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RÉPUBLIQUE DE GUINÉE MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ----

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ---------------- Groupe National de Protection Sociale ------------------------ Cellule de Coordination du Projet "Filets Sociaux" I BACHABI ALIDOU Abdoul’Ganyi Consultant en Evaluation environnementale E mail : agbachabi@yahoo.fr Avril 2012 CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES) E3015 Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized 2 SOMMAIRE LISTE DES TABLEAUX LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS RESUME EXECUTIF EXECUTIVE SUMMARY 1. INTRODUCTION 1.1 Contexte et Objectif du PFS 1.2. Objectifs du CGES 1.3. Démarche méthodologique 2. DESCRIPTION DU PROJET FILETS SOCIAUX (PFS) 2.1 Objectif du projet 2.2 Composantes du projet 2.3 Typologie des sous-projets du PFS 2.4 Zones d’intervention du PFS 3. DEFIS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIO-ECONOMIQUES MAJEURS DANS LES COMMUNES 3.1 Insuffisances de la planification urbaine et des infrastructures communales 3.2 Occupation anarchique de l’espace urbain 3.3 Problématique de la gestion des eaux usées domestiques 3.4 Problématique de la gestion des eaux pluviales et des inondations 3.5 Problématique de la gestion des déchets solides 3.6 Difficultés du transport et dégradation de la voirie urbaine 3.7 Difficultés d’accès à l’électricité 4. REVUE DES CADRES POLITIQUE, LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PFS 4.1. Politiques et plans visant la durabilité environnementale 4.2. Cadre législatif et réglementaire 4.3 Conventions, accords et traités actifs en matière de protection de l’environnement 4.4 Cadre institutionnel et administratif 4.5. Principales Politiques de Sauvegarde de la Banque Mondiale 4.6. Points de convergence entre la législation nationale et les politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale 5. PROCEDURES D’ANALYSE ET D’EVALUATION DES SOUS PROJETS 5.1. Procédure de screening environnemental des sous projets 5.2 Responsabilités pour la mise en œuvre de la sélection environnementale et sociale 6. DETERMINATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX POTENTIELS 6.1 Impacts environnementaux et sociaux positifs potentiels 6.2. Impacts environnementaux et sociaux négatifs potentiels 3 7. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES) 7.1 Mesures d’atténuations 8. CAPACITES DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU PFS 8.1 Objectif 8.2 Stratégies 8.3 Evaluation des capacités dans la mise en œuvre du CGES 8.3.1 Institutions responsables de l’application des mesures d’atténuation 8.4 Recommandations pour la mise en œuvre du CGES 8.5 Besoin en renforcement de capacité et formation 8.5.1 Mesures de renforcement institutionnel 8.5.2 Mesures de renforcement technique 8.5.3 Formation des acteurs impliqués dans la mise en œuvre du PFS 8.5.4 Programmes de sensibilisation et de mobilisation au niveau communal 8.6 Calendrier de mise en œuvre des mesures 8.7 Coûts des mesures de renforcement de capacités 9. PROGRAMME DE SUIVI EVALUATION 9.1 Plan de suivi-évaluation 9.1.1 Objectifs et stratégie 9.1.2 Indicateurs environnementaux et sociaux 9.2 Mécanismes de suivi-évaluation 9.3 Institutions responsables pour le suivi de l’application des mesures d’atténuations 9.3.1 Responsabilités de la mise en œuvre 9.3.2 Autres institutions à associer dans la mise en œuvre 10. PLAN CADRE DE CONSULTATION DES POPULATIONS 11. BUDGET RECAPITULATIF DU CGES 12. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS 13. ANNEXES Annexe 13.1. : Formulaire de sélection environnementale et sociale Grille d'évaluation de l'impact environnemental négatif Annexe 13. 2 : Liste de contrôle environnemental et social Annexe 13.3 : TDR types pour EIE Annexe 13.4 : Procédure de revue et d’approbation (processus de tri et EIE) Annexe 13.5 Proposition de liste générique des mesures environnementales à inclure (partiellement ou entièrement) comme clauses environnementales et sociales dans les contrats des entreprises Annexe 13.6. Format simplifié pour le suivi environnemental Annexe 13.7 : Termes de référence Annexe 13.8 : Résumé des Politiques de Sauvegarde de la Banque mondiale Annexe 13.9 Consultation des acteurs 4 LISTE DES TABLEAUX Tableau n°1 Concordances et les discordances entre l’OP 4.01 et la législation nationale Tableau 2 : Procédures pour les sous-projets nécessitant une EIE Tableau n° 3 : Récapitulatif des étapes de la sélection et responsabilités Tableau n° 4 Synthèse des impacts environnementaux et sociaux négatifs potentiels Tableau n° 5 Synthèse de l’appréciation des impacts potentiels des sous-projets spécifiques Tableau n° 6 Mesures d’atténuation des impacts Tableau n° 7 Synthèse du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) Tableau n°8 Capacités des institutions responsables de l’application des mesures d’atténuation Tableau n° 9 : Calendrier de mise en œuvre des mesures Tableau n° 10 : Coûts des mesures techniques Tableau n° 11 : Coûts de mesures de Formation et de Sensibilisation Tableau n°12 : Types d’indicateurs et dispositif de suivi des composantes environnementales et sociales Tableau n° 13 : Indicateurs de suivi des mesures du PGES Tableau n° 14 : Responsabilité de mise en