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Préparé par : BADRI Oumaima DARIF Said OUDGHIRI Soulaf AMROU Sara FRAIHA Zaineb

Préparé par : BADRI Oumaima DARIF Said OUDGHIRI Soulaf AMROU Sara FRAIHA Zaineb BERHI Khadija MAINICH Amal Encadré par : Pr. ABBADI Bouchra Travail sous le thème : Université Abdelmalek Université Abdelmalek Université Abdelmalek EssaâdiEssaâdiEssaâdi Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Ecole Nationale de Commerce et de Gestion TangerTangerTanger Université Abdelmalek EssaâdiEcole Nationale de Commerce et de Gestion TangerAnnée universitaire 2012-2013 Année universitaire 2012-2013 Prise de connaissance et analyse générale des risques potentiels 1 Les zones de risques relatifs aux opérations courantes 2 Les zones de risques relatifs à la déclaration 3 Le traitement des risques liés à la TVA 4 PLAN PLAN Etude de cas 5 Prise de connaissance et analyse générale des risques potentiels 1. Démarche d’analyse 2. Plan d’approche 1. Démarche d’analyse L'identification des aspects significatifs - au regard de la fiscalité • Qui caractérisent les activités de l'entreprise, son environnement législatif et réglementaire, sa structure d'exploitation, ses liens économiques avec d'autres entités nationales et internationales La connaissance des opérations exceptionnelles • Effectuées durant les exercices non prescrits et qui demandent un traitement spécifique sur le plan fiscal ou qui caractérisent l'exploitation durant cette période L'appréciation globale de l'organisation et du contrôle interne •Afin de se faire une idée sur les zones de risque les plus significatives qui peuvent remettre en cause -L'exhaustivité des opérations enregistrées par rapport à celles traitées ; -La réalité de ces opérations, ainsi que leur bonne justification, évaluation et inscription dans la bonne période. 2. Plan d’approche Domaines / Opérations spécifiques Domaines / Opérations spécifiques Point relevé Point relevé Indication du risque potentiel de redressement fiscal Indication du risque potentiel de redressement fiscal Incidence sur le programme de l'audit fiscal Incidence sur le programme de l'audit fiscal Indiquer la partie de l'activité, de l'organisation, des procédures ou des opérations qui recèlent un risque fiscal potentiel. Indiquer la partie de l'activité, de l'organisation, des procédures ou des opérations qui recèlent un risque fiscal potentiel. Indiquer avec précision le point de risque identifié ou anticipé, dans les domaines ou opérations spécifiques sélectionnées. Indiquer avec précision le point de risque identifié ou anticipé, dans les domaines ou opérations spécifiques sélectionnées. Indiquer l'appréciation de l'impact probable du point identifié sur la trésorerie et les résultats de l'entreprise ainsi que sur ses états de synthèse. Indiquer l'appréciation de l'impact probable du point identifié sur la trésorerie et les résultats de l'entreprise ainsi que sur ses états de synthèse. Indiquer la nature du travail de contrôle que l'auditeur se propose d'effectuer pour vérifier si le point de risque anticipé (colonne 2) s'est effectivement produit durant l'exercice examiné et s'il a réellement produit l'impact décrit (colonne 3). Indiquer la nature du travail de contrôle que l'auditeur se propose d'effectuer pour vérifier si le point de risque anticipé (colonne 2) s'est effectivement produit durant l'exercice examiné et s'il a réellement produit l'impact décrit (colonne 3). A l'issue de cette première phase de connaissance et d'analyse, l'auditeur fiscal établit un plan d'intervention qui reposera en premier lieu sur la récapitulation des points de risques identifiés dans un état du modèle ci-après: Les zones de risques relatifs aux opérations courantes 1. Les risques liés aux comptes des immobilisations 2. Les risques liés aux comptes de l’actif circulant 3. Les risques liés aux comptes de charges 4. Les risques liés aux comptes de produits 1. Les risques liés aux comptes des immobilisations Points de contrôle 1 Zones de risques 1 Non imposition des immobilisations produites par l’entreprise pour elle- même à la TVA La non régularisation de la TVA déduite sur les immobilisations en cas de cession dans un délais de moins de 5 ans à partir de sa date d'acquisition. 2 Non intégration de la TVA non récupérable sur immobilisation dans la valeur d'entrée S'assurer que ces immobilisations produites par l'entreprise pour elle- même ont été imposées à la TVA. S'assurer qu'en cas de cession d'une immobilisation dans le délai de 5 ans, que la société a opéré la régularisation de la TVA déduite sur l'immobilisation. Vérifier que la partie non récupérable a été intégrée à la valeur de l'immobilisation 3 4 2 3 4 Imposition des prêts immobilisés et autres créances financières à un taux erroné S'assurer des taux et que les intérêts sont soumis à la TVA au taux de 7% Ils concernent essentiellement les postes suivants : - Les immobilisations corporelles - Les immobilisations financières 2. Les risques liés aux comptes de l’actif circulant Points de contrôle 2 Zones de risques S'assurer que la TVA correspondante a fait l'objet d'une régularisation 3 Les créances entre société mère et filiales S'assurer que les créances entre société mère et filiales répondent bien aux conditions normales de facturation : prix, marge normale... 