Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

MINISTERE DES EAUX, DES FORETS, DE LA MER, DE L’ENVIRONNEMENT, CHARGE DU PLAN C

MINISTERE DES EAUX, DES FORETS, DE LA MER, DE L’ENVIRONNEMENT, CHARGE DU PLAN CLIMAT ET DU PLAN D’AFFECTATION DES TERRES ------------------------- SECRETARIAT GENERAL ------------------------- DIRECTION GENERALE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE ------------------------ DIRECTION DE LA PREVENTION DES POLLUTIONS ET DE L’AMELIORATION DU CADRE DE VIE ------------------------ N° __________________ / MEFMEPCPAT/SG/DGEPN/DPPACV Brigade Sud/ Fiche d’analyse du 04-02-2022 Fiche d’analyse relative à la demande de renouvellement de l’autorisation de la société ORTEC SPS en matière de collecte, de transport et de traitements des déchets industriels RUBRIQUE CONTENU Titre du projet Demande de renouvellement d’autorisation. Objet du projet Activités de collecte, transport et traitements des déchets industriels. Raison sociale ORTEC SPS. Documents soumis Dossier de renouvellement de l’autorisation environnementale. Analyse des impacts du projet Milieu physique Eaux L’activité peut engendrer une pollution des eaux de ruissellement qui en se mélangeant à celles liées aux opérations de lavage de matériels souillés aux hydrocarbures passent par le réseau de drainage du site qui se jette dans la canalisation publique. Sol et sous-sol - Aucune Infiltration du sol et du sous-sol ; - Sol bétonné sur toute la surface du site ; - Aucune insalubrité liée aux ordures et détritus collectés. Milieu biologique Aucun impact sur la biodiversité, notamment les micro- organismes marins et terrestres. Milieu humain Accidents de circulation et de travail. Mesures préconisées - Le respect des procédures de collecte, transport et de traitement des déchets industriels ; - La mise en place d’un système anti-infiltration des polluants dans le sol par le pavage de toute la surface exploitée ; - Le suivi de l’opérationnalisation par un personnel expérimenté ; - Le port systématique des équipements de protection individuelle (EPI) par le personnel ; - Les employés seront formés à la protection des ressources, travaillent avec professionnalisme et en sécurité dans le souci de la protection de Direction Générale de l’Environnement et de la Protection de la Nature (DGEPN) – 5e étage Immeuble des Eaux et Forêts 775, Rue Célestin EKOGHA EDOU – Boulevard Triomphal Omar BONGO BP : 3903 Libreville, Gabon - Tél : (+241) 66800568 - E-mail : spdgdgepn.gabon@gmail.com RUBRIQUE CONTENU l’environnement ; - La vérification systématique des groupes électrogènes, des compresseurs, groupes hydrauliques, pompes HP, véhicules, camions et engins de l’entreprise ; - La signalisation de toutes les anomalies sur tout équipement ; - La tolérance zéro vis-à-vis du non-respect des règles fondamentales de port de la ceinture de sécurité, imitation de la vitesse, et du téléphone portable au volant ; - L’interdiction du brûlage des déchets ; - Le suivi opérationnel d’un plan de gestion des déchets ; - La déclaration de toutes modifications ou ajouts des déchets. - La tenue d’une fiche de suivi chronologique des bordereaux de déchets, à savoir : - Les renseignements du producteur des déchets ; - La désignation, la typologie, le tonnage et les volumes des déchets ; - Les coordonnés du transporteur ; - Les dates d’enlèvement et de transfert par le prestataire ; - Les dates, volumes, typologie de réception des déchets et les coordonnées de la structure de traitement des déchets ; - L’archivage des bordereaux durant trois (3) ans au minimum. Recommandations Suivant les dispositions du Décret no541/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005 réglementant l’élimination des déchets, l’entreprise ORTEC SPS est notamment tenue de fournir à la DGEPN, les rapports détaillés du suivi des activités réalisées pour chaque exercice. Fait à Libreville, le Le Directeur de la Prévention des Pollutions et de l’Amélioration du Cadre de Vie Liliane MEGNENG ME NGOGHE Epse NGOUNGOU Direction Générale de l’Environnement et de la Protection de la Nature (DGEPN) – 5e étage Immeuble des Eaux et Forêts 775, Rue Célestin EKOGHA EDOU – Boulevard Triomphal Omar BONGO BP : 3903 Libreville, Gabon - Tél : (+241) 66800568 - E-mail : spdgdgepn.gabon@gmail.com MINISTERE DES EAUX, DES FORETS, DE LA MER, DE L’ENVIRONNEMENT, CHARGE DU PLAN CLIMAT ET DU PLAN D’AFFECTATION DES TERRES ------------------------- SECRETARIAT GENERAL ------------------------- DIRECTION GENERALE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE ------------------------ DIRECTION DE LA PREVENTION DES POLLUTION ET DE L’AMELIORATION DU CADRE DE VIE ----------------- N° __________________ / MEFMEPCPAT/SG/DGEPN/DPPACV Brigade Sud/ Fiche d’instruction du 04-02-2022 Fiche d’instruction relative à la demande de renouvellement de l’autorisation de la société ORTEC SPS en matière de collecte, de transport et de traitements des déchets industriels N° RUBRIQUE CONTENU 1 Intitulé du projet Demande de renouvellement de l’autorisation environnementale. 