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1 Sommaire : Introduction général 4 Chapitre 1 : présentation de la DGI et de

1 Sommaire : Introduction général 4 Chapitre 1 : présentation de la DGI et des taches effectuées 7 Section 1 : Présentation de la Direction Générale des impôts 7 Section 2 : Présentation de la direction provincial des impôts 15 Sction3 : Les taches effectuées …………………………………………. ......32 Chapitre II: le rôle de la DGI pour la lutte contre la fraude fiscale. 38 Section 1 : Définition et causes de la fraude fiscale 38 Section 2 : Le rôle de la DGI contre la fraude fiscale 41 Chapitre III : Enquête effectuée au sein des Entreprises et de la DPI ………………………………………………………………………………………………………………………………53 Section 1 : Mythologie de l’enquête 53 Section 2 : Résultats de l’enquête effectuée à la DPI 56 Section 3 : Résultats de l’enquête effectuée auprès de quelques entreprises 57 Conclusion générale : 67 ANNEXE ……………………………………………………………………………………………………………………...68 Bibliographies 2 Nous dédions ce travail à : Nos mères ; sources de tendresse et d’amour pour le soutien tout Au long de notre vie scolaire Nos pères ; qui nous ont toujours soutenu et qui ont fait tout leur Possible pour nous aider Nos frères et nos sœurs que nous aimons beaucoup Notre grande famille Nos chers amis et enseignants Tous ceux qui ont collaboré de près ou de loin à l’’élaboration de ce travail Que Dieu leurs accorde santé et prospérité. 3 Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparait opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements à ceux qui m’ont beaucoup appris au cours de ce stage, et même à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. J’ai le plaisir d’avoir l’occasion pour présenter mes sincères formules de gratitude et remerciement à toutes les personnes qui m’ont soutenu de près ou de loin pour acquérir une formation de haute qualité, spécialement Monsieur le Directeur de l’école supérieur de technologie de Meknès(ESTM) MOHAMMED BENNASER qui nous a donné la chance d’effectuer ce stage. Mes remerciements vont aussi à mon encadrant de stage Mr : QUACHE NOR -EDDINE qui m'a beaucoup aidé dans ma recherche de stage. Son écoute et ses conseils. Mes remerciements les plus respectueux à mes maitres de stage, made : MERYAME ZOUGGAGH et Mr : MOHAMMED CHIKHI , responsable du service de contrôle des mutations au sein de la direction régionale des impôts de Meknès, pour son accueil, le temps passé ensemble et le partage de son expertise au quotidien. 4 Enfin, j’aimerais exprimer ma reconnaissance pour le personnel de la Direction régionale des Impôts (Meknès) qui m’a encadré et accompagné tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et pédagogie Introduction générale : Dans le cadre de ma formation à l’Ecole Supérieure de Technologie à Meknès et pour l’obtention du diplôme universitaire (ESTM), j’ai choisi d’effectuée mon stage à la Direction Provinciale des Impôts à Meknès. Pendant 2 mois Du 1/04/2017 au 31/05/2017 au service de la fiscalité des personnes morales (les grandes entreprises) première subdivision el manzeh Meknès L’impôt occupe une place primordiale dans la réalisation des objectifs de la politique sociale et économique de l’Etat. car son rôle principal consistant en la collecte des ressources en vue d’approvisionner le budget de l’Etat pour faire face à des multiples obligations, l’impôt a aussi la charge des fonctions économique (corriger les inefficiences du marché en matière d’allocation des ressources ) et sociales (la redistribution des revenus) . La problématique de la fraude fiscale est, à l’image du phénomène, complexe. Elle apparaît comme une limite au pouvoir d’imposer et implique dès lors la confrontation des contribuables et de l’Etat. En contrariant la collecte des ressources étatiques elle constitue un sujet d’inquiétude pour les gouvernements. Cette inquiétude est de plusieurs ordres. Elle revêt d’abord 5 une dimension purement financière car la fraude génère une perte de ressources fiscales. Néanmoins, si la fraude grève les capacités des gouvernements à faire face à leurs dépenses, elle contraint aussi la répartition équitable du fardeau du financement public entre les contribuables en accroissant la charge de ceux qui demeurent honnêtes. En somme, la fraude contrarie à la fois l’efficacité et l’équité de la collecte des ressources publiques. Enfin, elle traduit également les lacunes du contrôle qu’exercent les pouvoirs publics sur les agents privés et témoigne de la méconnaissance des causes et des schémas par lesquels les contribuables éludent l’impôt. La lutte contre la fraude fiscale est plus que jamais actuelle et nécessaire. Il y a donc lieu de tendre vers une justice fiscale maximale, et le contexte économique joue bien entendu un rôle important dans ce cadre. Les autorités se doivent, pour elles-mêmes et pour la société, de mettre de l’ordre dans leurs finances. C’est pour cette raison je focalise la problématique suivante : « Quelles sont les mesures prises par la DGI afin de lutter contre la fraude fiscale ? » Afin de répondre à cette problématique plusieurs questions se posent :  Qu’est ce que la fraude fiscale ? En quoi diffère-t-elle de l’évasion fiscale ?  