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1 MATRICE D’EVALUATION DU CONTROLE INTERNE (Evaluation de l’Adéquation et de l’

1 MATRICE D’EVALUATION DU CONTROLE INTERNE (Evaluation de l’Adéquation et de l’Efficacité des contrôles internes clefs existants) : Réf. 11 PROCESSUS APPRECIATION ELEMENTS (OU COMPOSANTS) DE CONTROLE INTERNE DOCUMENTATION PERTINENTE UTILES OU CONTROLES INTERNES CLES EXISTANTS Nota : Les contrôles internes clés garantissent l’atteinte des objectifs de gestion de l’entité à travers les 4 sous objectifs suivants : Sécurité des ressources, respect des lois et des règlements, fiabilité de l’information, optimisation des performances (5 E) Existence CI Clé Cotation du contrôle Interne : Prévention (3) et Protection (3) = Niveau de maturité CI 1 à 5 Oui Non ou N/A 1. OBJECTIFS CLAIREMENT DEFINI ET DECLINES DE HAUT EN BAS  Textes Fondateurs (Loi, Décret Arrêté, …)  Document de politique générale actualisé  Plan stratégique actualisé  Programme d’activités  Lettre de mission  Contrats d’objectifs  Indicateurs correspondant aux objectifs  tableaux de bord  Règlement intérieur  PV conseil de discipline  Autres à préciser 12. ORGANISATION ADAPTEE  Organigramme général  Organigramme détaillé  Fiche de description des postes  Compte rendu des réunions des organes de gouvernance (PV).  Délégation des pouvoirs formelle 17. MOYENS EN ADEQUATION AVEC LES OBJECTIFS Moyens humains qualité quantité  Plan de recrutement  Plan de carrière  Plan de formation  Motivation  Système d’évaluation individuel annuel  Moyens matériels (Informatique et bureautique) qualité quantité  Moyens matériels (Bureaux, transport, …) qualité quantité  Moyens financiers (budget) 29. PROCEDURES FORMALISEES COUVRANT TOUTES LES FONCTIONS ET  Manuel de procédures actualisé  Manuel d’exécution (projet)  Cartographie des risques Ref 11 2 MATRICE D’EVALUATION DU CONTROLE INTERNE (Evaluation de l’Adéquation et de l’Efficacité des contrôles internes clefs existants) : Réf. 11 PROCESSUS APPRECIATION ELEMENTS (OU COMPOSANTS) DE CONTROLE INTERNE DOCUMENTATION PERTINENTE UTILES OU CONTROLES INTERNES CLES EXISTANTS Nota : Les contrôles internes clés garantissent l’atteinte des objectifs de gestion de l’entité à travers les 4 sous objectifs suivants : Sécurité des ressources, respect des Existence CI Clé Cotation du contrôle Interne : Prévention (3) et Protection Oui Non ou N/A APPLIQUEES 32. SYSTEME D’INFORMATION PERTINENT COUVRANT TOUTES LES FONCTIONS ET PRODUISANT DES INFORMATIONS FIABLES, PERTINENTES, EXHAUSTIVES, DISPONIBLES A TEMPS (10%)  Comptabilité générale automatisée et opérationnelle  Comptabilité budgétaire automatisée et opérationnelle  Comptabilité analytique automatisée et opérationnelle  Comptabilité matières automatisée et opérationnelle  Indicateurs clés par direction et par processus  planning des reporting  Rapport d’activité  Schéma directeur informatique  Plan d’entretien  Gestion des habilitations.  Plan de secours, de continuité de l'exploitation, de sécurité.  Programme de formation des utilisateurs.  Guides d'utilisateur 45. SUPERVISION PERTINENTE ET UNIVERSELLE (tout est supervisé et tout le monde est supervisé) (10%)  Contrôle hiérarchique (autorisation, réunion, sanctions)  Contrôle sur les processus par la hiérarchie (contrôle permanent et périodique, séparation des tâches et des fonctions, procédure de prévention et de détection, procédures de traitement des incidents)  Contrôle indépendant (y compris l’audit et l’inspection)  contrôle sur les transactions (recoupements, rapprochements, inventaires physiques, etc.) L’efficience global du dispositif de contrôle interne (ou de maîtrise) est la résultant de la combinaison de deux axes analyse : sa Protection et sa Prévention : Protection: Dispositif de contrôle interne (ou DMR) qui agit sur l'impact ou la gravité d'un risque (Ex: back-up) La protection consiste en l’ensemble des