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République Algérienne Démocratique et Populaire Règles de sécurite pour les canalisations de transport de Gaz Combustibles Septembre CTITRE I DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE OBJET DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement a pour objet de ?xer l'ensemble des dispositions techniques et administratives qui doivent être observées en matière de sécurité lors de l'établissement et de l'exploitation des ouvrages de transport de gaz combustibles par canalisations ARTICLE OUVRAGES AUXQUELS SONT APPLICABLES LES DISPOSITIONS DU PRESENT REGLEMENT Les dispositions du présent règlement s'appliquent aux ouvrages ci-après - Canalisations et ouvrages Annexes - Réseaux de collecte de desserte et installations de surface de tête de puits Les ouvrages suivants en sont exclus - Les enceintes fermées d'un volume intérieur supérieur ou égale à m - Les compresseurs - Les stations de regazei ?cation de gaz liqué ?és pour ces ouvrages la réglementation des appareils à pression reste applicable Sont considérés comme ouvrages Annexes - Les terminaux départ et arrivée - Les postes de coupure sectionnement de détente et de purge - Les stations de compression Ces dispositions ne s'appliquent que lorsque les conditions suivantes sont par ailleurs simultanément remplies - Le matériau constituant les éléments tubulaires est de l'acier répondant aux conditions de l'article concernant les matériaux à utiliser pour la construction des conduites - Le gaz transporté a une composition telle qu'il est réputé non corrosif conformément aux termes de l'article du présent règlement - La valeur de la pression e ?ective que le gaz combustible est susceptible d'atteindre en cours d'exploitation est au moins égale à bars - Le produit de cette valeur en bar par celle du diamètre extérieur de la canalisation exprimé en millimètres est supérieur ou égal à - La température du gaz combustible dans une partie quelconque de l'ouvrage à l'extérieur des stations de compression est conforme aux conditions de l'article concernant les mesures à observer pour éviter la détérioration éventuelle du revêtement des tubes Cette température ne dépasse pas en tout état de cause C CL'établissement et l'exploitation des ouvrages de transport de gaz combustibles autres que ceux auquels s'appliquent les dispositions du présent règlement et autres que ceux qui doivent être l'objet des prescriptions particulières dont il vient d'être question doivent seulement satisfaire aux règles de l'art habituellement admises bien que pouvant faire ainsi s'il y a lieu l'objet de prescriptions particulières édictées par le Ministre chargé du gaz ARTICLE APPAREILS ACCESSOIRES DES OUVRAGES DE TRANSPORT Les appareils accessoires des ouvrages de transport de gaz visés à l'article ci-dessus sont considérés comme faisant partie des dits ouvrages et donnent lieu à l'application des dispositions du présent règlement indépendamment des dispositions des réglementations propres auxquelles ces appareils doivent satisfaire par ailleurs ARTICLE EMPLACEMENTS DES CANALISATIONS Les emplacements o? les ouvrages de transport de gaz visés au présent règlement sont susceptibles d'être installés sont classés en quatre zones Zône I Comprend les zônes urbaines à forte densité de population Zône Ia Comprend Les zônes urbaines dont la densité de population à l'hectare de logement et de locaux correspondant à