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retour QUATRIEME PARTIE CIRCULAIRES 167 QUATRIEME PARTIE : CIRCULAIRES MINISTERIELLES ET INTERMINISTERIELLES INTERMINISTERIELLES T E X T E S Page Circulaire ministérielle du 09 mai 1982 relative à l’organisation des cours de formation théorique, technologique et complémentaire au profit des apprentis. 170 - Circulaire ministérielle du 16 mai 1982 relative à la mise en place de la structure - apprentissage des CFPA. 171 - Circulaire ministérielle du 28 mai 1982 relative aux modalités de calcul et de versement des cotisations dues pour les apprentis en application de la - loi n° 81-07 du 27 juin 1981 relative à l’apprentissage. 173 - Circulaire ministérielle du 03 août 1982 relative au registre de validation des - contrats et déclarations d’apprentissage. 175 - Circulaire interministérielle du 21 octobre 1982 relative aux attributions des - collectivités locales en matière d’apprentissage. 177 - Circulaire ministérielle du 08 janvier 1983 relative aux conditions et procédures - de nomination aux emplois spécifiques dans les CFPA. 180 - Circulaire ministérielle du 02 juillet 1983 relative à l’organisation et - déroulement de l’examen de fin d’apprentissage. 184 - Circulaire ministérielle du 11 octobre 1983 relative à la couverture des apprentis - en matière d’accident du travail. 192 - Circulaire ministérielle du 10 novembre 1983 relative à l’exposition nationale - D’ouvrages réalisés par des apprentis. 194 - Circulaire interministérielle n° 06 du 10 novembre 1983 relative à la réalisation - du programme d’apprentissage. 196 - Circulaire ministérielle du 15 mars 1984 relative aux modalités de délivrance - des diplômes sanctionnant les formations professionnelles de main d’œuvre - qualifiée dispensées par les CFPA (CFP1, CAP1, CAP2). 198 - Circulaire ministérielle du 23 septembre 1984 relative à l’intervention des - services de l’inspection du travail en matière d’apprentissage. 201 - Circulaire ministérielle relative aux programmes d’apprentissage 1984. 202 - Circulaire ministérielle du 17 novembre 1984 relative à la consolidation du - système national d’apprentissage (entreprises ayant 20 apprentis et plus). 207 - Circulaire ministérielle du 18 novembre 84 relative à la consolidation - de l’apprentissage (les cas de résiliation de contrats d’apprentissage). 208 - Circulaire ministérielle n° 98 du 02 février 1985 relative à la répartition des effectifs - des apprentis au titre de l’année 1985. 210 - Circulaire ministérielle du 07 février 1985 portant convention relative à la - formation et au suivi des apprentis. 217 - Circulaire interministérielle n° 00021 du 17 avril 1985 relative à la protection - sanitaire des élèves des établissements de la formation professionnelle. 224 - Circulaire ministérielle du 14 janvier 1992 relative à l’organisation technique - et pédagogique en matière d’apprentissage 227 - Circulaire ministérielle du 27 juin 1994 relative à la formation par apprentissage - pour les niveaux 4 et 5. 230 168 - Circulaire interministérielle n° 94-40 de 1994 relative aux rôles et missions de la - Commune et Daïra et des structures relevant du secteur de la formation - professionnelle. 234 - Circulaire ministérielle du 20 décembre 1999 portant modalités de détermination - des quotités dues au titre de la taxe de la formation professionnelle continue et de - la taxe d’apprentissage et le modèle d’attestation y afférent. 237 - Circulaire interministérielle du 30 mai 2000 relative aux missions, attributions et fonctionnement de la Commission Communale d’Apprentissage (CCA). 253 - Circulaire ministérielle du 09 décembre 2000 relative à la redynamisation de - la prise en charge par la médecine du travail des établissements de formation professionnelle. 257 - Circulaire ministérielle n° 001du 23 janvier 2001 relative au renforcement du projet - de mise en place des Centres d’Animation de l’Apprentissage Local (CAAL). 258 - Circulaire du 27 juin 2001 concernant l’effectif prévisionnel au 31/12/2001 en - matière de placement d’apprentis. 264 169 CIRCULAIRE MINISTERIELLE DU 9 MAI 1982 CIRCULAIRE MINISTERIELLE DU 9 MAI 1982 RELATIVE A L’ORGANISATION DES COURS DE RELATIVE A L’ORGANISATION DES COURS DE FORMATION THÉORIQUE TECHNOLOGIQUE FORMATION THÉORIQUE TECHNOLOGIQUE COMPLÉMENTAIRE AU PROFIT DES APPRENTIS COMPLÉMENTAIRE AU PROFIT DES APPRENTIS J’ai l’honneur de rappeler à votre attention les termes de ma note référencée n° 33/D.A/MFP/3/82 du 23 février 1982 relative à l’organisation et au déroulement des cours de formation théorique technologique complémentaire au profit des apprentis. En attendant la diffusion des programmes et progressions pédagogiques dont la première tranche de onze (11) spécialités est en cours d’impression, je vous demande de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que la formation théorique technologique complémentaire soit organisée pour tous les apprentis placés. Cette formation devra être organisée dans une