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Acte et declaration ao 29 pa bg 2022

o ?r ACTE D ? ENGAGEMENT A ?? Partie réservée à l ? Administration Appel d ? o ?re ouvert sur o ?re des prix N PA BG du à H Objet du marché Contrôle et optimisation des études techniques et contrôle des travaux de construction d ? un logement administratif au pro ?t des Forces Auxiliaires relevant de la section d ? intervention à la Province d ? Al-Hoceima Passé en application l ? al ? de l ? article et ? de l ? article et al ? de l ? article du décret n - - du Joumada I Mars relatif aux marchés publics B ?? Partie réservée au concurrent a Pour les personnes physiques Je soussigné ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Prénom nom et qualité Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte adresse du Domicile élu a ?lié à la CNSS sous le n inscrit au registre du commerce du localité sous le n n patente b Pour les personnes morales Je soussigné ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Prénom nom et qualité au sein de l ? entreprise Agissant au nom et pour le compte de Raison sociale et forme juridique de la société au capital de adresse du siège social de la société adresse du Domicile élu a ?liée à la CNSS sous le n inscrite au registre du commerce localité sous le n n patente En vertu des pouvoirs qui me sont conférés Après avoir pris connaissance du dossier d ? appel d ? o ?res ouvert concernant les prestations précisées en objet de la partie a ci-dessus Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les di ?cultés que comportent ces prestations - remets revêtu s de ma signature un bordereau de prix et un détail estimatif établi s conformément aux modèles ?gurant au dossier d ? appel d ? o ?res C - m ? engage à exécuter les dites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j ? ai établi moi-même lesquels font ressortir ? Montant hors T V A en chi ?res et en lettres ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Taux T V A en pourcentage ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Montant de la T V A en chi ?res et en lettres ? Montant T V A comprise en chi ?res et en lettres ? ? ? ?