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Audit dans les établissements publics au Maroc A la suite des nombreux scandale

Audit dans les établissements publics au Maroc A la suite des nombreux scandales financiers de la dernière décennie, certains ont prétendu que les systèmes de contrôle des organisations publiques pourraient se révéler défectueux et que des réformes semblables à la loi Sarbanes-Oxley seraient nécessaires au sein des organisations publiques pour éviter des désastres comparables (Brown 2005, Roberts et Candreva 2006). Les conseils d’administration des sociétés d’Etat ont ainsi vu leurs responsabilités s’accroitre de façon importante en matière de gestion des risques et contrôle interne. Ainsi, face à cette situation, une refonte totale et radicale du principe de contrôle dans le secteur public s’impose en transformant le contrôle de moyen classique en un contrôle d’efficacité. Ce dernier se réalise par une création et une structuration de la fonction d’audit au sein du secteur public marocain. Il est donc essentiel que les services d’audit public soient structurés de façon adéquate et que les pouvoirs accordés aux auditeurs soient suffisamment étendus pour leur permettre d’atteindre ces objectifs. Ceci nous invite à nous interroger sur le rôle de l’audit dans l’instauration des pratiques de la bonne gouvernance et l’amélioration de la gestion public au sein de l’administration marocaine ainsi que sur sa contribution à la performance et l’efficacité de la gestion public. Pour répondre à ces interrogations, il conviendra de souligner que l’audit public joue un rôle essentiel dans la bonne gouvernance au sein des administrations publiques selon L’IIA (I) et qu’il est mené par des professionnels internes et externes qui savent reconnaitre toute l’importance d’une gouvernance solide (II). Ainsi, Ils sont fondamentalement motivés par sa contribution au succès et a la performance de leur organisation (III). I- Rôle de l’audit public dans la bonne gouvernance au sein de l’administration publique : La gouvernance est devenue un mot-clé dans le vocabulaire des conseils d’administration et des directeurs générales, pour autant sa signification peut parfois être confuse. En principe, la gouvernance désigne tout simplement les processus et les structures conçus pour aider l’organisation publique à réaliser ses objectifs, maitriser les risques identifiés et détecter ceux qui lui encore inconnus. L’IIA considère que l’audit public joue un rôle essentiel dans la bonne gouvernance au sein des administrations publiques car il donne avec objectivité une assurance en évaluant et en rendant compte de l’efficacité des processus de gouvernance, de management des risques et de contrôle conçus pour aider l’organisation publique à atteindre ses objectifs stratégiques, opérationnels, financiers et de conformité. Donc, L’audit public est la clé de voûte d’une saine gouvernance dans le secteur public en offrant une évaluation objective, impartiale et efficace de la gestion des ressources publiques et en vue d’obtenir les résultats escomptés. Les auditeurs aident les organisations à agir de façon responsable et garder la confiance des citoyennes et autres parties prenantes. Dans ce cadre, l’audit public renforce les rôles de surveillance, d’information et de prévoyance de la bonne gouvernance. En jouant ces rôles, les auditeurs protègent les valeurs fondamentales de l’État. En fournissant des services de surveillance, d’information et de prévoyance, les auditeurs du secteur public aident à s’assurer que les gestionnaires et les fonctionnaires mènent les affaires publiques de façon transparente, juste et honnête, en faisant preuve d’équité et de probité, tout en effectuant leur propre travail conformément aux normes d’intégrité les plus rigoureuses. II - Les institutions de l’audit public : Internes et Externes Fonctionnant en toute indépendance au sein de l’organisation publique, l’audit public est mené par des organes de contrôle internes (a) et externes (b) qui savent reconnaitre toute importance d’une gouvernance solide. Ils ont également une connaissance approfondie des systèmes et processus métiers. a) L’audit public exercé par les organes du contrôle internes relevant du ministère des finances : Le ministère des finances tel qu'il existe aujourd'hui, contrôle en plus les recettes et dépenses de l'Etat, les opérations effectuées par les collectivités décentralisées ou par tout organisme bénéficiant du concours financier de l'Etat ou d'une collectivité publique. Ainsi, l’audit est mené par trois organes du contrôle à savoir le contrôleur général des engagements de dépenses de l’Etat (CED), le comptable de la trésorerie générale et l’inspecteur générale des finances. 