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Nom de l'établissement : HOLISTÉA N° de contrat : 7087333 Responsable du site :

Nom de l'établissement : HOLISTÉA N° de contrat : 7087333 Responsable du site : Jean-Pierre GUILLAUME Type d'audit : Audit de suivi n°2 Adresse du site : 46 avenue des Genottes Dates de l'audit : 13 et 14 mai 2019 0 95800 Durée de l'audit : 1,5 jours Cergy Auditeur du site : Violaine DAMGE Référentiel d'audit : Non-conformités Taux de conformité 6.1. Un établissement identifié et reconnu 1 86% 6.2. Une organisation structurée 0 100% Ostéopathie : conformité et qualité de service de la formation Rapport d'audit de suivi n°2 Changements RH : Direction RH (1 journée par semaine) et Direction des Opérations (temps plein). Direction clinique plus structurée ainsi que Direction des Etudes. Se rapprocher des compétences demandées par des spécialistes. Revérifier les normes RH. Restructurer les contrats des formateurs pour être conforme à la convention. Depuis septembre remise à la norme de tous les contrats. Mission Direction des Opérations : facilitateur. Modernisation de l'école en informatique (matériel et logiciel), gestion d'école métier, partie planning et pédagogique à migrer. A terme sur support mobile. Axer le développement sur le site internet et la communication. Une newsletter a commencé au niveau de la vie de l'école. Ambition internationale à long terme. Medecine alternative complémentaire. Démarrage partenariat avec Hôpital Cergy. 370 étudiants postbac (en baisse) / 80 professionnels de santé. Environ 60 professionnels à temps partiel / Environ 24 en ETP : chiffres stables. Revenus ont diminué mais charges stables (maintien de la qualité de l'encadrement). Masse salariale importante. Rentrée 2019 : dernière année du décret. Evolution du référentiel à terme (clinique, enseignement salarié). Avis favorable pour le maintien de la certification sous réserve du solde des deux NC. Les deux NC ont été soldées le 22/07/2019. Organisation conforme au référentiel et aux enjeux de l'établissement. Conclusion de l'auditeur Présentation de l'établissement - Contexte INFORMATIONS GENERALES CONCLUSIONS DE L'AUDIT RE/OST/17 Version 3 du 25/10/2018 6.1. Un établissement identifié et reconnu 6.2. Une organisation structurée 6.3. Des locaux permanents et des équipements dédiés 6.4. Des ressources humaines compétentes 6.7. Une communication conforme à la réalité 7. Disposition d'organisation 9. Communication Taux de conformité par thème Page 1/28 Ostéopathie : conformité et qualité de service de la formation Rapport d'audit de suivi n°2 6.3. Des locaux permanents et des équipements dédiés 0 100% 6.4. Des ressources humaines compétentes 0 100% 6.5. Un établissement pérenne 0 100% 6.6. Une formation exigeante et professionnelle 0 100% 6.7. Une communication conforme à la réalité 0 100% 7. Disposition d'organisation 1 88% 9. Communication 0 100% humaines compétentes 6.5. Un établissement pérenne 6.6. Une formation exigeante et professionnelle conforme à la réalité Page 2/28 Ostéopathie : conformité et qualité de service de la formation Rapport d'audit de suivi n°2 6.1. Un établissement identifé et reconnu ENGAGEMENTS DE SERVICE CONFORME / NON- CONFORME ELEMENTS DE PREUVE DESCRIPTION DE LA NON- CONFORMITE (Cf. NC dans l'ART) C Statuts mis à jour le 28 février 2017. Vu CR AG. Objet : Article 2. Fonctionnement : Article 19 à 21. C K-bis du 9 mai 2019. C Rectorat de Versailles : courrier du 20 mars 2017 et réponse initiale d'ouverture de l'établissement au 1er décembre 2003. Déclaration du 14 novembre 2018 pour mise à jour. Préfecture du Val d'Oise : courrier du 20 mars 2017. Procureur de Pontoise : courrier du 20 mars 2017 / Réponse du 31 août 2017. C cf. professionnels de santé financés. Récépissé de déclaration d'activité d'un prestataire de formation. Cf. 7 octobre 2015. C Décision du 7 juillet 2015 portant agrément. 700 maximum par année. 6.1.2. L’établissement est identifié auprès de l’administration Ref. Arrêté 29/09/14 Annexe 1 : 2.5 – 2.6 DETAILS DES CARACTERISTIQUES CERTIFIES L’établissement a défini son objet et son fonctionnement dans ses statuts. Eléments de preuve et contrôle : Statuts : vérification de l'objet et de la description du fonctionnement 6.1.1. L’établissement dispose de statuts Ref. Arrêté 29/09/14 Annexe 1 : 2.2 - 2.4 CRITERES ET MOYENS MIS EN ŒUVRE L’établissement dispose d'un agrément en vigueur du ministère de la santé (à vérifier au cours de l'audit de suivi). Eléments de preuve et contrôle : Copie de la décision d'agrément en vigueur du ministère de la santé L’établissement est régulièrement enregistré auprès du Tribunal de Commerce quand il s’agit d’un établissement à but lucratif. Eléments de preuve et contrôle : K-Bis de moins de 3 mois Dans le cas où l’établissement assure une formation initiale à des étudiants sous statut de