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Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN : 2550-469X Volume 4 :

Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN : 2550-469X Volume 4 : numéro 2 Revue CCA www.revuecca.com Page 841 Le contrôle interne comme outil d’appui à la gestion axée sur les résultats au Maroc Internal control as a support implement for results based management in Morocco ACHOURI Siham Doctorante Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales-Souissi Université Mohammed V, Rabat Laboratoire de Recherche en Compétitivité Économique et Performance Managériale Centre Interdisciplinaire de Recherche en Performance et Compétitivité achouri.siham@gmail.com OUBAL Khadija Enseignante-chercheur Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales-Souissi Université Mohammed V, Rabat Laboratoire de Recherche en Compétitivité Économique et Performance Managériale Centre Interdisciplinaire de Recherche en Performance et Compétitivité k.oubal@um5s.net.ma Date de soumission : 15/05/2020 Date d’acceptation : 22/06/2020 Pour citer cet article : ACHOURI S. & OUBAL K. (2020) « Le contrôle interne comme outil d’appui à la gestion axée sur les résultats au Maroc », Revue du contrôle, de la comptabilité et de l’audit « Volume 4 : numéro 2 » pp : 841 - 858 Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN : 2550-469X Volume 4 : numéro 2 Revue CCA www.revuecca.com Page 842 Résumé : Après l’apparition du nouveau management public à l’échelle internationale, le Maroc a pris l’initiative, à son tour, de s’engager dans des réformes visant à moderniser l’administration publique dans le but d’atteindre plus de performance, de fiabilité et d’efficacité. D’où l’introduction de la gestion axée sur les résultats en 2001 avec la circulaire du premier ministre n° 12/2001 pour que cette notion soit renforcée, par la suite, par la nouvelle constitution en 2011 et la loi organique relative aux lois de finances en 2015. La mise en place de cette nouvelle approche dans les administrations publiques doit être associée avec de nouveaux outils de gestion permettant de l’inclure au management public d’une manière efficace et de répondre à ses objectifs. L’outil manageriel : contrôle interne vise les mêmes objectifs de performance et de bonne conduite souhaités par la GAR. L’objet du présent article est de montrer comment le contrôle interne pourrait assurer les objectifs de la gestion axée sur les résultats, et constituer ainsi un outil d’appui à cette approche de gestion. Mots clés : Contrôle interne ; Nouveau Management Public (NMP) ; gestion axée sur les résultats ; reddition des comptes ; transparence. Abstract: After the emergence of the new public management at the international level, Morocco has taken the initiative in turn to engage in reforms aimed at modernizing public administration in order to achieve greater performance, reliability and efficiency. Hence, the introduction of results based management (RBM) in 2001 with the Prime Minister's Circular Number 12/2001, which reinforced by the new Constitution in 2011 and the Organic Law on Finance Laws in 2015. The implementation of this new approach in public administrations must be associated with new management instruments to include it in public management in an effective manner and to meet its objectives. The managerial instrument: internal control aims at the same performance and good conduct objectives desired by RBM. This is what prompted us to introduce it in this article as a support instrument for results based management. Keywords: Internal control; New Public Management; results based management; accountability; transparency. Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN : 2550-469X Volume 4 : numéro 2 Revue CCA www.revuecca.com Page 843 Introduction Les pressions économiques, sociales et politiques ainsi que le progrès rapide du management exigent aux entités concernées de développer leur mode de gestion en s’adaptant à leur environnement. Dans ce sens, si la concurrence pousse le secteur privé à s’adapter rapidement à ces évolutions, les attentes des partenaires et notamment celles des citoyens, imposent au secteur public de suivre les mêmes pas. C’est dans cette perspective que les pouvoirs publics ont, au cours de ces dernières années, mis en œuvre des mesures de modernisation de leurs administrations (Direction de l’initiative parlementaire et des délégations (république française), 2011), en lançant un chantier de réformes profondes et vastes visant à :  Accroître l'efficacité de l'administration tout en diminuant ses coûts de fonctionnement ;  Accroître le contrôle des résultats ;  Mieux valoriser les performances des services et des agents ;  Renforcer la transparence de l’action administrative en fluidifiant les relations avec les usagers ;  Alléger et optimiser les procédures administratives. (École Nationale d’Administration