première phase sous forme de cours d’initiation des apprentis aux matières prévues pour la formation théorique technologique complémentaire. Cette initiation porte sur : a- une mise à niveau en arithmétique et calcul professionnel ; b- une initiation en technologie des différents outils, outillages, matériaux et matières d’œuvre utilisés (composition, mode d’utilisation) ; c- une initiation sur l’utilisation des instruments de dessin technique et traçage et dessin de figures et volumes géométriques divers ; d- des notions sur la sécurité et l’hygiène liés à l’exercice des différents métiers etc. … La note ci-dessus indiquée fixe les modalités d’organisation pédagogique qu’il convient d’appliquer si cela n’est pas encore fait dès réception de la présente lettre de rappel. Je vous rappelle par ailleurs que les dépenses financières liées au déroulement des cours de formation théorique technologique complémentaire notamment celles concernant le paiement en vacation de PEP sont prévues au budget de fonctionnement de votre établissement, au titre de l’exercice 1982. Veuillez nous informer des éventuelles difficultés que vous aurez rencontrées dans le bon déroulement de cette opération de nous faire part de vos remarques et suggestions. P/ le Ministre de la formation professionnelle Le directeur de l’apprentissage M . CHETTAH 170 CIRCULAIRE MINISTERIELLE DU 16 MAI 1982 RELATIVE A LA MISE EN PLACE LA STRUCTURE «APPRENTISSAGE» DES C.F.P.A La note n°03/CAB/MFP/3/82 du 23 février 1982 de Monsieur le Ministre de la formation professionnelle, relative aux attributions de la structure de l’apprentissage au sein des centres de formation professionnelle comportait des directives précises quant à la nécessité de mettre en place la structure chargée de prendre en mains les tâches dévolues aux C.F.P en matière d’apprentissage. C’est ainsi qu’elle indique : « Pour assurer l’exécution efficace de ces missions, il a paru nécessaire de prévoir, au sein de chacun des centres concernés, la création d’une structure particulière à l’apprentissage... » (Page 2 et 6). Par ailleurs, les budgets des centres de formation professionnelle concernés par l’apprentissage ont été assortis pour l’exercice 1982 d’une section III « dépenses d’apprentissage » qui comporte un chapitre consacré aux dépenses du personnel propre à la structure de l’apprentissage. Ce chapitre prévoit un poste budgétaire d’agent de bureau et un autre d’agent dactylographe. Lors des différents séminaires organisés à l’intention des directeurs de C.F.P, l’accent a été mis sur la nécessité de prospecter les candidatures afin de pourvoir ces deux postes budgétaires dés la mise en place des budgets de l’exercice en cours. A cet effet, l’attention des directeurs de CFP est particulièrement attirée sur les nouvelles dispositions en matière de recrutement qui ont été introduites par le décret n°81- 115 du 6 juin 1981 ainsi que par l’instruction n°19 de la direction générale de la fonction publique. Le décret sus-cité précise en son article 4 : « A l’exclusion des corps pour l’accès desquels est exigée une formation spécialisée, l’autorité chargée du pouvoir de nomination peut, lorsque les conditions d’ouverture d’un concours sur épreuves ne sont pas remplies, pour pourvoir les emplois des corps autres que ceux visés à l’article 3 ci-dessus, recruter parmi les candidats justifiant d’un titre ou d’un diplôme supérieur à celui exigé par le statut particulier du corps d’accueil..... ». L’instruction n°19 prévoit quant à elle : 2 – Recrutement sur titres aux autres emplois : 2-1- Par application des dispositions de l’article 4 du décret n°81-115 du 6 juin 1981, le principe de recrutement sur titres s’applique dans des conditions particulières pour l’accès à des corps autres que ceux visés ci-dessus, chaque fois que : - le recours à la procédure du concours n’est pas rendu nécessaire en raison de l’insuffisance du nombre de candidatures éventuelles ; - les délais de procédure ne peuvent être respectés compte tenu du caractère urgent d’un recrutement. 2-2- Ne sont pas concernés par la possibilité de recrutement sur titre les corps pour l’accès desquels les statuts particuliers exigent le passage par une école de formation spécialisée notamment les corps d’enseignants et les corps paramédicaux. 171 2-3- La dispense à la participation au concours sur épreuves prévu par le statut particulier du corps d’accueil impose la justification par les candidats concernés d’un titre ou d’un diplôme supérieur à celui exigé par le dit statut particulier.... » Ces deux textes consacrent ainsi la possibilité de recrutement sur titre dans les corps de la fonction publique. En conséquence, compte tenu d’une part des directives de Monsieur le Ministre, qui ont fait l’objet de la note n°03/CAB/MFP/3/82 du 23 février 1982 citée ci-dessus et notamment de la nécessité de mettre en place rapidement la structure de l’apprentissage par le recrutement des agents prévus au uploads/Management/ 04eme-dimention.pdf