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0 Sommaire : Introduction générale ............................................

0 Sommaire : Introduction générale ........................................................................................................................ 1 Chapitre 1 : Le cadre conceptuel ...................................................................................................... 4 Introduction .................................................................................................................................. 5  Section I : la Télédéclaration. ........................................................................................... 6  Section II : le Télépaiement. ............................................................................................ 9  Section III : Service Simpl. ............................................................................................ 11  Section IV : Cas de la CNSS : ........................................................................................ 17 Conclusion .................................................................................................................................. 23 Chapitre 2 : Prise de connaissance générale de l’entreprise : ........................................................ 24 Introduction ................................................................................................................................ 25  Section I : Présentation de la société : ............................................................................ 26  Section II : les activités de la C.E.A.C. : ........................................................................ 29  Section III : Renseignements généraux : ........................................................................ 29  Section IV : Présentation des produits : ......................................................................... 31 Conclusion .................................................................................................................................. 34 Chapitre 3 : apports et travaux réalisés .......................................................................................... 35 Introduction ................................................................................................................................ 36  Section I : présentation des services visités : ................................................................. 37  Section 2 : les compétences acquises et les difficultés rencontrées : ............................. 41 Conclusion .................................................................................................................................. 46 Conclusion générale ....................................................................................................................... 47 Annexe : demande d’adhésion au service de télédéclaration et télépaiement ................................ 49 Bibliographie / Webographie ......................................................................................................... 51 Table des matières : .................................................................................................................... 52 1 Introduction générale Afin de nous permettre d’acquérir une parfaite formation avec un professionnalisme maximale à la fin de notre cursus et par conséquence, répondre aux exigences croissantes du marché du travail, l'école nationale de commerce et de gestion nous incite vivement à intégrer le monde de l’entreprise le plus souvent possible commençant par effectuer des stages de formation, d'observation et d'intervention. Ces stages visent à :  Nous faire découvrir l'organisation et la vie d'Entreprise. Il nous est alors plus facile de visualiser l’environnement au sein d’une entreprise, les différents services qu’elle possède et leur organisation dans la répartition du travail et de l’espace. Aussi, plus notre expérience est diversifiée dans des secteurs d’activités et des services différents, plus la compréhension des données théoriques qui nous sont transmises en cours est facile.  Créer des liens entre les étudiants et les entreprises ; il est dès lors plus simple de comprendre les attentes de l’entreprise vis-à-vis de l’étudiant ou du demandeur d’emploi. Nous commençons alors à orienter notre formation dans le sens des exigences des entreprises dès le début. Ces expériences nous permettent d’apprendre à éviter les erreurs lorsque le moment de rentrer bel et bien dans la vie active est arrivé. Sans oublier que de cette manière nous aurons déjà des contacts professionnels avec un certain nombre d’entreprises lors de l’obtention du diplôme, ce qui rendra plus facile la recherche d’emploi. 2  Nous faire appliquer les acquis théoriques que nous avons récoltés pendant l'année académique. En ce qui me concerne, j'ai eu l'occasion d'effectuer mon stage dans le domaine de l’appareillage électrique au sein de CEAC (constructions électriques appareillages de comptage), une entreprise marocaine leader dans la construction de compteur électrique. En effet, crée en 1979, CEAC construit aujourd’hui des compteurs sous licence du géant français dans le domaine : ACTARIS. La plus grande partie des pièces utilisées est alors importée de deux usines d’ACTARIS sises en Hongrie et en Indonésie. Depuis plusieurs années, CEAC possède une courbe de croissance qui ne cesse de d’augmenter. En 2007, son chiffre d’affaire a atteint 79M de DH hors taxe. Soit une croissance de 23% par rapport à 2006. De part ce positionnement stratégique dans le marché marocain, il aurait été maladroit de ma part de rater l’occasion de découvrir un domaine qui jusqu’ici m’était inconnu, de mener à bien une mission qui allait me permettre de