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Lead Consulting – Zine el abidine NAOUI LE CONTRÔLE DE GESTION LE CONTRÔLE DE G

Lead Consulting – Zine el abidine NAOUI LE CONTRÔLE DE GESTION LE CONTRÔLE DE GESTION DANS LE SECTEUR PUBLIC DANS LE SECTEUR PUBLIC Zine el abidine NAOUI MBA Consultant Manager z.naoui@leadconsulting.ma Zine el abidine NAOUI MBA Consultant Manager z.naoui@leadconsulting.ma Ifrane Université Al Akhawayne, les 30 et 31 octobre 2015 Lead Consulting – Zine el abidine NAOUI Contexte : une nouvelle dynamique de la performance dans le Secteur Public au Maroc Lead Consulting – Zine el abidine NAOUI Objectifs et axes de la réforme budgétaire Objectifs et axes de la réforme budgétaire AXES DE LA REFORME Déconcentration Déconcentration budgétaire budgétaire Globalisation des Globalisation des crédits crédits Programmation Programmation pluriannuelle pluriannuelle glissante glissante Contrôle de la Contrôle de la performance performance Simplification des procédures et internalisation du contrôle de régularité Simplification des procédures et internalisation du contrôle de régularité Visibilité accrue des choix stratégiques Responsabilisation des gestionnaires locaux Lead Consulting – Zine el abidine NAOUI La loi organique relative aux lois de finances La loi organique relative aux lois de finances • Projet de loi organique : – Nouvelle dimension pour renforcer le contrôle de gestion dans les Administrations publiques. – La LOLF traduit une volonté de piloter en fonction d’objectifs, pour lesquels des cibles de réalisation sont définies. – Le contrôle de gestion, pour mieux piloter les activités et accroître la performance des administrations Lead Consulting – Zine el abidine NAOUI Mieux piloter la performance publique Mieux piloter la performance publique Politique publique Programme Objectifs stratégiques Objectifs opérationnels Produits et services Actions Activités Objectifs Moyens Résultats - Efficacités socio- économique (Citoyens) - Qualité de services (Usagers) - Efficience de gestion (Contribuables) Analyser les écarts des résultats et des moyens par rapport aux objectifs Lead Consulting – Zine el abidine NAOUI Apport du Contrôle de gestion au pilotage de la performance Apport du Contrôle de gestion au pilotage de la performance • Deux approches majeures : – le renforcement du pilotage stratégique (à long terme), – le développement du management opérationnel (utilisation optimale des ressources en cours d’exercice). • Le contrôle de gestion peut éclairer et alimenter les méthodes de répartition des moyens. • Attention : le lien entre performance et allocation des moyens n’est pas systématique et dépend de la nature des missions considérées. Lead Consulting – Zine el abidine NAOUI Le contrôle de gestion et la LOLF. Le contrôle de gestion et la LOLF. • La LOLF manifeste la volonté de traduire les dépenses autour de finalités des dépenses. RÉGION PROGRAMME PROGRAMME Action Action Projet REGION Projet Projet Action REGION Action Action Action PROGRA PROGRAMME MME Une enveloppe globale de crédits limitatifs : • la mise en œuvre d’une politique ; • caractérisée par une stratégie et des objectifs assortis d’indicateurs. ACTION ACTION Le détail de la destination des dépenses faisant l’objet d’une prévision et d’un suivi à titre indicatif. Lead Consulting – Zine el abidine NAOUI Le contrôle de gestion, outil d’aide au pilotage de l’action publique à tous les échelons Diagnostic Analyser les résultats Définir les objectifs, indicateurs, cibles, leviers d’actions Formaliser les objectifs dans le PAP du MUAT au niveau national et dans les contrats programme au niveau opérationnel Mesurer les résultats Mettre en oeuvre Pilotage par la performance Lead Consulting – Zine el abidine NAOUI Le contrôle de gestion dans les services de l’État Lead Consulting – Zine el abidine NAOUI Spécificités propres aux services de l’État Spécificités propres aux services de l’État • Fonction qui émerge progressivement. • Impulsion du passage d’une logique de moyens à une logique de résultats et surtout de la LOLF. • Quelque soit les objectifs de l’Organisation, le contrôle de gestion devra s’adapter aux contraintes : – Missions de l’Organisation, contenus, enjeux et facteurs de réussite – Prend en compte les objectifs assignés par les dirigeants – Contexte environnemental en s’appuyant sur les spécificités de l’Organisation Lead Consulting – Zine el abidine NAOUI Les caractéristiques du contrôle de gestion dans les services de l’État • En règle générale, le contrôle de gestion vise à: – Objectiver le lien de cause à effet entre une action et un résultat (vaccination préventive Vs taux d’épidémie); – Établir une corrélation entre l’action et un montant budgétaire (vaccination préventive par tête de bétail Vs Budget dédié); – comparer les activités d’antennes déconcentrées (Directions régionales ou entités plus déconcentrés) • Attention: Selon le contexte, le contrôle de gestion ne peut atteindre des résultats identiques dans tous les domaines de la sphère de l’État. • Dans certains cas, ces liens de causalité et de corrélation ne peuvent pas être établis. Lead Consulting – Zine el abidine