de l’Université Supérieur Spécialisé (DUSS Bac + 3) en formation continue, comprend un volume horaire de 300 à 350 heures en présentiel sur une durée d’une année entre enseignement théorique, pratique (y compris ateliers, séminaires, participation aux congrès), un Règlement Intérieur des Diplômes et Certificats de l’Université en formation continue 5 stage pratique d’au moins de deux mois et un travail personnel évalué du participant de durée. La population cible devra avoir au moins un Baccalauréat + Deux (public ou privé) dans un champ disciplinaire compatible avec la formation souhaitée. Le cursus conduisant à un Diplôme de l’Université Supérieur Spécialisé (DUSS Bac + 5 ) en formation continue, comprend un volume horaire de 300 à 350 heures en présentiel pour la première année et 150 à 200h la deuxième année entre enseignement théorique, pratique (y compris ateliers, séminaires, participation aux congrès), un stage pratique de durée d’au moins deux mois et un travail personnel évalué du participant. La population cible devrait avoir au moins un Baccalauréat + trois ans (public ou privé) dans un champ disciplinaire compatible avec la formation souhaitée. Article 4 : Profil des participants Les Diplômes et Certificats d’Université sont destinés essentiellement aux : Professionnels, salariés d’entreprises publiques ou privées, fonctionnaires et des agents de l’administration et des collectivités territoriales ; Lauréats et étudiants souhaitant se perfectionner dans son domaine ou dans d’autres disciplines autres que sa formation de base. Personnel de l’Université, et après autorisation du Président de l’Université, peut s’inscrire gratuitement à un diplôme de formation continue, en respectant le quota d’un sur quinze inscrits à la formation. L’accès à chaque formation requiert des pré-requis définis dans le dossier de demande d’accréditation. TITRE 2 uploads/Litterature/ reglement-interieur-formation-continue-du-cu-duss-version-mai-2019-0.pdf