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HAL Id: tel-01565602 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01565602 Submitted on 20 Jul 2017 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of sci- entific research documents, whether they are pub- lished or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. Le facteur humain dans la mise en oeuvre de la sécurité et de la sûreté maritimes : analyse de l’inscription de la Tunisie dans l’ordonnancement juridique international Syrine Ismaili To cite this version: Syrine Ismaili. Le facteur humain dans la mise en oeuvre de la sécurité et de la sûreté maritimes : analyse de l’inscription de la Tunisie dans l’ordonnancement juridique international. Droit. Université du Droit et de la Santé - Lille II, 2012. Français. <NNT : 2012LIL20003>. <tel-01565602> PRES Université Lille Nord de France Thèse délivrée par L’Université Lille 2 – Droit et Santé N° attribué par la bibliothèque __|__|__|__|__|__|__|__|__|__| THÈSE Pour obtenir le grade de Docteur en Droit Public Présentée et soutenue publiquement par Syrine ISMAILI Le 6 avril 2012 Le facteur humain dans la mise en oeuvre de la sécurité et de la sûreté maritimes: analyse de l'inscription de la Tunisie dans l'ordonnancement juridique international JURY Directeur de thèse : M. Le Professeur Jean-Jacques LAVENUE, Université Lille 2 Membres du jury: M. Le Professeur Jean-Pierre BEURIER, Université de Nantes M. Philippe BOISSON, Docteur en Droit, Bureau VERITAS (Rapporteur) M. Le Professeur Patrick CHAUMETTE, Université de Nantes M. Pascal GIRERD, Maître de Conférences, Université Lille 2 M. Le Professeur Martin NDENDE, Université de Nantes (Rapporteur) L'université Lille 2 n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse. Elles doivent être considérées comme propres à leur auteur. Remerciements Je tiens, tout d'abord, à exprimer mes remerciements les plus profonds au Professeur Jean- Jacques LAVENUE pour sa patience, ses encouragements, ses conseils avisés et sa très grande disponibilité. Je remercie très sincèrement le Professeur Jean-Pierre BEURIER, M. Philippe BOISSON, le Professeur Patrick CHAUMETTE, M. Pascal GIRERD et le Professeur Martin NDENDE de me faire l'honneur de participer au jury de soutenance et d'avoir accepté d'évaluer mes travaux. Un grand merci aux professionnels de la mer en Tunisie et notamment à M. Néjib BELMAHRESSIA sans qui ce travail n'aurait été qu'une approche théorique. Merci pour le temps qu'ils m'ont accordé et pour les informations et les documents qu'ils m'ont généreusement fournis. Merci à mes collègues et amis pour leurs encouragements et pour leur aide. Merci à Sophie, Abdoulhamid, Ziad et Nicolas pour avoir partagé avec moi les moments difficiles de la rédaction d'une thèse. Merci à mes parents d'avoir cru en moi. Merci à Christophe de m'avoir soutenue lorsque j'en avais besoin. Je le remercie pour sa patience, son aide et pour avoir vécu cette thèse avec moi. Merci à Chady pour les sourires qu'il m'a offerts. Je dédie ce travail à ma douce Tunisie et à la mémoire de ma grand-mère. Table des abréviations ADMO : Annuaire du Droit Maritime et Océanique AESM : Agence Européenne pour la sécurité maritime AFCAN : Association Française des Capitaines de Navires AFDI : Annuaire Français de Droit International AISM : Association Internationale pour la Signalisation Maritime al : alinéa AMSM : Agence Méditerranéenne pour la sécurité maritime ANPE : Agence Nationale de la Protection de l'Environnement APAL : Agence de Protection et d'Aménagement du Littoral ASN : Appel Sélectif Numérique BIMCO : Baltic and International Maritim Council BIT : Bureau International du Travail BV : Bureau Veritas c.: contre CCM : Code du Commerce Maritime CDI : Commission de Droit International CDPM : Code Disciplinaire et Pénal Maritime CEDIN : Centre de Droit International de Nanterre CEDRE : Centre de Documentation, de Recherche et d'expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux CEMEDA : Centre Médical Aéronautique CERES : Centre d'Études et de Recherches Économiques et Sociales CETMO : Centre d'Études des Transports pour la Méditerranée Occidentale CE : Communauté Européenne CEDRE : Centre de Documentation, de Recherche et d'Expérimentations sur les pollutions accidentelles de l'eau CLC : Convention on Civil Liability for oil pollution damage CMB : Convention de Montégo-Bay sur le droit de la mer CNUCED : Conférence des Nations-Unies sur le Commerce et le Développement COC : Code des Obligations et des Contrats COLREG : Collision Regulation COM : Communication COPE (fonds) : Compensation for Oil Pollution in European waters fund COSPAS SARSAT : Cosmicheskaya Sistyema Poiska Avariynich Sudow (en russe), Search and rescue satellite (en anglais). COSS : Comité pour la Sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires CPCC : Code de Procédure civile ou commerciale CPANM : Code la Police Administrative de la Navigation Maritime CPJI : Cour Permanente de Justice Internationale CPMC : Code des Ports Maritimes de Commerce CSI : Container Security Initiative CSO : Company Security Officer CTM : Code du Travail Maritime CTN : Compagnie Tunisienne de Navigation DMF : Droit Maritime Français DT : Dinar Tunisien DTS : Droits de Tirages Spéciaux ECSA : European Community Shipowners' Associations EQUASIS : European Quality Shipping Information System ETF : European Transport workers' Federation FIPOL : Fonds International d'Indemnisation pour le dommages dus à la Pollution par hydrocarbures FODEP : Fonds de Dépollution FST : Fédération des Syndicats des Transports de l'Union européenne HNS : Hazardous and Noxious Substances IACS : International Association of Classification Societies ICS : International Chamber of Shipping IFSMA : International Federation of Shipmaster's Associations IMDG (code) : International Martime Dangerous Goods code IMTM : Institut Méditerranéen des Transports Maritimes INMARSAT : International Maritime Satellite Organization INNORPI : Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle INTERTANKO : International Association of Independant Tanker Owners ISEMAR : Institut Supérieur d'Économie Maritime Nantes-Saint Nazaire ISF : International Shipping Federation ISM : International Safety Management ISO : International Organisation of Standardization ISPS : International Ship and Port facility Security code ITF : International Transport Worker's Federation IUMI : International Union of Marine Insurance JDI : Journal du Droit International JMM : Journal de la Marine Marchande JOCE : Journal Officiel des Communautés Européennes JORF : Journal Officiel de la République Française JORT : Journal Officiel de la République Tunisienne KM : Kilomètre L : Législation LGDJ : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence MARPOL : Marine Pollution Me : Maître Med Mou : Mémorandum de la Méditerranée pour le contrôle par l'État du port MOU : Memorandum Of Understanding n° : Numéro OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Économique OIT : Organisation Internationale du Travail OMC : Organisation Mondiale du Commerce OMI : Organisation Maritime Internationale OMMP : Office de la Marine Marchande et des Ports ONG : Organisation Non Gouvernementale op. cit : opéré citato (précité) OPA : Oil Pollution Act OPEP : Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole OPRC (convention) : Convention on Oil pollution Preparedness, Response an Cooperation OSPAR (convention) : Convention for the Protection of marine environment of the North- East Atlantic p : page P&I (clubs) : Protection and Indemnity clubs Paris Mou : Mémorandum de Paris pour le contrôle par l'État du port PIB : Produit Intérieur Brut PUF : Presses Universitaires de France Rec : Recueil REMPEC : Regional Marine Pollution Emergency Response Center of the Mediterranean RH : Règles de Hambourg SAR : Search And Rescue SFDI : Société Française pour le Droit International SIRENAC : Système d'information relatif aux navires contrôlés SOLAS : Safeguard Of human Live At Sea convention SMDSM : Système Mondial de Détresse et de Sécurité en Mer SMS : Safety management system SNDP (convention) : Convention sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mes de de Substances Nocives et Potentiellement Dangereuses SSO : Ship Security Officer SSP : Ship Security Plan STCW : Standard of Training, Certification and Watchkeeping for seafarers convention vol : Volume STM : Service de Trafic Maritime TIDM : Tribunal International du Droit de la Mer tjb : Tonne de Jauge Brute UE : Union Européenne USA : United States of America USCG : United States Coast Guard VTS : Vessel Trafic System Glossaire - Boarding Priority matrix : Matrice priorité à l'embarquement - Collision Regulation (COLREG) : Règlement international pour prévenir les abordages en mer - Company Security Officer (CSO) : Agent de sûreté de compagnie maritime - Container security initiative : Initiative sur la sûreté des conteneurs - Convention on Civil Liability for oil pollution damage (CLC) : Convention internationale pour la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par hydrocarbures - Compensation for Oil Pollution in European waters fund (COPE) : Fonds d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par hydrocarbures dans les eaux européennes - Cosmicheskaya Sistyema Poiska Avariynich Sudow (COSPAS) : Système spatial pour la recherche des navires en détresse, Search and rescue satellite (SARSAT) uploads/Litterature/ thse-syrine-ismaili.pdf