Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

République française MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DU

République française MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Enseignement maritime DIPLOME D’ETUDES SUPERIEURES DE LA MARINE MARCHANDE Arrêté du 8 juin 2009 relatif à l’admission en formation et à la délivrance du diplôme d’études supérieures de la marine marchande NOR : DEVT0912952A (JO du 17 juin 2009) Document mis à jour le 02 septembre 2010 DESMM Arrêté du 8 juin 2009 Page 1A MISE A JOUR DU DOCUMENT N° de la modification Date N° de la page remplacée N° de la page de remplacement Référence de la modification 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 28/06/2010 8A 11A 12A 20A 21A 23A 26A 28A 40A 42A 46A 47A 51A 52A 53A 55A 56A 57A 58A 8B et 8B BIS 11B 12B 20B 21B 23B 26B 28B 40B 42B 46B 47B 51B 52B 53B 55B 56B 57B 58B CNEM du 29/04/2010 DESMM Arrêté du 8 juin 2009 Page 2A SOMMAIRE Page Arrêté 3A Annexe 6A Module «Conduite du navire» 7A Module « Energie Propulsion » 20B Module « Tronc commun » 46B DESMM Arrêté du 8 juin 2009 Page 3A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l'écologie, de l’énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire NOR : DEVT 0912952A ARRÊTÉ du 8 juin 2009 relatif à l’admission en formation et à la délivrance du diplôme d’études supérieures de la marine marchande Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l’énergie, du développement et de durable, et de l'aménagement du territoire, Vu le code de l’éducation, notamment ses articles R.342-1 à R.342-8 ; Vu le décret n° 85-378 du 27 mars 1985 modifié rela tif à la formation professionnelle maritime ; Vu le décret n° 85-635 du 21 juin 1985 modifié par le décret n° 2000-715 du 27 juillet 2000 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles de la marine marchande ; Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relat if à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d’équipage ; Vu le décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 port ant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime ; Vu l’arrêté du 8 janvier 1986 relatif aux conditions d’admission dans les écoles nationales de la marine marchande ; Vu l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d’aptitude physique à la profession de marin, à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ; Vu l’arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la formation des officiers de 1ère classe de la marine marchande ; Vu l’arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la formation des officiers de 2ème classe de la marine marchande ; Vu l’arrêté du 1er juillet 1999 relatif aux conditions de prise en compte du service à bord d’un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime pour la navigation de commerce ; DESMM Arrêté du 8 juin 2009 Page 4A Vu l’avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans sa séance du 11 mai 2009, ARRÊTE Article 1er Pour être admis à suivre la formation conduisant à la délivrance du diplôme d’études supérieures de la marine marchande, les candidats issus des cycles de formation des officiers de 1ère classe de la marine marchande doivent être titulaires du brevet de chef de quart de navire de mer. Sont également admis à suivre la formation conduisant à la délivrance du diplôme d’études supérieures de la marine marchande, les candidats issus du cycle de formation des officiers de 2ème classe de la marine marchande et les candidats titulaires du diplôme de capitaine de 2ème classe de la marine marchande, qui sont titulaires du brevet de chef de quart de navire de mer et qui ont suivi avec succès une formation complémentaire définie par un arrêté du ministre chargé de la mer. En outre, les candidats mentionnés aux deux alinéas ci-dessus doivent avoir accompli, en qualité d’officier breveté, postérieurement à la délivrance du brevet de chef de quart de navire de mer, huit mois de navigation effective dans les conditions fixées par l’arrêté du 1er juillet 1999 susvisé, soit dans la fonction d’officier polyvalent, soit à raison de quatre mois dans chacun des services pont et machine. Article 2 Sont également admis à suivre la formation conduisant à la délivrance du diplôme d’études supérieures de la marine marchande, les candidats issus du cycle de