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Contrôle Douanier Introduction Les administrations des douanes sont en général

Contrôle Douanier Introduction Les administrations des douanes sont en général le pivot de toute transaction transfrontalière et sont, par définition, responsables de l’application de nombreux contrôles en matière fiscale, sécuritaire et économique. C’est la raison pour laquelle elles sont identifiées comme étant " un microcosme de la société occupant une position stratégique ". C’est d’ailleurs cette position centrale que les administrations des douanes occupent dans le monde du commerce international, qui peut expliquer leur vulnérabilité et le fait qu’elles soient montrées du doigt plus fréquemment que les autres intervenants (aconier, a g e n t s maritimes, transporteurs,…) dans une opération de dédouanement. Le degré d’insertion du Maroc dans l’économie internationale se mesure, entre autres, à travers les flux commerciaux et les investissements réalisés par les entreprises nationales et le cadre Environnemental dans lequel elles évoluent. En effet, l’Etat a un rôle fondamental à jouer, à travers ses départements ministériels, notamment en matière d’amélioration de l’environnement de l’entreprise par la prise de mesures incitatives de facilitations et de simplifications des procédures administratives conjuguées avec un contrôle efficace, garantissant ainsi la réalisation des opérations de dédouanement dans des conditions favorables optimales. Il est inutile de rappeler que l’épanouissement de l’entreprise et la préservation de son niveau de compétitivité ne sauraient être garantis, aussi paradoxal que cela puisse paraître, sans l’intervention rationnelle de l’Etat. Cont rôle douanier et Par t e n a r i a t 1Ainsi, l’Administration n’a pas pour seul objectif de faciliter les échanges au profit des opérateurs économiques et d’aider les entre p r i s e s nationales à accroître leur compétitivité mais de veiller, en exerçant ses prérogatives de contrôle à assurer l’équité fiscale en mettant le marché à l’abri de la concurrence déloyale. La mondialisation et l’accroissement du niveau des échanges, la multiplication de cadres réglementaires relativement nombreux, variés et parfois complexes découlant de la conclusion d’accords multilatéraux et/ou bilatéraux de coopération ou de libre échange avec des pays ou des zones douanières (Tunisie, Egypte, U.E, l’AELE, etc.) ou de l’adhésion à diverses conventions internationales dans le cadre de l’Organisation Mondiale de Commerce (OMC) ou de l’Organisation des Nations Unies (Nairobi, Arusha, …), ont nécessité la mise en place d’un système de contrôle moderne , opérationnel et efficient qui soit en mesure de répondre aussi bien aux exigences du commerce international qu’aux impératifs de lutte contre la fraude. Il fut un temps où l’Administration des Douanes et Impôts Indirects soumettait à un contrôle systématique toutes les opérations de dédouanement sans tenir compte des risques potentiels pouvant les différencier. Ce traitement uniforme s’est traduit par un contrôle superflu tatillon et peu efficient et qui, en plus, génère un allongement du délai de dédouanement. La rationalisation des contrôles dictée également par le souci pour l’Administration d’améliorer l’efficacité de son action s’était avérée d’une nécessité absolue compte tenu des résultats très modestes réalisés par l’usage d’un procédé empirique générant des désagréments aux opérateurs et une lenteur dans les procédures administratives appliquées. Section 1 : CHAMPS D’APPLICATION DES CONTROLES DOUANIERS A- Le contrôle douanier lié aux opérations commerciales : Pour concilier entre les intérêts du Trésor et ceux de l’entre p r i s e, le contrôle douanier est passé d’un système de contrôle systématique à une approche de contrôle sélectif. Basé juridiquement sur l’article 80 du code des douanes et fondé scientifiquement sur l’analyse et la gestion des risques, le contrôle douanier sélectif des marchandises a permis une rentabilité meilleur à travers le ciblage " optimal " des manœuvres frauduleuses touchant la législation et la réglementation douanière et commerciale en vigueur. Pour prévenir toute manœuvre frauduleuse aux dispositions législatives ou réglementaires, quatre types de contrôles ont été mis en place : • Le contrôle immédiat • Le contrôle différé ;• Le contrôle a posteriori et • L’enquête ponctuelle. Ainsi, grâce au système d’information de l’Administration, la sélection et le ciblage des opérations à haut risque se font-elles sur la base d’une évaluation objective intégrant les risques réels et potentiels et tenants compte du bon " comportement " des partenaires à travers les transactions commerciales réalisées antérieurement. B- Le contrôle douanier lié aux voyageurs : Outre le contrôle des opérations commerciales, la douane a pour mission d’assurer le contrôle des voyageurs ainsi que les moyens de transport utilisés en vue d’assurer la