œuvre Tableau n° 15 : Autres institutions à associer dans la mise en œuvre Tableau n° 16 : Coûts des mesures du CGES 5 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS BGEEE Bureau Guinéen des Etudes et Evaluation Environnementale BM Banque mondiale BTP Bâtiments et Travaux Publics CCC Communication pour un Changement de Comportement CCP Cellule de Coordination du Projet CET Centre d’Enfouissement Technique CGES Cadre de Gestion Environnementale et Sociale CNDD Commission Nationale du Développement Durable CNE Conseil National de l’Environnement CRD Communautés Rurales de Développement CVS Cellule voirie secondaire CVP Cellule voirie primaire CMAI Chargé de Mission Appui Institutionnel CMDS Chargé de Mission Déchets Solides CMI Chargé de Mission Infrastructures CMPU Chargé de Mission Programmation Urbaine DAO Dossier d'Appel d'Offres DSRP Document de stratégie de réduction de la pauvreté DRUH Direction Régionale de l’Urbanisme et de l’Habitat DNEF Direction Nationale des Eaux et Forêts (MAE) DNH Direction Nationale de l’Hydraulique (MHE) DNGR Direction Nationale du Génie Rural (MAE) DNPN Direction Nationale de la Protection de la Nature DOCAD Direction Nationale des Domaines et du CADASTRE DPDRE Direction Préfectorale du Développement Rural et de l’Environnement DUIUR Direction de l’Urbanisme et des Infrastructures Urbaines EIE Etude d’Impact Environnemental ESMF Environmental and Social Management Framework ESMP Environmental and Social Management Plan IEC Information Education et Communication IST Infection sexuellement transmissibles MAE Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage MEEF Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts MGDU Mission Générale pour le Développement Urbain MTP Ministère des Travaux Publics MST Maladie sexuellement transmissible MUH Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat OCB Organisation Communautaire de base OMD Objectifs du Millénaire pour le développement ONG Organisation non gouvernementale PAM Programmes d’ajustements municipaux PAR Plan d’Action de Réinstallation PFE Point Focal Environnement PFS Projet Filets sociaux 6 PGE Plan de gestion environnemental PGES Plan de gestion environnemental et social PIP programmes d’investissements prioritaires PDU 3 Programme de Développement Urbain 3 PME Petite et moyenne entreprise PNAE Plan National d’Action Environnemental SIG Système d’information géographique SIDA Syndrome d’Immuno Déficience Acquise SNAT Schéma National d’Aménagement du Territoire SPTD Service Public de Transfert des Déchets STC Services Techniques Communaux TDR Termes de référence VIH Virus d’Immunodéficience Humaine USD US Dollar 7 RESUME EXECUTIF Le «Projet Filets sociaux » (PFS), en articulation avec la Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté en Guinée, envisage d’assurer à travers l’action combinée des secteurs, des collectivités locales, des communautés de base et du secteur privé l’offre des services socio-économiques de base aux populations. L’objectif du Projet est de générer des revenus additionnels en faveur des populations vulnérables et de créer des emplois notamment pour les jeunes tout en leur donnant une formation pratique. Les objectifs du projet seront atteints à travers les trois (03) composantes suivantes : Composante 1 : Programme de travaux publics à haute intensité de main-d’œuvre et de formations sur les aptitudes à la vie quotidienne axé sur les jeunes des zones urbaines (19 millions $ EU-Coûts totaux incluant les imprévus). Elle est composée de deux sous-composantes : - la sous-composante 1.1 : Opportunités d'emplois temporaires pour les jeunes facilitera le recrutement de personnes sous employées ou sans emploi pour la construction et la réhabilitation des infrastructures communautaires. Un accent particulier sera mis sur la participation des jeunes d’au moins 18 ans et des femmes. - La sous-composante 1.2 : Formations sur les aptitudes à la vie quotidienne pour les jeunes ciblera 20% de ces jeunes pour des formations sur l’éducation civique, la protection de l’environnement, les droits et responsabilités des travailleurs, etc. Compte tenu de ses expériences en la matière, cette composante 1 est sous la responsabilité de la Cellule de Coordination du Projet de Développement Urbain 3 (PDU3) financé par la Banque mondiale. Composante 2 : Programme pilote de transferts monétaires pour la protection du capital humain (4 millions $ EU -coûts totaux incluant les imprévus) testera l’efficacité de cet instrument pour promouvoir la protection du capital humain en milieu rural. Elle comporte trois (O3) sous composantes : - La sous composante 2.1: Élaboration du projet pilote permettra de garantir autant que faire se peut la qualité du projet pilote de transferts monétaires. Elle concernera les activités liées à la signature du contrat, qui mentionnera les mandats détaillés, les produits attendus ainsi que les modalités de paiement et de rapports. De plus, cette sous composante financera l'élaboration d'une annexe technique sur les méthodes de ciblage, de sélection des bénéficiaires, d'inscription et de paiement des transferts monétaires pilotes, en tant que première étape vers la mise en place d’un système plus général de transferts uploads/Management/ cadre-de-gestion-environnementale-et-sociale-cges-guinee.pdf