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RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE DIRECTION DES INVENTAIRES ET AMÉNAGEMENT FORESTIERS (DIAF) GUIDE OPÉRATIONNEL Série : Etude Socio-économique – N°1 Canevas et guide de réalisation de l’Etude Socio-économique Guide opérationnel – Canevas et guide de réalisation de l’Etude Socio-économique –Juin 2017 1 Table des matières INTRODUCTION ..................................................................................................................................... 2 1. OBJECTIFS ..................................................................................................................................... 3 2. ACTIVITES A REALISER ET COLLECTE DE DONNEES ........................................................................ 5 3. ORGANISATION DE L’ETUDE SOCIO-ECONOMIQUE ...................................................................... 7 3.1. MÉTHODOLOGIE ET OUTILS .............................................................................................................. 7 3.2. ETAPES ET CONTENUS ..................................................................................................................... 7 3.2.1. Phase de collecte de l’information ....................................................................................... 7 3.2.2. Restitution des données traitées .......................................................................................... 9 3.2.3. Le Rapport de l’Etude Socio-économique (RESE) ................................................................ 10 4. PROTOCOLE DE VÉRIFICATION ET D'APPROBATION ................................................................... 12 4.1. PROCÉDURE D'ANALYSE ET D’APPROBATION ...................................................................................... 12 4.2. LISTE DES ÉLÉMENTS À DÉPOSER À LA DIAF ....................................................................................... 13 4.3. ARCHIVAGE ................................................................................................................................ 13 ANNEXES ............................................................................................................................................. 14 ANNEXE 1. CANEVAS DU RAPPORT DE L’ETUDE SOCIO-ÉCONOMIQUE .......................................................... 15 ANNEXE 2. RAPPORT D’ÉVALUATION DU RAPPORT D'ETUDE SOCIO-ÉCONOMIQUE.......................................... 18 ANNEXE 3. MODÈLE D'ATTESTATION DE CONFORMITÉ DU RAPPORT DE L'ETUDE SOCIO-ÉCONOMIQUE ............... 22 Liste des tableaux Tableau 1 : Activités et données à collecter à chaque étape .................................................................. 8 Tableau 2 : Mesures spécifiques aux populations riveraines et aux ayants droit de l’entreprise ......... 10 Guide opérationnel – Canevas et guide de réalisation de l’Etude Socio-économique – Juin 2017 2 INTRODUCTION Les informations socio-économiques sont essentielles à la préparation du Plan d’Aménagement d’une concession forestière. L’objectif principal de l’étude socio-économique est de faire un état des lieux des pratiques sociales, des valeurs culturelles et des activités économiques dominantes dans les villages situés à l’intérieur et aux alentours d’une concession forestière. Ce diagnostic socio-économique permet de dégager les atouts et les contraintes en rapport avec la problématique de la gestion durable des ressources naturelles et du développement local, qui constituent des préalables nécessaires à une orientation judicieuse des actions devant influer positivement sur la gestion durable des ressources de la forêt et sur l’environnement socio- économique. Concrètement, l’étude socio-économique doit permettre l’élaboration, l’organisation et la mise en œuvre des règles de bon voisinage entre plusieurs acteurs aux intérêts et aspirations différents sur un même espace forestier. Les conditions et la nature de cette cohabitation sont déterminantes pour la durabilité écologique, économique et sociale de l’exploitation en particulier, ainsi que pour la protection de l’environnement en général. Dans cette optique, l’étude socio-économique revêt des enjeux capitaux en vue de la réalisation des objectifs du volet social du Plan d’Aménagement Forestier. Guide opérationnel – Canevas et guide de réalisation de l’Etude Socio-économique –Juin 2017 3 1. OBJECTIFS Un Rapport de l’Etude Socio-économique est à élaborer pour chaque concession forestière. Dans le cas d'un regroupement de concessions forestières au sein d’une Superficie Sous Aménagement (SSA), ledit rapport pourra être produit pour l’ensemble de la SSA ou individuellement pour chaque concession la composant. L’étude socio-économique a pour objet d’identifier et analyser tous les paramètres permettant d’atteindre les objectifs du volet socio-économique de l'aménagement durable des forêts tels que définis par l’ATIBT :  Objectif 1 : Assurer la coexistence durable de différents usages des ressources naturelles et des espaces de la concession forestière ;  Objectif 2 : Contribuer au renforcement du processus de développement local à travers les accords de clauses sociales du cahier des charges du Contrat de Concession Forestière et de la fiscalité ;  Objectif 3 : Assurer les conditions sociales adéquates aux bénéfices des ayants droit de l’entreprise. Dans l’étude socio-économique, la situation des travailleurs et de leur famille est étudiée en prenant en compte leurs besoins sociaux (infrastructures liées à l’accès à l’eau, l’éducation, la santé, le culturel, la disponibilité en nourriture et produits de base, etc.) et leur relation avec la forêt (activités d’agriculture, de chasse, de cueillette, … menées dans la concession forestière). Les aspects de sécurité et de