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L ’audit Fiscal Présenté par : Badr Eddine SOULMANI Problématique 2 Quels sont

L ’audit Fiscal Présenté par : Badr Eddine SOULMANI Problématique 2 Quels sont les principaux travaux d'audit effectués par un auditeur fiscal au cours d'une mission d'audit fiscal ? 3 Axe 1 : Définition et démarche de l’audit fiscal Axe 2 : Nature et objectifs d’une mission d’audit fiscal Axe 3 : Principaux impôts objet de l’audit fiscal (TVA, TP , IS, IR) Etude de cas Bibliographie Plan L’audit fiscal est un examen critique de la situation fiscale d’une entreprise. C’est l’ensemble des opérations de contrôle, des recoupements et des vérifications effectuées au sein d’une entreprise. Axe 1 : Définition et démarche de l’audit fiscal 4 Les contrôles relatifs à l’audit fiscal permettent à l'entreprise de connaître ses erreurs et les risques qui leur sont inhérents. Ces contrôles s’effectuent selon des critères de régularité et d'efficacité. 5 Démarche Evaluation du contrôle interne Contrôle des opérations fiscales Phase préliminaire et Prise de connaissance générale Rapport d'audit fiscal Evaluer les risques fiscaux encourus par l'entreprise en matière d'IS, IR, TP , TVA et autres impôts ; Vérifier que compte tenu de la structure juridique existante de l’entreprise, la charge fiscale est minimale (Optimisation fiscale) ; Rechercher si une modification des structures juridiques existantes ne permettrait pas de diminuer la charge fiscale. Axe 2 : Objectifs et nature d’une mission d’audit fiscal 6 7 Axe 2 Facteurs Nature Nature des travaux Limitée : lorsque le client désire connaitre les irrégularités fiscales et leur ampleur Développée : lorsque le client souhaite connaitre les moyens et actions nécessaires à l’élimination ou la réduction des irrégularités constatés Période couverte et fréquence Limitée : couvrant une période limitée dans le temps Etendue : couvrant au moins les exercices non prescrits fiscalement Ponctuelle : limitée à une seule intervention Périodique : programmées régulièrement Nature de l’information soumise à l’audit fiscal Partielle : couvrant uniquement une partie de l’activité de l’entreprise (Fiscalité des relations avec le groupe, fiscalité internationale, …) Totale : couvrant toute l’activité de l’entreprise, c’est le cas lorsqu’on simule un contrôle fiscal Nature des impôts et taxes soumis à l’audit fiscal Centrée : couvrant un seul impôt ou un type d’impôts Générale : portant sur tous les impôts et taxes Nature d’une mission d’audit fiscal 8 Axe 3 : Principaux impôts objet de l’audit fiscal IMPOT SUR LES SOCIETES IMPOT SUR LES REVENUS TAXE PROFESSIONNELLE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE L'audit fiscal de la TVA 9 Contrôle du fait générateur de la TVA Contrôle des taux appliqués Contrôle de l'assiette de la TVA Contrôle des déductions en matière de TVA L'audit fiscal de la TVA (suite) 10 Contrôle du fait générateur de la TVA : Le fait générateur, c'est l'événement qui donne naissance à la dette du redevable envers le Trésor. Pour les importations : c'est le dédouanement de la marchandise Pour les ventes de biens et de marchandises : c'est la livraison de la marchandise Pour la vente d'immeubles ou de fonds de commerces ainsi que pour les échanges : c'est l'acte qui constitue l'opération Pour les prestations de service : c'est l'encaissement du prix ou des acomptes lorsqu'il intervient antérieurement à la réalisation du service 11 Contrôle des taux appliqués :  L'existence de taux (7%, 10%, 14%, 20%) applicables à la TVA rend le contrôle de la conformité de ces taux indispensable ;  L'auditeur fiscal doit s'assurer de l'exactitude des taux appliqués et s'il constate des erreurs, il doit procéder à leur correction et ceci avant l'expiration de la période de prescription. L'audit fiscal de la TVA (suite) 12 Contrôle de l'assiette de la TVA : L'assiette imposable à la TVA est le montant sur le quel on applique le taux d'imposition pour obtenir l'impôt dû.  L’auditeur fiscal doit s'assurer que l'entreprise distingue dans la détermination de la base imposable entre le régime intérieur et le régime d'importation.  