de France, 2015). Le Maroc, depuis les années 80 et dans le cadre du programme d’ajustement structurel visant à rétablir la stabilité du pays, a connu de nombreuses réformes de la gestion publique. Des expériences innovantes ont été menées dans différents domaines, mais qui restent toujours insuffisantes et critiquées par les usagers qui deviennent de plus en plus exigeants (Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, Royaume du Maroc). Par conséquent, le gouvernement du Royaume a lancé une réforme vaste de l’administration publique, tendant à moderniser et à améliorer la performance et la gouvernance de la gestion publique. Il s’agit de la gestion axée sur les résultats (Tazi, 2007). Dans le cadre du présent article, nous essayerons de montrer l’importance du système de contrôle interne dans l’assurance de la bonne gestion de l’administration publique, orientée vers le résultat tout en répondant à la problématique et aux questions sous-jacentes suivantes : « Comment peut-on utiliser le dispositif de contrôle interne pour mettre en place l’approche managériale axée sur les résultats ? »  Qu’est-ce que la gestion axée sur les résultats, et quelle place occupe-t-elle au Maroc ? Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN : 2550-469X Volume 4 : numéro 2 Revue CCA www.revuecca.com Page 844  Comment peut-on utiliser le contrôle interne pour adopter cette approche de gestion et l’améliorer ? Pour ce faire, nous allons traiter cette problématique en trois points : Le premier point sera consacré à une brève présentation du cadre théorique et conceptuel, en définissant les concepts de base à savoir « le nouveau management public » et « la gestion axée sur les résultats », tout en montrant les causes derrière l’apparition de ces notions. Le deuxième point sera focalisé sur le contrôle interne et la gestion axée sur les résultats tout en démontrant le lien existant entre ces deux paramètres. Pour le dernier point, il sera alloué aux perspectives et aux opportunités de la mise en place de la gestion axée sur les résultats dans le secteur public marocain à l’aide du système de contrôle interne. 1) Cadre théorique et conceptuel La gestion des administrations publiques est l’affaire de tout le monde, tant qu’il s’agit de la gestion des ressources provenant des citoyens. Donc, ces derniers exigent un service public de qualité en retour de leur contribution. C’est pour cette raison que les modes de gestion adoptés par les gestionnaires publics doivent aller dans ce sens. Il est clairement remarquable que les méthodes de management public ont connu des changements importants dans le monde entier pour satisfaire les besoins déclarés par les citoyens, ce qui a conduit à l’apparition des concepts nouveaux à savoir le Nouveau Management Public (NMP) qui a donné naissance à son tour à la Gestion Axée sur les Résultats (GAR). 1-1) Le nouveau management public : Revue de littérature Le concept du management n’est pas nouveau dans le secteur public, il existait depuis toujours mais le style de ce dernier qui s’est changé et s’est évolué dans le temps, avec l’évolution de l’environnement et de ses exigences. Il se considère, pour Dominium Mundi, comme «… un instrument comparable à l’armée et aux administrations d’hier. Il entraîne les individus selon la logique des quatre fonctions qui jadis résumaient la tâche militaire : organiser, coordonner, commander, contrôler.» « Le management n’est pas une technique neutre mais une activité indissolublement liée à la politique, aux politiques publiques, aux droits et aux enjeux de la société civile. Il est Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN : 2550-469X Volume 4 : numéro 2 Revue CCA www.revuecca.com Page 845 toujours sous-entendu par des valeurs et/ou des idéologies » (C. POLLITT. G. BOUCKAERT Cité par Claude Rochet, 2020). Le management public consiste en un ensemble de processus et d’outils visant à atteindre une performance d’une organisation vouée au service public (Charest, 2012). Au cours des années 1970, le système administratif classique fondé par Max Weber a commencé à faire l’objet de plusieurs critiques qui mettent l’accent sur la bureaucratie excessive, rigide, coûteuse, non innovante, et une hiérarchie trop centralisée. Les chercheurs et praticiens dans le domaine jugent, ce modèle, limité avec l’émergence des nouvelles technologies de l’information et de communication et l’importance de l’élément humain dans la création de la valeur ce qui se répercute sur les performances du secteur public (Boumkhaled et al. 2018). Ajoutons que la crise de confiance des citoyens à l’égard de l’Etat, les attentes sociales des contribuables et des usagers ainsi que l’évolution de la gestion dans le secteur privé étaient toutes des raisons poussant à réformer le management dans l’administration publique en donnant lieu uploads/Management/ 597-article-text-2263-1-10-20200829.pdf