formation de capitaine de 1ère classe de la navigation maritime, titulaires du brevet d’officier de la marine marchande, qui ont accompli, en qualité d’officier breveté, postérieurement à la délivrance de leur brevet d’officier de la marine marchande, huit mois de navigation effective dans les conditions fixées par l’arrêté du 1er juillet 1999 susvisé, soit dans la fonction d’officier polyvalent, soit à raison de quatre mois dans chacun des services pont et machine. Article 3 Le diplôme d’études supérieures de la marine marchande est délivré aux candidats qui : - ont suivi la formation conduisant à la délivrance du diplôme d’études supérieures de la marine marchande ; - ont satisfait aux conditions d'acquisition des trois modules « tronc commun », « conduite du navire » et « énergie-propulsion ». Le programme d’enseignement de ces trois modules est fixé dans l’annexe du présent arrêté (1). DESMM Arrêté du 8 juin 2009 Page 5A Article 4 Une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime fixe les conditions d'évaluation et d’acquisition des modules de formation. Chaque module reste acquis pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition. Article 5 L’arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d’études supérieures de la marine marchande est abrogé. Toutefois, à titre de mesure transitoire, les candidats ayant débuté la formation au diplôme d’études supérieures de la marine marchande avant la publication du présent arrêté se voient appliquer les dispositions de l’arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d’études supérieures de la marine marchande. Article 6 Le directeur des affaires maritimes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 8 juin 2009 Pour le ministre et par délégation : Le directeur des affaires maritimes Damien CAZE (1) Ce programme peut être obtenu ou téléchargé en s’adressant à l’UCEM, Ecole de la marine marchande de Nantes, rue Gabriel PERI, BP 90303, 44103 NANTES Cédex 4. mel: UCEM@developpement-durable.gouv.fr , site internet : www.ucem-nantes.fr DESMM Arrêté du 8 juin 2009 Page 6A MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ANNEXE de l’arrêté du 8 juin 2009 relatif à l’admission en formation et à la délivrance du diplôme d’études supérieures de la marine marchande HORAIRES ET PROGRAMME D’ENSEIGNEMENT DESMM Arrêté du 8 juin 2009 Page 7A Répartition horaire Module « Conduite du navire » 5 ème année Unité d'enseignement Éléments constitutifs Heure s ECTS UEC 2 : Conduite du navire Fiche 1 Navigation, météorologie EC1 : cours 30 2 Fiche 2_1 Simulateurs EC1 :simulateur anticollision 12 1 Fiche 2_2 EC2 : simulateur navigation 24 2 Fiche 2_3 24 EC3: simulateur manoeuvre 2 Fiche 3 Calculs de chargement EC1 : cours, TD et TP 25 3 Fiche 4 Rapport EC1 : cours 30 3 Fiche 5 Manoeuvre EC1: cours 30 2 Fiche 6 Anglais EC1 : cours 15 2 Fiche 7_1 Exploitation EC1 : réglementation cours et TP 12 3 Fiche 7_2 EC2 :conteneurs et vrac solide: cours et TP 15 Fiche 7_3 15 EC3 :vrac liquide: cours et TP Fiche 8 Enseignement médical EC1 : cours et TP 58 / 290 20 DESMM Arrêté du 8 juin 2009 Page 8B Navigation - EC1 Référence STCW: tableau A-II/2 • planifier un voyage et diriger la navigation ; • déterminer la position et vérifier l’exactitude du point en résultant par tous les moyens disponibles ; • déterminer les erreurs du compas et en tenir compte ; • établir les dispositions et procédures relatives à la tenue du quart ; • maintenir la sécurité de la navigation en utilisant le radar, les APRA et les systèmes de navigation modernes pour faciliter la prise de décision ; • établir les prévisions des conditions météorologiques et océanographiques ; • manœuvrer un navire dans toutes les conditions ; Cycle : ingénieur Module ou période: UEC 2 Compétences attendues: − Analyser et interpréter l'information météorologique − Planifier un voyage et diriger la navigation Horaires: Cours: 30 heures Travail personnel: 20 heures Coefficient: 2 Crédits ECTS: 2 Évaluation: évaluation finale écrite Programme : • Météorologie : zone glacielle, météorologie tropicale, vagues et houle. • Nouveautés technologiques et réglementaires. • Principes généraux de la planification de voyage : - détermination des routes et changements de route possibles pour se rendre à destination ; - identification des uploads/s1/ desmm.pdf