formation continue, il est enregistré auprès de la DIRECCTE. Eléments de preuve et contrôle : Justificatif de l’enregistrement auprès de la DIRECCTE ou copie de la demande pour l’année en cours L’établissement est en mesure de justifier ses déclarations préalables, prévues par le code de l’éducation, auprès du rectorat académique, au procureur de la République et de la préfecture du lieu d’implantation. Eléments de preuve et contrôle : Justificatifs des déclarations : - au rectorat académique - au procureur de la République - à la préfecture Page 3/28 Ostéopathie : conformité et qualité de service de la formation Rapport d'audit de suivi n°2 6.1.3 L'établissement est assuré pour ses activités et pour l’occupation de ses locaux Ref. Arrêté 29/09/14 Annexe 1 : 2.7 C RCP : attestation Axa du 23 octobre 2018 ; portée du 1/09/2018 au 1/09/2019. Locaux : Multirisques Axa de l'entreprise du 23 octobre 2018 ; portée du 1/09/2018 au 1/09/2019 ; locataire. Multirisques Axa de l'entreprise du 23 octobre 2018 ; portée du 1/09/2018 au 1/09/2019 ; propriétaire. 6.1.4 L’établissement établit un rapport d’activité à l’issue de chaque année pédagogique Ref. Arrêté 29/09/14 Annexe 1 : 2.8 NC Vu rapport d'activité 2017 / 2018. Bilan de scolarité : 366 élèves (91 + 66 + 69 + 59 + 81). 88 Professionnels de santé (28+17+17+15+11). En tout 454 élèves. Evaluation de la qualité des enseignants : évaluation annuelle. La plupart ont plus de 200 heures en ostéo. Vu exemple dossier papier d'évaluation + entretien professionnel. Responsable de régions font les entretiens de leurs équipes. 2 fiches FI et FI PS (pas d'entretien). Enquête de satisfaction annuelle des étudiants 2017 / 2018 : vu Enquête 2018 - 2019 sur les enseignants par les étudiants : vu Enquête patient clinique : 86% satisfait/très satisfait - 2018/2019. Point fort : Taux de réponse aux enquêtes, résultats positifs de l'enquête patient clinique Point fort : Enquête sur la session de mise à niveau Enquête d'insertion à 18 mois et à 30 mois - septembre 2018. Une dizaine d'entretiens annuels d'enseignants n'a pas été réalisée sur l'année 2017/2018. => NC soldée le 22/07/2019 L’établissement a souscrit une assurance : - Responsabilité Civile Professionnelle, couvrant les risques liés à l’activité y compris les actes professionnels dans le cadre de la formation pratique clinique ; - relative à l’occupation des locaux. Eléments de preuve et contrôle : Attestations d’assurance : RCP et locaux Commentaire : L'assurance RCP doit couvrir à la fois les activités de formation et les actes professionnels dispensés aux patients à la clinique, dans le cadre de la formation L’établissement établit un rapport d’activité à l’issue de chaque année pédagogique. Il comprend a minima : - le bilan de scolarité - l’évaluation de la qualité de l’enseignement : définition de critères d'évaluation correspondant aux missions des enseignants, traçabilité et analyse des résultats de l'évaluation annuelle des enseignants réalisant au minimum 200 heures face à face rémunérées/année scolaire - les procédures de sélection des candidats à la formation : résultats de la sélection (admissibilité sur dossier et admission après entretien) - les résultats de l'enquête de satisfaction annuelle des étudiants - les résultats des enquêtes d'insertion à 18 et 30 mois. Eléments de preuve et contrôle : Rapport d’activité de l’année pédagogique précédente Commentaire : Le rapport d'activité doit être établi conformément à l'article 19 du décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 La procédure de sélection des candidats doit être conforme l'article 1 de l'arrêté du 12 décembre 2014 : "... les candidats doivent être âgés de dix-sept ans au moins au 31 décembre de l’année de leur entrée en formation et titulaires du baccalauréat ou d’un titre admis en équivalence. Les candidats sont sélectionnés sur la base d’un dossier comprenant les pièces suivantes : CV, lettre de motivation, dossier scolaire avec résultats et appréciations, attestations de travail le cas échéant, copie du bac ou du titre admis en équivalence, certificat de scolarité pour les candidats de terminale. Les candidats retenus se présentent à un entretien visant à évaluer leur motivation et leurs aptitudes à suivre la formation sur la base du dossier." Page 4/28 Ostéopathie : conformité et qualité de service de la formation Rapport d'audit de suivi n°2 6.1.5 L’établissement délivre un diplôme enregistré au RNCP niveau I EXCELLENCE C Publication au JO : RNCP I - 30/01/2014. Arrêté du 27 décembre 2018 : prolongation d'un an. L’établissement délivre un diplôme enregistré au RNCP niveau I. Eléments de preuve et contrôle : Copie de l’arrêté d’enregistrement au RNCP (Répertoire National des Certifications Professioonnelles) de niveau I en vigueur Page 5/28 uploads/Management/ rapport-final-audit-suivi-holistea-2019.pdf