2 Durée de l’autorisation 2 ans. 3 Agents DGEPN chargés du dossier - M. Jean François ALLOGHO ANDOUNG. - Mme. Anouchka Sandra MBOUROU IWENGA. 4 Raison sociale Société ORTEC SPS. 5 Date de visite du site Du 16 au 18 novembre 2021. 6 Lieux de l’inspection Siège zone industrielle de l’Oprag. (Nouveau port en face de PESCHAUD). 7 Caractéristiques du projet Collecte, transport et de traitement des déchets industriels. 8 Date du rapport 25 novembre 2021. 9 Examen du dossier Informations générales - Soumission par l’opérateur, d’une demande d’autorisation de collecte et de transport des déchets et les références liées à la logistique ; - Situation administrative de l’entreprise : déclarée à l’ANPI-Gabon et à la CNSS/assurée à SUNU ASSURANCES pour la Responsabilité Civile et SAHAM pour les camions ; - Siège administratif : zone industrielle du nouveau-port, Port- Gentil ; - Clients : entreprises pétrolières ; - Existence des procédures de collecte, transport et traitement des déchets et de bordereaux de suivi des déchets industriels. Direction Générale de l’Environnement et de la Protection de la Nature (DGEPN) – 5e étage Immeuble des Eaux et Forêts 775, Rue Célestin EKOGHA EDOU – Boulevard Triomphal Omar BONGO BP : 3903 Libreville, Gabon - Tél : (+241) 66800568 - E-mail : spdgdgepn.gabon@gmail.com N° RUBRIQUE CONTENU - Capacités techniques - Bennes (5 à 7 m²), Cuves d’eau ; Compresseur ; Camions citerne ; Groupes Hydrauliques ; Groupes électrogènes ; Pompe à haute pression ; Pompe à membrane ; Camion multi benne ; Camion plateau ; Camions hydrocureurs ; - Equipements de protection. 10 Observations Toute la surface du site actuel de la société ORTEC SPS est recouverte de pavés. Cependant, pour des opérations de traitement des terres souillées sur des sites non bétonnés, elle devra davantage, présenter le process dudit traitement à l’administration. La société tient à jour les volumes des déchets, afférents à ses activités. Au vu de l’offre technique opérationnelle, l’opérateur, en fonction de ses besoins, devra pour chaque acquisition d’autres équipements, informer l’administration en charge de l’Environnement. Fait à Libreville, le Le Directeur de la Prévention des Pollutions et de l’Amélioration du Cadre de Vie Liliane MEGNENG ME NGOGHE Epse NGOUNGOU Direction Générale de l’Environnement et de la Protection de la Nature (DGEPN) – 5e étage Immeuble des Eaux et Forêts 775, Rue Célestin EKOGHA EDOU – Boulevard Triomphal Omar BONGO BP : 3903 Libreville, Gabon - Tél : (+241) 66800568 - E-mail : spdgdgepn.gabon@gmail.com MINISTERE DES EAUX, DES FORETS, DE LA MER, DE L’ENVIRONNEMENT, CHARGE DU PLAN CLIMAT ET DU PLAN D’AFFECTATION DES TERRES ------------------------- SECRETARIAT GENERAL ------------------------- DIRECTION GENERALE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE ------------------------ DIRECTION DE LA PREVENTION DES POLLUTIONS ET DE L’AMELIORATION DU CADRE DE VIE ----------------- N° ______________ / MEFMEPCPAT/SG/DGEPN/DPPACV Brigade Sud/ Fiche Technique du 04-02-2022 Fiche technique relative à la demande de renouvellement de l’autorisation de la société ORTEC SPS en matière de collecte, de transport et de traitements des déchets industriels 1. Contexte La société ORTEC SPS est une entreprise de droit gabonais. Elle a son siège localisé dans la zone industrielle du nouveau port à Port-Gentil. Cette entreprise qui sollicite un renouvellement de l’autorisation environnementale, exerce dans le domaine de la gestion des déchets, notamment dans la collecte, le transport, le stockage et le traitement des déchets industriels. 2. Enjeux environnementaux et sociaux Les principaux enjeux liés à l’activité de l’opérateur concernent : - la pollution des eaux, de l’air et du sol liée à la gestion des déchets ; - la pollution visuelle relative à l’abandon ou tout entreposage anarchique des déchets ; - la nuisance et désagrément multiformes (les émissions liées au fonctionnement des véhicules) ; - les accidents de circulation et de travail. Direction Générale de l’Environnement et de la Protection de la Nature (DGEPN) – 5e étage Immeuble des Eaux et Forêts 775, Rue Célestin EKOGHA EDOU – Boulevard Triomphal Omar BONGO BP : 3903 Libreville, Gabon - Tél : (+241) 66800568 - E-mail : spdgdgepn.gabon@gmail.com 3. Principales mesures inhérentes à la gestion des déchets Les principales mesures appelant un suivi efficient des activités de l’entreprise sont notamment : - les inspections périodiques assurées par l’Administration ; - l’effectivité des mesures correctives environnementales ; - la tenue des rapports détaillés du suivi et de l’exécution, des opérations menées par l’opérateur. 4. Avis de la Direction Générale de l’Environnement et de la Protection de la Nature Fort de ce qui précède, l’Administration marque son accord pour la demande de renouvellement de l’autorisation environnementale de l’entreprise ORTEC SPS, conformément aux dispositions du décret n°541/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005 réglementant l’élimination des déchets. Fait à Libreville, le uploads/Management/ autorisation-ortec.pdf