NAOUI Adapter le contrôle de gestion au contexte des administrations • Les activités des services de l’État doivent répondre aux attentes : – usagers, en tant que bénéficiaires directs ou indirects de certaines prestations, – citoyens, puisque l’action des administrations publiques se situe dans le cadre de politiques publiques, – contribuables, puisque l’essentiel des ressources financières dont disposent ces administrations publiques provient de leurs contributions. Lead Consulting – Zine el abidine NAOUI Adapter le contrôle de gestion au contexte des administrations Cette spécificité crée des particularités, auxquelles doit s’adapter le contrôle de gestion: – missions particulières (missions régaliennes, missions de service public), – culture particulière avec l’importance de la notion d’intérêt général et de service public, et des principes fondamentaux du droit administratif (égalité d’accès aux services publics), – règles de gestion particulières, celles des finances et de la comptabilité publique, du code des marchés publics, de la gestion des fonctionnaires, etc. Lead Consulting – Zine el abidine NAOUI Mieux piloter les activités et accroitre la performance ….. Objectifs Objectifs Réalisation Réalisation Moyens Moyens Mesure de l’efficience Mesure de l’efficacité Mesure de la pertinence Contrôle de gestion Lead Consulting – Zine el abidine NAOUI Mieux piloter les activités et accroitre la performance des ….. ADMINISTRATIONS Attentes Pertinence Efficience Satisfaction Efficacité Objectifs Objectifs Moyens Moyens Résultat Résultat Public Public Lead Consulting – Zine el abidine NAOUI Une nouvelle dynamique de la gestion publique Une nouvelle dynamique de la gestion publique Exigence croissante de qualité de service Recentrage de l’Etat sur ses fonctions essentielles Assainissement des finances publiques EFFICIENCE DE LA GESTION (Amélioration du rapport entre les moyens consommés et les réalisations), EFFICACITE DE L’ACTION DE L’ADMINISTRATION (Rapport entre les objectifs et les réalisations) QUALITE DU SERVICE APPORTÉ (Rapport entre les objectifs et les moyens) Contribuable Citoyen Usager Déconcentration Responsabilisation Modernisation des règles de GRH Contrôle de gestion Remise à plat des missions Répartition des compétences (décentralisation) Accueil Simplifications E-administrations Evaluation des politiques publiques Audits Enjeux Performance Bénéficiaires / Client Actions à conduire Lead Consulting – Zine el abidine NAOUI Les activités du contrôle de gestion Les activités du contrôle de gestion Lead Consulting – Zine el abidine NAOUI •Formaliser la stratégie •Identifier les indicateurs de mesure des coûts et des résultats •Permettre la production d’indicateurs •Contrôler leur qualité et leur fiabilité •Maîtriser les coûts par activité •Analyser les processus pour en améliorer l’organisation •Analyser •Coordonner, informer, animer •Aider à la prise de décision Contrôleur de gestion Lead Consulting – Zine el abidine NAOUI Phase de pilotage infra-annuel • Trois activités sont identifiées : – l’analyse transversale des résultats, en lien avec les services métiers: détection des risques et propositions de mesures correctrices, – le dialogue avec les services : suivi des indicateurs, détection des dysfonctionnements, activité de synthèse, identification des actions à mener (mission pédagogique et rôle de conseil et d’alerte), – l’apport d’expertise, animation et coordination de réunions de travail sur les échanges de bonnes pratiques. Lead Consulting – Zine el abidine NAOUI Phase de bilan à l’issue de l’exercice • Activités se situant à deux niveaux : – Élaboration du rapport de gestion de l’Organisation (mesure annuelle sur la réussite ou non des actions ainsi qu’une analyse visant à reproduire les conditions de la performance ou à corriger les causes de la non-performance), – Procéder à l’analyse de la performance des unités de travail (analyse des résultats ainsi que de la pertinence entre objectifs et moyens alloués afin d’alimenter les discussions entre responsables et direction en matière d’évaluation de la performance et d’orientation du nouveau cycle de gestion). Lead Consulting – Zine el abidine NAOUI Perspectives Perspectives • La LOLF souligne le fait que l’introduction d’une comptabilité analytique devrait permettre d’avoir une meilleure connaissance de certains coûts unitaires « stratégiques » par ministères. Lead Consulting – Zine el abidine NAOUI Contrôle interne, contrôle de gestion et audit interne Contrôle interne, contrôle de gestion et audit interne Lead Consulting – Zine el abidine NAOUI • Mangement control • To control = maitriser • Nous ne sommes pas dans la logique contrôleur Vs Contrôlé • Fournisseur d’informations pertinentes et fiables à la prise de décision Lead Consulting – Zine el abidine NAOUI ANTHONY : 1965 ANTHONY : 1965 Le contrôle de gestion est un processus par lequel les managers obtiennent l’assurance que les ressources sont obtenues et consommées avec efficacité et efficience pour l’atteinte des objectifs de l’organisation Lead Consulting – Zine el abidine NAOUI Les raisons des confusions : Contrôle uploads/Management/ cg-au-public.pdf