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See discussions, stats, and author profiles for this publication at: https://www.researchgate.net/publication/343917717 Le contrôle interne et la gestion des risques bancaires : cas des banques marocaines Article · January 2020 CITATIONS 0 READS 3,980 2 authors: Afafe Hertouch Université Ibn Tofail 2 PUBLICATIONS 0 CITATIONS Mustapha Achibane Université Ibn Tofail 9 PUBLICATIONS 5 CITATIONS Some of the authors of this publication are also working on these related projects: Banking risk management - La gestion des risques bancaires View project Banking risk management - La gestion des risques bancaires View project All content following this page was uploaded by Afafe Hertouch on 03 September 2020. The user has requested enhancement of the downloaded file. Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Volume 4 : numéro 2 Revue CCA www.revuecca.com Page 899 Le contrôle interne et la gestion des risques bancaires : cas des banques marocaines Internal control and banking risk management: the case of Moroccan banks HERTOUCH Afafe Doctorante chercheuse Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Kénitra (ENCGK) Université Ibn Tofail - Maroc Laboratoire de Recherche en Sciences de Gestion des Organisations (RSGO) Hertouch.afafe@gmail.com ACHIBANE Mustapha Enseignant chercheur Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Kénitra (ENCGK) Université Ibn Tofail - Maroc Laboratoire de Recherche en Sciences de Gestion des Organisations (RSGO) achibm@hotmail.com Date de soumission : 07/05/2020 Date d’acceptation : 30/06/2020 Pour citer cet article : HERTOUCH A. & ACHIBANE M. (2020) « Le contrôle interne et la gestion des risques bancaires : Cas des banques marocaines », Revue du contrôle, de la comptabilité et de l’audit « Volume 4 : numéro 2» pp : 899 - 917 Résumé Le fondement de base de l’activité bancaire est la gestion des risques. Ces risques émanent principalement de la relation entre les agents à besoin de financement et ceux à capacité de financement. Cette relation est caractérisée par une asymétrie d’information et une incertitude majeure relative au comportement des agents à besoin de financement. Ces agents peuvent développer un comportement nuisible vis-à-vis des autres agents économiques. Ce comportement se matérialise par une logique d’insolvabilité. D’où, l’émergence du risque bancaire. Ce risque peut être à l’origine d’une crise financière et par conséquent d’une crise systémique. Pour y faire face, les autorités de tutelle, dans le cadre de la gestion prudentielle des risques bancaires, n’ont cessé de renforcer le dispositif prudentiel. Dans ce sens, ils ont imposé aux établissements de crédit, conformément aux recommandations des accords de Bâle II, de mettre en place un système de contrôle interne. Néanmoins, la multiplication des dysfonctionnements au sein du système financier international a montré l’incapacité de ce dispositif prudentiel à prévoir et gérer les différents risques bancaires. Le présent travail a pour objectif d’étudier le système de contrôle interne comme étant un pilier de la gestion des risques bancaires et de mesurer son impact sur la performance bancaire. Mots clés : contrôle interne ; risques bancaires ; performance ; règlementation bancaire Abstract The basic foundation of banking activity is risk management. These risks are mainly due to the relationship between agents with funding needs and those with funding capacity. This relationship is characterized by an asymmetry of information and a major uncertainty regarding the behavior of agents in need of funding. These agents may develop harmful behavior in the opposite of other economic agents. This behavior materializes in a logic of insolvency. From where, the emergence of banking risk. This risk can lead to a financial crisis and therefore a systemic crisis. To cope with this, the supervisory authorities, in the context of the prudential management of banking risks, have continuously strengthened the prudential system. In this sense, they have required credit institutions, in accordance with the recommendations of the Basel II agreements, to establish a system of internal control. Nevertheless, the proliferation of dysfunctions in the international financial system has shown the inability of this prudential system to anticipate and manage the various banking risks. The aim of this research is to study the internal control system as a mainstay of banking risk management and to measure its impact on banking performance Keywords: internal control; banking risks; performance; banking regulations Introduction Le fondement de base de l’activité bancaire est la gestion du risque. Ce travail de gestion impacte le comportement des entités bancaires en termes de performance. En effet, les établissements de crédit essayent par tous les moyens de minimiser l’impact du risque sur leur