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R RE EP PU UB BL LI IQ QU UE E D DU U B BE EN NI IN N Fraternité - Justice – Tr

R RE EP PU UB BL LI IQ QU UE E D DU U B BE EN NI IN N Fraternité - Justice – Travail * ** ** ** ** ** ** ** ** * M MI IN NI IS ST TE ER RE E D DE E L L’ ’E EN NE ER RG GI IE E E ET T D DE E L L’ ’E EA AU U * ** ** ** ** ** ** ** ** * D DI IR RE EC CT TI IO ON N G GE EN NE ER RA AL LE E D DE E L L’ ’E EN NE ER RG GI IE E RAPPORT Octobre 2009 0 SOMMAIRE Chapitre I : DIAGNOSTIC DU SECTEUR DE L’ENERGIE 2 I.1. Organisation institutionnelle du secteur de l’énergie 3 I.1.1. Gestion du secteur de l’énergie 3 I.1.2. Acteurs des filières de production et de distribution des produits énergétiques 3 I.2. Cadre réglementaire du secteur de l’énergie 4 I.2.1. Sous-secteur de l’électricité 4 I.2.2. Sous-secteur des produits pétroliers 5 I.2.3. Sous-secteur de la biomasse-énergie 5 I.3. Bilan des consommations d'énergies 5 I.3.1. Bilan des consommations d'énergies 5 I.3.2. Analyse comparative des prévisions du taux d’accès à l’électricité pour l’atteinte des OMD avec les réalisations 8 I.4. Problèmes d'approvisionnements énergétiques du Bénin 9 I.4.1. Sous-secteur de l’électricité 9 I.4.2. Sous-secteur des produits pétroliers 10 I.4.3. Sous-secteur de la biomasse-énergie 10 I.4.4. Sous-secteur des énergies renouvelables 10 I.5. Problèmes liés à l’organisation institutionnelle et de la gestion du secteur 11 I.6. Atouts du secteur 11 I.6.1. Dans le sous-secteur de l’électricité 11 I.6.2. Dans le sous-secteur des produits pétroliers 12 I.6.3. Dans le sous-secteur de la biomasse-énergie 12 Chapitre II : VISION ET STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DE L’ENERGIE 13 II.1. VISION DU SECTEUR DE L’ENERGIE 14 II.2. STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DE L’ENERGIE 14 II.2.1 Fondements et principes directeurs de la stratégie 14 II.2.1.1. Fondements de la stratégie 14 II.2.1.2. Principes directeurs de la stratégie 14 II.2.2. Les objectifs de développement du secteur 15 II.2.2.1. Sous-secteur de l’électricité 15 II.2.2.2. Sous-secteur des produits pétroliers 16 II.2.2.3. Sous-secteur de la biomasse-énergie 16 1 II.2.3. Formulation des options et axes stratégiques 17 II.2.3.1. Des objectifs spécifiques aux axes spécifiques 17 II.2.3.2. Présentation détaillée des axes stratégiques 20 Chapitre III : PROGRAMME DACTION DE MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DE L’ENERGIE 36 III.1. PROGRAMME DACTION ET DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DE L’ENERGIE 37 III.1.1. Des objectifs spécifiques aux actions 37 III.1.2. Programmation des investissements 56 III.2. MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE SUIVI-EVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE 62 2 CHAPITRE I : DIAGNOSTIC DU SECTEUR DE L'ENERGIE 3 I.1- ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DU SECTEUR DE L’ENERGIE I.1.1- Gestion du secteur de l’énergie Le Ministère de l’Energie et de l’Eau (MEE) est en charge la gestion du secteur de l’énergie. Il a sous sa tutelle dans le secteur de l’énergie, les services techniques ci-après : • la Direction Générale de l’Energie (DGE) et • l'Agence Béninoise d'Electrification Rurale et de Maîtrise d'Energie (ABERME). Autres ministères intervenant dans la gestion : • Le Ministère du Commerce (MC) qui assure la tutelle des sociétés d’importation et de distribution des produits pétroliers, • Le Ministère des Recherches Pétrolières et Minières (MRPM), • Le Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature (MEPN) qui est responsable de l’exploitation durables des ressources forestières. I.1.2- Les acteurs des filières de production et de distribution des produits énergétiques Acteurs de production, de transport et de distribution de l’énergie électrique : • La Communauté Electrique du Bénin (CEB) en charge de l’importation, de la production et du transport de l’énergie électrique en vue de l’approvisionnement du Bénin et du Togo, • Société Béninoise d’Energie Electrique (SBEE) en charge de la distribution de l’énergie électrique au Bénin. Acteurs des filières d’importation et de distribution des produits pétroliers : • La Société Nationale de Commercialisation des Produits Pétroliers (SONACOP) : acteur public, • Les Sociétés privées agréées par l’Etat, • Une multitude d’importateurs et de distributeurs non agréés agissant dans l’informel et qui détiennent la grande part du marché de distribution de l’essence et du pétrole. Acteurs des filières de production et de distribution de la biomasse-énergie : • L’Administration forestière à travers l’Office National du Bois (ONAB) qui commercialise les rebus de l’exploitation des plantations de teck sous forme de fagot de bois de feu et Projet Bois de Feu qui développe des plantations de bois à des fins de production de bois de feu ; • Les paysans producteurs de bois de feu et de charbon de bois ; 4 • Les