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Page 1 of 50 Language: French Original: French/English PROJET : PROJET DE CONST

Page 1 of 50 Language: French Original: French/English PROJET : PROJET DE CONSTRUCTION DE LA CENTRALE THERMIQUE 145MW A MOTEURS DUAL FUEL (GAZ-HFO) SUR LE SITE DE MARIA- GLETA 2 PAYS : BÉNIN RÉSUMÉ DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES) 10 octobre 2018 Équipe chargée de l’évaluation Chef d’équipe Kweku Yeboah KOTANTENG Chargée d’investissements PESR.2 4308 Charles ABEDIER Chargé d’investissements PESR.2 4390 Membre de l’équipe Osric Tening FORTON Spécialiste Sauvegardes Environnemental SNSC 5078 Grace BARRASSO Spécialiste Sauvegardes Sociales SNSC 5838 Bakia MBIANYOR Spécialiste Conformité et Sauvegarde Environnementale SNSC 4214 Feliho GORGON Spécialiste en droit PGCL. 2 - Morgane BREUIL Spécialiste en droit PGCL. 2 - Orieta COVI Spécialiste en Additionnalité et Impacts sur le développement ECMR.2 - Dah-Apiou SONIA Spécialiste en acquisitions SNFI. 1 - Xavier ROLLAT Spécialiste en syndication FIST.1 4213 Arona SOUMARE Spécialiste en Changements Climatiques PECG.2 4509 Chef de Division Ngom AIDA PESR.2 2542 Directeur Sectorielle Wale SHONIBARE PESR.0 4030 Directeur régional Mme Marie-Laure AKIN OLUGBADE RDGW 4018 Responsable Pays John ANDRIANARISATA COBJ - Page 2 of 50 RÉSUMÉ DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIALE (EIES) Titre du Project Projet de la construction de la centrale thermique de 145MW de Maria Gléta Code SAP P-BJ-F00- 009 Pays Bénin Catégorie 1 Département PESR Division PESR.2 1 INTRODUCTION Le présent document constitue le résumé de l’Etude d’Impact Environnemental et Social (ÉIES) du projet de la construction de la centrale thermique sous forme de Producteur Independent d’Electricité (IPP) de Maria Gléta au Bénin. Une Etude d’Impact Environnementale et Sociale (EIES) assortie d’un Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) a été réalisée par TRACTEBEL pour le compte du Gouvernement du Bénin en avril 2017 et un Certificat de Conformité Environnementale a été délivré par l’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE) le 11 Avril 2017. Afin de mettre aux normes l'EIES conformément aux exigences des organisations prêteuses, une mise à jour de l'EIES a été préparée par le bureau d’études international ERM au nom des promoteurs du projet. La mise à jour de l'EIES, y compris le plan de gestion environnementale et sociale (PGES) associé, sera soumise à l’ABE pour une prise en compte des études complémentaires dans le cadre du suivi futur du projet. Le processus est encore en cours. Ce résumé de l’EIES, y compris la mise à jour de celle-ci, a été préparé conformément au Système de Sauvegarde Intégré (SSI) et des procédures d’évaluation environnementale et sociale de la BAD pour les projets de Catégorie 1. Il reprend succinctement, le cadre politique, juridique et administratif du projet, la description du projet et de son environnement ; les solutions alternatives analysées par rapport à l’option retenue; les impacts environnementaux et sociaux du projet ainsi que les mesures d’atténuation et de renforcement préconisées ; les préoccupations soulevées lors des consultations publiques ainsi que la synthèse des mesures d’atténuation des impacts négatifs et de renforcement des impacts positifs tel que définis dans le plan de gestion et les mécanismes de suivi de sa mise en œuvre. 2 CADRE STRATEGIQUE, JURIDIQUE ET ADMINISTRATIF La République du Bénin s’appuie sur un cadre juridique national et international notamment les conventions, accords et traités, les politiques, programmes, plans et stratégies de développement et les textes législatifs et réglementaires nationaux en matière de protection environnementale et sociale. 2.1 Cadre juridique Les exigences nationales du Bénin sont présentées en rapport avec celles des sauvegardes opérationnelles (SO) applicables de la BAD, notamment la SO-1, 2, 3, 4 et 5. Il s’agit de : • Evaluation environnementale et sociale. La loi no 90-32 du 11 Décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ; la loi n° 98-030 du 12 février 1999 portant loi-cadre sur l’environnement ; Le guide général de réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement (2001) ; le décret n° 2017- 332 du 06 juillet 2017 portant organisation des procédures de l'évaluation environnementale en République du Page 3 of 50 Bénin; le décret no 2001-190 du 19 juin 2001 portant organisation de la procédure d’audience publique en République du Bénin. • Réinstallation involontaire : Acquisition de terres, déplacements de populations et indemnisation. la loi 65-25 du 14 août 1965 portant régime de la propriété foncière au Dahomey ; Loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en république du Bénin ; Loi 2017-15 du 10 août 2017 modifiant et complétant la Loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en république du Bénin ; le décret 2015-016 du 29 janvier 2015 portant conditions et modalités d'occupation du domaine public en