1- Le contrôleur général des engagements de dépenses (CED) : Le contrôle général des engagements de dépenses de l’Etat est l'une des premières institutions de contrôle des dépenses publiques créées au Maroc dès 1921. Ce contrôle est assuré pour l'Etat par le contrôleur général des engagements de dépenses nommé par dahir sur proposition du ministre des finances. Ce dernier a pour attributions : le contrôle de l'engagement, de l'ordonnancement et du paiement des dépenses publiques, le contrôle des recettes publiques, le contrôle de la clôture des comptes budgétaires, et le contrôle du placement des fonds publics et des opérations de trésorerie. Cet organe effectue un contrôle de régularité. Il vérifie les pièces et la conformité aux procédures de la dépense. C'est un contrôle sur pièces qui s'effectue avant la dépense. Mais, au terme de l'article 11 du décret relatif au CED, le contrôle de la régularité budgétaire consiste à s'assurer de :  L’exactitude de l'imputation budgétaire et des calculs,  La disponibilité des crédits,  Le respect des lois et règlements d'ordre financier,  Et de s’assurer aussi que l'engagement annuel est non fractionné et n'engendre pas des répercussions sur les années ultérieures. 2- Le comptable de la trésorerie générale : Les comptables de la TG sont tenus, en matière de marchés de l'Etat, de veiller au respect de la réglementation, notamment les dispositions qui réglementent l'exécution desdits marchés après engagement. La mission primordiale du comptable est le contrôle de la validité du marché. Ce contrôle s’effectue en veillant à ce que les clauses contractuelles facultatives et obligatoires du marché public figurant dans un marché soient strictement observées et respectées. Après avoir réalisé le contrôle des clauses contractuelles du marché public et bien évidemment avant de procéder au paiement, l'article 11 du RGCP exige le comptable d'effectuer un double contrôle : le premier porte sur la régularité de l'ordre de paiement, et consiste à s'assurer notamment de la qualité de l'ordonnateur, de la disponibilité des crédits, de l'exactitude des calculs de liquidation et le respect des règles de prescription. Le second contrôle porte sur l'identité et la capacité juridique du créancier, ainsi que le caractère libératoire du paiement. 3- L’inspecteur générale des finances : Le dahir du 14 avril 1960 a érigé l'IGF en un corps supérieur de contrôle rattaché directement au ministère des finances. Au terme de l'article 2 du même dahir, elle est chargée : d’effectuer les vérifications des services de caisse et de comptabilité, deniers et matières, des comptables publics et de façon générale, des agents de l'Etat et des collectivités locales, de contrôler la gestion de ces comptables et de s'assurer de la régularité des opérations enregistrées dans les comptes des ordonnateurs de recettes et de dépenses publiques et de tous administrateurs. A cet effet, les inspecteurs des finances interviennent seuls ou en équipe sous la responsabilité d'un chef de mission ou en plusieurs équipes sous la responsabilité d'un coordinateur. b) L’audit public exercé par les organes du contrôle externes au ministère des finances : Outre la mission d’audit exercé par les organes relevant du ministère des finances sur le secteur public, d'autres corps de contrôle interviennent en la matière à savoir :  La cour des comptes ;  La cour régionale des comptes ;  Le parlement. Ces organes effectuent un contrôle a posteriori qui s'exerce après le paiement définitif des dépenses « marchés de l'Etat ». Il ne peut, en principe ni modifier une opération en cours ni revenir à une situation antérieure. Son objet est surtout de dénoncer les irrégularités passées, en vue d'en éviter la répétition. 1- La cour des comptes : Le contrôle juridictionnel du secteur public est assuré par la Cour des Comptes. Cet organe a été institué le 14/12/79, en remplacement de la Commission nationale des comptes. La Cour des comptes est chargée d’assurer le contrôle supérieur de l’exécution des Lois de finances, de s'assurer aussi de la régularité des opérations de recettes et de dépenses des organismes soumis à son contrôle en vertu de la loi et en apprécier la gestion, de sanctionner, le cas échéant, les manquements aux règles qui régissent lesdites opérations et De rendre compte au Roi de l'ensemble de ses activités. 2- La cour régionale des comptes : Dans le cadre de la politique de décentralisation et de déconcentration et en vue d’améliorer la gestion des Collectivités Locales, en 1996, la Constitution a également prévu la création de Cours Régionales des Comptes qu’elle a chargées d’assurer le contrôle des comptes et de la gestion des Collectivités Locales et de leurs groupements. Dans la limite de son ressort, la Cour régionale a pour attribution de juger les comptes et contrôle la gestion des collectivités locales et contrôle également l'emploi des fonds publics reçus par des entreprises, autres que celles citées ci- dessus, des associations, ou tout autres organismes bénéficiant d'une participation au capital ou d'un concours financier quelle que soit sa uploads/Management/ audit-public.pdf