Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN : 2550-469X Volume 4 :

Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN : 2550-469X Volume 4 : numéro 4 Revue CCA www.revuecca.com Page 66 RISQUES ET GOUVERNANCE DES ORGANISATIONS « Cas des entreprises publiques au Maroc » RISKS AND GOVERNANCE OF ORGANIZATIONS « Case of public entreprises in Morocco » ASTTTENE dounya Doctorant Faculté d’Economie et de Gestion, Université Ibn Tofail kenitra Laboratoire de recherche « Management, Finance & Comptabilité », Maroc D.astiten@poste.ma Daoui Driss Enseignant chercheur Faculté d’Economie et de Gestion, Université Ibn Tofail kenitra Laboratoire de recherche « Management, Finance & Comptabilité », Maroc didich_d@yahoo.fr Date de soumission : 04/12/2020 Date d’acceptation : 11/01/2021 Pour citer cet article : TSIAZE MOUAFFO Ch. & NOMSI KAMGA M. (2020) « Le comportement des dirigeants dans le choix du mode de comptabilisation des frais de recherche et développement entre opportunisme et sincérité : une étude de cas au Cameroun », Revue du contrôle, de la comptabilité et de l’audit « Volume 4 : numéro 4 » pp : 66 – 79. Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN : 2550-469X Volume 4 : numéro 4 Revue CCA www.revuecca.com Page 67 Résumé La gestion des risques constitue une partie intégrante des structures dites de « pilotage», qui apporte une garantie sur la gouvernance des institutions, notamment celles appartenant à la sphère publique en étant régie par un cadre réglementaire spécifique. La gestion des risques fournit dans ce sens une vision transversale et synthétique des risques majeurs auxquels est exposée quelconque structure et veille à ce que le niveau de risque pris soit cohérent avec les orientations et les objectifs définis par les instances de gouvernance de l’entreprise publique. On propose à travers ce papier d’exposer les principaux concepts du management des risques en tant que partie intégrante de la gouvernance en mettant en exergue une approche de la gouvernance en lien avec la gestion des risques dans une logique de présentation d’un management intégré et globale de l’entreprise. L’objectif étant de présenter le management des risques au niveau de l’entreprise publique en mettant en avant la trame de sa mise en œuvre aidant à identifier, évaluer le risque et d’en établir des niveaux acceptables de prise de risque tout en étant compatibles avec les orientations fixées par les organes de pilotage de l’entreprise. Mots clés : Gouvernance ; risque ; entreprise ; secteur public ; gestion Abstract Risk management is an integral part of the so-called “steering” structures, which provides a guarantee on the governance of institutions, in particular those belonging to the public sphere by being governed by a specific regulatory framework. In this sense, risk management provides a transversal and synthetic vision of the major risks to which any structure is exposed and ensures that the level of risk taken is consistent with the orientations and objectives defined by the governance bodies of the public company. . We propose through this paper to expose the main concepts of risk management as an integral part of governance by highlighting an approach to governance in connection with risk management in a logic of presentation of an integrated management and overall business. The objective being to present risk management at the level of the public company by highlighting the framework of its implementation helping to identify, assess the risk and establish acceptable levels of risk taking while being compatible with the guidelines set by the company's steering bodies. Keywords: Governance; risk; business; public sector; management Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN : 2550-469X Volume 4 : numéro 4 Revue CCA www.revuecca.com Page 68 Introduction Nous assistons depuis cette dernière décennie, à l’ère de la mondialisation et la croissance des marchés à une série de lois et réglementations destinées à renforcer les modèles de gouvernance et de contrôle des pratiques et normes de gestion des entreprises intervenant dans les circuits nationaux et internationaux et on peut en citer quelques-unes : les principes de gouvernement d'entreprise de l'OCDE1, approuvés en 1999 par les ministres des pays de l'OCDE et qui se sont depuis imposés comme une référence à l'échelon international pour les responsables de l'action gouvernementale, les investisseurs, les sociétés et autres parties prenantes; les conventions internationales dont la convention anti-corruption de l'OCDE, des lois comme la loi de Sarbanes-Oxley, loi américaine, datant de 2002 en réponse aux scandales financiers à répétition. Cette dernière impose des exigences en matière de Corporate Governance et étend les responsabilités civiles et pénales des organes de gouvernance des sociétés cotées aux États-Unis. Enfin, on peut citer