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Acte d x27 engagement dchier et et charef

ACTE D ? ENGAGEMENT A - Partie réservée à l ? administration Appel d ? o ?res ouvert sur o ?res des prix n du septembre à dix heures Objet du marché Travaux d ? alimentation en eau potable d ? un groupe de logement par branchement individuel sis au douar DCHIER et d ? un groupe de logement CHAREF par borne fontaine sis au douar LAAZIB relevant de la Commune de Ghiata Al Gharbia ?? Province de Taza ?? passé en application de l ? alinéa paragraphe de l ? article et paragraphe de l ? article et alinéa paragraphe de l ? article du décret n - - du joumada I Mars relatif aux marchés publics B - Partie réservée au concurrent A- Pour les personnes physiques Je soussigné ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? prénom nom et qualité Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte Adresse du domicile élu ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? A ?lié à la CNSS sous le n ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Inscrit au registre du commerce ou registre national des auto entrepreneur sous le n ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? N de patente ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? B- Pour les personnes morales Je soussigné ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? prénom nom et qualité au sein de l ? entreprise Agissant au nom et pour le compte de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? raison sociale et forme juridique de la société Au capital de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Adresse du siège social de la société ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?