performance. Dans ce sens, ils ont mis en place et ont eu recours à certain nombre de modèles et de méthodes s’inscrivant dans la gestion opérationnelle du risque. Dans une logique préventive de gestion du risque, les banques ont été appelés à mettre en place un système de contrôle interne, ayant pour vocation principale d’anticiper et de prévoir l’éclosion des risques, principalement le risque opérationnel. Ce système consiste en la mise en place de méthodes, de normes et de règles à respecter par les entités bancaires dans le cadre de leur activité quotidienne. Il représente un outil de gestion opérationnelle du risque au service de la gestion prudentielle, imposée par les autorités de tutelle. Cet article a pour objet d’étudier le système de contrôle interne bancaire et son impact sur le comportement des établissements de crédit, principalement en termes de performance. Pour y parvenir, on doit essayer de comprendre comment cet outil peut permettre une gestion rationnelle des banques. Autrement dit, le système de contrôle interne bancaire se présente-il comme un outil efficace pour la gestion des risques bancaires ? Comment a-t-il évolué dans le temps ? Pour répondre à ces questions, on va se référer au cas des banques marocaines. Ainsi, cette étude a pour ambition de chercher une réponse aux questions suivantes : - Comment le système de contrôle de gestion permet-il la gestion des risques bancaires ? - Dans quelles mesures les banques marocaines sont investies dans la pratique du contrôle interne ? - Quel est l’impact de la pratique du contrôle interne sur la performance des banques marocaines ? Pour traiter ces questions, l’article sera structuré par rapport à trois axes. Lors du premier axe, on va essayer de définir le système de contrôle interne bancaire afin de mettre en lumière ses composantes et son utilité. Le deuxième axe sera l’occasion d’énumérer les différents risques bancaires et leur relation avec le système de contrôle interne. Le troisième axe servira à analyser l’impact du contrôle interne sur la performance bancaire des établissements de crédit marocain. 1. Le système de contrôle interne 1.1. Définition La première définition du contrôle interne a été lancé en1960 par l'Ordre français des experts- comptables et la Compagnie des commissaires aux comptes comme l’ensemble des mesures de sécurité contribuant à la maitrise de l’entreprise en démontrant que la maîtrise des risques essentiels en comptabilité permettait d’assurer la régularité et la sincerité des comptes. Et Dés 1977 l’ordre français des experts comptables donne une autre définition qui dépasse le cadre comptable en mettant l’accent sur le caractère universel de la notion au sein de l’organisation, cette définition qui était aussi remplacé par le « Consultative Committee of Accountancy » en soulignait le double caractère de maîtrise et d'universalité en 1978. (Renard, 2012) C’est avec l’apparition de certains scandales en 1985 que commence vraiment l’actualisation de la définition du contrôle interne par une commission du Sénat américain dénommée « Tradeway Commission» dans le but d’élaborer un référentiel de concepts uniformes en matière de contrôle interne connu simplement sous le nom COS0 (Committee of sponsoring Organisations of the Tradeway) et dont les travaux ont donné lieu à un référentiel, publié en 1992 sous le titre « La pratique du contrôle interne» . Selon le référentiel COSO le système de contrôle interne couvre l’ensemble d’activités, actions et politiques mis en œuvre par une entité dans le but d’assurer : L’efficacité et l’efficience des opérations ; La fiabilité des rapports financiers ; le respect des lois et réglementations applicables (Leitch, 2008) Après 1992 l’ensemble des définitions qui viennent par la suite n’ont fait que compléter et mettre en valeur les concepts initiaux du COSO et du Coco. On peut synthétiser et dire que selon l’AMF (autorité des marché financiers) dans son cadre de référence (2006) le contrôle interne est un dispositif de la société défini et mise en œuvre sous sa responsabilité pour servir à la maitrise de l’ensemble de ses activités en permettant à mieux gérer les risques significatifs, qu’ils soient opérationnels, financiers ou de conformité. (Renard, 2012) 1.2. Objectifs du contrôle interne Les principaux objectifs du processus de contrôle interne peuvent être classés en trois groupes : o Les objectifs de performance : il s’agit des objectifs liés à l’efficience et l’efficacité de la banque quant à la réalisation de ses objectifs et l’utilisation de ses ressources. o Les objectifs d’information : il s’agit des objectifs liés aux repoting interne et externe, financier et extra-financier, à l’établissement des états financiers fiables et solide et des rapports pertinents et récents indispensable à la prise de décision au sein de la banque. o uploads/Management/ le-controle-interne-et-la-gestion-des-risques-banc.pdf