aussi le Comité de Bâle qui édicte et met à jour régulièrement le référentiel des normes prudentielles bancaires. Sur le plan national, le principe de bonne gouvernance est encadrée à travers un nombre de référentiel réglementaire et organisationnel, dont il s’agit notamment du code marocain de bonnes pratiques de gouvernance de l'entreprise en 2008 établie par la Commission nationale de la gouvernance d'entreprise et la loi sur le contrôle financier régissant le secteur des Entreprises et Etablissements Publiques (EEP), Ces deux principales références de bonne gouvernance sont en cours de révision dans le cadre du cycle d’amélioration continue du cadre de référence de la bonne gouvernance en s’inspirant des bonnes pratiques à l’échelle national et international Dans le même ordre d’idée, le principe de la bonne gouvernance implique en force une gestion éclairée et sécurisée du patrimoine nationale tant sur le secteur privé que public qui va de pair avec une gestion des risques tous azimuts. En effet, le concept de la gestion des risques occupe plus que jamais une place prépondérante dans le référentiel lié à la bonne gouvernance notamment en ce qui concerne la sphère publique ; ce qui interpelle fortement l’action étatique au vue de son importance stratégique sur le plan du développement socio- économique du pays en étant un fer de lance incontestable de l’économie nationale. 1 L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est une organisation internationale qui œuvre pour la mise en place de politiques meilleures pour une vie meilleure. Son objectif est de promouvoir des politiques publiques qui favorisent la prospérité, l’égalité des chances et le bien-être pour tous. Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN : 2550-469X Volume 4 : numéro 4 Revue CCA www.revuecca.com Page 69 C’est dans cette perspective que s’inscrit notre problématique de recherche qui s’impose en force : Dans quelle mesure la gestion des risques peut être traduite en une gestion éclairée et efficiente du patrimoine publique et quel en sera l’impact sur la gouvernance des structures étatiques ? En vue de répondre à la présente problématique, on se propose de mettre à plat en premier plan les principaux concepts liés à la bonne gouvernance et la gouvernance des risques en particulier au niveau de l’organisation publique, en second plan on va dresser le paysage du secteur public au Maroc ainsi que le mode de gestion des risques sur le plan réglementaire et organisationnel au niveau des Entreprises et Etablissements Publiques (EEP) Au Maroc. 1. La gestion des risques au cœur de la gouvernance des organisations publiques 1.1 La gouvernance des organisations publiques : Concepts, défis et perspectives De manière générale, la gouvernance est le terme commun qui désigne tous les aspects des pouvoirs et des compétences dans les relations entre les différentes unités organisationnelles et entre l'organisation et ses différents acteurs. Selon Cadbury (1992), « la gouvernance est le système par lequel les sociétés sont dirigées et contrôlées » et Charreaux (1997) estime que « le gouvernement des entreprises recouvre l’ensemble des mécanismes organisationnels qui ont pour effet de délimiter les pouvoirs et l’influencer les décisions des dirigeants, autrement dit, qui gouvernent leur conduite et définissent leur espace discrétionnaire ». Quant à Scheifer et Vishny (1997) la gouvernance est considérée comme l’« Ensemble des mécanismes qui garantissent aux différents bailleurs de fonds un retour sur investissement, en évitant une appropriation de valeur excessive par le dirigeant et les actionnaires dominants ». Il s’agit, en somme d’un cadre globale pour surveiller les actions stratégiques menées ainsi que l’utilisation des moyens pour un niveau de performance attendu, ce qui implique l’exercice d’un contrôle spécifique ainsi que la fixation des règles, des pratiques à suivre et des codes de conduite selon les situations rencontrées. Pour le milieu du secteur public, la gouvernance concerne les tâches de responsabilisation par rapport aux objectifs spécifiques du secteur en question, qui ne se limitent pas à la prestation Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN : 2550-469X Volume 4 : numéro 4 Revue CCA www.revuecca.com Page 70 de services en termes de coût et de qualité des services, mais incluent également l’impact des décisions et politiques publiques sur les citoyens. La gouvernance est diversifiée en termes de mécanismes, surtout par rapport aux structures, d’une part en clarifiant les responsabilités des différentes parties prenantes dans les organisations publiques et d’autres parts, en identifiant les approches qui renforcent les capacités qui permettent d’assumer ces responsabilités, ainsi que des outils de monitoring et d’évaluation tels que les systèmes uploads/Management/ 657-article-text-2481-1-10-20210106.pdf