sociétés de transformation du bois d'œuvre et de service qui vendent les déchets de transformation de bois pour des usages d’énergie de cuisson ; • Les commerçants grossistes vendeurs des produits du bois-énergie ; • Les détaillants vendeurs des produits du bois-énergie ; • Les ONG qui s’occupent essentiellement de la sensibilisation des populations au reboisement et à l’utilisation rationnelle du bois énergie par la diffusion des foyers à rendements améliorés. I.2- CADRE REGLEMENTAIRE DU SECTEUR DE L’ENERGIE I.2.1- Sous-secteur de l’électricité Les activités de ce sous-secteur sont régies par : - le Code Bénino-Togolais de l’Electricité ; - la loi portant Code de l’Electricité au Bénin I.2.1.1- Le Code Bénino-Togolais de l’Electricité Le secteur de l’électricité au Togo et au Bénin est régi par l’Accord international et le Code Bénino-Togolais de l’électricité signés entre le Togo et le Bénin en 1968. Le Code de 1968 conférait à la Communauté Electrique du Bénin (CEB), le monopole de la production, du transport et des importations/exportations de l’énergie électrique sur l’ensemble des territoires des deux Etats. La réglementation du secteur de l’électricité est mise en œuvre par la CEB, de même que la planification et le développement du sous-secteur. Face aux nouvelles exigences de développement du sous-secteur électrique dans les deux pays, les dispositions de l’Accord International et du Code Bénino-Togolais de l'Electricité ont été revues. Les changements majeurs intervenus dans le nouveau Code porte sur l’ouverture du segment de la production aux producteurs privés et l’octroi du statut d'Acheteur Unique à la CEB de la production des Indépendants dans la zone où la CEB a des lignes de transport de l’énergie électrique. S’agissant de la production indépendante d’électricité, l’article L8 du Code révisé précise que pour intervenir dans le secteur de l’énergie électrique sur les territoires des deux Etats, il faut, pour les producteurs privés : - conclure une convention (concession ou autres) avec l'Etat, - et signer avec la CEB ou le cas échéant avec la SBEE ou avec un tiers dans les pays voisins un contrat d'achat-vente d'énergie électrique. I.2.1.2- La loi portant Code de l’Electricité au Bénin Pour répondre au besoin de définir les dispositions complémentaires d'application du Code Bénino-Togolais de l'Electricité dans chacun des deux pays, il s'est avéré nécessaire d'élaborer les Codes nationaux. La loi portant Code de l’Electricité au Bénin a été donc prise. Elle complète le Code Bénino-Togolais en ce qui concerne : 5 - les dispositions relatives à la production, à la distribution, aux installations électriques intérieures, à l'activité des constructeurs, installateurs et autres professionnels de l'électricité. - les modalités de participation des entreprises publiques et privées du secteur, la mise en place des règles de concurrence et les formalités auxquelles elles sont soumises. Elle s'applique à toutes les activités de production, de transport et de distribution d'énergie électrique, à l'exception de celles exercées par les institutions de coopération bilatérale ou multilatérale suivant des accords internationaux. Elle s'applique également aux installations électriques intérieures et aux équipements et matériels qui devront répondre aux normes d'efficacité énergétique et de sécurité. Les décrets ci-après d’application de cette loi ont été pris. Il s’agit de : • Décret portant création de l’Autorité de Régulation ; • Décret portant création du Fonds d’Electrification Rurale (FER) ; • Décret portant modalités d’octroi des concessions pour l’électrification rurale. I.2.2- Sous-secteur des produits pétroliers Les activités de ce sous-secteur sont régies par : • Le décret n°95/139 du 03 mai 1995 qui ouvre les activités d’importation et de commercialisation des produits pétroliers aux entreprises privées. I.2.3- Sous-secteur de la biomasse-énergie Les activités de ce sous-secteur sont régies au niveau de l’exploitation des ressources forestières par le code forestier national. I.3- SITUATION ENERGETIQUE NATIONALE I.3.1- Bilan des consommations d'énergies La consommation finale annuelle d’énergie est en moyenne de l’ordre de 2 026 ktep ces cinq dernières années, ce qui représente une consommation relativement faible par habitant de 0,29 tep/an comparée à la moyenne de la CEDEAO (0,45 tep/an), à celle de l'Afrique (0,50 tep/an) et à celle du Monde (1,14 tep/an). L’analyse de la production et de l’utilisation de différentes sources d’énergies est faite à travers les tableaux et diagrammes ci-dessous : 6 Tableau 1 : Bilan des productions et utilisations finales d’énergies en unités physiques (en 2005) Lignes du Bilan Hydrocarbures Electricité Biomasse-énergie Unites Tonne MWh Tonne Aprovisionnement Net 860 655,79 597 359,36 4 778 114,66 uploads/Management/ 03-plan-strategique-de-developpement-du-secteur-de-l-x27-energie-validation-technique.pdf