Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

[PleaseReview document review. Review title: 2020 First Consultation: Draft ISP

[PleaseReview document review. Review title: 2020 First Consultation: Draft ISPM Audit in the phytosanitary context (2015-014). Document title: ND082_2015-014_DraftISPM_Audit_Fr.docx] [1] [2]PROJET DE NIMP: Audit dans le contexte phytosanitaire (2015-014) [3]État d’avancement du document [4]Cet encadré ne fait pas officiellement partie de la norme et il sera modifié par le Secrétariat de la CIPV après l’adoption. [5]Date du présent document [6]2020-05-22 [7]Catégorie du document [8]Projet de NIMP [9]Étape de la préparation du document [10]Préalable à la première consultation [11]Principales étapes [12]2015-11 Le Comité des normes (CN) recommande l’ajout du thème au programme de travail [13]2016-04 À sa onzième session, la CMP ajoute le thème L’Audit dans le contexte phytosanitaire (2015-003, renuméroté ensuite 2015-014) au programme de travail, avec un niveau de priorité 2 [14]2017-11 Le CN approuve la spécification 66 et recommande le niveau de priorité 1 [15]2018-04 À sa treizième session, la CMP approuve le changement de niveau de priorité [16]2019-06 Le Groupe de travail d’experts se réunit et élabore le projet de NIMP [17]2020-04 Le CN révise le projet, au moyen du Système de mise en ligne des observations, la réunion qu’il devait tenir au mois de mai ayant été annulée, et l’approuve par décision électronique pour une première consultation (2020_eSC_May_19) [18]Responsables successifs [19]2016-05 CN: M. Álvaro SEPÚLVEDA LUQUE (CL, responsable principal) [20]2016-05 CN: M. Rajesh RAMARATHAM (CA, responsable adjoint) [21]Notes [22]2017-03 Le numéro de thème est modifié, de 2015-003, il devient 2015-014 [23]2019-10 Révision éditoriale [24]2020-05 Révision éditoriale [25]Adoption [26]Le texte de ce paragraphe sera ajouté après l’adoption. [27]INTRODUCTION [28]Champ d’application [29]L’audit dans le contexte phytosanitaire consiste à examiner un processus d’une manière systématique en vue déterminer si celui-ci est conforme aux exigences phytosanitaires fixées par l’organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV). La présente norme couvre les audits menés par l’ONPV dans le contexte phytosanitaire sur son propre territoire ou avec une autre ONPV sur le territoire de celle-ci, et les audits menés par des entités autorisées par l’ONPV à mener des audits en son nom sur son territoire. [30]Références [31]La présente norme renvoie à d’autres normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP). Les NIMP sont publiées sur le Portail phytosanitaire international (PPI), à l’adresse https://www.ippc.int/core-activities/standards-setting/ispms. [32]Définitions [33]Les termes et expressions phytosanitaires employés dans la présente norme sont définis dans la NIMP 5 (Glossaire des termes phytosanitaires). [34]Résumé de référence [35]La présente norme décrit l’objet des activités d’audit dans le contexte phytosanitaire et les procédures à suivre, à savoir les circonstances qui peuvent déclencher un audit et les critères et procédures de planification, de préparation et de réalisation des audits. Les éléments à prendre en considération dépendent du type d’audit et de l’objet, du champ et des objectifs de l’audit. [36]La présente norme donne également des indications sur la sélection des auditeurs, la fréquence des audits, le règlement des différends éventuels concernant les constatations des auditeurs et les arrangements financiers, sur lesquels les parties concernées doivent se mettre d’accord. Elle décrit aussi le rôle et les responsabilités des parties qui interviennent dans les audits. [37]CONTEXTE [38]Les organisations nationales de la protection des végétaux ont un certain nombre d’obligations et de responsabilités au titre de la CIPV, parmi lesquelles la surveillance, les inspections, l’établissement d’exigences phytosanitaires à l’importation, la certification phytosanitaire, la conduite ou la supervision des traitements, la réalisation d’analyses du risque phytosanitaire et la formation du personnel. Pour les aider à s’acquitter efficacement de ces obligations, les ONPV ont de plus en plus recours à des audits afin de s’assurer que les systèmes et procédures phytosanitaires atteignent leurs objectifs. [39]Il est fait mention des audits dans bon nombre de NIMP adoptées. La présente norme vise à donner des indications normalisées aux ONPV, de sorte qu’elles se conforment à une approche commune des audits dans le contexte phytosanitaire. [40]Contrairement à la supervision, un audit n’implique pas une observation et une direction constantes des activités mais donne une évaluation d’un système ou d’une procédure phytosanitaire à un moment donné. [41]L’audit est un processus fondé sur des éléments factuels qui vise à obtenir des assurances et la confiance dans les systèmes et procédures phytosanitaires. Il consiste à recueillir des éléments factuels objectifs afin de déterminer si les résultats produits par le système ou la procédure, y compris les activités qui y sont associées, sont conformes aux exigences pertinentes de l’ONPV et s’il est donné suite efficacement à ces exigences de sorte à atteindre les objectifs phytosanitaires. [42]INCIDENCES SUR LA BIODIVERSITÉ ET L’ENVIRONNEMENT [43]La réalisation d’audits dans le