protection de la sécurité économique et sanitaire du citoyen et de prévenir : • La contrebande ; • La fraude sur les opérations de changes ; • La fraude portant sur la faune et la flore ; • La violation des normes sanitaires et industrielles ; • Le trafic illicite des stupéfiants ; • Le trafic illicite d’armes et de munitions. Le double circuit vert et rouge étant un contrôle douanier simplifié qui permet aux services douaniers d’améliorer la fluidité de passage des voyageurs dans les aéroports internationaux et de faire face, dans des conditions satisfaisantes, à l’accroissement du nombre des voyageurs, sans nuire à l’efficacité du contrôle et sans pour autant augmenter l’effectif des agents. Basé sur la notion de confiance a priori, chaque circuit est clairement et distinctement signalé afin de permettre aux passagers de choisir, facilement et en connaissance de cause, le circuit à emprunter. Comparativement à la modernisation du contrôle douanier des marchandises et vu le flux ascendant des passagers enregistré dans les aéroports, le contrôle exhaustif exercé précédemment a cédé la place à un contrôle sélectif, basé sur le ciblage des passagers à risque. L’opération de ciblage se fait en amont (avant l’arrivée du voyageur) et en aval (au moment et après l’arrivée des voyageurs). Ainsi, la mise en place du système de contrôle des voyageurs aux aéroports, dit système du double circuit, a-t-il permis de concilier entre la facilitation des opérations de passage en douane des voyageurs (touristes et les M.R.E durant la haute saison) et l’efficience des contrôles. En outre, ce système a permis la réduction du délai de passage en douane et par conséquent sa fluidité tout en : • Responsabilisant le voyageur par son choix entre : - Le circuit vert pour les voyageurs n’ayant pas de marc h a n d i s e s à caractère commercial ou n’ayant que des marchandises admissibles en franchise des droits et taxes et ne faisant pas l’objet de pro h i b i t i o n s ou de restrictions à l’importation et - Le circuit rouge pour les voyageurs ne répondant pas aux conditions ci-dessus. • Développant la transparence et en contribuant à l’amélioration de l’image de marque de l’Administration par la courtoisie, la délicatesse et l’efficacité du contrôle, auprès du citoyen et du touriste. Des dépliants sont mis à la disposition des voyageurs pour leur faire connaître les tolérances qui leur sont consenties dans le cadre de la réglementation douanière en vigueur et les initier aux dispositions ayant trait au contrôle d’échange. Section 2 : PHASES DES CONTROLES DOUANIERS Compte tenu des répercussions néfastes susceptibles d’être engendrées par la fraude, l’Administration dont la mission principale est la lutte contre la fraude a mis en place l’organisation d’une série de contrôles. Ceux-ci revêtent plusieurs formes et interviennent au niveau du circuit de dédouanement, en différé, a posteriori ou dans cadre d’une enquête ponctuelle. Ces contrôles portent sur l’analyse Documentaire ou peuvent être étendus à la vérification physique des marchandises. Pour atteindre l’efficacité souhaitée dans les actions de contrôle, l’approche sélective, basée sur l’analyse du risque spécifique, a été privilégiée. A - Etapes de contrôle : Le contrôle immédiat : Ce contrôle s’exerce après dépôt physique des DUM selon la dégradation suivante : - L’étude documentaire qui s’applique dans tous les cas de figure, quel que soit le régime douanier de l’opération et la nature de l’option de sélectivité choisie. - La vérification physique des marchandises lorsque celle-ci est prescrite par le système de la sélectivité automatique. - La contre visite : celle-ci revêt un caractère exceptionnel et peut être décidée de manière aléatoire ou en cas de présomption de fraude. Le contrôle différé : Il constitue une phase complémentaire dans le processus de dédouanement. Ce contrôle est effectué indépendamment du résultat du contrôle sélectif, (AC, VP avec ou sans contentieux) et demeure essentiellement documentaire. La mécanisation du système de sélectivité pour le contrôle différé, actuellement en cours de réalisation, est de nature à uniformiser les règles de comportement et de l’exercice de ce contrôle. Le contrôle a posteriori : Le contrôle a posteriori s’inscrit principalement dans une approche d’audit. Il intervient dans une vision globale de contrôle de l’activité de la société ciblée dans le cadre du programme national du contrôle a posteriori. A cet effet, il concerne toute la durée légale non touchée par la prescription. L’objectif recherché via ce procédé de contrôle est de relever les lacunes de nature réglementaire non décelées lors des étapes de contrôle précédent et de s’assurer de la pertinence des contrôles immédiat et différé. Il vise également la prévention des actes de fraude en matière commerciale pouvant se greffer sur l’un des domaines ci-après répertoriés, qui constituent, au demeurant uploads/Management/ 533-d-1159-daacf 1 .pdf