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2019 / Ineris-DRA-17-164428-03163B Inspection du SGS dans une installation clas

2019 / Ineris-DRA-17-164428-03163B Inspection du SGS dans une installation classée Seveso seuil haut GUIDE 3 INSPECTION DU SGS DANS UNE INSTALLATION CLASSÉE SEVESO SEUIL HAUT C e guide est une mise à jour du document « Aide à l’inspection des Systèmes de gestion de la sécurité » élaboré en 2000, publié par le ministère chargé de l'environnement. Il propose une démarche d’inspection des Systèmes de gestion de la sécurité (SGS) en faisant ré- férence aux nouveaux textes réglementaires parus depuis 2001 dans le Code de l'environnement. Le document a bénéficié des réflexions d’un groupe de travail compo- sé de représentants de l’Ineris et de l’inspection (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Dréal). Ce groupe a listé les difficultés typiques de l’inspection, puis a cherché à y apporter des réponses dans ce document. Rédacteurs : • Emmanuel Plot (Ineris) • Ludovic Moulin (Ineris) • Damien Fabre (Ineris) • Souhila Kribi (Ineris) Avec la contribution de : • Daniel Pannefieu (Dréal) INSPECTION DU SGS DANS UNE INSTALLATION CLASSÉE SEVESO SEUIL HAUT 5 Sommaire 1. INTRODUCTION 7 1.1 Pourquoi ce guide ? 7 1.2 Qu’est-ce qu’un SGS ? 8 2. LES BASES DE L'INSPECTION 9 2.1 Logique d'ensemble 9 2.2 Angle 1 : maîtrise des procédés, maîtrise d’exploitation 10 2.2.1 Inspecter les tâches critiques liées aux potentiels de dangers 11 2.2.2 Inspecter les tâches critiques liées aux calculs de l’intensité 12 2.2.3 Inspecter les tâches critiques liées aux calculs des fréquences 13 2.2.4 Inspecter les tâches critiques liées aux MMR 13 2.3 Angle 2 : organisation et formation 14 2.3.1 Inspecter la distribution des fonctions 14 2.3.2 Inspecter les processus de formation 15 2.3.3 Inspecter l’organisation de la sous-traitance 15 2.4 Angle 3 : pilotage du SGS 16 2.4.1 Inspecter la conception et la gestion des modifications 16 2.4.2 Inspecter la surveillance des performances 17 2.4.3 Inspecter les audits et revues de direction 18 2.4.4 Inspecter l’identification et l’évaluation des risques 19 3. POUR ALLER PLUS LOIN 21 3.1 Les activités critiques : la réalité du terrain 21 3.2 La gestion des situations d’urgence 23 INSPECTION DU SGS DANS UNE INSTALLATION CLASSÉE SEVESO SEUIL HAUT 7 INTRODUCTION 1 1.1 Pourquoi ce guide ? Ce guide est une mise à jour du document « Aide à l’inspection des Systèmes de gestion de la sécurité » élaboré en 2000, publié par le ministère chargé de l'environnement. Il propose une démarche d’inspection globale des Systèmes de gestion de la sécurité (SGS) en faisant référence aux nouveaux textes réglementaires parus depuis 2001 dans le Code de l'environnement : • Articles L515-40, R515-98 et 99 du Code de l'environnement : l'exploitant met en place un Système de gestion de la sécurité. Ce Système de gestion de la sécurité est proportionné aux dangers liés aux accidents majeurs et à la complexité de l'organisation ou des activités de l'établissement. L'exploitant tient à jour ce Système. - Article R515-98 : l'étude de dangers mentionnée à l'article L. 181-25 démontre qu'a été établi un plan d'opération interne et qu'a été mis en œuvre un Système de gestion de la sécurité de façon appropriée. - Article R515-99 : l'exploitant met en œuvre les procédures et actions prévues par le Système de gestion de la sécurité prévu à l'article L. 515-40 et lui affecte des moyens appropriés. Ce Système de gestion de la sécurité est réalisé pour la première fois ou réexaminé et mis à jour : avant la mise en service d'une nouvelle installation ; lorsque l'exploitant porte à la connaissance du préfet un changement notable ; dans le délai de deux ans à compter de la date où les installations sont soumises aux dispositions de la présente sous-section ; à la suite d'un accident majeur. Un arrêté du ministre chargé des installations classées précise les catégories d'informations contenues dans le Système de gestion de la sécurité : • Arrêté du 26/05/2014 : chapitres 5 (PPAM), chapitres, 7 (EDD) et chapitre 8 (SGS) avec annexe 1 ; • Directive du 4 juillet 2012 : concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil. Des extraits de ces textes réglementaires sont présentés dans le document pour justifier ou illustrer la démarche d’inspection proposée dans ce guide. Ce guide a bénéficié des réflexions d’un groupe de travail composé de représentants de l’Ineris et de l’inspection (Dréal). Ce groupe a listé les difficultés typiques de l’inspection, puis a cherché à y apporter des réponses dans ce document. Il est malheureusement impossible de fournir une grille d’inspection toute faite tant celle-ci dépend de chaque exploitant. Ce guide constitue cependant une méthode pour concevoir