contexte phytosanitaire contribue à s’assurer de l’efficacité des systèmes et procédures phytosanitaires, ce qui réduit le risque d’introduction et de dissémination d’organismes de quarantaine. On protège ainsi la santé des végétaux, ce qui réduit les effets néfastes sur l’environnement et contribue à la biodiversité. [44]EXIGENCES [45]1. Objet de l’audit [46]Les audits devraient permettre d’évaluer objectivement si les systèmes et procédures phytosanitaires visés sont conformes aux exigences phytosanitaires définies par l’ONPV. Ils devraient permettre de mettre en évidence des constatations, y compris les situations de non-conformité et des observations sur l’efficacité des systèmes et procédures faisant l’objet de l’audit. [47]Une ONPV peut effectuer un audit dans le contexte phytosanitaire pour: - [48]vérifier ses propres systèmes et procédures; - [49]vérifier les systèmes et les procédures des entités agréées. [50]En outre, l’ONPV d’un pays importateur peut effectuer un audit pour vérifier les systèmes et les procédures de l’ONPV d’un pays exportateur. [51]Une ONPV peut également décider d’autoriser une entité à effectuer un audit en son nom pour vérifier les systèmes et les procédures: - [52]des entités autorisées à mener des actions phytosanitaires sur son territoire; - [53]des entités qui participent au système du pays exportateur. [54]2. Types d’audit [55]Les principaux types d’audit dans le contexte phytosanitaire sont les audits de systèmes et les audits de vérification. [56]L’audit de systèmes consiste en un examen approfondi d’un système ou d’une procédure, réalisé dans le but d’évaluer son efficacité et sa conformité aux exigences phytosanitaires établies. Il peut porter sur un système entier, depuis la production jusqu’à l’exportation, un système d’une entité en particulier, ou des processus et procédures particuliers relatifs à un système phytosanitaire. [57]L’audit de vérification consiste en un examen approfondi d’éléments particuliers d’un système ou d’une procédure, réalisé dans le but d’évaluer son efficacité et sa conformité aux exigences phytosanitaires établies. Il peut être mené périodiquement (à intervalles réguliers ou aléatoires) ou non (en réponse à certains déclencheurs). [58]3. Déclencheurs [59]Voici quelques exemples d’éléments qui peuvent déclencher un audit: - [60]la programmation d’audits de routine, pour vérifier qu’il y a bien toujours conformité aux exigences du système; - [61]des changements de situation (concernant les pratiques de production, la situation d’un organisme nuisible, les systèmes de gestion ou les activités d’une installation, par exemple) dans un pays exportateur; - [62]des changements dans les exigences phytosanitaires à l’importation, les systèmes de gestion ou le fonctionnement d’une installation; - [63]une nouvelle filière d’importation; - [64]un nouveau programme d’exportation; - [65]les notifications de non-conformité émanant de l’ONPV d’un pays importateur (détection d’un organisme nuisible réglementé dans un envoi importé, par exemple); - [66]les situations de non-conformité détectées ou les observations faites susceptibles de compromettre le système phytosanitaire; - [67]la mise en œuvre de mesures correctives pour remédier aux situations de non-conformité; - [68]les nouvelles demandes de participation au système phytosanitaire; - [69]les plaintes. [70]4. Rôle et responsabilités [71]4.1 Rôle [72]L’audit fait intervenir deux parties: l’auditeur et l’entité qui fait l’objet de l’audit. L’auditeur peut être soit une ONPV, soit une entité agréée par celle-ci. Les sections ci-après décrivent les responsabilités des deux parties. Dans le contexte de la présente norme, le terme «auditeur» peut désigner une personne, un groupe de personnes représentant une organisation, ou une organisation autorisée à mener un audit. De même, l’expression «entité qui fait l’objet de l’audit» peut désigner une personne, un groupe de personnes représentant une organisation, ou une organisation faisant l’objet d’un audit. [73]4.2 Responsabilités de l’ONPV [74]Lorsqu’elle effectue des audits sur son propre territoire, l’ONPV devrait: - [75]définir le cadre et les exigences du processus d’audit; - [76]veiller à l’existence d’un cadre juridique approprié si elle décide d’autoriser des entités à effectuer des audits en son nom, cadre qui doit ensuite permettre de contrôler le travail de ces entités; - [77]prévoir des plans de continuité des activités pour le cas où une entité qui y aurait été autorisée ne serait plus en mesure de mener des activités d’audit; - [78]chiffrer les coûts et veiller à ce que des dispositions soient prises pour couvrir les dépenses; - [79]demander le cas échéant à l’entité qui fait l’objet de l’audit de définir et de mettre en œuvre, dans un délai convenu avec l’ONPV, des actions correctives pour remédier aux situations de non-conformité qui auront été mises en évidence; - [80]prendre les mesures nécessaires, qui peuvent être le retrait de l’autorisation donnée à une entité ou la suspension de la participation au système phytosanitaire, lorsqu’il n’a pas été remédié aux situations de non-conformité mises en évidence. [81]Lorsqu’elle effectue des audits sur le territoire d’un pays exportateur, l’ONPV devrait: - [82]définir le cadre et les exigences uploads/Management/ 2015-014-draftispm-audit-fr-2020-07-01.pdf