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MANUEL DE PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES POUR LE DÉVELOPPEMENT LOCAL

MANUEL DE PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES POUR LE DÉVELOPPEMENT LOCAL PROGRAMME NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT LOCAL PNDL République du Sénégal Un Peuple – Un But – Une Foi MINISTÈRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITÉ LOCALES 3.1.11. Audit environnemental et social des projets ......…....................................... 3.2. Synthèse des étapes de la gestion environnementale et sociale......….......... 3.1.1. Diagramme du tri préliminaire des projets de développement local.......... 3.1.1. Diagramme du tri préliminaire des projets de développement local.......... 3.2.2. Responsabilités pour la mise en œuvre du processus de sélection............. ANNEXES......…..............................................................…............................................. Annexe 1 : Prise en compte de l’environnement dans la planification locale........ Annexe 2: Synthèse d’un Plan d’EES.................................…....................................... Annexe 3 : Contenu DETAILLE du rapport de l’EES.................................…................. Annexe 4 : Préparation des projets.................................…........................................ Annexe 5 : Formulaire de tri préliminaire ( screening).................................…........ Annexe 6 : Fiche d’analyse des projets en cas de réinstallations involontaires... Annexe 7 : Fiche de plainte.................................….................................................... Annexe 8 : Accord des négociations d’indemnisation............................................. Annexe 9 : TDR pour la réalisation d’études environnementales et sociales....... Annexe 10 : Indicateurs de suivi environnemental et social.................................. Annexe 11: TDR de l’Audit environnemental et social des projets........................ Annexe 12 : Rapport d’évaluation de la mise en œuvre des projets.................... Annexe 13 : Bonnes pratiques environnementales et sociales.............................. Annexe 14 : Clauses environnementales à insérer dans les dossiers de travaux contractuels.................................….............................................................................. Annexe 15 : Mesures générale d’atténuation des impacts négatifs des travaux. Annexe 16: TDR pour la préparation des plans de recasement (PAR).................. Annexe 17 : Mesures environnementales intégrer dans les bordereaux des prix. Annexe 18 : Fiche de suivi environnemental et social........................................... Annexe 19 : Quelques références réglementaires relatives à l’évaluation environnementale.................................…................................................................... Annexe 20 : Glossaire.................................…............................................................. Sommaire I.INTRODUCTION......….................................................................................................. 1.1. Contexte et justification......…............................................................................... 1.1.1. Le développement local......…........................................................................... 1.1.2. Le Développement Durable......…..................................................................... 1.1.3. La gestion environnementale et sociale dans le développement local....... 1.2. Objectif du manuel......…....................................................................................... II. Arrangements institutionnels de gestion environnementale...................... 2.1. Rappel du cadre institutionnel de l’évaluation environnementale (EE).......... 2.1.1. Au niveau national......…................................................................................... 2.1.2. Au niveau régional......…................................................................................... 2.1.3. Au niveau local......…......................................................................................... 2.2. Rôles et responsabilités des acteurs dans la gestion environnementale et sociale des projets de développement local......…................................................... III. Procédures techniques de gestion environnementale et sociale............. 3.1. Les étapes de la gestion environnementale et sociale dans le cycle de projet.. 3.1.1. Prise en compte de l’environnement dans la planification locale............... 3.1.2. Prise en compte de l’environnement au cours du cycle de projet .............. 3.1.3. La préparation des projets......…...................................................................... 3.1.4. Le tri préliminaire (sélection environnementale) des projets..................... 3.1.5. Réalisation des études environnementales et sociales......…...................... 3.1.6. Examen et validation des rapports d’études environnementales et sociales 3.1.7. Information et diffusion du rapport d’EIES......…........................................... 3.1.8. Intégration des mesures environnementales et sociales dans les DAO/DRP et DE 3.1.9. Exécution des mesures environnementales et sociales......…..................... 3.1.10. Suivi-Evaluation de la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales......…........................................................................................................... 