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ETUDE DIAGNOSTIQUE DES ‘’EAUX ET FORETS’’ (1291-2012) AGISSONS ENSEMBLE POUR LA

ETUDE DIAGNOSTIQUE DES ‘’EAUX ET FORETS’’ (1291-2012) AGISSONS ENSEMBLE POUR LA RENAISSANCE D’après une recherche bibliographique conduite par l’Inspecteur des E/F ZOURE Ouniyida Léonard Avril 2013 2 Dédicace A Traoré Moise Alassane, A Sagnon Pertiou, A Ouédraogo Tinoaga Blaise et Sawadogo K. Simon A Zongo Mathieu et Zidwemba A Coulibaly Gaston et Somé K. Christophe, A Coulibaly Issa et Kaboré Tambi A Mantoro Martin et Poda Urbain A Zampaligré Issa et Kondé Benjamin, A Zan Tahirou et Yaméogo Mathieu… A tous les frères d’armes qui ne sont plus de ce monde et qui depuis leur tombe, les balles meurtrières des braconniers ou les germes de la maladie toujours dans leur chair, je demande de comprendre les forestiers vivants et de leur pardonner leurs conduites autant meurtrières que ces balles assassines, après tant de vies perdues et tant de sang versé. La nature de l’homme est ainsi faite, il ne se souvient de rien jusqu’au moment où pour un rien il se souvient de tout. 3 AVANT PROPOS Le présent document est le fruit d’une longue recherche bibliographique et de multiples rencontres avec d’anciens fonctionnaires du corps des Eaux et Forêts et du développement rural. Il se veut une synthèse analytique de la situation du corps des Eaux et Forêts depuis les années de sa création à 2012. Ce document ne prétend pas avoir épluché toutes les questions relatives à la genèse du corps ni à son état actuel des lieux encore moins aux solutions idoines devant permettre sa réorganisation et sa redynamisation. Il reste bien entendu que de 1875 à 2012, des informations pourraient avoir été omises par l’auteur. Il compte sur la compréhension des lecteurs pour excuser toute imperfection de cette œuvre qui reste tout de même humaine. Infiniment merci 4 GENESE-ETAT DES LIEUX 5 I. kINTRODUCTION Le corps des Eaux et Forêts doit sa naissance au Roi Philippe II Auguste ou Philippe le Conquérant. Il est né à Paris en l’an de grâce 1165 de Louis VII le Jeune (roi de 1137 à 1180), et de sa troisième épouse Adèle de Champagne. Philippe Auguste est sacré du vivant de son père, le 1er novembre 1179. En 1180, alors qu’il n’avait que 15 ans le 18 septembre, il devient roi, en succédant à son père.1223). Photo 1. Le Roi Philippe II Auguste ou Philippe-Auguste le Conquérant Source : Archives bibliothèque Université Paris XII 6 II. CHRONOLOGIE GENERALE 2.1. Le 13eme siècle ou le temps des gruyers C’est au 13ème siècle qu'apparaît pour la première fois l’appellation « Eaux et Forêts », dans une ordonnance de 1219, à la demande du roi Philippe II Auguste. On trouve pour la première fois une ébauche d’organisation du service des Eaux et Forêts grâce à l’ordonnance du roi Philippe IV Le Bel, en août 1291, mettant au jour les Maîtres des Forêts lors de son ordonnance définissant leur rôle (enquêteurs, inquisiteurs et réformateurs). 2.2. Le 14eme siècle ou l’âge des Souverains maitres Au 14ème siècle, le roi Philippe V le Long élabore en 1318 une ordonnance réglant les problèmes des officiers des Eaux et Forêts. Par la suite, à cause de la pénurie de bois et de l’agrandissement du royaume de France, Philippe VI de Valois crée alors la première administration forestière, par l’ordonnance de Brunoy de 1346. Les forestiers doivent alors surveiller le domaine royal dans les matières forestières, des eaux et de la chasse. Le roi Charles V le Sage, fait élaborer en 1376 une ébauche de « Code forestier » traitant alors des assiettes, de marteaux, de police et du règlement d’exploitation des bois de marine. Les coupes sont délimitées par l’arpenteur, à la craie rouge ou noire. 2.3. Le 15eme siècle ou la forêt pourvoyeuse de richesses Au 15ème siècle, la réglementation des forêts et des droits d’usages rapporte beaucoup d’argent au royaume. Les forestiers sont renforcés. S’intéressant beaucoup à la chasse, Charles VI rédige une ordonnance sur la chasse, les eaux et les forêts. 2.4. Le 16eme siècle ou l’essor de l’organisation des services forestiers Au 16ème siècle le corps des Eaux et Forêts voit ses missions élargies. Il a désormais en charge la surveillance des autres forêts du royaume et la réglementation de la chasse. Une ordonnance de 1516 rénove l’administration forestière et réglemente la chasse tandis que trois autres ordonnances traitent de la conservation des forêts, dans l’intérêt public. Il s’agit des ordonnances : - de 1518 sur le Code Pénal Forestier ; - de 1520 comportant des mesures autoritaires à l’égard des particuliers ; - de 1537 relative aux hautes futaies appartenant au corps ecclésiastique. Henri IV en 1597 instaure par un édit un Règlement Général des Eaux & Forêts. Le tiers en réserve est rétabli et les forêts royales sont bornées et aménagées. 