Pour le régime intérieur, le chiffre d'affaires imposable comprend le prix des marchandises, des travaux ou des services, tous frais, droits et taxes inclus à l'exclusion de la TVA et des subventions d'exploitation. L'audit fiscal de la TVA (suite) 13 Contrôle de l'assiette de la TVA : (suite)  Pour le régime d'importation, l'auditeur doit vérifier s'il s'agit d'une entreprise assujettie à la TVA ou non assujettie : Si l'importation est effectuée par un assujetti, l'auditeur doit s'assurer que l'assiette imposable soit constituée par la valeur en douane tout droits et taxes inclus à l'exclusion de la TVA ; Si l'importation est effectuée par un non assujetti, l'auditeur doit s'assurer que l'assiette imposable soit constituée par la valeur en douane tout droits et taxes inclus à l'exclusion de la TVA avec une majoration de 25%. L'audit fiscal de la TVA (suite) 14 Contrôle des déductions en matière de TVA : L'auditeur fiscal doit s'assurer que les conditions de déduction de la TVA soient remplies à savoir :  La TVA déduite par l'entreprise doit porter sur des éléments nécessaires à l'exploitation et elle doit être appuyée par des pièces justificatives régulières et probantes ;  La TVA ne doit pas concerner un bien exclu de droit à déduction ;  Les achats doivent être effectués auprès d'un assujetti ;  Les immobilisations, dont la TVA est déductible, doivent être comptabilisées en HT. L'audit fiscal de la TVA (suite) 15 Contrôle des déductions en matière de TVA : (suite) L'auditeur fiscal doit s'assurer que l'entreprise auditée ne procède pas à la déduction de la TVA pour les éléments suivants :  Les biens et services non liés à l'exploitation de l'entreprise et ceux acquis auprès des forfaitaires ou des non assujettis ;  Les voitures de tourisme servent au transport des personnes autres que celles objets d'exploitations. NB : Si l'entreprise auditée regroupe à la fois des activités assujetties à la TVA et des activités exonérées ou hors champs d'application de la TVA, l'auditeur fiscal doit effectuer un contrôle spécifique se rapportant à la déduction de la TVA. Ainsi, la déduction est réduite à la proportion du chiffre d'affaire taxable selon la règle dite du Prorata. L'audit fiscal de la TVA (suite) 16 En matière de la Taxe Professionnelle, l’auditeur fiscal doit vérifier que : Les rôles d’imposition relatifs à la TP ont été émis, que ces impôts ont été réglés dans les délais, sinon vérifier qu’ils ont été provisionnés en comptabilité ; La déclaration a été déposée dans les délais et contient toutes les informations nécessaires (rapprochement avec les travaux d’audit des comptes des immobilisations) ; La variation des charges d’impôt est cohérente avec l’évolution des comptes d’immobilisations et avec les changements apportés par la Loi des Finances ; La société a procédé à la reprise des provisions d’impôt en cas de prescription. L'audit fiscal de la TP L'audit fiscal de l’IS 17 Les travaux de l’auditeur fiscal consistent en un audit de l’assiette imposable et des taux appliqués. C’est en partant du résultat comptable que l’auditeur procède aux différents ajustements permettant de passer du résultat comptable au résultat fiscal. Au moment de l’exercice de sa mission, l’auditeur est tenu d’effectuer des vérifications au niveau des comptes de produits et au niveau des comptes de charges. L'audit fiscal de l’IS 18 Audit des comptes de produits : L’auditeur doit s’assurer que le chiffre d’affaires reflète bien la réalité par les techniques de reconstitution de ce dernier. A titre d’illustration, l’auditeur doit vérifier : - La régularité de l’enregistrement des factures de ventes sur les journaux comptables et leur évaluation ; - La justification d’une interruption des séries de factures de ventes. L'audit fiscal de l’IS 19 Audit des comptes de produits : (suite) L’auditeur est appelé à vérifier que tout profit exceptionnel résultant d’une plus- value sur cession d’immobilisation ; En ce qui concerne les autres produits, l’audit de cette rubrique regroupe le contrôle des productions immobilisées, des produits financiers ; Enfin, la vérification des stocks constitue l’une des tâches les plus importante dans les travaux de l’auditeur. L'audit fiscal de l’IS 20 Audit des comptes de charges : Le contrôle des comptes de charges s’étend à l’examen des pièces classées dans les dossiers de l’exercice suivant pour s’assurer de la bonne séparation des exercices. Ainsi, pour être admise en déduction, les charges doivent remplir ces conditions :  Être engagées dans l’intérêt de l’exploitation et se traduire par une diminution de l’actif net  Correspondre à une charge effective et être régulièrement comptabilisée NB : Certaines charges ne sont pas acceptées en déduction même si elles réunissent toutes les conditions requises (par exemple : la partie excédant 10.000 dhs des dépenses payées en espèces ou la dotation d’amortissement des véhicules de transport de personnes correspondant à la partie de la base amortissable excédant 300 000,00 DH). L'audit fiscal de l’IS 21 Audit des comptes de charges : (suite) En comptabilité, les charges sont classées selon leur nature. Le même classement sera adopté pour analyser leur déductibilité fiscale. On distinguera : Les charges d’exploitation Les charges financières Les charges non courantes Les charges non déductibles 22 Les charges d’exploitation Les achats de uploads/Management/ audit-fiscal-ppt.pdf