république du Bénin ; le décret 2015-012 fixant les modalités et les conditions d'attribution, de mise en valeur et de reprise des concessions domaniales privées en milieu rural en république du Bénin ; le décret 2015-014 portant conditions et modalités de mise en valeur des terres rurales en république du Bénin ; le décret 2015-013 portant composition et fonctionnement type des commissions d'enquête commodo et incommodo et d'indemnisation en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique en république du Bénin; le décret 2015- 009 du 29 janvier 2015 fixant les modalités d'exercice du droit de préemption et de location-vente des immeubles préemptes ou expropries en république du Bénin ; le décret 2015-008 du 29 janvier 2015 portant attributions, organisation et fonctionnement du fonds de dédommagement foncier (FDF) en république du Bénin • Biodiversité, ressources renouvelables et services écosystémiques. La loi n° 93-009 du 02 Juillet 1993 et son décret d'application N°96-271 du 02 juillet 1996 portant régime des forêts en République du Bénin ; la loi 2002-016 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune et son décret d’application n° 2011-394 du 28 mai 2011 fixant les modalités de conservation et de gestion durable de la faune et de ses habitats en République du Bénin ; La loi n°97-029 de la 15/01/99 portante organisation des Communes en République du Bénin ; l’arrêté interministériel du16/11/2012 fixant les conditions de gestion durable de la forêt sacrée en République du Bénin ; Loi n° 87- 014 du 21 septembre 1987 portant réglementation de la protection de la nature et de l’exercice de la chasse en République Populaire du Bénin. • Prévention et contrôle de la pollution, matières dangereuses et utilisation efficiente des ressources. la loi n° 87-016 portant Code de l’eau ; Le décret no 2001-094 du 20 février 2001 fixant les normes de qualité de l’eau potable en République du Benin le décret n° 2001-110 du 4 avril 2001 portant les normes de qualité de l’air en République du Bénin ; le décret 2001-294 du 08 août 2001 portant réglementation du bruit en République du Bénin ; le décret n°2003-332 du 27 août 2003 sur la gestion des déchets solides en République du Benin et le décret n° 2001-109 du 4 avril 2001 fixant les normes de qualité des eaux résiduaire ; le décret no 2001-096 du 20 février 2001 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la police environnementale. • Conditions de travail, santé et sécurité. Loi n° 98-004 du 27 janvier 1998 portant code du travail ; l'arrêté n° 022/MFPTRA/DC/SGM/DT/SST du 19 avril 1999 portant mesures générales d'hygiènes et de sécurité au travail ; l'arrêté interministériel n° 031/MFPTRA/MST/DC/SGM/DT/SST du 05 mai 1999 portant attributions, organisations et fonctionnement des services de santé au travail ;l'arrêté n° 054/MFPTRA/DC/SGM/DT/SST du 6 novembre 1998 fixant les conditions dans lesquelles sont effectuées les visites médicales d'embauchage, les visites périodiques, les visites de reprise de travail et les consultations spontanées ; l'arrêté Page 4 of 50 interministériel n° 132/MFPTRA/MSP/DC/SGM/DT/SST du 07 novembre 2000 fixant la nature des travaux et les catégories d'entreprises interdites aux femmes, aux femmes enceintes et aux jeunes gens et l'âge limite auquel s'applique cette interdiction ; l'arrêté n° 52/MFPTRA/DC/SGM/DT/SST du 26 octobre 1998 fixant la limite dans laquelle les médicaments et accessoires nécessaires sont fournis gratuitement aux travailleurs et ses enfants logés avec lui par l'employeur; l'arrêté n° 51/MFPTRA/DC/SGM/DT/SST du 26 octobre 1998 portant mesures d'équipement technique et d'approvisionnement en médicaments et accessoires pharmaceutiques des services de santé au travail ; l'arrêté n° 008/MFPTRA/DC/SGM/DT/SST du 10 février 2000 portant attributions des Médecins Inspecteurs du Travail ; le décret n° 2000-178 du 11 avril 2000 portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Sécurité et de Santé au Travail ; la loi n° 2008-07 du 28 Février 2011 portant code de procédure civile, commerciale, administrative, sociale et des comptes. La République du Bénin s’appuie aussi sur un certain nombre d’orientations politiques nationales et des instruments technique de référence de gestion de son environnement en l’occurrence le Programme d’Actions du Gouvernement 2016 – 2021, le Plan d’Action Environnemental du Bénin (1993), le Programme d’action national d’adaptation aux changements climatiques (2007), la Stratégie nationale de lutte contre la pollution atmosphérique (2001), la Stratégie de lutte contre le VIH-SIDA (PNLS), la Politique Nationale de Promotion de la Femme (2001) et la Politique Nationale de Promotion du Genre (2009). 2.2 Cadre administratif et institutionnel Au plan institutionnel, la mise en œuvre de projet du central thermique de Maria Gléta nécessite la participation de plusieurs uploads/Management/ be-nin-projet-de-construction-de-la-centrale-thermique-145mw-a-moteurs-dual-fuel-gaz-hfo-sur-le-site-de-maria-gleta-2-re-sume-eies.pdf