Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

1 Manuel de suivi et évaluation Dans le cadre des FONDS DE DEVELOPPEMENT LOCAL

1 Manuel de suivi et évaluation Dans le cadre des FONDS DE DEVELOPPEMENT LOCAL des unités forestières en République du Congo Version finale, pour application pilote 2 NOTE Ce document a été élaboré dans le cadre de l’assistance technique en appui aux Fonds de Développement Local (AT-FDL). L’AT-FDL a été mise en place suite à la sollicitation du secteur privé et à des concertations avec le Ministère de l’Economie Forestière et du Développement Durable (MEFDD), de mai 2014 à juillet 2015. Elle est financée par la Facilité REDD de l’Union Européenne, exécutée par l’European Forest Institute, et est assurée par le bureau The IDL Group, rattaché à la Cellule Développement Communautaire du CNIAF. Le projet a pour objectif de soutenir le gouvernement, les sociétés forestières et les communautés locales, pour le fonctionnement des FDL dans les concessions forestières, ainsi que le partage des bénéfices liés à la valorisation des ressources naturelles en République du Congo. Il vise ainsi (1) d’un coté à consolider un modèle pour le partage de bénéfices dans le secteur forestier qui pourra être considéré dans le cadre de la révision du code forestier et ses textes d’application, ainsi que dans l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie REDD+ et des éventuels programmes de paiements des services environnementaux (PSE) et de l’autre, (2) à contribuer au développement local, en améliorant le fonctionnement des FDL et la qualité des microprojets proposés par les communautés locales et autochtones en particulier. 3 Table des matières 1. INTRODUCTION.......................................................................................................... 4 1.1 CONTEXTE GENERALE .......................................................................................................................... 4 1.2 CONTEXTE SPECIFIQUE, OBJECTIFS ET CONTENU DU MANUEL...................................................................... 5 1.3 ENTREE EN VIGUEUR ET MODIFICATION DES PROCEDURES.......................................................................... 6 2. DEFINITION DU TYPE DE SUIVI EVALUATION DANS LE CADRE DES FDL ........................ 7 2.1 RAPPEL DES PRINCIPES QUI ENCADRENT LE COMITE D’EVALUATION............................................................. 7 2.2 RAPPEL THEORIQUE DES NOTIONS DE SUIVI ET EVALUATION ....................................................................... 8 2.3 CLARIFICATION DU SYSTEME DE SUIVI ET EVALUATION DES FDL ................................................................ 10 3. DISPOSITIF DE SUIVI DE LA COORDINATION TECHNIQUE........................................... 12 3.1 INDICATEURS ET BASE DE DONNEES DE SUIVI DES MICROPROJETS.............................................................. 12 3.2 CANEVAS DES RAPPORTS DE LA COORDINATION TECHNIQUE..................................................................... 14 4. DISPOSITIF DU COMITE D’EVALUATION.................................................................... 16 4.1 CONTROLE ET EVALUATION SEMESTRIELLE DE LA COMPTABILITE................................................................ 17 CONTROLE ET EVALUATION SEMESTRIELLE DES MICROPROJETS ....................................................................... 18 4.3 CONTROLE ET EVALUATION ANNUELS................................................................................................... 21 4.4 RESTITUTION POUR UNE AMELIORATION DU SYSTEME ET LA PLANIFICATION DU PROCHAIN CYCLE ................... 26 ANNEXES ........................................................................................................................ 27 ANNEXE I : EXTRAIT DE LA BASE DE DONNEE DE SUIVI DES MICROPROJETS........................................................ 27 ANNEXE II : MODELE DE FICHE D’EVALUATION PARTICIPATIVE........................................................................ 29 4 1. Introduction 1.1 Contexte générale Le Fonds de Développement Local (FDL) est destiné à financer des microprojets, ou autres activités d’intérêt communautaire, pour les populations riveraines des concessions forestières. Il est alimenté par une redevance par m3 de bois commercialisable qui est exploité annuellement par les sociétés forestières (dont le montant est fixé par le Ministre en charge des Forêts), ainsi que des subventions du Conseil départemental, des dons et des legs. Le FDL représente un modèle innovant de mécanisme de développement local, intégrant les différents niveaux de planification et d’exécution, de la communauté locale villageoise aux autorités départementales. Il fait désormais partie des mécanismes de partage des bénéfices obligatoires que les sociétés doivent mettre en œuvre. Avec le projet de nouveau code forestier, le FDL figurera bientôt comme partie intégrante du cahier de charges particulier signé par les sociétés forestières, aux côtés des autres obligations de type socio-économiques. Dans le cadre du contrôle de la légalité du bois, le FDL fait également partie des éléments à contrôler et à auditer afin de permettre l’émission des futures licences FLEGT autorisant l’exportation du bois vers le marché européen. Chaque FDL est propre à une unité forestière. Il est créé par arrêtés et son fonctionnement est précisé par un règlement intérieur. Il est géré à travers un Conseil de Concertation (CC), organe multipartite qui s’appuie sur un