7 7 7 7 7 8 9 9 9 9 9 11 15 15 15 17 17 18 19 19 19 19 20 20 21 21 21 22 23 25 25 25 26 28 29 33 34 35 36 43 46 47 48 49 54 71 73 75 77 78 P 5 P 4 Liste des sigles et acronymes AEI Analyse Environnementale Initiale ARD Agence Régionale de Développement ARD Agence Régionale de développement CA Commune d’arrondissement CADL Centre d’Appui au Développement Local CCL Cadres de Concertations Locaux CL Collectivité locale CGES Cadre de Gestion Environnementale et Sociale GRNE Gestion des ressources naturelles et environnement GES Gestion environnementale et sociale CTNE Comité Technique National d’Evaluation environnementale CRSE Comité Régional de Suivi environnemental DEEC Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés DREEC Direction Régionale de l’Environnement et des Etablissements Classés DAO Dossier d’appel d’offre DRP Demande de renseignement des prix EE Evaluation Environnementale EIES Etude d’Impacts Environnemental et Social FDL Fonds de Développement Local HIMO Haute intensité de mains d’œuvre HSE Health Safety Environment MV Moyens de vérification GRNE Gestion des ressources naturelles et de protection de l’environnement OCB Organisation Communautaire de Base ONG Organisation Non Gouvernemental OP Operational Procedure PADMIR Programme d’Appui à la Décentralisation en Milieu rural PAER Plan d’action environnemental région PAR Plan d‘Action de Réinstallation PAP Personne affectée par le projet PAI Programme annuel d’investissement PADELU Programme d’Appui au Développement local PCR Président de communauté rurale PLD Plans locaux de développement PIC Plans d’investissements communaux PGES Plan de Gestion Environnementale et Sociale PNDL Programme National de Développement Local PRDI Plan Régional de Développement Intégré PSIDEL Programme au Soutien des initiatives de développement local PNIR Programme National d’infrastructure rurale IEC Information, Education, Communication IST Infections sexuellement transmissible IOV Indicateurs objectivement vérifiable OCB Organisation Communautaire de Base SIDA Syndrome de l’immunodéficience acquise STD Services techniques déconcentrés SRAT Schéma régional de l’aménagement du territoire TDR Termes De Référence P 7 P 6 I.INTRODUCTION 1.1. Contexte et justification 1.1.1. Le développement local Le développement local a été marqué par la mise en œuvrede plusieurs projets et programmes qui ont permis d’accroître la responsabilisation des collectivités locales, afin qu’elles disposent de pouvoirs conséquents pour mobiliser des ressources, planifier le développement, réaliser et suivre les projets, assurer la maintenance desin vestissements, contractualiser des prestations locales dans les domaines de l’éducation, la santé, l’hydraulique, l’environnement, etc. Avec l’avènement du Programme National de Développement Local (PNDL), dont la philosophie d’intervention est d’améliorer le niveau d’équipement des collectivités locales et de renforcer les opportunités économiques en faveur des populations les plus pauvres,on noteun accroissement des capacités des Collectivités Locales, qui s’est manifesté pardes transferts budgétairesde plus en plus importants,avec le Fonds de Développement Local (FDL). Grace à l’accompagnement des Agences régionales de développement (ARD), on assiste à des processus impor tants liés à la responsabilité des Collectivités locales, porte d’entrée des actions de développement au niveau local. 1.1.2. Le Développement Durable Les options stratégiques de développement local se traduisent par une augmentation des projets initiés et mis en œuvre par les Collectivités Locales. Dès lors, le développement local durable constitue l’enjeu en même temps le défi majeur : comment,dans le cadre des processus de décentralisation et de développement local,assurer la mise en œuvre de tous ces projets tout en respectant l’environnement. Le développement durable est définitivement adopté comme mode de développement qui repose sur les inter relations entre les sociétés humaines et leurs ressources naturelles, entre développement et environnement. Le développement durable constitue à la fois un enjeu et un défi pour les Collectivités locales, d’autant plus que le domaine de l’environnement et la gestion des ressources naturelles est une des compétences transférées à la collectivité locale par la loi 96-07 du 22 mars 1996portant transfert des compétences. 1.1.3. La gestion environnementale et sociale dans le développement local Le contexte de la gestion environnementale et sociale des projets de développement est marqué par l’existence de plusieurs textes législatifs et réglementaires. La réglementation en matière d’évaluation environnementale est également assez bien documentée par destextes, outils, référentiels de base, etc.De plus en plus, les projets et programmes de développement font l’objet de planification environnementale stratégique et intègrent des outils de gestion environnementale et sociale (fiche de screening, matrices de mesures, etc.). Toutefois, dans le suivi de la mise en œuvre de ces outils, il est apparu des difficultés d’appropriation et d’application liées à lafaiblesse des capacités des Collectivités locales et des acteurs locaux. Pour relever ces défis, il est important de disposer au niveau local d’un outilfacile d’utilisation pour aider dans la planification et la mise en œuvredes projets de développement local. Dans cette perspective, le présent manuel constitue une contribution en matière de procédures environnementales et sociales. 1.2. Objectif du manuel Le manuel est conçu pour mettre à la disposition des acteurs du développement local un outil de référence pour la gestion durable des projets dans les Collectivités locales. Le manuel fait le point sur les procédures environnementales et sociales à respecter pour les projets initiés par les Collectivitéslocales ainsi que les projets initiés par des acteurs externes (privés, partenaires au développement, etc.) et sur lesquels la collectivité locale doit intervenir ou a un droit de regard. Le manuel ambitionne d’avoir un caractère didactique lui permettant d’être facilement compris et utilisé par les différents acteurs locaux auxquels il est destiné. Le manuel porte sur : J le dispositif institutionnel de gestion environnementale et sociale en place ; J la prise en charge de l’environnement dans la planification locale et le processus d’identification des projets ; J les procédures techniques de gestion environnementale et sociale : le tri préliminaire des projets et les différentes étapes de sélection environnementale, l’Etude d’impact environnementale et sociale (EIES),le Plan de gestion environnementale et sociale (PGES), etc. J la mise en œuvre (mesuresd’atténuation, directives, bonnes pratiques) ; J Le suivi et l’évaluation des mesures environnementales et sociales. P 9 P 8 II. ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS DE GESTION ENVIRONNEMENTALE 2.1. Rappel du cadre institutionnel de l’évaluation environnementale (EE) 2.1.1. Au niveau national La Direction de l’Environnement et des Etablissements Classées (DEEC) La DEEC est chargée de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’environnement, notam ment de la protection de la nature et des hommes contre les pollutions et les nuisances. La DEEC a pour uploads/Management/ 08-manuel-de-procedures-environnementales-et-sociales-dl-pdf.pdf