sureté au travail liés à leur emploi seront également abordés dans cette étude. Les villages et campements à considérer sont, d’une part, ceux inclus dans les limites de la concession (y compris ceux ne possédant pas de droits d’usage sur les forêts de la concession) et, d’autre part, ceux dont le terroir de subsistance au sens large (agriculture, chasse, pêche, récolte de produits forestiers, lieux de cultes coutumiers, sites sacrés, anciens villages et anciennes plantations, etc.) est situé pour tout ou partie à l’intérieur des limites de la concession. Les obligations réglementaires de production, de remise et d’approbation du rapport d’étude socio-économique sont précisées dans la réglementation en vigueur fixant les procédures d’élaboration, de vérification, d’approbation, de mise en œuvre et de suivi du Plan d’Aménagement d’une Concession Forestière de production de bois d’œuvre (Arrêté n°034/CAB/MIN/EDD/03/03/BLN/2015 du 03/07/2015) :  Article 8 : le rapport d’étude socio-économique doit être établi dans les trois ans à dater de la signature du contrat de concession forestière. Il fait partie des documents à produire dans le cadre de l’élaboration du plan d’aménagement, au même titre que le plan de sondage et le rapport d’inventaire d’aménagement.  Article 38 : le concessionnaire dépose le rapport d’étude socio-économique en 3 exemplaires, contre récépissé, auprès du service compétent, avec copie de la lettre de dépôt au secrétaire général. Le rapport doit être établi conformément au guide opérationnel y afférent.  Article 39 : à compter de la date de réception du rapport, le service compétent dispose d’un délai de 30 jours ouvrables pour se prononcer sur sa conformité par rapport Guide opérationnel – Canevas et guide de réalisation de l’Etude Socio-économique – Juin 2017 4 aux dispositions de l’arrêté n°034/CAB/MIN/EDD/03/03/BLN/2015 et au Guide Opérationnel y afférent. En cas de demande de compléments d’informations, le service compétent s’adresse directement au concessionnaire, en réservant une copie, pour information, au secrétaire général. Dans ce cas le délai de 30 jours ouvrables est reconduit.  Article 40 : En cas de conformité, le service compétent en informe le secrétaire général qui notifie le concessionnaire par la délivrance d’une attestation de conformité. En cas de rejet, le service informe le secrétaire général qui notifie le concessionnaire, lequel dispose d’un délai de 2 mois pour présenter, contre récépissé, en 3 exemplaires, une version amendée du rapport d’études socio-économiques. Ce service applique la même procédure de vérification que pour le premier dépôt.  Article 41 : Si, à l’expiration des délais prévus aux articles 39 et 40, le service compétent ne réagit pas, le concessionnaire lui adresse une lettre de rappel. Si, dans les 10 jours ouvrables à compter de la date de rappel, le service compétent ne réagit pas, le document concerné est réputé conforme. Dans ce cas, sur demande du concessionnaire, le secrétaire général est tenu de lui délivrer sans délai un certificat de conformité. Guide opérationnel – Canevas et guide de réalisation de l’Etude Socio-économique –Juin 2017 5 2. ACTIVITES A REALISER ET COLLECTE DE DONNEES Les différentes activités d’investigation à mettre en œuvre et les données à collecter dans le cadre de l’étude socio-économique, sont :  Identifier et présenter l’ensemble des parties prenantes par un recensement (ayants droit de l’entreprise, populations locales riveraines, services administratifs, ONG, organismes de recherche…) ;  Identifier les villages et les campements riverains de la concession forestière (dénomination, localisation – avec point GPS), l’historique de leur création (si disponible) et les liens avec les autres villages ;  Caractériser la composition de la population et les tendances démographiques (population actuelle et déplacements des populations dans la concession ou hors de la concession) ainsi que les formes d’habitat et d’habitations (types d’installation humaine, types de matériaux de construction, taille des habitations, niveau d’hygiène et de salubrité) ;  Identifier les populations spécifiques de la zone dont la présence de peuples autochtones, et décrire leurs modes de vie, leurs relations avec les autres populations, … ;  Identifier la présence de groupes de solidarité et préciser leur nature, domaines d’activités et fonctionnalités ;  Identifier, pour chaque village, les chefs coutumiers, chefs de terre, ayants droit et leur lien avec l’organisation administrative et sociale (Province, Territoire, Secteur, Groupements et/ou Chefferies) ; Identifier les processus habituels/traditionnels de décision et l’organisation au sein des villages ; Identifier les modalités d’accès à la terre et aux ressources naturelles pour les autochtones et les allochtones ;  Identifier les conflits anciens ou actuels dont les conflits de terre (limites entre différents territoires : limites de Groupements, limites de forêts, …) et les conflits de pouvoir (liés à l’exercice du droit coutumier). Pour chacun, identifier la nature et l’origine des conflits existants et potentiels au sein et/ou entre les villages, les Groupements, … ; Présenter les modes de résolution des conflits ;  Dresser un état des lieux des infrastructures dans les domaines suivants : santé, éducation, accès à l’eau potable, culturel, cultuel, (état et fonctionnalité) ;  Identifier les activités économiques présentes sur la zone d’étude (nature, nombre d’acteurs, …) ;  Recueillir les informations sur les pratiques actuelles en agriculture permettant d’évaluer les besoins en terres agricoles : principales cultures et leurs importances, taille (surface annuellement défrichée) et nombre de champs, pratiques culturales (durée uploads/Management/ canevas-et-guide-de-realisation-de-l-x27-etude-socioeconomique.pdf