comité de gestion, une Coordination Technique (CT) et un Comité d’Evaluation (CE). Les premiers FDL ont été créés officiellement par arrêtés en avril 2010 dans les UFA Kabo et Pokola de la société CIB et l’UFA Ngombe de la société IFO. L’alimentation des fonds a cependant débutée dès l’adoption des plans d’aménagement, en 2006 et 2007, et les premiers projets financés dès 2008 (Pokola) et 2009 (Ngombe, Kabo)1. Les premiers Règlement Intérieurs ont été adoptés un peu plus tard en 2012 (Pokola, Kabo) et en 2013 (Ngombe). Les Conseils de Concertation ont également progressivement initié des procédures ou outils visant à préciser la manière d’appliquer les principes accordés, à destination des différents organes chargés de leur mise en œuvre (ex. fiches de montage des microprojets pour la coordination technique, comité pour l’achat des intrants, etc.). Le présent manuel de procédures a été élaboré en collaboration étroite avec les parties prenantes des Conseils de Concertation, en particulier les sociétés IFO et CIB, en capitalisant sur leur expérience et leurs outils. Le présent guide vient trouver sa place dans le processus d’amélioration continue suscité. Il vient combler un manque car aucun travail de ce genre n’a été développé jusqu’ici concernant le suivi et l’évaluation des FDL. 1 Sur base de Notes de Service qui ont précédées les Arrêtés 5 C’est un document susceptible d’adaptations en fonction de l’évolution du contexte de mise en œuvre des FDL. 1.2 Contexte spécifique, objectifs et contenu du manuel Contexte Théoriquement, un système de suivi évaluation se construit dans le contexte où il existe une programmation détaillée (notamment à l’aide d’un « cadre logique »). Le cadre logique définit notamment les activités prévues (avec les moyens alloués), les résultats attendus sur le court terme (« effets ») et les résultats attendus sur le long terme (« impacts »). Le cadre logique définit également des « indicateurs objectivement vérifiables » et des « sources de vérification » à chacun de ces trois niveaux, qui facilitent l’évaluation des résultats et des objectifs fixés. Dans ce cadre, le système de suivi évaluation vient préciser le système de collecte de données, d’analyse des données et de restitution. La restitution de cette analyse vise à améliorer le pilotage du programme ou du projet, et vérifier si ce dernier répond à ses objectifs à court, moyen et long terme. Lorsque le travail de suivi évaluation est participatif (lors de la collecte, de l’analyse et de la restitution), il permet de renforcer l’appropriation et la compréhension des autres acteurs des enjeux du projet (des communautés bénéficiaires jusqu’aux membres en charge de la gestion). Dans le cas de figure des FDL, il n’existe pas de cadre logique à proprement parler. Les activités prévues sont souvent mentionnées dans les fiches de montage des projets, mais rarement les résultats attendus sur le court et le long terme. Les rapports des missions d’évaluation ne suivent pas de canevas standards. Objectif et contenu Dans ce contexte, ce manuel vise à : 1. Présenter les bases théoriques d’un « suivi » et d’une « évaluation » pour une meilleure compréhension et clarification du travail attendu. 2. Proposer une vue d’ensemble des travaux nécessaires pour permettre « le suivi, le contrôle, l’évaluation et l’audit » dans le cadre des FDL, ainsi que les différents organes (internes ou externes) concernés. 3. Proposer un dispositif pour le travail de « suivi » par la Coordination technique (collecte et saisie des données, rapportage). 4. Proposer un dispositif de « contrôle et évaluation » (collecte et saisie des données, rapportage), pour le Comité d’Evaluation, qui permette le démarrage d’un tel travail, en attendant que le système d’ensemble de gestion des FDL ne soit consolidé (dépendant à la fois de ressources financières suffisantes et de capacités spécialisées au niveau départemental). 6 Dans cette version du manuel, des « notes de situation » sont insérées sous forme d’encadrés, qui donnent quelques informations sur le contexte et l’historique des modifications apportées. Perspectives Ce manuel vient apporter les bases pour débuter un système de suivi évaluation des FDL dans le contexte actuel de manque de moyens humains et financiers. Il est donc volontairement simplifié et devra évoluer au fur et à mesure de la sophistication du système et des moyens mis à disposition. Par ailleurs, car il n’existe pas de cadre (logique) de programmation d’ensemble et car les FDL ne fonctionnement pas tous de manière similaire, les questions, les indicateurs et les sources d’information devront être précisés ou revus pour permettre une bonne adaptation au contexte, à l’occasion des premières missions. L’intervention de consultants, experts en suivi évaluation, serait souhaitable afin d’appuyer la Coordination Technique et le Comité Evaluation dans la consolidation de son système, après une première année d’exercice. Il serait également souhaitable de pouvoir faire appel à des évaluateurs externes (de manière épisodique et en fonction des ressources financières disponibles) afin de conduire des évaluations externes plus approfondies. 1.3 Entrée en vigueur et modification des procédures La présente procédure entre en vigueur à compter de sa date de signature par les membres du Conseil de Concertation de l’unité forestière concernée. Cette procédure peut être revue et mise à jour périodiquement par le uploads/Management/ 10-manuel-suivi-evaluation-fonds-de-developpement-local-roc.pdf