connaître le fonctionnement de la plus grande part de l’entreprise et d’évaluer mes compétences et ma capacité d’adaptabilité dans un environnement qui change de service en service. De plus CEAC fait partie des rares entreprises à Fès qui ont un poids aussi important au Maroc et qui au même temps ont une culture de stage. Ce qui veut dire que CEAC est l’une des quelques entreprises dans ma ville à accepter des étudiants en plein cursus ou en fin d’étude à effectuer des stages au sein de ses services et qui donne en plus des missions formatrices à responsabilité. Les raisons qui ont poussé CEAC à me prendre en stage et à me confier une responsabilité aussi importante lorsqu’ils ont découvert mon profil se basant en grande partie sur les expériences que j’ai eues précédemment. Ils ont jugé qu’entre la formation que j’ai eue à l’ENCG et mes expériences professionnelles, j’avais touché à un bon nombre de domaines. En fait notre environnement fiscal se modernise. De ce fait, J’ai choisi de traiter comme thème la TELEDECLARATION et le TELEPAIEMENT des impôts et de la CNSS. 3 La déclaration et le télépaiement des revenus en ligne ou télédéclaration d’impôt est un système s’inscrivant dans une démarche globale de simplification administrative. Au terme de ce stage, je présente ce modeste rapport qui reflète les différentes connaissances et techniques que j’ai acquises pendant ce mois, ce rapport est réparti sur 3 chapitres : le premier est consacré pour le cadre conceptuel du thème choisi avec une fine présentation, le deuxième est dédié informations générales sur la société C.E.A.C., sa création, ses activités, son organisation et ses services. Alors que le troisième traitera l’ensemble des taches que j’ai effectuées au sein de cette dernière durant le mois de stage. 4 Chapitre 1 : Le cadre conceptuel 5 Introduction Votre environnement fiscal se modernise. Conformément aux dispositions des articles 155 et 169 du Code Général des Impôts, les démarches administratives de déclaration et de paiement ont évolué. A cet effet, et selon le chiffre d’affaires réalisé, vous êtes tenu de vous conformer aux nouvelles normes légales en matière d’obligations fiscales : - Obligation de télédéclaration et de télépaiement : Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi de finances n°40-08 pour l’année budgétaire 2009, une obligation de télédéclaration et de télépaiement a été instituée pour les entreprises au CA ≥ 50 millions de dirhams. Cette obligation a été mise en œuvre progressivement. A compter du 1er janvier 2010 pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 100 millions de dirhams et à compter du 1er janvier 2011 pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 50 millions de dirhams. - Obligation de télédéclaration et de télépaiement pour les professions libérales : Conformément aux dispositions de l’article 4 de la loi de finances n°110-13 pour l’année budgétaire 2014, une obligation de télédéclaration et de télépaiement a été instituée pour les contribuables exerçant une profession libérale dont la liste est fixée par voie réglementaire. - Option de télédéclaration et de télépaiement : pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 3 et 50 millions de dirhams. A cet effet, la DGI a mis en place un système de télé-déclaration baptisé « Simpl » ou Services des impôts en ligne permettant, en plus de la télé-déclaration fiscale, de procéder au télépaiement des impôts et de la TVA. 6  Section I : la Télédéclaration. 1- Définition : La télédéclaration permet de déposer par voie dématérialisée auprès de la Direction Générale des impôts (DGI) les déclarations professionnelles, CNSS et, depuis 2015, les déclarations de revenus des particuliers. La télé-déclaration fiscale permet aux contribuables adhérents de s’acquitter de leurs obligations légales notamment en matière d’impôt sur les sociétés et de TVA, en déposant leurs déclarations du résultat fiscal accompagnée des liasses fiscales y afférentes directement sur le site web de la DGI. 2- Les modes de la télédéclaration : La Direction générale des impôts (DGI) adopte deux modes de télédéclaration. D’une part, l’Echange de formulaires informatisés (EFI), valable notamment pour la TVA. D’autre part, l’Echange de données informatisées (EDI), réservé aux déclarations volumineuses (liasse fiscale, déclaration des salaires, etc.).  EFI (Echange de formulaires informatisés) : permet d’effectuer une télédéclaration directement sur un formulaire sur le portail de la DGI. Il est destiné aux petites structures qui ne disposent que de peu de données et ne nécessite qu’une connexion internet. Possibilité de servir un formulaire Web identique à celui sur support papier. L’abonné pourra bénéficier d’une aide en ligne pour chaque rubrique et du calcul automatique. Il recevra instantanément, par ailleurs, un accusé de prise en compte numéroté et horodaté du dépôt de sa déclaration. 7  Le mode EDI (Echange de données informatisées) : est dédié aux grandes entreprises. Il permet de transmettre des déclarations contenant un nombre important d’éléments tels que la liasse fiscale annuelle ou la déclaration des salaires. Le système EDI nécessite obligatoirement l’investissement dans un logiciel spécialisé. Les entreprises doivent être vigilantes dans le choix d’une application informatique. « Elles doivent s’orienter vers une solution ergonomique et intuitive, qui a de bonnes références et offrant la sécurité de la base de données », conseille Charradi. Plusieurs logiciels sont proposés mais il faut choisir celui qui a fait preuve depuis l’implémentation de la déclaration en ligne en 2010. Le critère du coût doit également être pris en compte. Certaines sociétés proposent soit la vente et l’abonnement aux mises à jour. D’autres offrent la location. 3- uploads/Management/ ceac-rapport.pdf