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PARCOURS PREVENTION DES RISQUES & NUISANCES TECHNOLOGIQUES MASTER INGENIERIE DE

PARCOURS PREVENTION DES RISQUES & NUISANCES TECHNOLOGIQUES MASTER INGENIERIE DE LA SANTE – CAMPUS TIMONE MARSEILLE Faculté de Pharmacie – Master PRNT / IS – 27 bd Jean Moulin – CS 30064 - 13385 Marseille cedex 05 - France Tél. : +33 (0)4 91 83 55 33 - www.master-prnt.com Titre : Le Travail En Hauteur Travaux encadrés d’alternants réalisés dans le cadre du module « Facteurs de risque et prévention » Master IS-PRNT – Année 2018/2019 Composition du Groupe de travail : Geoffrey DURAND Elisa OZIL Nedka PENTCHEVA GENSOLLEN Travaux coordonnés par : Référents projet tuteuré : Olivier BATAILLE Avec alternant Gregory SIN de M2 IS-PRNT en conduite de projet Date : 14 juin 2019 Photo :Mabéo Experts PARCOURS PREVENTION DES RISQUES & NUISANCES TECHNOLOGIQUES MASTER INGENIERIE DE LA SANTE – CAMPUS TIMONE MARSEILLE - 1 - Table des matières I. Introduction .............................................................................................................. - 2 - II. Le travail en hauteur c’est quoi ? .............................................................................. - 3 - 1. Définition du travail en hauteur........................................................................................ - 3 - 1. Aspect réglementaire ................................................................................................................. - 3 - 2. Les acteurs et leurs obligations ................................................................................................... - 5 - 2. Les statistiques des accidents du travail concernant les travaux en hauteur .................... - 7 - 1. Les principales causes d’accidents par rapport aux activités ........................................................ - 7 - 2. Évolution du nombre d’accident du travail entre 2006 et 2016 ................................................... - 8 - ........................................................................................................................................................... - 8 - III. Les enjeux et problématiques du travail en hauteur ................................................. - 9 - 1. Les enjeux : Pourquoi est-il important de correctement gérer le travail en hauteur dans son entreprise ? ............................................................................................................................... - 9 - 1. Les moyens d’accès et postes de travail avec protection collective.............................................. - 9 - 2. Le poste de travail en hauteur avec utilisation d’EPI spécifiques : Stop chute, travaux sur cordes, ligne de vie ................................................................................................................................................ - 14 - 2. Les spécificités du travail en hauteur. ............................................................................. - 16 - 1. Les situations de travail à risque : les échelles, les escabeaux, marchepied, … ........................... - 16 - 2. Visite médicale pour le travail en hauteur ................................................................................. - 17 - 3. Les jeunes travailleurs .............................................................................................................. - 17 - IV. Comment mieux gérer le travail en hauteur en entreprise et l’organisation à mettre en place .......................................................................................................................... - 18 - 1. Prévenir les risques de chute de hauteur, comment les éviter : les 9 principes de prévention - 18 - 2. Accueil des entreprises prestataires ............................................................................... - 20 - 3. Formation du personnel ................................................................................................. - 20 - 4. Obligation de la présence d’un personnel SST dans l’équipe de travail .......................... - 21 - 5. Que faire en cas d’accident ? .......................................................................................... - 22 - V. Conclusion ............................................................................................................... - 23 - VI. Bibliographie ....................................................................................................... - 24 - ANNEXES ......................................................................................................................... - 25 - PARCOURS PREVENTION DES RISQUES & NUISANCES TECHNOLOGIQUES MASTER INGENIERIE DE LA SANTE – CAMPUS TIMONE MARSEILLE - 2 - I. Introduction La chute de hauteur représente un risque majeur pour la santé et la sécurité des opérateurs. Le risque de chute de hauteur se caractérise par un taux de gravité élevé et constitue la seconde cause d’accidents du travail mortels après la circulation. Depuis 2004, la réglementation considère que toute chute peut être dangereuse quelle que soit la hauteur. Toute élévation au-dessus du niveau du sol constitue désormais un travail en hauteur. Le risque de chute de hauteur peut survenir lors de travaux sur : toitures, charpentes, équipements de travail, passerelles, pylônes, …. Pour une bonne compréhension et une bonne maîtrise de ce risque, il est primordial d’identifier les situations à risque pour des opérations de travail qui peuvent être courantes et répétées ainsi que pour les opérations qui revêtent d’un caractère exceptionnel. Face au risque de chute de hauteur tous les travailleurs ne sont pas égaux. En effet, tous les