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Activite pratique 5 Séance N Activité pratique Mariam Melliti ème LSG COMP A Sujet La ?scalité Au cours de la séance on a parlé du concours de l ? IEDF et LIFID IEDF L ? Institut d ? Economie Douanière et Fiscale cette institut consiste à former les futur

Séance N Activité pratique Mariam Melliti ème LSG COMP A Sujet La ?scalité Au cours de la séance on a parlé du concours de l ? IEDF et LIFID IEDF L ? Institut d ? Economie Douanière et Fiscale cette institut consiste à former les futurs cadres des Ministères des Finances LIFID Institut de Financement du Développement du Maghreb Arabe Il assure des cycles de formation professionnelle spécialisée en banque et assurance à l ? intention des sociétés privées et organismes étatiques Les directions principaux - DGI direction général d ? impôt -DGCP -DGEF -DGAF le législateur Tunisien La législation ?scale est à perpétuel changement d ? une année à un autres C ? est inadmissible d ? être il faut être à jour expert agent contrôleur ? ?? la complexité de la législation ?scale exp vente des médicaments exonérer de la TVA il devient soumise à la TVA en jusqu ? à Les sources de la législation ?scale La loi Des sources réglementaire décret Les sources administratif Notes communes de DGEF Direction général des impôts est composé de La direction des grandes entreprises Les centres régionaux de contrôle des impôts Bureau de contrôle des impôt Bureau de la garantie Deux directions ??Holding ?nancier contrôler véri ?er la sincérité des déclarations ??direction d ? impôt Compétence territoriale sauf DGE grande entreprise dont le chi ?re d ? a ?aire Millions de dinars exp assurance banque ? CLa compétence territoriale de chacun des deux centres régionaux de contrôle des impôts du gouvernorat de Tunis est ?xée par arrêté du ministre des ?nances Il faut distinguer la di ?érence entre recette des ?nances bureau de contrôle des impôts et DGE direction général des entreprises Les opérations de contrôle - préliminaire information à disposition d ? administration et à la contribuable - -Approfondie ?? si emplois ressources Les taches des centres régionaux ?? ?xée par arrêté des ministre des ?nances ?? Collecter des informations ?? Assurer la conservation des actes ?? Assurer un pro ?t des contribuables ?? Prépares les arrêtés de taxation d ? o ?ce Les taches de la direction général ?? Approuver les résultats de la véri ?cation ?scale ?? Approuver les acquiescements relatifs à l ? assiette de l ? impôt ?? Suivi des demandes des restitutions des sommes perçus en trop ?? Etablir les ordres de restitution des sommes perçus en trop ?? Représenter la DGI à l ? échelle régional C