Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Page 1 sur 126 BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR COMPTABILITE ET GESTION Septembre

Page 1 sur 126 BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR COMPTABILITE ET GESTION Septembre 2015 Page 2 sur 126 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche Arrêté du 3 novembre 2014 portant définition et fixant le conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion » NOR : MENS1424911A La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche Vu le code de l’éducation et notamment les articles D643-1 à D 643-35 ; Vu l’arrêté du 9 mai 1995 modifié fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ; Vu l’arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ; Vu l’arrêté du 7 septembre 2000 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion des organisations ». Vu l’arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d’obtention de dispenses d’unités au brevet de technicien supérieur ; Vu l’avis de la commission professionnelle consultative services administratifs et financiers en date du 9 septembre 2014 ; Vu l’avis du Conseil Supérieur de l’Education du 17 octobre 2014 ; Vu l’avis du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche du 20 octobre 2014 ; Arrête Article 1 La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion », sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Article 2 Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté. Page 3 sur 126 Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion » sont définies en annexe IIa au présent arrêté. L'annexe IIb précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion » et à d’autres spécialités de brevet de technicien supérieur. Article 3 Le règlement d’examen est fixé en annexe IIc au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d’évaluation en cours de formation est fixée en annexe IId au présent arrêté. Article 4 En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d’atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l’horaire hebdomadaire figurant en annexe IIIa au présent arrêté. Article 5 La formation sanctionnée par le brevet de technicien « comptabilité et gestion » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l’examen sont précisées à l’annexe IIIb au présent arrêté. Article 6 Pour chaque session d’examen, la date de clôture des registres d’inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l’enseignement supérieur. La liste des pièces à fournir lors de l’inscription à l’examen est fixée par chaque recteur. Article 7 Chaque candidat s’inscrit à l’examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D643-14 et D643-20 à D643-23 du code de l’Education Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu’il souhaite subir à la session pour laquelle il s’inscrit. Le brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l’examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D643-13 à D643- 26 du code de l’Education. Article 8 Les correspondances entre les épreuves de l’examen organisées conformément à l’arrêté du 7 septembre 2000 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion des organisations », et les épreuves de l’examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté. Page 4 sur 126 La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l’examen subi selon les dispositions de l’arrêté du 24 septembre 1998 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l’alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l’examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l’article D643-15 du code de l’Education, et à compter de la date d’obtention de ce résultat. Article 9 La première session du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2017. La dernière session du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion des organisations » organisée conformément aux dispositions de l’arrêté 7 septembre 2000 précité aura lieu en 2016. A l’issue de cette session, l’arrêté du 7 septembre 2000 précité est abrogé. Article 10 La directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 3 novembre 2014 Pour la ministre et par délégation La directrice générale de l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle S.BONNAFOUS Publié au Journal Officiel de la République française du 3 décembre 2014 Publié au Bulletin Officiel de l’éducation nationale du 11 décembre 2014 Page 5 sur 126 BTS Comptabilité et Gestion SOMMAIRE ANNEXE I : RÉFÉRENTIELS DU DIPLÔME………………………………………………………...…PAGE 6 I a. Référentiel des activités professionnelles ……………………………………..………………….page 7 I b. Référentiel de certification ................................................. ……………………………………page 25 I c. Lexique ............................................................................................................... ……….…page 92 ANNEXE II : MODALITÉS DE CERTIFICATION……………..………………………………………PAGE 93 II a. Unités constitutives du diplôme ......................................................................................... page 94 II b. Conditions d’obtention de dispenses d’unités .................................................................... page 95 II c. Règlement d’examen ........................................................................................................ page 96 II d. Définition des épreuves ponctuelles et des situations d’évaluation en cours de formation page 97 ANNEXE III : PRESCRIPTIONS POUR LA FORMATION………………………………………....PAGE 116 III a. Stage en milieu professionnel ........................................................................................ page 118 III b. Grille horaire de la formation .......................................................................................... page 122 III c. Ateliers professionnels .................................................................................................... page 123 III d. Passeport professionnel .................................................................................................. page 125 ANNEXE IV : Tableau de correspondance entre épreuves ....................... ………………….…….page 126 Page 6 sur 126 ANNEXE I : RÉFÉRENTIELS DU DIPLÔME 1-a RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES 1 –b RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION 1-c LEXIQUE Page 7 sur 126 RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES I- APPELLATION DU DIPLÔME Brevet de Technicien Supérieur Comptabilité et Gestion (BTS CG) II-. CHAMP D'ACTIVITÉ II-1Définition du métier La mission globale du titulaire du BTS CG consiste à prendre en charge les activités comptables et de gestion de l’organisation à laquelle il appartient, ou pour le compte de laquelle il agit au titre d’un prestataire extérieur. Les activités comptables et de gestion concernées rassemblent essentiellement : - l'enregistrement comptable d'opérations notamment commerciales et leur contrôle, - l'établissement et la vérification des opérations liées aux travaux de fin d’exercice et des documents financiers, - l'examen, le contrôle des comptes et leur validation, - les activités administratives et comptables de gestion du personnel, liées à l’élaboration de la paie, - la réalisation des travaux fiscaux - l'établissement de déclarations auprès des administrations, - les activités d’analyse de la performance des organisations (calculs et analyse des coûts, gestion de trésorerie, analyse financière), - la préparation de la prise de décision par la production d’une information fiable et organisée, - l’archivage, le classement des documents. Le titulaire du diplôme exerce sa mission au titre d’un « prestataire » pouvant être interne ou externe à l’organisation « cliente ». Ces activités répondent à la fois à la nécessité de respecter des obligations auxquelles les organisations sont soumises et à leur besoin d’efficience. Elles participent directement ou indirectement à la production de valeur. Elles nécessitent toutes des capacités à utiliser les ressources offertes par un environnement numérique (progiciel de gestion intégré éventuellement complété par des logiciels spécifiques, logiciels bureautiques avec tableur, accès au réseau…). II-2 Emplois concernés Le titulaire de l'emploi exerce son activité principalement : - au sein des entreprises du secteur concurrentiel, comme comptable unique dans les petites structures ou comme comptable, éventuellement spécialisé, intégré au sein d’un service comptable dans les entreprises de plus grande dimension ; - dans les entreprises spécialisées ou organismes prestataires de services comptables et de gestion, en tant qu'assistant ou collaborateur (cabinets d'expertise comptable, associations de gestion agréées...). Il peut également être chargé de clientèle ou conseiller (cabinets d'audit et de conseil) ; - dans le secteur associatif pour des emplois similaires à ceux du secteur concurrentiel ; - dans les services comptables et financiers du secteur public, même si la réglementation en vigueur et les pratiques diffèrent de celles applicables dans le secteur privé. D’une façon générale, le titulaire du diplôme exerce ses activités pour le compte d’un prestataire dans le cadre d’une équipe, d’un service ou d’une direction. Les appellations les plus fréquentes sont : assistant comptable, comptable unique, collaborateur comptable, gestionnaire comptable, comptable client, comptable fournisseur, gestionnaire de paie, assistant contrôleur de gestion, assistant en gestion financière et comptable, … . Le titulaire du diplôme peut prétendre à une insertion tant dans une uploads/Management/ bts-comptabilitegestion.pdf