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https://www.mazars.fr/Accueil/News/Publications/Avis-d-experts/L-approche-par-l

https://www.mazars.fr/Accueil/News/Publications/Avis-d-experts/L-approche-par-les-risques possible intro : La notion de risque est inhérente à la vie des organisations. En conséquence, ces dernières ont cherché à maîtriser la part d'incertitude et à la pallier par des contrôles, notamment afin de protéger le patrimoine de l'entreprise et d'atteindre les objectifs que sont l'économie, l'efficacité, l'efficience et la sécurité [Bécour et Bouquin, 1996]. Peut-être de manière un peu radicale. À trop vouloir maîtriser les risques, ne passe-t-on pas à côté de l'essence de l'esprit entrepreneurial ? Supposer une maîtrise absolue des risques relève de l'utopie. De nombreux acteurs sont cependant concernés par les risques dans l'entreprise : dirigeants, contrôleurs de gestion, risk managers, auditeurs internes, auditeurs externes... L'approche par les risques est ici principalement envisagée comme le point de départ d'une mission d'audit financier, la première étape de la démarche d'audit, ou « revue préliminaire ». Deux préalables sont nécessaires à la compréhension d'un audit « par les risques » : une vision d'ensemble de la mission d'audit pour entrevoir la place et l'importance de cette analyse des risques ainsi qu'une présentation des principaux types d'opérations et de leur impact sur la délimitation des zones de risques. Le propos est ici centré sur une mission d'audit financier, dans la mesure où elle permet d'inclure le contrôle des comptes. En revanche, dans le cas d'un audit opérationnel, cette dernière étape n'a évidemment pas lieu d'être. Chaque mission commence par une lettre d'engagement de mission (audit externe) ou par un plan de mission (audit interne) et se compose de trois grandes étapes : la revue préliminaire (revue des risques et prise de connaissance de la société et de son environnement), l'évaluation du contrôle interne et le contrôle des états financiers… La mise en œuvre de la mission est une étape fondamentale dans la démarche d’audit. En effet, ces premiers travaux vont permettre de cerner l’étendue et la nature des travaux à engager dans un volume horaire limité. Pour cela, l’auditeur devra réaliser une prise de connaissance de l’entité contrôlée afin d’identifier les principales zones de risques. 1. La planification de la mission Préalablement à la réalisation de la mission d’audit en tant que telle, le commissaire aux comptes planifie sa mission afin que cette dernière puisse être réalisée dans des conditions optimales d’efficacité. La planification consiste à prévoir l’approche générale des travaux et les procédures d’audit à mettre en œuvre par les membres de l’équipe d’audit. La planification de la mission se matérialise, d’une part, par l’élaboration d’un plan de mission et, d’autre part, par l’élaboration d’un programme de travail. A. Le plan de mission Définition. Selon la NEP 300, «le commissaire aux comptes élabore un plan de mission décrivant l'approche générale des travaux d'audit. » Contenu du plan de mission. Le plan de mission doit, en règle générale en raison des adaptations éventuelles en fonction de chaque entité, comporter les informations suivantes : – Présentation de l’entreprise • Activité, organisation, structure, secteur d’activité ; • Modifications intervenues dans l’environnement de l’entreprise ; – Contenu de la mission • Nature de la mission (certification des comptes individuels, des comptes consolidés, …) ; • Co-intervenants, date de fin de mandat ; – Évaluation des risques inhérents et du contrôle interne • Évaluation du risque lié à la situation économique et financière (marché de l’entreprise, produits de l’entreprise, climat social, …) ; • Évaluation du risque lié à l’organisation générale (qualité du contrôle interne, compétence du personnel, organisation comptable, méthodes et règles comptables, …) ; • Évaluation du risque lié à l’attitude de la direction (implication dans l’activité, respect des obligations sociales, prise en compte des textes légaux, …) ; •Appréciation des risques liés au contrôle interne. Pour chaque cycle, (stocks et en-cours, clients ventes, …), appréciation globale du risque (faible, moyen, élevé) lié à la conception et au fonctionnement du contrôle interne ; – Détermination du seuil de signification Le seuil de signification permet de fixer un niveau à partir duquel une anomalie significative puisse avoir une incidence sur les comptes annuels en affectant la sincérité, la régularité et l’image fidèle desdits comptes et, par conséquent, en induisant en erreur le lecteur des comptes Le seuil de signification peut se décomposer de la façon suivante : – détermination d’un seuil de signification ayant un impact sur le résultat. Il s’agit ici d’opérations qui, lorsqu’elles sont modifiées, ont un impact sur le résultat de l’exercice. Il pourra par exemple s’agir d’anomalies dans le calcul des amortissements ou de divergences d’appréciation sur le niveau de provisionnement