mesures qui permettent de réduire l’impact, la gravité d’un sinistre lorsqu’il survient. Donc, le gestionnaire de risques doit se poser la double question : - Que peut-on faire avant le sinistre, pour en limiter les conséquences ? - Que peut-on faire après sa survenance ? Ref 11 3 Grille d’évaluation de la protection : X Niveau Qualité de la protection Commentaire sur le CI 0 Aucune mesure de protection n’existe, ou il manque une mesure importante, ou les mesures sont inadaptées ou non mises en œuvre (Protection inexistante, inadaptée et ou Inefficace) Contrôle interne clef n’offrant aucun effet protecteur (réducteur) sur l’impact du risque sur les objectifs 1 Il existe des mesures de Protection moyennement ou peu adaptées et ou efficaces (Protection moyennement ou peu adaptée et ou efficace) Contrôle interne clef ayant un effet protecteur (réducteur) modéré ou moyen sur l’impact du risque 2 Il existe des mesures de Protection adaptées qui sont mises en œuvre (Protection adaptée et efficace) Contrôle interne clef ayant un effet protecteur (réducteur) sur l’impact du risque 3 Il existe des mesures de Protection très adaptées qui sont efficacement mises en œuvre et pour lesquelles on assure une traçabilité, un suivi et un contrôle (Protection très adaptée et efficace) Contrôle interne clef ayant un effet protecteur (réducteur) maximum sur l’impact du risque Prévention : Dispositif de contrôle interne (ou DMR) qui agit sur la probabilité ou l’occurrence d'un risque (Ex : séparation des fonctions) La prévention a pour objectif de diminuer la probabilité ou la fréquence de survenance d’un sinistre. En revanche, elle peut être sans effet sur la gravité des sinistres potentiels. Grille d’évaluation de la prévention X Niveau Qualité de la prévention Commentaire sur le CI 0 Aucune mesure de prévention n’existe (Prévention inexistante), ou Il manque une mesure importante, ou les mesures sont inadaptées ou non mises en œuvre (Prévention inadaptée et ou Inefficace) Qualité du Contrôle interne clef très faible induisant une probabilité du risque très élevée (risque certaine) d’occurrence 1 Il existe des mesures de prévention peu ou moyennement adaptées et/ ou moyennement ou peu efficaces (Prévention peu ou Qualité du Contrôle interne clef moyenne induisant une probabilité du risque modérée (quasi certaine ou probable) d’occurrence Ref 11 4 Niveau Qualité de la prévention Commentaire sur le CI moyennement adaptée et ou efficace) 2 Il existe des mesures de prévention adaptées qui sont mises en œuvre (Prévention adaptée et efficace) Qualité du Contrôle interne clef élevé induisant une probabilité du risque faible (ou peu probable) d’occurrence 3 Il existe des mesures de prévention très adaptées qui sont efficacement mises en œuvre et pour lesquelles on assure une traçabilité, un suivi et un contrôle (Prévision très adaptée et efficace) Qualité du Contrôle interne clef très élevé induisant une probabilité du risque très faible (ou quasi impossible) d’occurrence Mesure ou évaluation des éléments du contrôle interne (Niveau de maturité 1 à 5) Niveau Qualité Commentaire sur la maturité du CI (Qualité du dispositif du contrôle interne) 5 Optimisé Les activités de contrôle sont coordonnées et la gestion des risques est conduite dans un système intégré 4 Maîtrisé ou surveillé Les activités de contrôle sont décrites en détail et les contrôles sont effectifs. Il y a un responsable du CI et des vérifications sont faites régulièrement 3 Standardisé Des lignes directrices ont été mises en place, les processus sont documentés et les contrôles sont adaptés 2 Informel Les activités de contrôle internes sont mises en place mais sans standardisation. Ils dépendent des individus 1 Non ou peu fiable Peu ou pas d’activités de contrôle interne sont mises en place. L’organisation est à risque Ref 11 uploads/Management/ 11-matrice-d-x27-evaluation-du-controle-interne1.pdf