travailleurs n'appréhendent pas le risque de la même manière. Souvent un manque de formation ou d’information en est cause. La répétitivité des activités entraîne également une perte d’appréciation du risque. Étant donné que l’employeur est tenu, envers ses travailleurs, de les protéger de la survenue d’accidents au travail, il se doit de tenir ses travailleurs informés face à ce risque. L’enjeu pour les TPE/PME est alors d’être capable d’identifier toute situation pouvant générer un risque lié au travail en hauteur et de pouvoir adopter une politique de prévention efficace, lorsque les connaissances techniques et le temps disponible peuvent être limités. Pour répondre à cette problématique, il est indispensable de définir dans un premier temps ce qu’est le travail en hauteur, la réglementation liée à cette activité, et les différents types de travaux en hauteur. Par la suite, nous exposerons les enjeux et les problématiques liés à ce type d’activité. Et enfin nous aborderons, comment gérer le travail en hauteur en entreprise et l’organisation nécessaire à mettre en œuvre. Légende : gratte ciel, New York PARCOURS PREVENTION DES RISQUES & NUISANCES TECHNOLOGIQUES MASTER INGENIERIE DE LA SANTE – CAMPUS TIMONE MARSEILLE - 3 - II. Le travail en hauteur c’est quoi ? 1. Définition du travail en hauteur Le risque de chute de hauteur fait partie intégrante des risques auxquels un agent peut être exposé dans le cadre de son activité professionnelle. Ce risque est comme beaucoup réglementé par des dispositions générales du code du travail et entre autres par les principes généraux de prévention qui seront développés plus tard dans ce dossier. Les installations permanentes y sont privilégiées ainsi que les mesures de protection collective. Ainsi, les risques exposant les agents au travail en hauteur peuvent être regroupés sous 2 catégories : 1. Aspect réglementaire Les textes réglementaires cités dans ce dossier sont ceux applicables au moment de son élaboration. Il faut tenir compte de leur évolution possible au moment de la lecture du document. Interventions sur les bâtiments ou ouvrages présentant un risque de chute de hauteur en raison de leurs conceptions Travaux temporaires en hauteur Cheminements par passerelle, trappes d'accès Protection efficace et permanente Opérations de maintenance ou de réparation Protection efficace mais limitées dans le temps d’utilisation PARCOURS PREVENTION DES RISQUES & NUISANCES TECHNOLOGIQUES MASTER INGENIERIE DE LA SANTE – CAMPUS TIMONE MARSEILLE - 4 - A. Arrêté 2004 Les nouvelles dispositions relatives au travail en hauteur sont apparues dans le décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004, modifiant le code du travail et abrogeant l'ancien décret n° 65-48 du 8 janvier 1965. Désormais, la réglementation dans son article article R.4323-58 considère que toute chute peut être dangereuse, quelle que soit la hauteur. Toute élévation au-dessus du niveau du sol constitue un travail en hauteur. Les travaux temporaires en hauteur doivent être réalisés à partir d'un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à garantir la sécurité des travailleurs et à préserver leur santé. S’il y a une impossibilité réelle, dès lors que le travail n’est pas exécuté au sol et peu importe la hauteur, la loi indique qu’un plancher artificiel doit être créé, permettant l'exécution des travaux dans des conditions sécurisées et ergonomiques. B. Décret spécifique BTP Le secteur du BTP est le premier touché par les chutes de hauteur. Dans la zone PACA-Corse, 18% des accidents sont dus aux chutes de hauteur. De ce fait, une réglementation spécifique doit être appliquée. Lorsque toutes les parties de construction dont l’aménagement n’est pas définitivement réalisé, des mesures sont prévues pour éviter les chutes de hauteur (articles R. 4534-3 à R. 4534-6 et R. 4534-84) : - obligation de signalisation avec interdiction d’accès au moyen de dispositifs matériels ; - protection des ouvertures donnant sur le vide, des puits, galeries inclinées, trémies par des garde-corps temporaires, planchers provisoires ; - mise en place de garde-corps rampants provisoires sur les volées d’escalier non munies de leurs rampes définitives. Pour effectuer des travaux en hauteur, le Code du travail envisage des matériels particuliers tels que les plates-formes de travail et passerelles ayant des spécifications propres (articles R. 4534-74 à R. 4534-84). Concernant les travaux sur toitures, ils sont soumis à des dispositions particulières que l’on retrouve dans les articles R. 4534-85 à R. 4534-94. Une personne compétente doit vérifier à leur mise en route ou leur remise en services : les matériels, engins, installations et dispositifs de protection de toutes natures utilisés sur un chantier. Et sur le chantier un registre d’observations renseignant l’état des matériels doit exister (articles R. 4534-15 à R. 4534-20). Si un défaut de protection contre les chutes de hauteur est observé sur un chantier de BTP, la situation est considérée comme une situation de danger grave et imminent pour la sécurité des travailleurs. Ainsi, un arrêt temporaire du chantier peut être demandé par un agent de contrôle de l’inspection du travail (article L. 4731-1). C. Équipement pour le travail en hauteur Que ce soit dans les locaux de travail, les installations industrielles ou les ateliers, le travail en hauteur doit être effectué à partir d’un plan sécurisé à sa périphérie par un garde-corps permanent (équipement de protection collective). Cet équipement permet de protéger les intervenants indépendamment des actions volontaires de leur part. PARCOURS PREVENTION DES RISQUES & uploads/Litterature/ travail-encadre-d-etudiant-le-travail-en-hauteur.pdf