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Actes normalisation s1 ATELIER PUCA ENJEUX ECONOMIQUES DE LA NORMALISATION TECHNIQUE ? er Séminaire juin LA DEMANDE ET L ? OFFRE DE NORMALISATION Liste des participants Patrice Aubertel Chargé de mission Expert au PUCA Hélène Aubry Professeure de droit un

ATELIER PUCA ENJEUX ECONOMIQUES DE LA NORMALISATION TECHNIQUE ? er Séminaire juin LA DEMANDE ET L ? OFFRE DE NORMALISATION Liste des participants Patrice Aubertel Chargé de mission Expert au PUCA Hélène Aubry Professeure de droit université Paris Alain Ayong Le Kama Professeur à l ? Université de Paris Ouest Nanterre Paul Brejon Directeur des a ?aires techniques à la Fédération Française du B? timent FFB Odile Caillat Responsable de Commissions de normalisation à l ? AFNOR Mireille Chiroleu-Assouline Professeure d ? économie à Paris Dominique Dujols Directrice à Union Social pour l ? Habitat Jean-Pierre Galland Chercheur au LATTS Ecole des Ponts de Paris Tech Frédéric Henry Directeur du Bureau de Normalisation au FCBA BNBA Jean-Claude Laisné Architecte urbaniste Paola Mennesson Ingénieur d ? Études au CNRS MESHS Michel Moreaux Membre de l ? Ecole d ? économie de Toulouse Christophe Morel Chef du bureau de la normalisation et de la réglementation européenne MEDDTL ??DGALN Fabienne Péraldi-Leneuf Professeure à l'Université de Lille Emmanuel Raoul Secrétaire permanent du PUCA au MEDDTL Marie-Pierre Strub Responsable de groupe de normalisation européen INERIS Pierre Thérond Actuaire associé du cabinet GALEA et associés CIntroduction par Patrice Aubertel Chargé de mission Expert au PUCA Bienvenue au ministère de l ? égalité des territoires et du logement et le ministère de l ? écologie du développement durable et de l ? énergie Nos Amis économistes diraient que ces deux ministères comptent comme d ? autres ministères parmi les clients du Plan urbanisme construction architecture qui organise cet atelier Nos Amies juristes parleraient peut-être plutôt de mandants Clients ou mandants cela signi ?e que le PUCA est donc à la disposition des uns et des autres En e ?et le Plan urbanisme construction architecture est un dispositif de recherche Dispositif cela signi ?e que nous sommes à la disposition de toutes les parties prenantes intéressées par le devenir des villes des territoires et de leurs habitants Cet atelier Enjeux économiques de la normalisation technique ? s'inscrit dans un programme intitulé Fabrique du bien commun Fabrique du bien commun voici un terme su ?samment vague pour permettre à chacun de se l'approprier Il peut s ? agir des biens communs tels que l ? air l ? environnement climatique l ? eau Il peut s ? agir aussi du logement ou des transports De fait bien commun bien collectif bien public autant de cadre dans lesquels s ? inscrit la normalisation technique Cet atelier est une deuxième étape d ? un programme qui a débuté il y a trois ans La première étape a été organisée par les juristes Fabienne Péraldi-Leneuf a coordonné avec Hélène Aubry et Andrée Brunet la première étape de cet atelier qui avait privilégié les approches juridiques Fabienne Péraldi-Leneuf va vous présenter les principaux résultats de l'étude menée Cette étude avait mis l'accent sur trois points d ? abord la notion d'intérêt général puis l'exigence démocratique de l'élaboration de la normalisation et en ?n les enjeux liés aux évolutions de la normalisation de produits