d’une créance douteuse. Les rectifications effectuées seront qualifiées d’ajustements qui, selon leur importance, devront nécessiter une modification des comptes. En cas de refus par la direction, le commissaire aux comptes en appréciera les conséquences sur l’expression de son opinion (réserve ou refus de certification). Le seuil de signification pourra être fixé en fonction de critères tels que le chiffre d’affaires ou le résultat net (par exemple, tout ajustement supérieur à 3 % du chiffre d’affaires nécessitera de modifier les comptes) ; – détermination d’un seuil de signification ayant un impact sur la présentation des états financiers. Il s’agit d’opérations qui n’ont pas d’impact sur le résultat de l’exercice lorsqu’elles sont modifiées mais qui ont un impact sur la présentation des comptes. Il pourra s’agir notamment de la comptabilisation d’opérations dans une mauvaise ligne du bilan. Les rectifications effectuées seront appelées reclassements. Généralement, le seuil de signification sera fixé en pourcentage du poste du bilan ou du compte de résultat concerné (par exemple, 5 % du poste « impôts et taxes » du compte de résultat). – Coordination, direction, supervision et revue de la mission • Possibilité de s’appuyer sur les travaux d'autres professionnels chargés de l’élaboration ou du contrôle des comptes ou le besoin de faire appel à d’autres experts ; • La coordination avec les commissaires aux comptes des filiales ou de la société mère. B. Le programme de travail Définition. Selon la NEP 300, « le programme de travail définit la nature et l’étendue des diligences estimées nécessaires à la mise en œuvre du plan de mission au cours de l’exercice (…) ; il indique le nombre d’heures de travail affectées à l’accomplissement de ces diligences et les honoraires correspondants». Modifications du programme de travail. À l’occasion de la mise en œuvre des travaux d’audit, le commissaire aux comptes pourra être amené à modifier les éléments planifiés et consignés dans le plan de mission et le programme de travail. Il peut être ainsi amené à modifier son approche générale, à revoir ses choix et à prévoir des travaux complémentaires ou différents. 2. La prise de connaissance de l’entité et de son environnement Objectif. La prise de connaissance de l’entité et de son environnement est une des étapes indispensables de la planification. Elle doit permettre au commissaire aux comptes de constituer un cadre de référence dans lequel il planifie son audit et exerce son jugement professionnel pour évaluer le risque d’anomalies significatives dans les comptes et y répondre tout au long de son audit. Nature des points à considérer. Il peut être intéressant de distinguer, d’une part, les informations liées au secteur d’activité et, d’autre part, les éléments liés à l’entité elle-même : – informations liées au secteur d’activité : état du marché (croissance, stagnation, …), marges du secteur, particularités légales ou réglementaires, importance de l’innovation, niveau de la concurrence, marché de l’emploi, difficultés comptables spécifiques au secteur d’activité, … – informations liées à l’entité : identité des détenteurs du capital, composition de l’organe de direction, politique générale envisagée par les dirigeants, organigramme, qualité du contrôle de gestion, nature des activités, politique commerciale, principaux fournisseurs, politique d’investissement et de financement, … LA MISSION D’AUDIT DES COMPTES Moments et périodicité de la prise de connaissance. Les premières prises de connaissance générales de l'entité et de son secteur d’activité doivent intervenir en premier lieu préalablement à l’acceptation du mandat. En effet, l’étude des premiers éléments doit permettre au commissaire aux comptes de déterminer la possibilité, pour sa part, d’effectuer ou non la mission. En cas de nomination et d’acceptation de mandat, la prise de connaissance devra être enrichie et de préférence collectée dès le début du mandat afin de contribuer au mieux à l’évaluation du risque d’anomalies significatives. Par la suite, ces informations devront être régulièrement actualisées et éventuellement complétées. Moyens de la prise de connaissance. Différentes sources d'informations permettent au commissaire aux comptes d’acquérir la connaissance générale de l'entité et de son secteur d'activité. On citera notamment : – prise de contact avec le commissaire aux comptes précédent. La NEP 510 prévoit que le commissaire aux comptes nouvellement nommé prenne connaissance du dossier de travail de son prédécesseur et que ce dernier lui en donne l’accès ; – entretiens avec les dirigeants, avec les principaux cadres de l’entreprise et avec les personnels chargés de l’audit interne ; – collecte de documents internes à l’entité (rapports de gestion, documents adressés aux actionnaires, documents prévisionnels, …) ; – entretiens avec des personnes extérieures à l’entreprise connaissant le secteur d’activité ; – publications relatives au secteur d’activité (articles uploads/Management/ audit-cac-gerard-le-jeune.pdf