Qu’elles sont les causes de la fraude fiscale ?  Qu’est ce qu’un contrôle fiscal ? 6  Dans quel cas la DGI recours à un contrôle fiscal ? Pour répondre à ces interrogations nous allons subdiviser ce rapport en 3 chapitres, au cours du premier chapitre je présenterai la direction générale des impôts, puis aborder en particulier la direction provinciale des impôts de Meknès, ensuite décrire les différentes taches que j’ai effectuées durant ces deux mois de stage. Quant au second chapitre il portera bien évidemment sur les fondements théoriques du contrôle fiscal comme étant la principale mesure de lutte contre la fraude fiscale. Enfin le dernier chapitre contient l’analyse des résultats d’une étude empirique présentée par une enquête auprès de la Direction Provinciale de Meknès afin de mieux se rapprocher de la réalité du contrôle fiscal au Maroc. 7 Chapitre 1 : Présentation de la DGI et des Taches effectuées La Direction Générale Des Impôts est une administration qui figure parmi les Directions du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget. Or que son organisation et son fonctionnement sont encore peu ou mal connus du grand public et des contribuables malgré que ses missions sont essentielles au bon fonctionnement de notre Pays. En effet dans le présent chapitre on va essayer de présenter en premier lieu la Direction Générale des impôts puis par la suite aborder en particulier la Direction Provinciale de Meknès et enfin évoquer les différentes tâches que j’ai effectuées durant ces deux mois au sein du service IR Section 1 : Présentation de la Direction Générale des Impôts : I. Historique de la direction général des impôts 8 Le système fiscal marocain apparaît à première analyse comme un système en mutation. Ce dynamisme est le reflet de l'évolution de l'économie et de la société où le système s'insère comme une composante essentielle. Il a connu une profonde réforme depuis le milieu de la décennie 80. L’objectif essentiel Attendu de cette réforme était l’élaboration d’un système fiscal moderne, cohérent et efficient. Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti { la mise en œuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services, et { l’institution de l’impôt sur les sociétés (IS) en 1988 et de l’Impôt Général sur le Revenu (IR) en 1990, en remplacement des différents impôts cédulaires et de la contribution complémentaire. Cette réforme a été suivie par une phase de baisse des taux, le renforcement des droits des contribuables et la promulgation de la charte de l’investissement. Parallèlement, la réforme tarifaire a été initiée afin de simplifier et d’aménager les quotités tarifaires au niveau douanier. La configuration du système fiscal en vigueur présente les caractéristiques d’une fiscalité moderne. Toutefois, des insuffisances entachent le système en vigueur dont les plus importantes sont l’existence de distorsions, la multiplicité des taux, l’importance des exonérations et l’étroitesse des bases imposables. II. Les missions de la Direction Générale des Impôts 9 La direction générale des impôts représente un organe administratif qui a pour mission d’Asseoir les impôts d’Etat, les recouvrer, veiller à la bonne application de la loi et gérer pour le compte des collectivités locales l’assiette de certains impôts locaux. Les principales missions de la direction sont représentées comme suit : 1. Assiette de l’impôt : Cette mission consiste à déterminer les bases sur lesquelles sont prélevés : Les impôts d’Etat (taxe sur la valeur ajoutée, impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, droits d’enregistrement et de timbre) ; La taxe professionnelle, la taxe d’habitation et la taxe de services communaux (impôts locaux). Les gestionnaires chargés de l’assiette instruisent également les réclamations des contribuables. 2. Recouvrement : Les recettes de l’administration fiscale (RAF) sont chargées du recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée, de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers et des droits d’enregistrement et de timbre. 3. Contrôle fiscal : 10 Le contrôle fiscal constitue la contrepartie uploads/Management/ 2019-docx.pdf