un canevas d’inspection adapté à chacun d’entre eux et afin d’aller ensuite rapidement à l’essentiel. Ce guide est aussi un document « chapeau » qui renvoie à d’autres outils de référence mis à disposition des inspecteurs. Outils édités par l’Ineris : • Omega 9 - Formalisation du savoir et des outils dans le domaine des risques majeurs - Étude de dangers d’une installation classée - Ineris, 01/07 /2015 http://www.Ineris.fr/centredoc/dra-15-148940- 03446a-omega-9-1449238891.pdf • Omega 10 - Evaluation de la performance des Barrières T echniques de Sécurité, Ineris, 23 mai 2018 https://www.Ineris.fr/fr/omega-10-evaluation- performance-barrieres-techniques-securite • Omega 20 - Démarche d’évaluation des barrières humaines de sécurité – Ineris, 01/09/2009 http://www.Ineris.fr/centredoc/omega-20- barrieres-humaines-v2-1386233972.pdf • Guide d’inspection FOH des processus REX, édité par l’Ineris le 10/09/2013 http:/ /www.Ineris.fr/centredoc/guide-inspection- foh-processus-rex-v4b-1432902170.pdf • Guide pour la prise en compte des changements organisationnels significatifs dans la prévention des risques, édité par l’Ineris en octobre 2014 http://www.Ineris.fr/centredoc/dra77-guide- changement--v4-c-interactif-1423128653.pdf • Guide du Pilotage de la sécurité par les indicateurs de performance à l’attention des ICPE, édité par l’Ineris en décembre 2015 http://www.Ineris.fr/centredoc/guide-Ineris- sips-1459850449.pdf Outil édité par le SDIS 60 : • Guide d’aide à l’élaboration du Plan d’Opération Interne (P.O.I.), édité par le SDIS 60 en janvier 2009 http://www.sdis60.fr/fileadmin/Fichiers/ Actualites/POI_original.pdf 8 1 - On pourrait aller plus loin et considérer également la construction des séquences accidentelles, notamment le positionnement des portes ET. Pour simplifier la lecture, nous ne parlerons dans la suite de ce guide que des fréquences des événements initiateurs. 2 - « L’étude de danger mentionnée à l’article R.512-9 démontre qu’a été établi un plan d’opération interne et qu’a été mis en œuvre un Système de gestion de la sécurité de façon appropriée. » Article R515-98 « L’exploitant met en œuvre les procédures et actions prévues par le Système de gestion de la sécurité prévu à l’article L.515-40 et lui affecte des moyens appropriés. » Article R515-99 « L’exploitant met en place dans l’établissement un Système de gestion de la sécurité applicable à toutes les installations susceptibles de générer des accidents majeurs en application de l’article L. 515-40 du Code de l'environnement. » Article 8 de l’arrêté du 26 mai 2014. « Le Système de gestion est proportionné aux risques, aux activités industrielles et à la complexité de l’organisation dans l’établissement et repose sur l’évaluation des risques. » Annexe I de l’arrêté du 26 mai 2014. « Des procédures sont mises en œuvre en vue de l’évaluation périodique systématique de la politique de prévention des accidents majeurs et de l’efficacité et de l’adéquation du Système de gestion de la sécurité. » Annexe I de l’arrêté du 26 mai 2014. 1.2 Qu’est-ce qu’un SGS ? Pour appréhender ce qu’est un SGS et la logique sur laquelle les inspections doivent s’appuyer, il est essentiel de comprendre qu’un SGS se construit à partir de l’Étude de dangers (EDD). L’EDD définit les éléments suivants sur lesquels le SGS s’ancrera : 1. les caractéristiques et limites des potentiels de dangers pouvant être présents sur le site industriel ; 2. les hypothèses de calculs de l’intensité des accidents majeurs retenus ; 3. les hypothèses de calculs des fréquences/probabilités des événements initiateurs et secondaires1 ; 4. les MMR (Mesures de Maîtrise des Risques) ; 5. les paramètres ayant permis de justifier l’exclusion de scénarios accidentels. L’EDD est une photo à un instant « t » (qui s’enrichit au fil du temps de toutes les mises à jour -notamment des évolutions notables portées à connaissance du préfet - cf. article R181-46 du CE). Le SGS est un système de moyens pour respecter, dans le temps, ce qui est défini dans l’EDD et accepté dans l’autorisation d’exploiter : potentiels de dangers, calculs de l’intensité, calculs des fréquences des événements initiateurs, MMR et conditions d’exclusion. Le SGS met en œuvre, coordonne et pérennise les moyens de la maîtrise des risques majeurs sur lesquels l’exploitant s’engage dans l’EDD. Ensuite il organise la surveillance périodique de l’efficacité de ces moyens pour garantir les niveaux de risques estimés dans l’EDD. C’est ainsi que se traduit concrètement la réglementation, et tout particulièrement le caractère approprié et proportionné du SGS en tant que moyen2. L’exploitant ne respecte pas la réglementation si un aspect de la maîtrise du risque majeur (potentiels de uploads/Management/ 241-guide-sgs-diffusion.pdf