4 3 4 Les créances considérées comme irrécouvrables Abandon de créances S'assurer, du respect des conditions fiscales relatives à l'existence de pièces et documents probants justifiant cet abandon Ils concernent les postes suivants : - Les stocks - Les clients Non tenue des comptes matières selon les dispositions légales et réglementaires quand la société a bénéficié du régime suspensif 2 1 1 S'assurer de l’existence des comptes matières pour le régime suspensif 3. Les risques liés aux comptes de charges Points de contrôle 1 Zones de risques 1 La TVA déduite au titre des achats disparus ou qui ont été détruits (de façon non justifiée) ou n’ont pas pu être vendu pour défaut de fabrication doit faire l’objet de régularisation? 2 Achats non liées à l’exploitation 3 2 3 Vérifier que les taxes grevant les charges réglées autrement que par chèque barré non endossable, effet de commerce, virement, moyen magnétique, dont le montant est >= 10.000 DH, ne sont déduites qu'à concurrence de 50% de leurs montants. Charges payées en espèces Achats disparus S’assurer si la TVA ayant grevé les achats non liés à l’exploitation a-elle été exclue du droit à déduction? 4 Vérifier que les redevances de crédit bail des voitures de tourisme ne sont pas déductibles Acquisition de voiture en crédit bail 4 Il s’agit des postes - des autres charges externes - des impôts et taxes 4. Les risques liés aux comptes de produits Points de contrôle 1 Zones de risques 1 Les factures émises par la société comportent-elles toutes les mentions obligatoires? 2 Chiffre d’affaires sans droit à déduction 3 2 3 Les facturations hors TVA sont elles appuyées par es justificatifs nécessaires? Etablissement de factures HT Factures incomplètes Le chiffre d’affaires facturé hors TVA et sans droit à déduction, est il déclaré à la TVA dans la rubrique réservée à cet effet? 4 Les intérêts sur les ventes à terme, sont ils compris dans l’assiette de calcul de la TVA 5 Les emballages perdus font-ils l’objet d’une facturation TVA en sus? 6 Les frais de port sont-ils inclus dans l’assiette de la TVA Non application de la TVA sur les intérêts des prêts et avances données par l'entreprise 4 Emballages perdus 5 Frais de port et manutention 6 Ils concernent essentiellement les postes suivants : - Les produits d’exploitation - Les produits financiers Les zones de risques relatifs aux formalités de la déclaration 1. TVA facturée 2. TVA récupérable 3. Déclaration de la TVA 4. Remboursement de la TVA 5. Conditions de paiement de la TVA 1. TVA facturée Points de contrôle 1 Zones de risques 1 S'assurer que l'ensemble des activités de la société est correctement soumis à la TVA 2 Invalidité des opérations exonérées de la TVA 3 2 3 Procéder au recensement de ces activités et vérifier l'application des règles correspondantes : taxation à la TVA, bases et taux appropriés. Taxation erronée Activités diverses et/ou spécifiques Vérifier que les opérations exonérées de TVA remplissent les conditions légales et réglementaires y afférentes : attestations d'exonération à la disposition de la société 4 S'assurer que les conditions prévues en matière de facturation sont respectées Non-validité des conditions de facturation 4 2. TVA déductible Points de contrôle Zones de risques S'assurer que les taxes récupérables ne contiennent pas celles qui ne bénéficient pas du droit à déduction T récupérable erronée 3. Déclaration de la TVA Points de contrôle Zones de risques S'assurer que les règles relatives au fait générateur de la TVA et à la naissance du droit à déduction sont respectées S'assurer que les pièces requises en matière de déduction de la TVA grevant les immobilisations ont été jointes aux déclarations périodiques Taxe récupérable erronée Vérifier la cohérence des données de la TVA avec les données comptables au niveau du compte de produits et charges, ainsi que, dans la mesure du possible, avec les encaissements et décaissements. 4. Remboursement de la TVA Points de contrôle 1 Zones de risques 1 S'assurer que la société a opté dans les conditions légales à l'assujettissement à la TVA dans l’un des cas bénéficiaires du remboursement Formalité incomplète de remboursement de l’impôt Vérifier que les conditions et formalités de demande de remboursement sont remplies 4. Conditions de paiement de la TVA Risque relatif au choix du régime de déclaration Risque uploads/Management/ audit-de-la-tva.pdf