2.5. Le 17eme siècle ou sicle des réformes de maître Colbert Au 17ème siècle la forêt française vit un grand chambardement. En peu de temps, les revenus de la forêt royale se voient multipliés par 10, lorsque Colbert entreprend une grande réforme de l’administration forestière qui dure près de 20 ans. En 1694, l’administration royale chargée des forêts attribue aux sergents et gardes la surveillance et la police de la forêt, et aux officiers de la maîtrise la tenue des audiences forestières. 7 2.6. Le 18eme siècle ou les grands bouleversements Au 18eme siècle vinrent la Révolution française et le Directoire. Les forêts, royales ou non, se font piller, et les défrichements sont nombreux du fait de l’évolution de la population française. Plus de 500 000 hectares disparaissent. L’administration forestière demande de l’aide à l’armée. Les avancées, sylvicole et d’aménagement forestier sont considérables. Beaucoup de nobles se mirent à étudier la forêt et son fonctionnement. Un édit de Louis XV du 13 décembre 1719 instaurait la peine de mort contre ceux qui allumeraient un feu en forêt et dans les bruyères. C’est ce roi qui instaura la séparation de la police des cours d’eau (1740). Des hommes comme Buffon, Réaumur et Jacques Le Ray de Chaumont, Grand Maître des Eaux et Forêts de France et Intendant des Invalides ont été des forestiers de talent à cette époque. Une loi du 29 septembre 1791 sur le régime forestier instaure la liberté totale des propriétaires. Et une autre porte création d’une Conservation Générale des Eaux et Forêts de la France. La Révolution fait changer toutes les empreintes de marteaux : - Le marteau royal devient marteau de l’Etat, dont l’empreinte est BN (Bois Nationaux) avec au milieu un faisceau de licteur surmonté d’un bonnet phrygien ; - A la Restauration, le marteau de l’Etat, servant au martelage et balivage, est représenté par une Fleur de Lys avec le numéro de conservation. Puis arrive le Directoire, avec l’arrêté du Jeudi 4 avril 1793 sur l’uniforme vert des Eaux et Forêts. 2.7. Le 19eme siècle ou la belle époque mouvementée Le 19eme siècle est l’âge d’or des Eaux et Forêts. Sous le Consulat, quelques textes paraissent, tantôt sur les ventes de bois, tantôt sur la restitution de biens. En 1801 paraît un décret législatif, qui crée une nouvelle Administration Générale des Forêts, composée de 5 administrateurs, 30 conservateurs, 300 sous-inspecteurs, 500 gardes principaux et 8 000 gardes. En 1806, sous l’Empire de Napoléon Ier : - les cinq administrateurs des forêts sont remplacés par un Directeur général ; - le marteau de l’État change d’empreinte pour arborer l’Aigle impérial avec le numéro de Conservation ; - les marteaux particuliers des agents changent aussi : o Conservateurs (Lettre C et n° de conservation dans une empreinte hexagonale ; o Inspecteurs (Lettre I et n° de conservation dans une empreinte pentagonale) ; o Sous-inspecteur (Lettre SI et n° de conservation dans une empreinte octogonale) ; o Garde Général (Lettres GG et n° de conservation dans une empreinte ronde de diamètre max. 28 mm) ; o Garde particulier (Lettres GP et n° de conservation sans forme déterminée) ; o Arpenteurs un rectangle à angles coupés avec la lettre A et le n° de conservation comme empreinte. Dans son ordonnance du 22 janvier 1817 Louis rattache les services forestiers au Service des Domaines. Refusant l’affaiblissement des Eaux et Forêts. 8 Charles X restaure l’administration forestière avec son ordonnance du 26 avril 1824 crée une Direction Générale. Par ordonnance du 1er décembre 1824, l’Ecole Royale Forestière de Nancy est créée grâce au Sous-inspecteur Bernard Lorentz. En 1827 naquit le premier Code Forestier. Sous Louis-Philippe Ier, le Ministre de la guerre créa l’ordonnance du 4 août 1831 afin d’utiliser les Gardes forestiers deviennent Guides forestiers et appelés au front. Il commanda également 3 lois sur la forêt, dont la loi du 3 mai 1844 instituant le permis de chasse. Le marteau de l’État sera modifié en forme de cercle avec empreinte les lettres capitales gothiques AF (Administration Française) suivis du n° de Conservation et celui de l’Inspection (ex. AF.23.6). Napoléon III, restaure l’Administration Civile des Eaux et Forêts, qui est devenue une valeur sûre, dont les compétences techniques sont connues dans d’autres pays. Il rattache en 1862 le Service des Dunes, uploads/Litterature/eaux-et-forets-hier-et-aujourdhui.pdf